unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Conseil Communautaire Partie 2 1

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - consei

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Consei

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Conseil Communautaire Partie 2 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Conseil Communautaire Partie 2 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 26

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°26 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Christine GODEFROY Patrimoine

Objet : Musée Crozatier / Exposition À travers champs : convention de mécénat avec les Hôtels IBIS du Puy-en-Velay

Rapporteur : Marc GIRAUD

Par délibération du 28 septembre 2023, la Communauté d’agglomération a décidé d’autoriser la recherche de mécénats pour l’exposition À travers champs qui aura lieu au musée Crozatier du 29 juin 2024 au 5 janvier 2025, en partenariat avec le Centre Pompidou.

La chaîne d’hôtels IBIS du Puy-en-Velay a souhaité apporter son soutien à la Communauté d’agglomération dans le cadre de l’exposition À travers champs, dont la thématique sera Le monde rural dans les collections du Centre Pompidou, sous la forme d’un mécénat en nature. Le mécénat consiste en 20 nuitées gratuites pour l’hébergement de convoyeurs d’œuvres, journalistes et conférenciers, dans le cadre du montage, du temps de l’exposition et du démontage de l’exposition.

La convention de mécénat, ici annexée, définit les conditions et modalités du soutien de la chaîne d’hôtels IBIS du Puy-en-Velay apportées à la Collectivité pour la réalisation de l’exposition événement À travers champs.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 19/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le projet de convention de mécénat entre la Communauté d’agglomération et la chaîne d’hôtels IBIS du Puy-en-Velay, au titre de l’exposition À travers champs,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention et tous les documents afférents à ce dossier.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°26 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 27

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°27 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Christine GODEFROY Patrimoine

Objet : Musée Crozatier / Exposition À travers champs : convention de partenariat avec le Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Rapporteur : Marc GIRAUD

Du 29 juin 2024 au 5 janvier 2025 se tiendra au musée Crozatier l’exposition À travers champs. Modernité et ruralité dans les collections du Centre Pompidou.

Dans ce cadre, le service Patrimoine cherche à développer des soutiens avec des partenaires, qu’ils soient privés ou publics.

La Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire, fortement ancrée sur le territoire des départements de la Loire et de la Haute-Loire et désirant contribuer à l’attractivité et au développement culturel de son territoire, a souhaité s’associer à l’exposition et apporter son soutien financier à hauteur de 2 500 € à la Communauté d’agglomération dans le cadre de l’exposition, dont la thématique sera Le monde rural dans les collections du Centre Pompidou.

La convention ici annexée définit les conditions et modalités du partenariat entre la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire et la Collectivité, dans le cadre de l’exposition événement À travers champs.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 19/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération et la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire, au titre de l’exposition À travers champs,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention et tous les documents afférents à ce dossier

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°27 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentDélibération n°27 du 04/04/2024COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 28

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean- Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°28 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Christine GODEFROY Patrimoine

Objet : Musée Crozatier / Exposition À travers champs : convention de partenariat avec les Chambres d’Agriculture Auvergne-Rhône-Alpes

Rapporteur : Marc GIRAUD

Du 29 juin 2024 au 5 janvier 2025 se tiendra au musée Crozatier l’exposition À travers champs. Modernité et ruralité dans les collections du Centre Pompidou.

Dans ce cadre, le service Patrimoine cherche à développer des soutiens avec des partenaires, qu’ils soient privés ou publics.

Les Chambres d’Agriculture Auvergne-Rhône-Alpes fortement ancrée sur le territoire régional et désirant contribuer à l’attractivité et au développement culturel de son territoire, ont souhaité s’associer à l’exposition À travers champs dont la thématique sera le monde rural dans les collections du Centre Pompidou et apporter leur soutien financier à hauteur de 2 500 €.

La convention ici annexée définit les conditions et modalités du partenariat entre les Chambres d’Agriculture Auvergne-Rhône-Alpes et la Collectivité, dans le cadre de l’exposition événement À travers champs.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 19/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération et les Chambres d’Agriculture Auvergne-Rhône-Alpes, au titre de l’exposition À travers champs,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention et tous les documents afférents à ce dossier.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°28 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 29

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°29 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Christine GODEFROY Patrimoine

Objet : Service Musée/PAH : nouvelle grille tarifaire

Rapporteur : Marc GIRAUD

Suite aux travaux de rénovation et la réouverture du musée Crozatier en 2018, la grille tarifaire du Service Patrimoine a alors été revue et actualisée. La délibération n° 22, approuvée au Conseil communautaire du 15 février 2018, a mis en place la nouvelle tarification. Plusieurs délibérations ont ensuite été prises afin de créer de nouveaux tarifs, qui ont complété la grille tarifaire votée en 2018.

Il apparait aujourd’hui nécessaire de procéder à certains ajustements tarifaires.

Il est proposé de valider la nouvelle grille tarifaire ci-dessous, qui annule et remplace les tarifs approuvés par les délibérations précédentes. Les nouveaux tarifs seront applicables immédiatement après l’entrée en vigueur de la délibération, sauf pour ceux concernant les visites et ateliers avec les groupes scolaires, qui ne seront applicables qu’à partir de la rentrée scolaire 2024-2025.

I – DROITS D’ENTRÉE AU MUSÉE CROZATIER

Musée Crozatier sans

exposition événementielle

Musée Crozatier avec

exposition événementielle

Plein tarif 8,00 € 10,00 € Tarif réduit 5,00 € (1a) 7,00 € (1b) Groupe adultes (10 à 30 pers)

(2)

5,00 € 7,00 €

Gratuit (3) 0,00 €

Pass annuel musée 18,00 €

(1a) Tarif réduit (sur présentation d’un justificatif) : 18/25 ans, demandeurs d'emploi

(1b) Tarif réduit (sur présentation d’un justificatif) : 18/25 ans, demandeurs d'emploi, membres de la Société des Amis du Musée Crozatier (SAMC) et de la Société Académique

(2) Le tarif « groupe adulte » s’applique aussi aux groupes émanant d’institutions & associations en charge de publics cibles (champ médical, social, handicap, Ehpad, hôpitaux, IME…), sur réservation, quelle que soit la taille du groupe (2 à 30 personnes)

(3) Gratuité (sur présentation d’un justificatif) :

- moins de 18 ans,

- accompagnateurs de groupes,

- accompagnateurs de personnes en situation de handicap,

- guides-conférenciers agréés par les ministères de la Culture ou du Tourisme - cartes ICOM et ICOMOS,

