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Compte-Rendu - CR CM5 21 juin 2018
Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM5 21 juin 2018)
Thèmes du document : Banque, Transports, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 21 JUIN 2018
(Articles L.2121-25 et R.121.9 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 21 juin 2018 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 15 juin 2018, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMEDE, Maire.
Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Gabriel PERRILLAT-AMEDE, Solange MISSILLIER, Marc BOSSE, Henri POCHAT-BARON, Martial MISSILLIER, Madeleine DAVIET, Anne FOURNIER-BIDOZ, Bertrand
PERRILLAT-AMEDE, Nicolas VULLIET.
Absentes avant donné procuration: Mme Marie-Pierre ROBERT à M. Henri
POCHAT-BARON, Mme Hélène FAVRE BONVIN à M. Jean-Michel DELOCHE.
Absents : MMES, M. Didier PERRISSIN-FABERT, Christiane PERRIER, Gaëlle PERRILLAT-CHARLAZ, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Sandrine PERRILLAT-MONET.
M. Nicolas VULLIET, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil
Municipal son accord pour supprimer à l’ordre du jour de la présente réunion du Conseil Municipal les points suivants :
— Communication du rapport annuel de la SAEM « Les remontées mécaniques du Grand-
Bornand »
— Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau publique et de l’assainissement collectif.
Monsieur le Maire demande ensuite au Conseil Municipal son accord
pour ajouter à l’ordre du jour de la présente réunion le point suivant :
— Vente d’un terrain au lieudit « La Côte ».
L'ordre du jour de la présente réunion du Conseil Municipal est
approuvé à l’unanimité. DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR _LE MAIRE DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE _L.2122-22 DU CODE _ GENERAL __ DES __ COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur le Maire a informé l’assemblée des décisions intervenues, au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DEC2018/19
DEC2018/23
DEC2018/24
DEC2018/26
DEC2018/27
DEC2018/30
DEC2018/31
DEC2018/32
DEC2018/33
DEC2018/34
DEC2018/35
DEC2018/36
DEC2018/37
DEC2018/38
DEC2018/39
DELEGATION
Convention d'occupation de locaux dans le bâtiment Marie-Liesse
intervenue avec le Ski-Club
Convention intervenue avec M. Amaury COLAS pour la location d’un terrain et d’un local pour exercer une activité de ferme pédagogique
Convention intervenue avec M. Christian CHADRON pour la location d’un terrain pour exercer une activité de tir à l'arc
Convention intervenue avec M. Jean-Christophe REY, Société Formule Kid, pour la location d’un terrain pour exercer une activité de
voitures électriques
Avenant n° 1 intervenu avec l’Entreprise Meubles VULLIET au titre du lot 2 du marché de reconstruction du bâtiment Marie-Liesse
Prêt de 2 000 000 € auprès de la Société Générale
Convention de prêt à usage de l'Alpage de la Bombardellaz intervenue
avec le GAEC Les Poches représenté par François et Sandrine
DELOCHE
Prêt de 2 000 000 £ auprès de la Caisse d'Epargne
Prêt de 1 500 000 € auprès du Crédit Mutuel
Fourniture de deux copieurs par la Société ACS
Avenant n° 1 intervenu avec l’Entreprise ATRUX pour un montant de 10 782,47 € HT au titre du lot 6 du marché de reconstruction du
bâtiment Marie-Liesse
Avenant n° 1 intervenu avec l’Entreprise MERMILLOD pour un montant de 11 331,24 € HT au titre du lot 15 du marché de reconstruction du bâtiment Marie-Liesse
Vente de bois de chauffage à M. Patrice PERRILLAT-AMEDE
Vente de bois de chauffage — lot 1 à M. Méderick AMAND
Vente de bois de chauffage - lot 2 à M. Méderick AMAND.
SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE DEUX
SALLES DE CINEMAS _ -— APPROBATION DU MODE DE GESTION _ET
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le rapport sur
le principe du recours à une procédure de délégation de service public des salles de cinéma du
Grand-Bornand. Il à ensuite autorisé Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation, à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation de service public et à entreprendre avec un ou des candidats ayant remis une offre la négociation des conditions de gestion du service pour présenter à l’Assemblée celle des offres
remplissant au mieux les conditions de la présente consultation.
TRAVAUX _ D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE L’AUBERGE
NORDIQUE — APPROBATION DES LOTS 11, 13. 20 ET 25
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a autorisé Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au marché de travaux d’extension et de restructuration du
bâtiment « Auberge Nordique » :
— lot 11 : Façade ITE minéral / Peinture extérieure à la société COULEUR DES CIMES
pour un montant de 48 069.97 € HT
— lot 13: Menuiserie métallique / Serrurerie à la société BBN pour un montant de
101 585.00 € HT
— lot 20: Chape / Carrelage / Faïence à la société MIGNOLA pour un montant de
181 670.63 € HT
— lot 25 : Equipement spécialisé de bien-être à a société MOUGEL SUEDE SAUNA pour un montant hors taxes de 97 323.00 € HT.
