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Acte - AR 021 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 021 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AR_021_2024
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
ARRETÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire d'interdiction de stationnement Rue Sous Barre
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1,
VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et R417-12,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre I 4ème partie "signalisation de
prescription") en date du 7 juin 1977,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8ÈME partie "signalisation temporaire" du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté permanent de restriction de vitesse du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR 056 2018,
VU l'arrêté permanent du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR 001 2024 portant restriction de
stationnement sur la commune de Barre des Cévennes,
CONSIDERANT la demande du régisseur général Dimitri SOBODKO pour la société DHARAMSALA en raison du
tournage d’un long nétrage sur la commune de Barre des Cévennes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur les parkings situés Rue Sous Barre au droit du
Castelas et sous le petit parc le samedi 28 septembre 2024 de 7h00 à 19h00.
Le petit parc devra être inoccupé sur la même période.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par les services municipaux
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Barre des Cévennes.
ARTICLE 9 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication ou de notification.
ARTICLE 10 : Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes et Monsieur le Maire de Barre des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
François ROUVEYROL
AR 021_2024