- journalistes

- membres de la SAMC et de la Société Académique quand il n'y a pas d'exposition évenementielle au musée,

- lors des événements portés par le Ministère de la Culture (Journées Européennes du Patrimoine, Nuit des musées) et par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Fête de la science)

Délibération n°29 du 04/04/2024Moins de 6 ans Entre 6 et 18 ans Au-dessus de 18

ans

Pass’Card 5 monuments (*) 0,00 € 7,50 € 17,00 € Pass’Card 3 monuments (*) 0,00 € 6,00 € 13,00 € Pass Centres d’art (Hôtel des

lumières – Musée Crozatier)

(*)

Accès au musée sur présentation d’un

Pass Centres d’art en cours de validité

(vendu par l’Office de Tourisme et l’Hôtel des lumières)

(*) Les tarifs et les dates de commercialisation et de validité de ces Pass sont définis chaque année par convention avec les sites partenaires. Les tarifs indiqués ici sont ceux votés au Conseil communautaire du 7 mars 2024 (délibération n°44) et applicables pour la saison 2024.

II- TARIFS DES VISITES GUIDÉES, CONFÉRENCES ET ANIMATIONS POUR LES INDIVIDUELS

Visite guidée,

pour individuels

dans le cadre de

la programmation

Prestation artistique au

musée (concert, conte,

théâtre, danse, etc)

Mini-

conférences

(Pauses-café,

etc)

Conférences,

visites, ateliers et

animations sur le

territoire

Moins de 18

ans

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

18-25 ans ,

demandeurs

d’emploi

3,00 € (+ entrée

au musée)

4,00 € (+ entrée au

musée)

4,00 € 4,00 €

Adultes 3,00 € (+ entrée

au musée)

4,00 € (+ entrée au

musée)

5,00 € 6,00 €

Visite guidée + atelier thématique

(œnologique, floral…)

26,00 €

Location malle pédagogique 10,00 € / semaine Cours d’histoire de l’art 7,00 € Cours d’histoire de l’art – cycle de 4 cours 21,00 € Ateliers jeune public et visite 6,00 € Visite costumée (location de costumes). 8

personnes maximum

10,00 € , + les entrées au musée

III- TARIFS DE GUIDAGE ET ATELIERS POUR LES GROUPES (hors programmation)

Maternelles &

Public cible (*)

Scolaires & Adultes Comités d’entreprise

Semaine,

dimanche & jours

fériés

semaine Dimanche &

jours fériés

semaine Dimanche &

jours fériés

Guidage 1h 30,00 € 55,00 € 80,00 € 55,00 € (1h30)

80,00 € (1h30)

1/2h 22,00 € 22,00 € 32,00 € / /

Délibération n°29 du 04/04/2024supplémentair

e

Supplément

Langue

étrangère / h

16,00 € 16,00 € 16,00 € / /

Atelier avec

production

160,00 € 160,00 € / / /

Atelier sans

production

110,00 € 110,00 € / / /

* Public cible : groupe émanant d’institutions & associations en charge des publics cibles (champ médical, social, handicap ; EHPAD, hôpitaux, IME…)

Droit de parole au musée (cad guidage

autonome d’un groupe par un membre du

groupe)

20,00 €/ heure

IV – LOCATIONS ET INTERVENTIONS D’AGENTS DU SERVICE

Condition Tarif

Location de la

salle de

conférence

Capacité : 50 personnes maximum

Période : du lundi au vendredi de 10h à 17h

Ces tarifs comprennent : les frais techniques, le

ménage, la sécurité.

Ils ne comprennent pas les billets d’entrée au

musée, ni les visites guidées.

315 € la demi-journée

525 € la journée

Location

événementielle

Localisation : Rez-de-chaussée (salle de

conférence, hall moderne et hall ancien)

Capacité : 120 personnes maximum

Période : du lundi au vendredi de 18h à 24h, y

compris le démontage et rangement des

locaux. Les salles d’exposition permanente

seront accessibles jusqu’à 22h en fonction des

horaires de Puy de lumières.

- jusqu’à 60 personnes :

1050 € (*)

- de 61 à 90 personnes :

1155 € (*)

- de 91 à 120 personnes :

1260 € (*)

Location horaire

d’une salle

Localisation : Salle de cours au rez-de-

chaussée, centre de documentation, une des

salles d’exposition permanente ou temporaire.

Période : selon les disponibilités des agents et

jours et horaires d’ouverture du musée.

Le tarif comprend : les frais techniques, le

ménage, la sécurité.

105 € de l’heure

(*) Ces tarifs comprennent : la location des espaces du RDC + les entrées au musée + les visites guidées par un guide conférencier agréé + les frais techniques, le ménage et la sécurité. Il peut s’agir d’une mise à disposition à titre gracieux lorsqu’elle s’inscrit dans le cadre de partenariats culturels et artistiques inclus dans la programmation du service patrimoine. Les événements à caractère familial, anniversaires, etc ne peuvent prétendre à ce type de prestation. Le règlement intérieur relatif aux occupations d’espaces du musée Crozatier, qui précise les conditions et les contraintes d’utilisation des espaces du musée reste applicable (délibération n°27 du 5 avril 2019).

Délibération n°29 du 04/04/2024Intervention d’agents du service Patrimoine

Intervention d’agents du service Patrimoine (actions de médiation, de communication, documentation/régie des œuvres,...), à la demande de partenaires, dans le cadre d’un évènement non inclus dans la programmation du service Patrimoine.

55,00 € de l’heure

V- TARIFS MODULABLES POUR LA VENTE D’ÉDITIONS

Catalogue, livret, plaquette, ouvrages

Carte postale, affiche, marque page à l’unité ou par lot

Autres produits dérivés

de 1,00 à 60€ (*)

de 0,50 à 10€ (*)

de 0,50 à 100€ (*)

(*) Le tarif de chaque article vendu en boutique sera fixé par Décision du Président de l’Agglomération, dans la fourchette indiquée.

VI – TARIF POUR LES FRAIS D’EXPÉDITION

France (1kg maximum, enveloppe ou étui) 12 €

VII – PHOTOGRAPHIES DES ŒUVRES DU MUSÉE CROZATIER

1 – Tarifs de mise à disposition

Accompagnement technique

Photographes (demi-journée)

Film à caractère culturel (par jour de tournage)

Film à caractère commercial ou publicitaire

105 €

190 €

Sur devis

2 – Redevance d’utilisation

Pour les publications à caractère scientifique, pédagogique et universitaire, la gratuité peut être accordée sur justification. Pour les autres usages, la gratuité peut être accordée sur demande adressée au Président.

