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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - ARRETES 143 Delegation de signature temporaire Nicolas ABOULIN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - ARRETES 143 Delegation de signature temporaire Nicolas ABOULIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Date Gë , ci:
aur 1 it Inter 13 DEL. 204 ARRÊTÉ n°143 É° c
016 Ÿ f O, )
EURE DE LA COMMUNAUTÉ À
comvunaure | D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VEL AVE
D'AGGLOMERATION © y
DU Délégation de signature témporairé 2 PUY EN VELAY , . .
4 (Haute-Loire) à Monsieur Nicolas ABOULIN
SAM/LR/2024
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu les articles L 1412-1, L 2221-1, R 1412-3 et R 2221-63 et R2221-68 du CGCT,
Vu les statuts du Conseil d'Exploitation de la Régie des Transports de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay et son Règlement intérieur en date du 20 décembre 2001
précisant les pouvoirs du Président de la Régie des Transports et de son Directeur,
Vu le procès-verbal du 18 novembre 2024 relatif à l'élection du Président, des Vice-Présidents et
du Bureau de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 18 novembre 2024 portant délégation du Conseil communautaire au Président de la Communauté d'Agglomération,
Considérant l'absence de Madame Laure PLANCHET, Directrice de la Régie des Transports de la Communauté d'Agglomération à partir du lundi 20 janvier 2025 pour plusieurs semaines,
Considérant qu'il convient, dans l'attente du retour de Mme PLANCHET et afin de garantir le
bon fonctionnement du service, d'accorder une délégation de signature à la personne désignée par le Conseil d'exploitation de la RTCA,
Considérant l'avis favorable du Conseil d'exploitation de la RTCA du 16 décembre 2024
validant la désignation de Monsieur Nicolas ABOULIN pour remplacer Mme Laure PLANCHET pendant cette absence,
ARRÊTE
Article I : Délégation de signature est donnée temporairement, à compter du 20 janvier 2025 et pour la période d'empêchement de Madame Laure PLANCHET, à Monsieur Nicolas ABOULIN pour les actes suivants, relevant de la RTCA :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 20 O0 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines de la Communauté d'agglomération,
- l'ensemble des documents relevant de la gestion des Ressources Humaines de la Régie des Transports de la Communauté d'Agglomération (RTCA),
- l'ensemble des documents en lien avec le CSE (Comité Social Économique),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers
type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-états-
rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 20 000€ HT,
- les actes de gestion courante du personnel, les ordres de mission et frais de déplacement,
- les pièces produites à l'appui des traitements, les états de la paie, tous certificats ou attestations relatifs au personnel de la Régie des Transports,
ao Ref.
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0€ HAUY; :
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- représenter le Président de la Communauté d'agglomération dans toutes les procédures
contentieuses devant les différentes juridictions et signer toutes les pièces et correspondances
relatives aux procédures engagées,
- la certification de la conformité et de l'exactitude des factures et pièces justificatives produites
à l'appui des mandats de paiement.
Article II : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas ABOULIN, la présente délégation sera exercée par :
° Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,
° En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation
sera exercée par Monsieur Claude GOUTALAND), Directeur des Ressources — Directeur Adjoint
au Directeur Général des Services,
° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Claude GOUTALAND, la présente
délégation sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population,
+ En cas d'absence ou d‘empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l’Administration Générale et des Territoires,
e En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente délégation
sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de | Aménagement et des Services
Techniques,
e En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente
délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des affaires sociales.
Article III : La présente délégation s’'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.
Article IV : La présente délégation subsistera tant qu’elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à
cesser ses fonctions. La présente délégation prendra dans tous les cas fin, au retour de Madame
Laure PLANCHET.
Article V: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article VE: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'Agglomération du
Puy-en-Velay et notifiée aux intéressés et publiée sur le site de la Communauté
d'agglomération.
Le Puy-en-Velay, le 19 décembre 2024 Le Président de la Communauté d'Agglomération
du Puy-en-Velay
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2 Michel JHAPUIS cOV
Notification faite à l'agent le À.
Signature de l'agent : |
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.