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Acte - AR 2026 021
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 2026 021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
AR_2026_021
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
ARRETÉ DU MAIRE
portant Autorisation de pose d'un échafaudage
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2213-1
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de Monsieur Bonzy pour l'entreprise Façade Plus, chargée de la rénovation des façades du bien sis 7 rue
Sur Barre, d'installer un échafaudage à partir du 22 juin pour 2 semaines maximum,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRÈTE
ARTICLE1 : Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage sur la voie publique piétonne autour des façades du
bâtiment concerné, du 22 juin au 3 juillet 2026, charge à lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus
visés et auxconditions spéciales suivantes :
*_ L'installation de l'échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur,
* Le pétitionnaire est responsable de la sécurité du chantier sur la voie publique et de la pose de la signalétique
réglementaire vis-à-vis du passage des piétons,
+ Dès l'achèvement des travaux, la chaussée sera nettoyée de tous gravats (terre, gravillons ... ). En cas de
détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 2 : Toute autorité de police ou de gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire.
ARTICLE4 : Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes et Monsieur le Maire sont chargés,
chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Le 18 juin 2026
Le "EE 0
François ROUVEYROL
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
*__ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
Le tribunal administratif peut aussi être sais par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
intemet www.telerecours.fr
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AR _2026_021