Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 17 04 Protocole Reglement du temps de travail
Déliberation - Protocole temps de travail
Déliberation - 20 07 Annexe deliberation protocole relatif au tem
Déliberation - 2024 59 Protocole relatif au temps de travail
Déliberation - 12dcm2020 87a protocole temps travail
unknown - Protocole temps de travail 2025
Conseil Municipal - 28 23 Protocole relatif au temps de travail annexe
unknown - DEL07 2025 Annexe 1 Protocole du temps de travail
Conseil Municipal - PJ 114 23 2 Annexe au protocole du temps de travai
Déliberation - 77 APPROBATION protocole temps travail
unknown - 17 04 Annexes au Protocole Reglement du temps de travail
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (unknown - 17 04 Annexes au Protocole Reglement du temps de travail)
Thèmes du document : Famille, Assurance, Cybersécurité,
ANNEXES
PROTOCOLE
RÈGLEMENT TEMPS DE TRAVAIL 2
Sommaire
1. TEMPS DE TRAVAIL - CYCLES SPECIFIQUES 5
1.1 Pôle technique, Maintenance et bâtiments, Urbanisme, Cadre de vie 5
1.2 Événementiel 7
1.3 Manifestation Logistique Transport 8
1.4 Château de Bouthéon 9
1.5 Scolaire Périscolaire 10
1.6 Sports / Hébergement 11
1.7 Médiathèque 12
1.8 Comptabilité 13
1.9 Ressources Humaines 14
1.10 Secrétariat Général 15
1.11 DGS 16
1.12 Commande publique 17
1.13 Accueil – État civil 18
1.14 Informatique 19
1.15 Protocole 20
1.16 Communication 21
1.17 Police Municipale 22
1.18 Action sociale 23
1.19 Restauration municipale 24
1.20 Animation citoyenne et partenariale 25
1.21 Petite enfance 26
1.22 Centre de tir 27
2. TEMPS DE TRAVAIL - CYCLES ANNUALISES 28 3
2.1 Pôle technique, Maintenance et bâtiments, Urbanisme, Cadre de vie - Maraîchage 28
2.2 Aventure du train 29
2.3 Château de bouthéon 30
2.4 Théâtre du parc 32
2.5 Scolaire Périscolaire 33
2.6 Sports / Hébergement 34
2.7 Conservatoire 35
2.8 Médiathèque 36
3. TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES 37
3.1 Distinguo entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires 37
3.2 Les heures complémentaires 37
3.3 Les heures supplémentaires 37
3.4 Instauration des heures complémentaires 38
3.5 Instauration des heures supplémentaires 38
3.6 Compensation des heures supplémentaires 40
3.7 Majoration du temps de récupération des heures supplémentaires 41
3.8 Contrôle des heures supplémentaires 41
4. LES AUTORISATIONS D’ABSENCES 42
5. EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL 43
5.1 Forfait télétravail 43
5.2 Activités éligibles au télétravail 43
5.3 Locaux mis à disposition pour l’exercice du télétravail 44
5.4 Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de
protection des données 44
5.5 Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la
santé 44
5.6 Modalités et durée de l’autorisation d’exercer ses fonctions en télétravail 46 4
ANNEXE
La présente annexe fixe les règles spécifiques en matière d’organisation du temps de travail et a
pour objet :
• De rappeler l’organisation du temps de travail des cycles spécifiques ;
• De rappeler l’organisation du temps de travail des cycles annualisés ;
• La mise en conformité de l’organisation du temps de travail avec la réglementation en vigueur
relative aux heures supplémentaires ;
• D’encadrer la mise en œuvre de la phase expérimentale du télétravail
• Tout en garantissant l’équité entre les agents et les services en matière d’organisation et de
mise en œuvre du temps de travail.
Ces règles sont fixées sans préjudice des évolutions législatives et règlementaires applicables à la
Fonction Publique Territoriale.
Elle a été soumise au Comité Social Territorial du 13 juin 2024
Elle pourra être complétée par des notes de service ou circulaires internes et modifié, autant que de
besoin pour suivre l’évolution réglementaire ainsi que les nécessités de service.
Toute modification ultérieure ou tout retrait sera soumis à l’accord préalable et à la validation du
Comité Social Territorial de l’assemblée délibérante. 5
1. Temps de travail - cycles spécifiques
1.1 Pôle technique, Maintenance et bâtiments, Urbanisme,
Cadre de vie
Ce pôle comprend les services techniques, maintenance et bâtiments, urbanisme et cadre de vie.
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Nombre
de CP
Nombre
de RTT
1
Directeur et
Responsables
de services
Hebdomadaire 39h Lundi au
vendredi
7h30-
19h 25 CP 23 RTT
Scénario
Population
concernée
Typologie
du cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires Rythme
Nombre de
CP
Nombre
de RTT
1
CTM
Agents
2 semaines 72h Lundi au
vendredi
7H-18H 9J
22.5 CP
(base de 4.5J
travaillés en
moyenne/sem)
6 RTT
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires Rythme
Nombre de
CP
Nombre
de RTT
1 Administratif 2 semaines
72h, soit
36h
hebdo.