2.1 Edition de livres et de catalogues - Presse

Page intérieure quel que soit le format

Double page intérieure

Couverture ou jaquette

53€

74 €

105 €

2.2 Editions commerciales diverses

Calendrier, carte de vœux, carte postale, poster, agenda, etc De 0 à 100 ex. : 200 € De 101 à 1000 ex : 300 €

Plus de 1000 ex : 500 €

2.3 Publicité

Annonces publicitaires dans la presse

Affiches publicitaires

Films ou vidéos publicitaires

Emballage

1 000€

1 000€

1 000€

1 000€

2.4 Télévision - Audiovisuel

Délibération n°29 du 04/04/2024Télévision non publicitaire

Télévision publicitaire

210 €

1 050 €

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 19/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE la nouvelle grille tarifaire du Service Patrimoine qui seront applicables immédiatement après l’entrée en vigueur de la délibération, sauf pour ceux concernant les visites et ateliers avec les groupes scolaires, qui ne seront applicables qu’à partir de la rentrée scolaire 2024-2025.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°29 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 30

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°30 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Marielle LAVASTRE Ateliers des Arts

Affaire suivie par : Raphaël BRUNON

Objet : Reprise en régie directe des activités d'enseignements artistiques sur le site de Craponne sur Arzon

Rapporteur : Marc GIRAUD

L’école de Musique de l’Ance à l’Arzon, association loi de 1901 a pour objet l’enseignement artistique. Son siège social est 4 rue du collège à Craponne sur Arzon. Ses activités principales sont : l’enseignement artistique, les rencontres entre musiciens amateurs et professionnels, l’animation du territoire, le travail en partenariat avec les acteurs culturels et la municipalité.

L’enseignement est dispensé dans des locaux mis à disposition par le collège des Hauts de l’Arzon, pour un coût annuel (location + fluides) d’environ 6 500 € auxquels il faut rajouter des coûts de ménage pour un montant de 1500 € annuels environ.

L’EMAA (École de Musique de l’Ance à l’Arzon) compte 57 élèves en 2023/2024 (dont 45 de l’Agglomération), 6 enseignants à temps non complet (dont trois sont également enseignants au CRD), des tarifs annuels compris entre 130 € (éveil) et 430 € (enseignement instrumental).

L’EMAA appartient au Schéma Départemental des Enseignements Artistiques, classée de niveau 1 (habilitée à dispenser un enseignement artistique de l’éveil à la fin du cycle 1) et perçoit à ce titre une aide du Département (9 300 € en 2022/2023).

La Communauté d’agglomération subventionne cette association à hauteur de 23 000 € auxquels il faut rajouter le coût du Dumiste ( intervenant musical en milieu scolaire) du secteur qui avait été intégré aux agents du CRD en 2017 lors de la création de la nouvelle agglomération (24 852 € à l’année).

Malgré ces aides publiques, l’EMAA rencontre des difficultés financières depuis plusieurs années, la mettant en péril. L’association ne pouvant plus faire face, elle nous a alerté sur la continuité des enseignements artistiques sur le secteur de Craponne.

Compte tenu de l’enjeu de maintenir localement un service d’enseignement artistique de qualité et de proximité, du classement de cette école au niveau départemental et compte tenu de ses compétences en matière culturelle et sportive, il est proposé de reprendre la gestion de l’activité de cette association en régie.

La continuité du service d’enseignement artistique à Craponne sur Arzon incombera donc au Conservatoire à Rayonnement Départemental qui assurera l’ouverture d’un site d’enseignement à Craponne-sur-Arzon dès la rentrée scolaire de 2024 et appliquera la tarification « Autres Sites d’enseignements » envers les usagers.

Budgétairement, le coût de ces enseignements s’élevait à 51 547 € pour l’année 2023, dans ces conditions, il passera à 56 850 € pour l’année 2024 ( ouverture du site de Sept. à Déc.) et 66 246 € pour une année complète en 2025.

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 19/03/2024

Le Conseil Communautaire :

Délibération n°30 du 04/04/2024- ADOPTE la reprise en régie directe, des activités d’enseignements artistiques sur le site de Craponne à partir du mois de Septembre 2024,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces opérations.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°30 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 31

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°31 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Marielle LAVASTRE Ateliers des Arts

Objet : Les Ateliers des Arts Conservatoire à rayonnement départemental : approbation des tarifs pour la rentrée 2024

Rapporteur : Marc GIRAUD

Dans la perspective de l’ouverture des inscriptions aux Ateliers des Arts, Conservatoire à rayonnement départemental, courant mai, il est nécessaire de fixer les tarifs qui s’appliqueront à compter de la rentrée de septembre 2024.

Pour rappel, il existe deux grilles tarifaires. Une pour le site du Puy-en-Velay et une pour les autres sites ( Vorey/Rosières, Craponne sur Arzon au 1er septembre 2024 ). Ces deux grilles distinctes comportent un tarif pour les élèves de moins de 24 ans et les élèves de plus de 24 ans.

Ces deux grilles sont constituées d’un panel de tarifs qui prend en compte la diversité des enseignements proposés sur chaque site et la sociologie des familles qui fréquentent le conservatoire.

Ainsi, ces deux grilles sont composées de tarifs :

- dégressifs pour certains enseignements pratiqués par les élèves d’une même famille, - en fonction de l’âge de l’élève et/ou de son lieu de résidence,

- réduits pour les familles dont le revenu fiscal de référence de l’année n-1 est inférieur à la 1ère tranche d’imposition ou pour les élèves ayant le statut d’étudiant ou d’apprenti ou pour les bénéficiaires des minima sociaux.

Les principes tarifaires sont les suivants :

- Pour les résidents de l’agglomération du Puy-en-Velay, c’est le lieu d’enseignement du cours instrumental qui détermine le site d’enseignement pris en référence pour la facturation (site du Puy ou autres sites).

- La dégressivité liée au nombre d’élèves inscrits dans une même famille s’appliquera quel que soit l’âge de l’élève. La facturation s’établira toujours du tarif le plus élevé au plus bas.

- Les élèves domiciliés hors agglomération du Puy-en-Velay mais dans le département de la Haute-Loire et inscrits en 3ème cycle de pratique instrumentale ou de danse, bénéficieront du tarif agglo site du Puy-en-Velay.

- Le tarif « Usager non élève » est un tarif unique qui s’applique, après avis du directeur du CRD, aux musiciens venant consolider les pratiques collectives ou utiliser une salle de travail.