EXTENSION DU RESEAU DE NEIGE DE CULTURE DANS LE SECTEUR DU MAROLY -— LOT N° 4 - MODIFICATION DE MARCHE N°3
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a autorisé Monsieur le
Maire à signer la modification de marché n° 3 pour un montant de 76 901.64 € HT à
intervenir la société TECHNOALPIN au titre du lot n° 4 (process neige) des travaux
d’amélioration des installations de neige de culture dans le secteur du Maroly.
ACCORD-CADRE POUR DIVERS TRAVAUX DE VRD, TERRASSEMENT ET ENGAZONNEMENT — APPROBATION DES LOTS 1 A 3
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a autorisé Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au marché pour divers travaux d’aménagement de terrains et de pistes à effectuer tout au long de l’année sur l’ensemble du territoire communal à intervenir selon un accord-avec émission de bons de commande dont les seuils limites de
commande (minimum/maximum) sont fixés annuellement :
— lot n° 1 (travaux de VRD et de terrassement inférieur ou égal à 1.000 m3) : la société
ANDRE DELOCHE & Fils, 50.000 euros HT / 300.000 euros HT
— lot n° 2 (travaux de VRD et de terrassement supérieur à 1.000 m3) : le groupement
PERILLAT TP / LATHUILLE FRERES, 50.000 euros HT / 500.000 euros HT
— lot n°3 (travaux d’engazonnement) : la société BENOIT PAYSAGE, 40.000 euros HT / 200.000 euros HT. CONVENTION FIXANT LES MODALITES FINANCIERES DU DEPLACEMENT DU RESTAURANT D’ALTITUDE « LE CHATILLON »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la convention à intervenir avec la copropriété « Le Châtillon » fixant les modalités financières relatives à la nouvelle implantation, demandée par la commune du Grand Bomand, du restaurant « Le
Châtillon ».
VENTE D'UN TERRAIN AU LIEUDIT « LA COTE »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé la cession de la parcelle cadastrée B2189p2 (dénomination provisoire) à la Copropriété « Le Châtillon » pour
un prix de 1260 €, de sorte à permettre la nouvelle implantation du restaurant « Le Châtillon » en tenant compte de la configuration du domaine skiable alpin et de ses perspectives d'évolution.
ACQUISITION D'UN TERRAIN AU LIEUDIT « LA COTE »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé l’acquisition du
terrain appartenant à Mesdames PERRILLAT-MERCEROT, ADAM et MAURO), parcelles cadastrées B 979p2 et B 979p3 pour un prix de 13 740 €.
COMPROMIS DE VENTE D'UN TERRAIN AU LIEUDIT _«L’ENVERS DU CHINAILLON »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé l’acquisition du
terrain appartenant à M. Gilles PESSEY-MAGNIFIQUE, parcelles cadastrées B1945 (intégralité) et 1923p2 (dénomination provisoire), au lieudit « Le Clut » pour le prix de 3 € le m°, empris par la modification de l’emprise de la route et du stationnement du projet de requalification du front de neige des Gettiers.
VOTE DES TARIFS DE LOCATION DES LOCAUX DE L'ESPACE GRAND-BO -— ANNEE 2019
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a fixé les tarifs de location
des locaux et des prestations annexes de l'Espace Grand-Bo applicables à compter du 1° janvier 2019.
ETAT _D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS EN FORET COMMUNALE DE L’ANNEE 2019
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la liste des
coupes à asseoir en 2019 en forêt communale relevant du régime forestier.
COMMUNICATION __DU__RAPPORT__ ANNUEL __ DE __ LA _ SOCIETE _MC4 DISTRIBUTION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a pris acte du rapport
annuel sur la gestion du service public d’exploitation des salles de cinéma Le Farto et Le Charmieux transmis par la Société MCA4 Distribution, au titre de l’année 2017.
4 DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la décision
modificative n°1 à intervenir au budget principal 2018 pour un montant de 480 687 €.
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE TOURISME
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a voté des crédits
supplémentaires à la section d’exploitation du budget annexe tourisme 2018 pour un montant de 148 000 €.
CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER D’AGENT D’ACCUEIL POUR LE STATIONNEMENT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de créer un
emploi contractuel à temps non complet (10/35°%%) pour effectuer les tâches d’accueil aux vacanciers sur les aires de stationnement de la station, du 1° juillet au 31 août 2018.
COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF « MARCHES »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la composition
du Comité consultatif « Marchés » prenant en compte la nouvelle liste des délégués désignés
par le Syndicat des Commerçants non sédentaires de la Haute-Savoie.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 094/2018 PORTANT CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS DE GRADE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé la suppression
d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet (20/35°%), à compter du 1% décembre 2018 et d’un emploi de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet, à compter du 1%
juillet 2018.
Il a ensuite décidé la création à compter du 1° décembre 2018 d’un
emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (20/35ème).
Au Grand-Bormand, le 29 juin 2018
Le Maire
André PERRILLAT-AMEDE
AFFICHE LE 29 JUIN 2018.