Lundi au
vendredi 8h-18h 9J
22.5CP
(base de 4.5J
travaillés en
moyenne/sem)
6 RTT
2 Administratif Hebdomadaire 36h
Lundi au
vendredi
8h-18h 4.5J 22.5 CP 6 RTT 6
Scénario Population
concernée
Typologie
du cycle
Période Temps de
travail
Étendue des
jours travaillés
Bornes
horaires
1 Syndicats Annualisation
Période 1 : Période
scolaire
36 semaines
1116h
(soit 31h
hebdo en
moyenne)
Du lundi au
vendredi
8h-18h
Période 2 : Période de
vacances scolaires
16 semaines
170h
(soit 10h75
hebdo en
moyenne)
Du lundi au
vendredi 7
1.2 Événementiel
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Nombre
de CP
Nombre
de RTT
1 Responsable
de service
Hebdomadaire 39h Lundi au
vendredi
7h30-
19h 25 CP 23 RTT
Scénario Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Rythme Nombre de
CP
Nombre
de RTT
1 Administratif 2 semaines 72h, soit
36h hebdo.
Lundi au
vendredi
8h-18h 9J
22.5CP
(base de 4.5J
travaillés en
moyenne/sem)
6 RTT
2 Administratif Hebdomadaire 36h
Lundi au
vendredi 8h-18h 4.5J 22.5 CP 6 RTT 8
1.3 Manifestation Logistique Transport
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Nombre
de CP
Nombre
de RTT
1 Responsable
de service
Hebdomadaire 39h Lundi au
vendredi
7h30-
19h 25 CP 23 RTT
Scénario Population
concernée
Typologie
du cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Rythme Nombre de
CP
Nombre
de RTT
1
CTM
Agents
2 semaines 72h Lundi au
vendredi
7H-18H 9J
22.5 CP
(base de 4.5J
travaillés en
moyenne/sem)
6 RTT 9
1.4 Château de Bouthéon
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Nombre
de CP
Nombre
de RTT
1 Responsable
de service
Hebdomadaire 39h Lundi au
samedi
7H30-19H 25 CP 23 RTT 10
1.5 Scolaire Périscolaire
Scénario
Population
concernée
Typologie
du cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires Rythme
Nombre de
CP
Nombre
de RTT
1 Agent de
nettoiement
4 semaines
144h
(soit 36h
hebdo en
moyenne).
Lundi au
samedi
7h30-
20h30
5J 25CP 6 RTT
2
Agent de
nettoiement
4 semaines
144h
(soit 36h
hebdo en
moyenne).
Lundi au
samedi
7h30-
20h30
4.5J 22.5CP 6 RTT 11
1.6 Sports / Hébergement
Scénario Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des
jours
travaillés
Bornes
horaires Nombre
de CP
Nombre
de RTT
1
Responsable
de service Hebdomadaire 39h
Lundi au
vendredi 7h30-20h30 25 CP 23 RTT
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Rythme
Nombre de
CP
Nombre
de RTT
1
Administratif
+nettoiement
2 semaines
72h, soit
36h
hebdo.
Lundi au
vendredi
8h-18h 9J
22.5CP
(base de 4.5J
travaillés en
moyenne/sem)
6 RTT
2
Administratif
+nettoiement
Hebdomadaire 36h Lundi au
vendredi
8h-18h 5J 25 CP 6 RTT
3
Administratif
+nettoiement
Hebdomadaire 36h
Lundi au
vendredi
8h-18h 4.5J 22.5 CP 6 RTT 12
1.7 Médiathèque
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Rythme
Nombre de
CP
Nombre
de RTT
1
Agents
Accueil Hebdomadaire 36h
Lundi au
samedi
8h30-
19h 4.5J 22.5 CP 6 RTT 13
1.8 Comptabilité
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Nombre
de CP
Nombre
de RTT
1 Responsable
de service
Hebdomadaire 39h Lundi au
vendredi
7h30-19h
25 CP 23 RTT
Scénario Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Rythme Nombre de
CP
Nombre
de RTT
1 Comptabilité 2 semaines
72h, soit
36h
hebdo.
Lundi au
vendredi
8h-18h 9J
22.5CP
(base de 4.5J
travaillés en
moyenne/sem)
6 RTT
2 Comptabilité Hebdomadaire 36h
Lundi au
vendredi 8h-18h 4.5J 22.5 CP 6 RTT 14
1.9 Ressources Humaines
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Nombre
de CP
Nombre
de RTT
1 Responsable
de service
Hebdomadaire 39h Lundi au
vendredi 7h30-19h
25 CP 23 RTT
Scénario Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Rythme Nombre de
CP
Nombre
de RTT
1 RH 2 semaines
72h, soit
36h
hebdo.
Lundi au
vendredi
8h-18h 9J
22.5CP
(base de 4.5J
travaillés en
moyenne/sem)
6 RTT
2 RH Hebdomadaire 36h
Lundi au
vendredi 8h-18h 4.5J 22.5 CP 6 RTT 15
1.10 Secrétariat Général
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires Rythme
Nombre de
CP
Nombre
de RTT
1 Secrétariat
général
2 semaines
72h, soit
36h
hebdo.