- Le tarif « Usager non élève médiathèque » permet l’emprunt de documents par le public extérieur au CRD.

- Les élèves inscrits à l’Orchestre d’Harmonie de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay (sans pratique instrumentale) bénéficieront d’un tarif spécifique, qui leur permettra également de participer à d’autres orchestres si le nombre de place le permet. Ces élèves devront obligatoirement participer aux cérémonies commémoratives ou aux manifestations événementielles sur le territoire communautaire, faute de quoi le tarif « pratique collective sans cours d’instrument » leur sera appliqué.

- Minima sociaux acceptés pour une attribution du tarif correspondant pour toute la famille :

Délibération n°31 du 04/04/2024› l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),

› le revenu de solidarité active (RSA),

› l’allocation aux adultes handicapés (AAH),

› l’allocation de solidarité spécifique (ASS),

› l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI),

› l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).

Le justificatif doit être daté du mois de septembre de l’année d’inscription et sera à fournir au plus tard début octobre de la même année.

- L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) permet également l’attribution du tarif « minima sociaux » pour l’élève concerné. Le justificatif doit être daté du mois de septembre de l’année d’inscription et sera à fournir au plus tard début octobre de la même année.

- Le remboursement des droits d’inscription est possible dans le cas où l’élève, indépendamment de sa volonté, ne pourrait plus assister au cours sur présentation d'un des justificatifs suivants : déménagement provocant un éloignement du lieu des cours, raisons graves de santé ou familiales, raisons d’emploi du temps et d’horaires (professionnel uniquement). Dans ces conditions, les frais d’inscription seront remboursés au prorata des cours déjà dispensés, tout mois commencé étant dû.

La facturation pourra être établie « au prorata » dans le cas d’inscription en cours d’année scolaire. Tout mois commencé est dû. Aucun prorata ne pourra être fait sur les tarifs « usager non élève », « usager non élève médiathèque » ou « minima sociaux ».

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 19/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- ADOPTE les grilles tarifaires du site du Puy-en-Velay et des autres sites telles que jointes en annexe à compter de la rentrée scolaire 2024,

- VALIDE les différents principes tarifaires énoncés dans la délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°31 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 32

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°32 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Marielle LAVASTRE Ateliers des Arts

Objet : Ecoles de musique associatives : attribution des subventions de fonctionnement pour l'année 2024

Rapporteur : Marc GIRAUD

Trois écoles associatives sont subventionnées par la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, elles sont implantées sur des secteurs du territoire communautaire non desservis par le conservatoire « Les Ateliers des Arts ».

Ces écoles sont :

- l’école de musique de l’Ance à l’Arzon ( EMAA ) à Craponne-sur-Arzon, - le Groupement Artistique et Musical ( GAM ) des Portes d’Auvergne à Saint-Paulien, - la Chaise Musicale à la Chaise Dieu.

Ces écoles sont en gestion autonome. Elles existaient avant l’extension du périmètre de la communauté d’agglomération et percevaient une subvention de leur communauté de communes de rattachement.

- L’école de Craponne (discipline Musique) est classée dans le schéma Départemental des enseignements artistiques, 57 élèves sont inscrits pour l’année 2023/2024 dont 45 élèves sont domiciliés sur le territoire de la communauté d’ agglomération. Son effectif est de six enseignants à temps non complet (2 équivalents temps plein)

Ses tarifs annuels se situent entre 130 et 420 €.

La subvention représente 40 % de son budget.

Elle sollicite 23 000 € pour 2024 (23 000 € perçus en 2023).

- L’école de Saint-Paulien (disciplines éveil, musique, danse et peinture) comprend 175 élèves dont 169 élèves sur le territoire de la communauté d’agglomération. Son effectif est de dix enseignants à temps non complet.

Ses tarifs annuels se situent entre 70 et 420 €.

La subvention représente 18 % de son budget.

Elle sollicite 18 500 € pour 2024 (15 000 € perçus en 2023).

- L’école de la Chaise Dieu (discipline piano et guitare) comprend 29 élèves dont 26 élèves sur le territoire de la communauté d’agglomération. Deux enseignants proposent des cours. La tarification est au cours suivi.

L’école ne salarie pas d’enseignants, la demande d’aide est consacrée aux assurances, sacem, et achats de places de spectacles pour les élèves,…

La subvention représente 29 % de son budget.

Elle sollicite 700 € pour 2024 (600 € perçus en 2023).

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 19/03/2024

Délibération n°32 du 04/04/2024Le Conseil Communautaire :

- ADOPTE l’enveloppe globale des subventions 2024 à allouer aux trois écoles de musique associatives du territoire pour un montant de 40 600 €,

- INSCRIT ces dépenses sur les lignes budgétaires suivantes :

Chapitre 65_service 250_nature 6574 sous fonction 3114 Ecole EMAA de Craponne : 23 000 €

Chapitre 65_service 250_nature 6574 sous fonction 3115 Ecole GAM de Saint-Paulien : 17 000 €

Chapitre 65_service 250_nature 6574 sous fonction 3116 Ecole la Chaise Musicale à la Chaise Dieu : 600 €

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d’objectifs avec l’école associative de Craponne sur Arzon et tous les documents nécessaires à la réalisation de ces opérations.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°32 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 33

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°33 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Christelle BOYER Administration générale

Objet : Cotisations à de nouveaux organismes pour 2024

Rapporteur : Roland LONJON

AFIGESE (réseau en finances, gestion, évaluation des politiques publiques) :

L’AFIGESE est un réseau de praticiens en finances et gestion locales, en évaluation des

politiques publiques et en management public local. Il compte près de 1 100 adhérents

représentatifs de l’ensemble des collectivités territoriales (Régions, Départements, communes

et intercommunalités) mais également issus d’organismes publics et d’adhérents à titre

individuel.

La communauté des adhérents de l’AFIGESE se retrouve sur des problématiques et des enjeux

communs à travers l’ensemble des activités de l’association sur tout le territoire national.

Adhérer au réseau de l’AFIGESE permettra à la Communauté d’agglomération de bénéficier de

divers avantages : des tarifs préférentiels aux formations, aux journées d’actualité et aux

Assises (accordés à l’ensemble du personnel de l’organisme adhérent), la réception gratuite de

l’ensemble des productions de l’AFIGESE (envoi réservé au représentant de l’organisme),

l’accès à l’espace collaboratif dédié aux adhérents (accessible aux représentants), la possibilité

de discuter et échanger sur une plateforme de discussion entre pairs, l’accès à l’annuaire des

adhérents et à un espace ressources documentaires complet, la diffusion gratuite des offres

d’emploi de la collectivité adhérente, des tarifs avantageux avec les partenaires presse.

