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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - plan de formation 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du jeudi 30 juin 2022
Délibération n° 61
Date de la
Convocation :
vendredi 24 juin
2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication
au recueil des
actes
administratifs :
L'an deux mille vingt deux, le trente juin à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Rémi BARBE à Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Brigitte BENAT à Madame Caroline BARRE, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Emilie MATHIEU, Monsieur William BRUN à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Guy EYRAUD à Monsieur Bruno COUDERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Dominique THOLLET, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Jean-Benoit GIRODET à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Isabelle SEON à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Ginette VINCENT à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Laurent DUPLOMB, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Marie-Pierre VINCENT
Secrétaire de séance : Olivier BERTRAND
La séance a été levée à : 21 H 00
Délibération n°61 du 30 juin 2022 Rédacteur : Celine TRAPEAUD Ressources humaines
Objet : Plan de formation 2022
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Le plan de formation est un document qui prévoit sur une période annuelle ou pluriannuelle les objectifs et les moyens de formation qui doivent permettre de valoriser les compétences et le développement de la structure. La formation doit être au service du projet de la collectivité et rejoindre également les besoins de l’individu.
Ainsi, le plan de formation est une obligation légale pour la collectivité et, de par la réflexion qu’il impose, il permet d’anticiper le développement de la structure, d’améliorer ses compétences et son efficacité.
Ce plan de formation porte sur les prévisions concernant les actions de formation suivantes :
Formation obligatoire, selon les statuts particuliers :
- formation d’intégration : 5 à 10 jours (avant titularisation), dans l’année suivant la nomination, - formation de professionnalisation au 1er emploi dans les 2 ans suivants la nomination : 3 à 5 jours,
- formation de professionnalisation tout au long de la carrière : 2 jours par période de 5 ans.
Formation professionnelle tout au long de la vie :
- formation de perfectionnement,
- formation de préparation aux concours et examens professionnels, - formation personnelle.
Les besoins de formations ont été recensés auprès de chaque service lors des entretiens professionnels individuels des agents. Un travail de synthèse a été réalisé par le Service des Ressources Humaines, après discussions avec les chefs de services pour affiner les besoins et préciser les contenus des demandes de formations.
Pour 2022, le budget prévisionnel s’élève à 99 848 €, plus la cotisation au C.N.F.P.T. qui représente 0,9 % de la masse salariale.
L’ensemble du plan de formation annuel a été validé par le Comité Technique Paritaire dans sa séance du 9 juin dernier. Il est annexé à la présente délibération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/06/2022
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le plan de formation tel qu’il a été validé par le Comité Technique Paritaire,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes subséquents.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 30 juin 2022
#signature#
Délibération n°61 du 30 juin 2022