Lundi au
vendredi
8h-18h 9J
22.5CP
(base de 4.5J
travaillés en
moyenne/sem)
6 RTT
2
Secrétariat
général Hebdomadaire 36h
Lundi au
vendredi 8h-18h 4.5J 22.5 CP 6 RTT 16
1.11 DGS
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Nombre
de CP
Nombre
de RTT
1 Responsable
de service
Hebdomadaire 39h Lundi au
vendredi 7h30-19h
25 CP 23 RTT 17
1.12 Commande publique
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Nombre
de CP
Nombre
de RTT
1 Responsable
de service
Hebdomadaire 39h Lundi au
vendredi 7h30-19h
25 CP 23 RTT
Scénario Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Rythme Nombre de
CP
Nombre
de RTT
1 Commande
publique
2 semaines
72h, soit
36h
hebdo.
Lundi au
vendredi
8h-18h 9J
22.5CP
(base de 4.5J
travaillés en
moyenne/sem)
6 RTT
2
Commande
publique Hebdomadaire 36h
Lundi au
vendredi 8h-18h 4.5J 22.5 CP 6 RTT 18
1.13 Accueil – État civil
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Nombre
de CP
Nombre
de RTT
1 Responsable
de service
Hebdomadaire 39h Lundi au
vendredi 7h30-19h
25 CP 23 RTT
Scénario Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Rythme Nombre de
CP
Nombre
de RTT
1
Accueil/État
civil
Hebdomadaire 36h
Lundi au
samedi
8h-18h 4.5J 22.5 CP 6 RTT 19
1.14 Informatique
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Nombre
de CP
Nombre
de RTT
1 Responsable
de service
Hebdomadaire 39h Lundi au
vendredi 7h30-19h
25 CP 23 RTT
Scénario Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Rythme Nombre de
CP
Nombre
de RTT
1 Informatique 2 semaines
72h, soit
36h
hebdo.
Lundi au
vendredi
8h-18h 9J
22.5CP
(base de 4.5J
travaillés en
moyenne/sem)
6 RTT
2 Informatique Hebdomadaire 36h
Lundi au
vendredi 8h-18h 4.5J 22.5 CP 6 RTT 20
1.15 Protocole
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Nombre
de CP
Nombre
de RTT
1 Responsable
de service
Hebdomadaire 39h Lundi au
vendredi 7h30-19h
25 CP 23 RTT 21
1.16 Communication
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Nombre
de CP
Nombre
de RTT
1 Responsable
de service
Hebdomadaire 39h Lundi au
vendredi 7h30-19h
25 CP 23 RTT
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des
jours
travaillés
Bornes
horaires
Rythme
Nombre de
CP
Nombre
de RTT
1 Communication 2 semaines
72h, soit
36h
hebdo.
Lundi au
vendredi 8h-18h 9J
22.5CP
(base de 4.5J
travaillés en
moyenne/sem)
6 RTT
2 Communication Hebdomadaire 36h
Lundi au
vendredi
8h-18h 4.5J 22.5 CP 6 RTT 22
1.17 Police Municipale
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Nombre
de CP
Nombre
de RTT
1 Responsable
de service
Hebdomadaire 39h Lundi au
vendredi 7h-20h
25 CP 23 RTT
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des
jours
travaillés
Bornes
horaires
Rythme
Nombre de
CP
Nombre
de RTT
1
Assistante
administrative 2 semaines
72h, soit
36h
hebdo.
Lundi au
vendredi 8h-18h 9J
22.5CP
(base de 4.5J
travaillés en
moyenne/sem)
6 RTT
2
Assistante
administrative
Hebdomadaire 36h
Lundi au
vendredi
8h-18h 4.5J 22.5 CP 6 RTT
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Rythme
Nombre de
CP
Nombre
de RTT
1
Agent de
police
municipale
+ ASVP
2 semaines
72h
Soit 36h
hebdo.
Lundi au
samedi
7h – 20h 9J
22.5 CP
(base de 4.5J
travaillés en
moyenne/sem)
6 RTT
2
Agent de
police
municipale
+ ASVP
Hebdomadaire 36h Lundi au
samedi
7h – 20h 4.5J 22.5 CP 6 RTT 23
1.18 Action sociale
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Nombre
de CP
Nombre
de RTT
1 Responsable
de service
Hebdomadaire 39h Lundi au
vendredi 7h30-19h
25 CP 23 RTT
Scénario Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Rythme Nombre de
CP
Nombre
de RTT
1 CASA/CCAS 2 semaines
72h, soit
36h
hebdo.