Il vous est proposé d'adhérer à l'AFIGESE, afin de permettre à la collectivité de bénéficier des avantages évoqués plus haut. Le montant de l'adhésion pour 4 à 10 représentants s’élève à 1 060 €.

La CIAT (Conférence des Inspecteurs et Auditeurs Territoriaux) :

La CIAT comprend à ce jour près de 200 membres.

La moitié d'entre eux environ exercent une fonction dans le domaine de l'audit interne, soit en tant que responsable de l'audit interne, auditeur senior ou auditeur junior. Certains sont en outre chargés de l'audit des financements de la politique européenne de cohésion, en particulier dans les Régions qui ont la responsabilité de la mise en œuvre de ces programmes.

Délibération n°33 du 04/04/2024L'autre moitié se partage entre les métiers :

- du management des risques ;

- de l'Inspection générale (réalisation d'études et d'enquêtes administratives..) ; - de la compliance (suivi du RGPD, fonctions de déontologie..) ;

- du contrôle interne et/ou du contrôle de gestion ;

- de l'évaluation des politiques publiques.

La CIAT est un lieu de dialogue entre ces métiers qui concourent à une gestion exemplaire et transparente des collectivités territoriales en charge de politiques très variées.

La CIAT a pour objet de créer un lien permanent de rencontres, d'échanges et de réflexions sur toute question d'ordre professionnel entre des agents publics exerçant ou ayant exercé des fonctions dans les métiers de l'audit interne du management des risques, de l'audit des financements européens ou de l'Inspection au sein de collectivités ou d'établissements publics qui leur sont rattachés.

Il vous est proposé d'adhérer à la CIAT, afin de permettre à la collectivité de bénéficier des avantages évoqués plus haut. Le montant de l'adhésion s’élève à 20 €.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024 Les élus ont émis un avis favorable sauf pour France Digue

Le Conseil Communautaire :

- AUTORISE l'adhésion de la Communauté d’agglomération à l'AFIGESE pour un montant de 1 060 €,

- AUTORISE l'adhésion de la Communauté d’agglomération à la CIAT pour un montant de 20 €,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise ne œuvre de ces adhésions.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Jean Yves BERAUD

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°33 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 34

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°34 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Nathalie BUFFOLI Commande publique

Objet : Lancement d'une consultation sans publicité ni mise en concurrence pour la DSP crèche de Rosières suite à une déclaration d'infructuosité

Rapporteur : Michel JOUBERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1411-1 et suivants, et l’article L. 1411-7 ;

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 3121-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°52 du 10 mars 2023 approuvant le principe d’une Délégation de Service Public sous forme d’affermage relative à 10 crèches dont celle concernant le Multi-accueil « Le Pays Imaginaire », situé sur le territoire de la commune de Rosières (3, allée de la Roseraie – 43800 Rosières), et le lancement de la procédure de concession valant délégation de service public pour son exploitation ;

Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics locaux rendu le 12 janvier 2022 ;

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire rendu le 19 janvier 2022 ;

Vu la renonciation en date du 28 juin 2023, par l’Association « Le Pays Imaginaire » à signer le contrat d’affermage qu’elle s’est vue attribuer par délibération du Conseil communautaire du 11 mai 2023 ;

Vu l’avis de la Commission de Délégation de Service Public ;

Considérant qu’en vertu de l’article R.3121-6.3° du code de la commande publique, « en cas d’urgence résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouve l’autorité concédante publique, indépendamment de sa volonté, de continuer à faire assurer le service concédé par son cocontractant ou de l’assurer elle-même, à la condition, d’une part, que la continuité du service soit justifiée par un motif d’intérêt général et, d’autre part, que la durée de ce nouveau contrat de concession n’excède pas celle requise pour mettre en œuvre une procédure de passation », la collectivité a décidé de confier provisoirement la délégation de service public de la structure d’accueil de la petite enfance intercommunale à Groupe Objectifs.

M. Michel JOUBERT, Président de la collectivité, a été autorisé à signer ledit contrat ;

Que le Délégataire, représenté par Mr TURC Régis, Directeur, par délégation du Président, en date du 18 mai 2022, a accepté de prendre en charge la gestion et l’exploitation du service délégué et d’assurer les missions de service public qui y sont attachées dans les conditions du présent contrat et de s’y conformer en tout point, pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date d’entrée en vigueur du présent contrat, le 1er juillet 2023 le temps pour la collectivité de mettre en œuvre, dans « un délai raisonnable », une procédure de délégation de service public pour cette structure ;

Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a décidé de lancer une consultation, sur le fondement des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations de service public et sur le fondement du Code de la commande publique, pour l’exploitation de 3 structures Petite Enfance de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay sur les communes de Craponne-sur-Arzon, Loudes et Rosières, par l’envoi d’un avis d’appel public à concurrence le 26 janvier 2024 et publié le 28-29

Délibération n°34 du 04/04/2024mars 2024 au BOAMP et au JOUE ainsi que sur la revue spécialisée « Métiers de la petite enfance » le 2 février 2024 ;

Considérant que, dans le cadre de cette procédure restreinte, la date limite de remise des candidatures a été fixée au 1er mars 2024 à 12h00 ;

Considérant qu’après ouverture des plis, aucun n’a été reçu au terme de la date limite des candidatures concernant le lot 3 relatif à l’exploitation de la structure Petite Enfance de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay sur la commune de Rosières ;

Considérant, en conséquence, que la procédure de concession valant délégation de service public pour l’exploitation de la structure Petite Enfance de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay sur la commune de Rosières (lot 3) uniquement doit être déclarée infructueuse ;

Considérant que, dans ce cadre et conformément à l’article L.3121-2 du Code de la Commande Publique, la communauté d’agglomération envisage de relancer rapidement eu égard au délai imparti du 1er juillet 2024 fin du contrat provisoire actuel, une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour autant que les conditions du contrat initial de concession de délégation de service public ne soient pas substantiellement modifiées ;

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- DÉCLARE sans suite pour cause d’infructuosité (aucune offre reçue), le lot n° 3 relatif à la concession de délégation de service public pour l’exploitation de la structure Petite Enfance de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, micro- accueil « Le pays imaginaire » situé 3 allée de la Roseraie – 43800 ROSIERES,

- DÉCIDE de lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la négociation du contrat de concession de délégation de service public en vue de l’exploitation de la structure Petite Enfance de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, micro-accueil « Le pays imaginaire » situé 3 allée de la Roseraie – 43800 ROSIERES,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°34 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 35

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°35 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Isabelle GAFFET Commande publique

Objet : Etude schéma directeur d'assainissement et eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Rapporteur : Michel JOUBERT

La Communauté d’agglomération souhaite mettre à jour les schémas directeurs d’assainissement et d’eaux pluviales pour 38 communes du Syndicat des Eaux de Velay (SGEV) récemment rattachées à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA).

