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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221213 17 FINANCES DM N°02
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221213 17 FINANCES DM N°02)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Mode, textile et habillement,
CCEDA
CC 13/12/2022
(17)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 13 DECEMBRE 2022
___________
L’an deux mille vingt-deux, le 13 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle du LIDO à Lezoux, après convocations légales en date du 08 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Gilles BERGAMI M. Florent MONEYRON Mme Julie MONTBRIZON Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Jean-Louis DERBIAS M. Annick FORESTIER Mme Michelle CIERGE Mme Déolinda DE FREITAS M. Bernard FRASIAK
M. Alain COSSON M. Yannick DUPOUÉ
Mme Marie-France MARMY M. Lucas ANTOINE
M. Christian BOURNAT Mme Laurence GONINET Mme Catherine MORAND
M. Guillaume FRICKER
Mme Sylvie ROCHE
M. Romain FERRIER
M. Gilles MARQUET
Suppléant présent : Mme Nathalie DE LA FUENTE
Absent : Mme Anne-Marie OLIVON
Etaient représentés (procuration) :
Mme Agnès TARTRY-LAVEST (à Mme Sylvie EXBRAYAT)
Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)
M. Cédric DAUDUIT (à M. Christian BOURNAT)
Mme Elisabeth BRUSSAT (à M. Florent MONEYRON)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 5 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : Finances – budget principal –décision modificative n°2022/02
AR Prefecture
063-246301097-20221213-20221213_17-DE
Reçu le 19/12/2022 CCEDA
CC 13/12/2022
(17)
FINANCES – BUDGET PRINCIPAL –
DECISION MODIFICATIVE N°2022/02
************
Madame la Présidente expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à certains ajustements budgétaires au budget principal.
Suite à la réunion du bureau, il est proposé un ajustement budgétaire au budget principal au niveau du chapitre 014 : atténuation de produits en dépenses de fonctionnement. En effet, les attributions de compensation versées aux communes sont supérieures au prévisionnel, suite au transfert de la compétence enfance-jeunesse.
En recettes de fonctionnement, le FPIC reversé à la collectivité équilibre cette hausse.
Par conséquent, il convient de modifier la décision modificative comme suit :
(1) y compris les restes à
réaliser
Désignation
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-739211-01 : Attributions de compensation 0.00 € 110 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 110 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-73223-01 : Fonds de péréquation ressources
communales et intercommunales
0.00 € 0.00 € 0.00 € 110 000.00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 110 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 110 000.00 € 0.00 € 110 000.00 €
Total Général
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 19 décembre 2022
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20221213-20221213_17-DE
Reçu le 19/12/2022