Lundi au
vendredi
8h-18h 9J
22.5CP
(base de 4.5J
travaillés en
moyenne/sem)
6 RTT
2 CASA/CCAS Hebdomadaire 36h
Lundi au
vendredi 8h-18h 4.5J 22.5 CP 6 RTT 24
1.19 Restauration municipale
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Nombre
de CP
Nombre
de RTT
1
Responsable
de service Hebdomadaire 39h
Lundi au
vendredi 7h30-19h 25 CP 23 RTT
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires Rythme
Nombre
de CP
Nombre
de RTT
1
Restauration
Agents
Hebdomadaire 36h
Lundi au
vendredi
(Réunion
inclus)
7H-15H 5J 25 CP 6 RTT 25
1.20 Animation citoyenne et partenariale
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Nombre
de CP
Nombre
de RTT
1 Responsable
de service
Hebdomadaire 39h Lundi au
vendredi 7h30-19h
25 CP 23 RTT
Scénario Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Rythme Nombre de
CP
Nombre
de RTT
1 Tous agents 2 semaines
72h
Soit 36h
hebdo.
Lundi au
vendredi
8h-19h 9J
22.5 CP
(base de 4.5J
travaillés en
moyenne/sem)
6 RTT
2 Tous agents Hebdomadaire 36h
Lundi au
vendredi 8h-19h 4.5J 22.5 CP 6 RTT 26
1.21 Petite enfance
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Nombre
de CP
Nombre
de RTT
1
Responsable
de service Hebdomadaire 39h
Lundi au
vendredi 7h30-20h45 25 CP 23 RTT
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires Rythme
Nombre
de CP
Nombre
de RTT
1 Tous agents Hebdomadaire 36H Lundi au
vendredi
7h-20h45 5J 25 CP 6 RTT 27
1.22 Centre de tir
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Nombre
de CP
Nombre
de RTT
1
Responsable
de service Hebdomadaire 39h
Lundi au
vendredi 7h30-19h 25 CP 23 RTT
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle
Cycle
proposé
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires Rythme
Nombre de
CP
Nombre
de RTT
1 Accueil 2 semaines
72h, soit
36h
hebdo.
Lundi au
vendredi 8h-18h 9J
22.5CP
(base de 4.5J
travaillés en
moyenne/sem)
6 RTT
2
Accueil
Hebdomadaire 36h
Lundi au
vendredi
8h-18h 4.5J
22.5 CP
(base de 4.5J
travaillés en
moyenne/sem)
6 RTT 28
2. Temps de travail - cycles annualisés
2.1 Pôle technique, Maintenance et bâtiments, Urbanisme, Cadre
de vie - Maraîchage
Scénario Population
concernée
Typologie du
cycle
Période Temps de
travail
Étendue des
jours travaillés
Bornes
horaires
1
Agent
maraîchage Annualisation
Période 1 : Avril à août
(23 semaines) 740h
Lundi au
dimanche 6h à 17h
Période 2 : septembre
à mars
(29 semaines)
867h 29
2.2 Aventure du train
Scénario
Population
concernée
Typologie
du cycle Période
Temps de
travail
Étendue
des jours
travaillés
Bornes
horaires
Pour 3
départs
fixées à
l’avance
pendant
vacances
scolaires +
2 départs
en basse
saison.
Sauf
dimanches :
2 départs
Agent
aventure du
train
Annualisation
Période 1 : Suivi matériel,
maintenance, préparation
saison, soutien au château
(21 semaines entre début
novembre à fin mars)
414h Mardi au
Vendredi
7h30 –
19h30
Période 2 : Aventure du train –
2 départs fixes les mer., sam.
et dim. + groupes jeu., ven. et
matins mer. et sam.
(16 semaines entre le 1er avril
et début novembre)
568h Mercredi
au
dimanche
Période 3 : Aventure du train –
Période de vacances, 3
départs fixes du mer. au sam. +
2 départs le dim.