Pour ce faire, une consultation a été organisée pour passer un marché public de prestations intellectuelles pour une étude de schéma directeur d’assainissement et eaux pluviales avec un bureau d’étude pour :

- la réalisation de schémas directeurs d’assainissement pour 33 communes, - la réalisation des zonages eaux pluviales et assainissement sur les 38 communes, - la reprise des schémas directeur d’assainissement en cours d’élaboration pour 5 communes.

Cette étude est nécessaire pour programmer les travaux et obtenir des subventions auprès de l'Agence de l'Eau.

Ce schéma directeur d'assainissement se décompose en quatre phases principales : - Phase 1 : État des lieux et pré-diagnostic,

- Phase 2 : Campagnes de mesures, Investigations complémentaires (ITV et tests à la fumée),

- Phase 3 : Diagnostic-Bilan de fonctionnement des systèmes d’assainissement et élaboration des scénarii et étude comparative,

- Phase 4 : Choix d’un scénario et élaboration du schéma directeur d'assainissement. Réalisation d’un dossier au cas par cas pour le zonage d’une commune, réalisation d’un dossier d’évaluation environnementale par commune si demandé.

Et une partie optionnelle : Campagne de mesures de nappes basses.

Un avis d’appel public à la concurrence n°2023-052 a été publié au B.O.A.M.P. le 9 septembre 2023 et au JOUE le 11 septembre 2023 sous le numéro 2023/S174-574289. Parallèlement, le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur le profil acheteur AWS.

La procédure de passation est celle de la procédure avec négociation soumis aux dispositions des articles L.2124-3, R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique.

Il s’agit d’un marché ordinaire passé pour une durée de 3 ans à compter de la notification.

La remise des candidatures était fixée au 27 septembre 2023. Onze candidatures ont été déposées. En vertu du règlement de la consultation, trois candidats ont été admis à présenter une offre au plus tard le 26 janvier 2024 à 18h00 : CABINET MERLIN, SAFEGE SAS- SUEZ CONSULTING, IRH INGENIEUR CONSEIL. Ils ont été destinataires d’une invitation à soumissionner.

Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

- Prix 40 %

- Valeur technique 60 %

La valeur technique a été jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et

Délibération n°35 du 04/04/2024sur la base des sous-critères suivants :

- Méthodologie détaillée pour la réalisation de chaque phase précisant l'organisation, les moyens mis en oeuvre et leur durée, adaptation à la connaissance du territoire : noté sur 10 points,

- Temps passé et cohérence entre les moyens et les objectifs avec fourniture d'un planning prévisionnel détaillant l'enchaînement des phases avec optimisation de l’échéance du rendu final : noté sur 2 points,

- Modélisation hydraulique des réseaux : descriptif de l'outil, calage des données, interprétation des résultats et rendu : noté sur 2 points,

- CV et expérience des personnes référentes sur la mission : noté sur 6 points.

Sur la base de cette grille d’analyse, le classement des offres est le suivant : 1/ IRH INGENIEUR CONSEIL

2/ CABINET MERLIN

3/ SAFEGE SAS – SUEZ CONSULTING

En vertu du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres réunie le 7 mars 2024 à 8h30 au siège de la Communauté d’agglomération a décidé d’attribuer le marché à IRH INGENIEUR CONSEIL, sise 6 rue de l’Ozon, 69360 Serezin du Rhône.

Le montant du marché se décompose comme suit :

Prestation d’étude de schéma directeur : 1 918 357,00 euros H.T.

À laquelle s’ajoute l’option de campagne de mesures de nappes basses qui sera effectuée ou non en fonction des résultats de la phase 1 :

- Situation n°1 : 14 360,00 euros H.T.

- Situation n°2 : 16 360,00 euros H.T.

- Situation n°3 : 11 860,00 euros H.T.

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE l’attribution du marché de prestations intellectuelles pour l’élaboration d’un schéma directeur pour 38 communes de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay à IRH INGENIEUR CONSEIL, sise 6 rue de l’Ozon, Serezin du Rhône (69360),

- ATTESTE que les crédits budgétaires relatifs à l’exécution des prestations du présent marché public sont inscrits au budget,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit marché public et tous les actes subséquents à ce marché.

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n°35 du 04/04/2024Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°35 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 36

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°36 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Celine ROCHETTE Ressources humaines

Objet : Constitution d'une provision pour le financement du Compte Epargne Temps

Rapporteur : Michel CHAPUIS

La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a instauré, au vu des dispositions réglementaires, le Compte Épargne Temps (CET) ainsi que les modalités de prise en charge.

Le CET permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés selon les modalités définies dans ladite délibération.

Au 31 janvier 2024, 350 agents de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay ont ouvert un CET pour un nombre de jours épargnés de 5947 jours.

Afin de couvrir le coût des congés accordés au titre du CET induit par le remplacement d’un agent, le financement du transfert des droits sur une nouvelle collectivité employeur ou encore la monétisation de ces jours du CET, et dans un objectif de prudence et d’image fidèle, il est préconisé de constituer une provision afin de couvrir le risque et le coût financier qui pourraient intervenir.

La provision constituée est ajustée annuellement en fonction du besoin de financement réactualisé du CET, elle sera reprise dès que le besoin de financement du CET sera éteint.

Les jours comptabilisés au-delà du 15 peuvent être, en tout ou partie : - indemnisés,

- et/ou pris pour la retraite complémentaire RAFP : conversion en points RAFP, - et/ou maintenus sur le CET (dans la limite plafond de 60 jours).

En cohérence avec les règles de monétisation, il est proposé de calculer le montant de la provision à partir des jours comptabilisés au-delà du 15ème jour par les agents bénéficiant d’un CET.