(15 semaines entre le 1er avril
et début novembre)
625h Mercredi
au
dimanche 30
2.3 Château de bouthéon
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle Période
Temps de
travail
Étendue des
jours travaillés
Bornes
horaires
1
Référents
Admin. et
exposition
+ agents
ménage-
location
Annualisation
Période 1 : hors
vacances scolaires
sauf janvier
(31 semaines octobre à
juin)
1063h
Lundi au samedi 6h30-23h30
Période 2 : vacances
scolaires et janvier
(21 semaines)
544h
Scénario
Population
concernée
Typologie
du cycle
Période
Temps de
travail
Étendue des
jours travaillés
Bornes
horaires
1
Roulement
4 agents
sur WE/JF
Agents
accueil et
animation
Annualisation
Période 1 : hors
vacances scolaires et
janvier
(31 semaines entre 34
à 35.5h/sem)
1006 h
Lundi au
dimanche
6h30-
23h30
Période 2 : petites
vacances scolaires et
sem 1er WE
(12 semaines entre 34
et 42.5h/sem)
370 h
Période 3 : juillet-août
(9 semaines entre 34
et 44.5h/sem)
231h 31
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle Période
Temps de
travail
Étendue des
jours travaillés
Bornes
horaires
1
Roulement
5 agents
sur WE/JF
Agents
animaliers,
polyvalents
parc
(ouverture,
animation,
entretien,
installation
location)
Annualisation
Période 1 : hors
vacances scolaires
(31 semaines entre 34
à 35.5h/sem)
1027h
Lundi au
dimanche
6h30 à 23h30
Période 2 : petites
vacances scolaires et
sem 1er WE
(12 semaines entre 34
et 42.5h/sem)
358h
Période 3 : juillet-août
(9 semaines entre 34
et 44.5h/sem)
222h 32
2.4 Théâtre du parc
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle Période
Temps de
travail
Étendue des
jours travaillés
Bornes
horaires
1
Théâtre du
parc
(Responsable
+ tous
agents)
Annualisation
Période 1 : Période
d’ouverture
46 semaines
1607h Lundi au samedi 7h – 1h
Période 2 : Période de
fermeture
(6 semaines dont
5 semaines de la
3ème semaine de
juillet à la 2ème
semaine d’Août)
1 semaine entre Noël
et Jour de l’An
0H - - 33
2.5 Scolaire Périscolaire
Scénario
Population
concernée
Typologie
du cycle Période
Temps de
travail
Étendue des
jours travaillés
Bornes
horaires
1
ATSEM
Coordinatrices
temps
périscolaire
Annualisation
Période 1 : Période
scolaire
36 semaines
1440h
(soit 40h
hebdo en
moyenne)
Du lundi au samedi
7h30 -
20h30 Période 2 : Période
de vacances
scolaires
16 semaines
167h
(soit 10h30
hebdo en
moyenne)
Du lundi au samedi
Scénario
Population
concernée
Typologie
du cycle Période
Temps de
travail
Étendue des
jours travaillés
Bornes
horaires
1
Responsable
+
Autres
agents
administratifs
Annualisation
Période 1 : Période
scolaire
36 semaines
1283h
(soit 35h40
hebdo en
moyenne)
Du lundi au samedi
7h30 - 20h30
Période 2 : Période
de vacances
scolaires
16 semaines
324h
(soit 20h15
hebdo en
moyenne)
Du lundi au samedi 34
2.6 Sports / Hébergement
Scénario
Population
concernée
Typologie
du cycle
Période
Temps de
travail
Étendue des jours
travaillés
Bornes
horaires
1
Animateurs
sportifs Annualisation
Période 1 : Période
scolaire
42 semaines
1127h
(soit 26h50
hebdo en
moyenne) Du lundi au
vendredi
7h30 -
20h30 Période 2 : Période
de vacances
scolaires
10 semaines
480h
(soit 48h
hebdo en
moyenne)
1
Centre
d’hébergement
et agent
d’entretien
Annualisation
Période 1 : Période
scolaire
36 semaines
957h
(soit 26h35
hebdo en
moyenne) Du lundi au
dimanche 7h30-23h Période 2 : Période
de vacances
scolaires
16 semaines
650h
(soit 40h38
hebdo en
moyenne) 35
2.7 Conservatoire
Scénario
Population
concernée
Typologie
du cycle Période
Temps de
travail
Étendue des jours
travaillés
Bornes
horaires
1
Conservatoire
Chef de
service
Annualisation
Période 1 : Période
scolaire
38 semaines
1551h
(soit 40h48
hebdo en
moyenne)
Du lundi au samedi 7h30 – 23h
Période 2 : Période
de vacances
scolaires
8 semaines
56h
(soit 7h hebdo
en moyenne)
Du lundi au
vendredi
9h-18h
Période 3 : Période
estivale
6 semaines
0 /
Scénario
Population
concernée
Typologie
du cycle
Période
Temps de
travail
Étendue des jours
travaillés
Bornes
horaires
1
Conservatoire
Assistant de
direction,
professeurs
Annuelle
Période 1 : Période
scolaire
38 semaines
1607h
(soit 42h17
hebdo par
semaine)
Du lundi au samedi
7h30 – 23h
Période 2 : Période
de vacances
scolaires
14 semaines
0H / 36
2.8 Médiathèque
Scénario
Population
concernée
Typologie du
cycle Période
Temps de
travail
Étendue des
jours travaillés
Bornes
horaires
1
Médiathèque
(Responsable
+ agents)
Annualisation
Période 1 : Période
normale
45 semaines fin août à
début juillet
1488h
(soit 33h05
hebdo en
moyenne)
Mardi au samedi 8h30-19h
Période 2 : Période été
5 semaines 1er jour
vacances scolaires
jusqu’à l’avant dernier
d’août
119h
(soit 23h48
hebdo en
moyenne)
Mardi au samedi 7h30 à 13h
Période 3 : Période de
fermeture
(2 semaines début
août 15 août inclus)
0h - - 37
3. Temps de travail - heures supplémentaires et
complémentaires
3.1 Distinguo entre les heures complémentaires et les heures
supplémentaires
Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures effectuées à la
demande expresse du supérieur hiérarchique et/ou de l’autorité territoriale. Ces heures n’ont pas
vocation à se répéter indéfiniment : elles doivent rester ponctuelles, exceptionnelles.
Les heures complémentaires sont les heures faites par les agents à temps non complet, jusqu’à
hauteur d’un temps complet : seuls les agents à temps non complet peuvent faire des heures
complémentaires.