Dans ces conditions, seuls 2490 jours sont concernés pour un montant total de 307 973 €, valorisé sur une base statistique en retenant le coût moyen journalier par catégories homogènes d’agents notamment en termes de rémunération, détaillé ci-dessous :

Délibération n°36 du 04/04/2024A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

Le Conseil Communautaire :

CONSTITUE une provision globale de 307 973 € pour financer le compte épargne temps, dont 3245 € sur le budget Abattoir communautaire et 304 728 € sur le budget principal,

PREND ACTE des modalités comptables des provisions selon le régime budgétaire,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte correspondant.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°36 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 37

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°37 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Celine ROCHETTE Ressources humaines

Objet : Personnel : modifications du tableau des emplois

Rapporteur : Michel CHAPUIS

Conformément au Code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif nécessaire au fonctionnement des services.

Des recrutements sont en cours ou à venir. Pour cela, il est nécessaire de créer les postes suivants. Aussi, au terme des procédures, si les recrutements de fonctionnaires sur ces emplois se révèlent être infructueux, les besoins du service justifieront les recrutements d’agents contractuels sur des engagements d’une durée de 3 ans, dans les conditions prévues par l’article 332-8-2° du Code général de la fonction publique.

Service Intitulé du

poste

Quotité

de travail

Motifs A créer A autoriser aux

agents

contractuels

Sports Maître Nageur

Sauveteur

35h Radiation Non Oui, dans le cadre

d’emplois des

ETAPS

CTD 3 agents de

prévention bio

déchets

35h Création de 3

postes

Oui, grade Adjoint

technique

Non

CTD Chef d’équipe

collecte

35h Disponibilité Non Oui, dans le cadre

d’emplois des

agents de maîtrise

Petite enfance directrice de

crèche (Vals)

35h Mobilité interneOui, grade

Puéricultrice

Non

DEA Responsable

exploitation eau

35h Création de

poste

Non Oui, dans le cadre

d’emplois des

agents de maîtrise

Ludothèque Agent

d’entretien

8h Création de

poste

Oui, grades

Adjoint technique,

adjoint technique

principal 2ème

classe, adjoint

technique 1ère

classe

Non

Appui aux

territoires

Animateur

Maison France

Services

17h30 Création de

poste

Oui, grade adjoint

administratif

Non

Les emplois devenus vacants au tableau des emplois pourront être supprimés par délibération du Conseil après avis préalable du Comité Social Territorial.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

Le Conseil Communautaire :

Délibération n°37 du 04/04/2024APPROUVE la création des postes suivants :

- 3 postes d’adjoint technique à temps complet ;

- 1 poste de puéricultrice à temps complet ;

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (8/35) ;

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (8/35) ;

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (8/35) ;

- 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet (17,5/35).

VALIDE la proposition de Monsieur le Président concernant les recrutements d’agents contractuels sur les postes de :

- maître nageur sauveteur ;

- chef d’équipe collecte ;

- responsable exploitation eau.

AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes correspondants.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°37 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 38

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°38 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Thomas PRALONG Ressources humaines

Objet : Rapport égalité femmes hommes

Rapporteur : Michel CHAPUIS

Dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant notamment le fonctionnement de la collectivité, doit être présenté préalablement au vote du budget.

Un plan d’action sur l’égalité professionnelle a été adopté en décembre 2020 avec des engagements notamment sur la conciliation des activités professionnelle et de la vie personnelle et familiale, le développement du télétravail ou la mise en place d’un dispositif de signalement et de traitement des discriminations, actes de violence, harcèlement moral ou sexuel et agissements sexistes.

Depuis, le RIFSEEP a également été étendu aux filières sociales et médico-sociales, particulièrement féminisées.

Le rapport statistique annexé permet d’illustrer une situation qui est conforme aux données nationales en la matière :

- un taux de féminisation global stable : 58,64 %, et plus important en catégorie A et B, - des filières particulièrement genrées : les filières sociales et médico-sociales sont presque exclusivement féminines, la filière administrative est à 3/4 féminine et la filière technique et la filière sportive sont à 3/4 masculine,

- un taux d’emploi titulaire identique chez les femmes et chez les hommes (88 et 87%), - une proportion des femmes à temps non complet supérieure à celle des hommes, - une proportion d’emploi à temps partiel 5 fois plus élevée chez les femmes que chez les hommes, et un droit au congé parental exclusivement féminin,

- un effectif vieillissant, les moins de 30 ans ne représentant que 8 % de l’effectif permanent, - des écarts de salaires en catégorie A,

- l’absence de discrimination dans l’évolution de carrière (avancement et promotion).

Les écarts salariaux en catégorie A constituent la donnée la plus saillante de ce rapport. Des données contextuelles statutaires et organisationnelles méritent d’être précisées. La filière médico-sociale qui regroupe la majorité des cadres A, et qui est composée uniquement de femmes et dotée, de part le statut, de grilles indiciaires moins élevées que la plupart des autres filières.

De plus, l’accès du métier d’éducateur de jeunes enfant ou d’assistant socio-éducatif est récent.

En proportion, les postes d’encadrement et encadrement supérieur de la collectivité sont plutôt occupés par des agents de la filière administrative. En ce sens, la filière sociale ou la filière médico-sociale, moins généralistes, offrent probablement moins d’opportunités d’accéder à des emplois de direction.

Trois ans révolus après son adoption, il sera nécessaire de réviser cette année le plan d’action pour l’égalité professionnelle.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

Délibération n°38 du 04/04/2024Le Conseil Communautaire :

- PREND ACTE du rapport relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°38 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 40

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°40 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Marina BUISSON Finances

Objet : Budget Principal - Compte de gestion de l'exercice 2023 : examen et vote

Rapporteur : Roland LONJON

Le Compte de Gestion établi par Madame la Chef du Service de Gestion Comptable du Puy-en- Velay au titre du budget principal, retrace le flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice, dans le cadre de ce budget.

En 2023, les résultats d’exécution constatés au compte administratif du budget principal et au compte de gestion du trésorier peuvent être résumés comme suit :

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le Compte de Gestion du budget principal de l’exercice 2023, établi par le comptable public dont les résultats définitifs sont synthétisés dans le tableau ci-dessus.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°40 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 41

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean- Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°41 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Marina BUISSON Finances

Objet : Budget Régie des Transports de la Communauté d'Agglomération (RTCA) - Compte de Gestion 2023 : examen et vote

Rapporteur : Jean-Paul BRINGER

Le Compte de Gestion établi par Madame la Chef du Service de Gestion Comptable du Puy-en- Velay au titre du budget principal, retrace le flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice, dans le cadre de ce budget.