Les heures complémentaires peuvent être effectuées, à la demande du supérieur
hiérarchique/autorité territoriale, par des agents de catégorie A, B ou C.
Les heures supplémentaires sont les heures faites par :
-les agents à temps non complet à compter de la 36ème heure ;
-les agents à temps complet à compter de la 36ème heure.
Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées, à la demande du supérieur
hiérarchique/autorité territoriale, que par des agents de catégorie A, B ou C. Les agents de catégorie
A sont exclus de la rémunération des heures supplémentaires, hormis certains cadres d’emploi de
catégorie A appartenant à la filière médico-sociale qui sont éligibles. Par exception, il est possible
d’octroyer des heures supplémentaires à : des agents contractuels de droit public de même niveau
et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime
d'indemnisation similaire.
3.2 Les heures complémentaires
Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la
rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés
dans des emplois permanents à temps non complet est venu préciser les modalités de calcul des
heures complémentaires des agents nommés dans des emplois à temps non complet.
Le décret précise que la rémunération d’une heure complémentaire est déterminée en divisant par
1820 la somme du montant annuel du traitement brut d’un agent au même indice exerçant à temps
complet.
3.3 Les heures supplémentaires
L'octroi d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est subordonné à la réalisation
effective d'heures supplémentaires. 38
Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par
mois.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder
un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un
agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum). La compensation des heures supplémentaires doit
préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à
indemnisation dans les conditions suivantes :
- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires
et par 1,27 pour les heures suivantes.
-l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers
lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires
effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés est effective dans les mêmes proportions
que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et
des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.
3.4 Instauration des heures complémentaires
Les heures complémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public à
temps non complet, sont instaurées dans les conditions rappelées ci-avant.
Ces heures seront indemnisées, conformément au décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.
3.5 Instauration des heures supplémentaires
Les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires sont instaurées pour les fonctionnaires les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois suivants :
Catégorie A filière médico-sociale
Tous les grades des
cadres d’emploi
Emplois habilités à percevoir les
I.H.T.S.
Missions impliquant
notamment la réalisation
effective d’heures
supplémentaires
Cadre de santé paramédicaux
Puéricultrice
Responsable de structure petite enfance Sujétions de service
Modification et accroissement
d’horaires
Continuité du service public
Travaux urgents
Sous-effectif 39
Catégorie B
Tous les grades des
cadres d’emploi
Emplois habilités à percevoir les
I.H.T.S.
Missions impliquant
notamment la réalisation
effective d’heures
supplémentaires
Rédacteur
Technicien
Chef de service de police
municipale
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Assistant d’enseignement
artistique
Educateur des activités
physiques et sportives
Animateur
Auxiliaire de puériculture
Responsable de service
Gestionnaires RH
Secrétaire de direction
Chargée de communication
Graphiste
Technicien informatique
Chargée d’urbanisme
Dessinateur technique
Régisseur technique
Gestionnaires des syndicats eau et
assainissement
Gestionnaire des expositions
Professeurs de musique
Auxiliaire de puériculture en crèche
Sujétions de service
Continuité du service public
Travaux urgents
Sous-effectif
Interventions non
programmées, ou
évènements divers tels que
élections, événements
organisés par la collectivité,
commémorations,
Interventions lors
d’astreintes, événements
climatiques ou autres….
Catégorie C
Tous les grades des
cadres d’emploi
Emplois habilités à percevoir les
I.H.T.S.
Missions impliquant
notamment la réalisation
effective d’heures
supplémentaires
Adjoint administratif
Agent de maitrise
Adjoint technique
Agent de police
Adjoint du patrimoine
Adjoint d’animation
Agent spécialisé des écoles
maternelles
Responsable de service
Assistant de direction
Assistant accueil et administratif
Agent d'accueil et d'état-civil
Assistant et gestionnaire RH
Gestionnaire comptable
Gestionnaire commande publique
Gestionnaire conseil municipal
Gestionnaires urbanisme
Sujétions de service
Continuité du service public
Travaux urgents
Sous-effectif
Interventions non
programmées, ou
évènements divers tels que
élections, événements
organisés par la collectivité,
commémorations, 40
Chargé de communication
Agents de la maintenance des bâtiments
Agents en charge du cadre de vie
Agent logistique, transports et
manifestations
Agent d’entretien d’équipements
communaux
Agent d'entretien des locaux
Technicien informatique
Agent de crèche multi accueil
Agent de restauration
Animateur périscolaire
Coordinatrice périscolaire
Animateur sportif
Gestionnaire de l'aventure du train
Animateur multimédia
Agent chargé d’accueil et d’animation
culturelle
Entretien du château
Animalier
Maraicher
Agent de médiathèque
Technicien du spectacle
Agent de police municipale
Agent de surveillance de la voie publique
Interventions lors
d’astreintes, événements
climatiques ou autres….