En 2023, les résultats d’exécution constatés au compte administratif du budget principal et au compte de gestion du trésorier peuvent être résumés comme suit :

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le Compte de Gestion du budget principal de l’exercice 2023, établi par le comptable public dont les résultats définitifs sont synthétisés dans le tableau ci-dessus.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°41 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 42

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°42 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Rachel CUPERLIER Finances

Objet : Budget « Usines Relais » - Compte de Gestion de l'exercice 2023 : examen et vote

Rapporteur : Roland LONJON

Le Compte de Gestion établi par Madame la Chef du Service de Gestion Comptable du Puy-en- Velay au titre du budget « Usines relais », retrace le flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice, dans le cadre de ce budget.

En 2023, les résultats d’exécution constatés au compte administratif du budget « Usines relais » et au compte de gestion du trésorier peuvent être résumés comme suit :

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le Compte de Gestion du budget « Usines relais » de l’exercice 2023, établi par Madame la Chef du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, dont les résultats définitifs sont synthétisés dans le tableau ci-dessus.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°42 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 43

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°43 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Sylviane VARENNE Finances

Objet : Budget « Zones d'Activités Économiques » - Compte de Gestion de l'exercice 2023 : examen et vote

Rapporteur : Roland LONJON

Le Compte de Gestion établi par Madame la Chef du Service de Gestion Comptable du Puy-en- Velay au titre du budget « Zones d’Activités Économiques », retrace le flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice, dans le cadre de ce budget.

En 2023, les résultats d’exécution constatés au compte administratif du budget « Zone d’activités » et au compte de gestion du trésorier peuvent être résumés comme suit :

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le Compte de Gestion du budget « Zones d’Activités Économiques » de l’exercice 2023, établi par Madame la Chef du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, dont les résultats définitifs sont synthétisés dans le tableau ci- dessus.

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n°43 du 04/04/2024Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°43 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 44

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°44 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Christine FILIOL Finances

Objet : Budget "Abattoir Communautaire" - Compte de gestion de l'exercice 2023 : examen et vote

Rapporteur : Roland LONJON

Le Compte de Gestion établi par Madame la Trésorière au titre du Budget "Abattoir Communautaire" retrace le flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice, dans le cadre de ce budget.

En 2023, les résultats d’exécution constatés au compte administratif du budget "Abattoir Communautaire" et au compte de gestion du trésorier peuvent être résumés comme suit :

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le Compte de Gestion du budget « Abattoir Communautaire » de l’exercice 2023, établi par le comptable public dont les résultats définitifs sont synthétisés dans le tableau ci-dessus.

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n°44 du 04/04/2024Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°44 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 45

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°45 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement

Objet : Budget Eau - Compte de gestion 2023 : examen et vote

Rapporteur : Roland GOBET

Le compte de gestion établi par Madame la Cheffe du service de Gestion Comptable du Puy-

en-Velay au titre du budget Eau, retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement

réalisées au cours de l'exercice, dans le cadre de ce budget.

En 2023, les résultats d'exécution constatés au compte administratif du budget Eau et au

compte de gestion du Trésorier, peuvent être résumés comme suit :

Les résultats d’exécution sont conformes au compte administratif 2023 de l’ordonnateur.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le compte de gestion, établi par le comptable public, au titre du budget Eau pour l’exercice 2023 dont les résultats définitifs sont synthétisés dans le tableau ci-dessus.

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n°45 du 04/04/2024Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°45 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 46

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean- Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°46 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement

Objet : Budget Assainissement - Compte de gestion 2023 : examen et vote

Rapporteur : Roland GOBET

Le compte de gestion établi par Madame la Cheffe du service de Gestion Comptable du Puy-

en-Velay au titre du budget Assainissement, retrace les flux de recettes et de dépenses

effectivement réalisées au cours de l'exercice, dans le cadre de ce budget.

En 2023, les résultats d'exécution constatés au compte administratif du budget Assainissement

et au compte de gestion du Trésorier, peuvent être résumés comme suit :

Les résultats d’exécution sont conformes au compte administratif 2023 de l’ordonnateur.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le compte de gestion, établi par le comptable public, au titre du budget

Assainissement pour l’exercice 2023 dont les résultats définitifs sont

synthétisés dans le tableau ci-dessus.

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n°46 du 04/04/2024Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°46 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 47

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean- Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°47 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement

Objet : Budget Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) - Compte de gestion 2023 : examen et vote

Rapporteur : Roland GOBET

Le compte de gestion établi par Madame la Cheffe du service de Gestion Comptable du Puy-

en-Velay au titre du budget SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), retrace les

flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours de l'exercice, dans le cadre de

ce budget.

En 2023, les résultats d'exécution constatés au compte administratif du budget SPANC et au

compte de gestion du Trésorier, peuvent être résumés comme suit :

Les résultats d’exécution sont conformes au compte administratif 2023 de l’ordonnateur.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le compte de gestion, établi par le comptable public, au titre du budget

SPANC pour l’exercice 2023 dont les résultats définitifs sont synthétisés

dans le tableau ci-dessus.

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n°47 du 04/04/2024Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°47 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 48

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean- Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°48 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Marina BUISSON Finances

Objet : Comptes administratifs 2023 : désignation du Président de séance

Rapporteur : Roland LONJON

L’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que dans les séances où le compte administratif est débattu, l’organe délibérant élit un président de séance.

Monsieur Roland LONJON est proposé pour remplir ces fonctions.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- DÉCIDE de ne pas procéder à cette nomination au scrutin secret, comme le permet l’article L.2121-21, dernier alinéa du CGCT,

- DÉSIGNE Monsieur Roland LONJON pour remplir les fonctions de Président de Séance du Conseil Communautaire du 4 avril pour les questions n°49 à n°56 relatives aux comptes administratifs 2023.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°48 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 49

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Roland LONJON.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°49 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Marina BUISSON Finances

Objet : Budget Principal - Compte Administratif de l'exercice 2023 : examen et vote

Rapporteur : Roland LONJON

Le Compte Administratif 2023 retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’année, ainsi que les dépenses engagées mais non mandatées au 31 décembre 2023, et les recettes prévues mais n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre à la clôture de l’exercice budgétaire (restes à réaliser). Le compte administratif présente les résultats de l’exécution du budget principal qui seront repris au budget primitif 2023.

Les résultats d’exécution du budget principal au titre de l’exercice 2023 sont conformes aux résultats constatés au compte de gestion de Madame la Chef du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, et se déclinent comme suit :

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- ARRÊTE les résultats définitifs de l’exercice 2023 du budget principal conformément au tableau ci-dessus.

Le Vice-Président,

Roland LONJON

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 85

Contre : 1

Laurent JOHANNY

Délibération n°49 du 04/04/2024Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°49 du 04/04/2024