3.6 Compensation des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires peuvent être :
- Compensées par l’attribution d’un repos compensateur (100%)
- Compensées par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires (50%)
et l’attribution d’un repos compensateur (50%)
L’agent pourra choisir entre le repos compensateur et/ou l’indemnisation, dont les modalités seront
définies selon les nécessités de service. 41
De façon spécifique, concernant la réalisation d’heures complémentaires ou supplémentaires sur
les événements suivants organisés par la collectivité :
• Le repas des ainés
• Couleur nature
• Le feu d’artifice du 14 juillet
• Fête de la courge et saveurs d’automne
• Décembre magique
• Elections
La liste des évènements est susceptible d’évoluer selon les événements organisés par la collectivité.
Les heures complémentaires ou supplémentaires pourront dans ces cas, en accord avec le
responsable de service, faire l’objet de l’attribution d’un repos compensateur total (100%) ou du
versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires (50%) et l’attribution d’un repos
compensateur (50%) ou bien d’un versement total de l’indemnité horaires pour travaux
supplémentaires (100%).
3.7 Majoration du temps de récupération des heures
supplémentaires
Selon les conditions de la circulaire NOR : LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau
régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale, le
temps de récupération est majoré dans les mêmes proportions que celles fixées pour la
rémunération.
Ainsi, une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés est instaurée, à savoir une majoration de
100% pour le travail de nuit et de 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.
3.8 Contrôle des heures supplémentaires
Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif validé
par le supérieur hiérarchique. 42
4. Les autorisations d’absences
Les autorisations d’absence suivantes peuvent être accordées sur demande signée par le responsable hiérarchique, si l’événement se déroule un jour normalement travaillé.
Evènements Nombre de jours pouvant être accordés
Mariage ou PACS de l’agent 5 jours
Mariage d’un enfant, père ou mère 2 jours
Naissance d’un enfant 3 jours
Congé paternité
25 jours
(voir détail dans congé
paternité)
Une demande préalable, doit impérativement être
déposée auprès du chef de service
(1 mois de délai peut être exigé pour des raisons de
service)
Maladie
Du conjoint 3 jours par an
D’un enfant 6 jours ou 12 jours maxi (voir conditions dans
garde enfant malade)
Décès
Conjoint (ou partenaire lié par un PACS) ou enfant 5 jours
Père, mère, beau-père, belle-mère, petits enfants 3 jours
Grands parents 2 jours
Frère, sœur, beau-frère, belle sœur 2 jours
Oncle, tante, neveu, nièce 1 jour
Les modalités d’attribution des congés exceptionnels aux agents sont spécifiées dans la note de service du 1er juillet 2021. Ils sont cumulables avec les congés payés et les ARTT. 43
5. Expérimentation du télétravail
Le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie
personnelle et vie professionnelle. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses
conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail,
nécessité d'une demande de l'agent, durée de l'autorisation, mentions que doit comporter l'acte
d'autorisation. Sont exclues du champ d'application dudit décret les autres formes de travail à
distance (travail nomade, travail en réseau…).
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient
pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en
utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que
les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.
Cette phase expérimentale du télétravail est en référence à un règlement télétravail qui interviendra
ultérieurement au sein de la collectivité.
5.1 Forfait télétravail
Les agents de la collectivité disposent d’un forfait de 30 jours maximum de télétravail par an sans
caractère obligatoire, à raison d’1 jour maximum par semaine, non cumulable.
Ces 30 jours ne sont pas cumulables d’une année à l’autre.
5.2 Activités éligibles au télétravail
L’éligibilité au télétravail se détermine par les activités exercées et non par les postes occupés. Ne
peuvent être éligibles au télétravail les missions qui requièrent d’être exercées physiquement dans
les locaux en raison de la nécessité de la présence physique ou des équipements : accueil, standard
présence sur un équipement, maintenance d’un équipement, travail sur le terrain.
Les activités éligibles au télétravail sont les suivantes :
- Les tâches rédactionnelles
- La saisie et la vérification de données, utilisation de tableurs
- Mise à jour des dossiers informatisés
- La conception de documents graphiques
- Toute activité non listée est soumise à autorisation préalable de la collectivité. 44
5.3 Locaux mis à disposition pour l’exercice du télétravail
Le télétravail a lieu exclusivement au domicile de l’agent. Le télétravail n’est pas soumis à une
compensation financière.
L'acte individuel (arrêté pour les fonctionnaires ou avenant au contrat pour les agents contractuels)
précise le lieu où l'agent exerce ses fonctions en télétravail.
5.4 Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes
d'information et de protection des données
La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique.
L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans
le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information.
Le télétravailleur doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur au sein de son service en
matière de sécurité des systèmes d'information et en particulier aux règles relatives à la protection
et à la confidentialité des données et des dossiers en les rendant inaccessibles aux tiers.
Par ailleurs, le télétravailleur s'engage à respecter la confidentialité des informations obtenues ou
recueillies dans le cadre de son travail et à ne pas les utiliser à des fins personnelles.
Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage
déterminé et légitime, correspondant aux missions de la collectivité/l’établissement.
L’agent en télétravail ne rassemble ni ne diffuse de téléchargement illicite via l’internet à l’aide des
outils informatiques fournis par l’employeur. Il s’engage à réserver l’usage des outils informatiques
mis à disposition par l’administration à un usage strictement professionnel
5.5 Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité
et de protection de la santé
L’employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelles du
télétravailleur.
L’agent en télétravail est soumis à la même durée du travail que les agents au sein de la collectivité
ou de l’établissement. La durée du travail respecte les garanties minimales prévues à l’article 3 du
décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
L’agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés
habituellement au sein de la collectivité. 45
Durant le temps de travail l’agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses
directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Par ailleurs, l’agent n’est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail.
Si l’agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de
l’autorité territoriale, il pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire pour manquement au devoir
d’obéissance hiérarchique.
L’agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors
de son lieu de télétravail.
Les jours de référence travaillés, d'une part, sous forme de télétravail et, d'autre part, sur site, compte
tenu du cycle de travail applicable à l'agent, ainsi que les plages horaires durant lesquelles l'agent
exerçant ses activités en télétravail est à la disposition de son employeur et peut être joint sont
définies dans l’acte individuel autorisant l’exercice des fonctions en télétravail (arrêté pour les
fonctionnaires ou avenant au contrat pour les agents contractuels).
L’agent télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que
les autres agents.
Les agents travaillant à leur domicile sont couverts pour les accidents survenus à l’occasion de
l’exécution des tâches confiées par l’employeur. Tout accident intervenant en dehors du lieu de
télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance
d'imputabilité au service. Le télétravailleur s’engage à déclarer tout accident survenu sur le lieu de
télétravail. La procédure classique de traitement des accidents du travail sera ensuite observée.
L’agent télétravailleur bénéficie de la médecine préventive dans les mêmes conditions que
l’ensemble des agents.
Le poste du télétravailleur fait l’objet d’une évaluation des risques professionnels au même titre que
l’ensemble des postes de travail du service. Il doit répondre aux règles de sécurité et permettre un
exercice optimal du travail.
Les risques liés au poste en télétravail sont pris en compte dans le document unique d’évaluation
des risques (DUERP). 46
5.6 Modalités et durée de l’autorisation d’exercer ses fonctions en
télétravail
L’agent souhaitant exercer ses fonctions en télétravail adresse une demande écrite à l’autorité
territoriale via le formulaire dédié qui précise la quotité souhaitée ainsi que le jour de la semaine et
le lieu d’exercice des fonctions.
Il existe deux types de formulaire d’autorisation :
• Un formulaire d’autorisation pour faire du télétravail sur une période longue (6mois à 1 an)
• Un formulaire d’autorisation pour faire du télétravail de manière ponctuelle
Au vu de la nature des fonctions exercées et selon les nécessités de service, le chef de service
apprécie l’opportunité de l’autorisation de télétravail. Une réponse écrite est donnée à la demande
de télétravail dans un délai d'un mois maximum à compter de la date de sa réception ou de la date
limite de dépôt lorsqu'une campagne de recensement des demandes est organisée quand il s’agit
d’une période longue. Concernant les demandes de télétravail ponctuel, le délai de réponse est de
1 semaine maximum à compter de la date de réception du formulaire.
En cas de changement de fonctions, une nouvelle demande doit être présentée par l’intéressé.
Chaque autorisation fera l’objet d’une période d’adaptation d’une durée de 3 mois renouvelable
tacitement dans la limite des 30 jours par an, à raison de 1 jour de télétravail par semaine.
En dehors de la période d'adaptation, il peut être mis fin au télétravail, à tout moment et par écrit, à
l'initiative de l’autorité territoriale ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois.
Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail à l'initiative de l’autorité territoriale le délai
de prévenance peut être réduit en cas de nécessité du service dûment motivée. Pendant la période
d'adaptation, ce délai est ramené à un mois.
Le refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail formulée par un agent
exerçant des activités éligibles ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de la collectivité
doivent être précédés d'un entretien et motivés.
Lors de la notification de l’autorisation, est remis à l’agent un document d’information sur sa situation
professionnelle précisant notamment les dispositifs de contrôle et de comptabilisation du temps de
travail prévus, ainsi que les matériels mis à sa disposition pour l’exercice des fonctions à distance.
De plus, il doit lui être communiqué un document faisant état des règles générales contenues dans
la présente délibération, ainsi qu’un document l’informant de ses droits et obligations en matière de
temps de travail, d’hygiène et de sécurité.
Lorsqu'il exerce ses fonctions à domicile, l'agent en télétravail : 47
- Fournit un certificat de conformité ou, à défaut, une attestation sur l'honneur justifiant la
conformité des installations et des locaux et notamment des règles de sécurité électrique ;
- Fournit une attestation de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance
multirisques habitation précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail au(x) lieu(x) défini(s)
dans l'acte individuel ;
- Atteste qu'il dispose d'un espace de travail adapté et qu'il travaille dans de bonnes conditions
d'ergonomie ;
- Justifie qu'il dispose de moyens d'émission et de réception de données numériques
compatibles avec son activité professionnelle.