Compte-Rendu - CR CM9 25 octobre 2018

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Compte-Rendu - CR CM9 25 octobre 2018 Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Grand-Bornand. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM9 25 octobre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Travail et emploi, 1

Le 25 octobre 2018 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 19 octobre 2018, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMEDE, Maire.

Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Didier PERRISSIN-FABERT, Hélène FAVRE BONVIN, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Solange MISSILLIER, Marc BOSSE, Christiane PERRIER, Henri POCHAT-BARON, Martial MISSILLIER, Anne FOURNIER- BIDOZ, Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Nicolas VULLIET.

Absentes ayant donné procuration : MME Marie-Pierre ROBERT à M. Henri POCHAT-BARON, MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à MME Anne FOURNIER-BIDOZ.

Absents : MMES, M. Gabriel PERRILLAT-AMEDE, Madeleine DAVIET, Gaëlle PERRILLAT-CHARLAZ, Sandrine PERRILLAT-MONET.

M. Nicolas VULLIET, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil

Municipal son accord pour ajouter à l’ordre du jour de la présente réunion du Conseil Municipal le point suivant :

− Approbation de la convention à intervenir avec les collectivités partenaires en faveur des actions du collectif Annecy Mountains.

L’ordre du jour de la présente réunion du Conseil Municipal est

approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 21 JUIN 2018, 26 JUILLET 2018, 23 AOUT 2018 ET 13 SEPTEMBRE 2018

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le procès-verbal des

séances du Conseil Municipal des 21 juin 2018, 26 juillet 2018, 23 août 2018 et 13 septembre 2018.

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 OCTOBRE 2018

(Articles L.2121-25 et R.121.9 du Code Général des Collectivités Territoriales)2

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire a informé l’assemblée des décisions intervenues,

au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DEC2018/53 Dépassement heures mensuelles pour 2 agents saisonniers

DEC2018/54 Campagne de mesures Lidar - Accord-cadre intervenu avec SINTEGRA pour un montant maximum de 70 000 € HT

DEC2018/55 Marché de travaux de protection contre les avalanches intervenu au titre du lot 1 avec ACRO BTP pour un montant de 231 866,00 € HT

DEC2018/56 Prêt de 2 000 000 € auprès de la Société Générale pour le budget annexe tourisme

DEC2018/57 Prêt de 200 000 € auprès de la Société Générale pour le budget domaine nordique

DEC2018/58 Accord-Cadre pour des prestations de déneigement intervenu au titre du lot 1 avec l’Entreprise LATHUILLE - Reconduction n° 2

DEC2018/59 Accord-Cadre pour des prestations de déneigement intervenu au titre du lot 2 avec l’Entreprise DELOCHE - Reconduction n° 2

DEC2018/60 Mission d’assistance et conseils juridiques intervenue avec Droit Public Consultant pour un montant plafond maximum de 27500 € HT

DEC2018/61 Prêt de 2 590 000 € auprès de la Banque Postale pour le budget principal

APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DU GRAND-BORNAND

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la convention

de délégation de service public et ses annexes relative à l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable du Grand-Bornand.

APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR AVEC LA SAEM « LES REMONTEES MECANIQUES DU GRAND-BORNAND » RELATIVE AUX FRAIS DE SECOURS SUR PISTES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a fixé à 80 040 € HT la

participation versée à la SAEM « Les remontées mécaniques du Grand-Bornand » pour la saison d’hiver 2017/2018 et la saison d’été 2018 au titre des frais de secours sur pistes. Il a ensuite approuvé la convention fixant les modalités de reversement à la SAEM « Les remontées mécaniques du Grand-Bornand » de cette participation.3

APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA SAEM « LES REMONTEES MECANIQUES DU GRAND- BORNAND » AU PROFIT DE LA COMMUNE DU GRAND-BORNAND

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé l’avenant à

intervenir à la convention de mise à disposition du personnel de la SAEM au profit de la Commune du Grand-Bornand intervenue le 30 avril 2014 pour prendre en compte les heures effectuées par le personnel de la SAEM pour la période du 1er avril 2018 au 31 août 2018.

PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX COMMUNE / OGIER / SARL RESIDENCE LES ARAVIS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le protocole

d’accord transactionnel à intervenir à M. Maurice OGIER et la SARL « Résidence les Aravis » dans le cadre du litige relatif à la mise en œuvre d’une opération d'hébergements touristiques au lieu-dit « Le Villard ».

APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE POUR LA REALISATION DE LA PISTE FORESTIERE DU MASSIF DU DANAY

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé la constitution

d’une servitude de passage avec autorisation de travaux au profit du Syndicat Intercommunal du Massif des Aravis (SIMA), grevant les parcelles appartenant à la Commune du Grand- Bornand, cadastrées section C numéros 571, 905, 906, 907, 1078, 1086, 1087, 1268, 1872, 2913, 2915, 4197 et 570 et emprises par le tracé de la piste forestière du Massif du Danay.

AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR LE DEPOT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR DES TRAVAUX SUR LA GARE DE DEPART DU LACHAT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a autorisé Monsieur le

Maire à déposer, pour le compte de la Commune, le permis de construire relatif au projet d’extension de la gare de départ du télésiège débrayable du Lachat.

VOTE DES CONDITIONS ET TARIFS POUR LA MISE EN DECHARGE DE MATERIAUX SUR DES TERRAINS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé les tarifs de

mise en décharge de matériaux sur des terrains communaux et a décidé de procéder aux émissions des titres de recette en fonction des volumes déposés par les entreprises sur les différents sites.

VOTE DES TARIFS DES TRAVAUX EXECUTES PAR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR LE COMPTE DE TIERS – FRAIS D’INTERVENTION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de fixer les bases

de facturation des frais d'intervention des services techniques municipaux pour le compte de tiers applicables à compter du 1er janvier 2019.4

VOTE DES DROITS D’ENTREE A LA PATINOIRE MUNICIPALE – SAISON D’HIVER 2018/2019

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a fixé les tarifs d'entrée à

la patinoire municipale pour la saison d'hiver 2018/2019.

VOTE DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE SECOURS CONSECUTIFS A LA PRATIQUE DE TOUTE ACTIVITE SPORTIVE OU DE LOISIRS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de fixer les tarifs

de la participation aux frais de secours consécutifs à la pratique de toute activité sportive ou de loisirs pour la saison d’hiver 2018/2019.

VOTE DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de fixer le tarif

des redevances d’occupation du domaine public pour :

− les terrasses et étalages pour la saison d’hiver 2018/2019 et la saison d’été 2019, − le droit de stationnement sur le domaine public, pour l’activité de promenade en calèche, pour la saison d’hiver 2018/2019 et la saison d’été 2019,

− l’installation d’un manège sur la place de l’église pour la saison estivale 2019.

APPROBATION DES CONTRATS CHAMPIONS POUR LA SAISON D’HIVER 2018/2019

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé l’attribution

d’aides financières et la signature de conventions de partenariat avec les athlètes, membres de l’équipe de France, au titre de la saison d’hiver 2018/2019.

Il a également fixé à 40 000 € le montant total des primes

exceptionnelles qui pourraient être attribuées par le Conseil municipal en cas de médaille(s) d’athlète(s) obtenue(s) aux mondiaux dans leur discipline, avec un plafond de prime par athlète de 20 000 €.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE POUR L’ORGANISATION DU FESTIVAL « AU BONHEUR DES MOMES »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de solliciter une

subvention du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour l'aide à l'organisation de la 28è édition du festival « Au Bonheur des Mômes » qui aura lieu du 25 au 30 août 2019, ainsi que pour la mise en place de l'opération Coup de pouce aux jeunes compagnies organisée au sein du festival.5

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL SAVOIE MONT-BLANC – SAVOIE BIBLIO POUR L’ORGANISATION DE LA TENTE A LIRE ET DES ACTIONS AUTOUR DE LA LECTURE JEUNESSE DANS LE CADRE DU FESTIVAL « AU BONHEUR DES MOMES »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de solliciter une

subvention auprès du Conseil Savoie Mont-Blanc par le biais de Savoie-biblio pour l'aide à l'organisation de la Tente à lire et de la Vache qui lit, mises en place à l'occasion de la 28è édition du festival Au Bonheur des Môme qui aura lieu du 25 au 30 août 2019.

VOTE DE L’INDEMNITE DE CONSEIL A ALLOUER AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé d’allouer à

Monsieur Pascal GROSPIRON, Receveur de la Commune dans son rôle de conseil et d’assistance, l’indemnité de conseil au taux de 100%. L’indemnité sera calculée conformément à l’article 4 de l’arrêté précité l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET ANNEXE TOURISME 2018

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé les crédits

supplémentaires au budget annexe tourisme 2018 pour un montant de 475 000 euros permettant le remboursement par anticipation d’un emprunt.

CREANCES IRRECOUVRABLES AU BUDGET EAU – ADMISSION EN IRRECOUVRABLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé l’admission en

irrécouvrable de la créance communale restée impayée pour les exercices 2014 à 2016 pour un montant de 877,70 euros concernant la facturation d’eau.

CREANCES IRRECOUVRABLES AU BUDGET ASSAINISSEMENT – ADMISSION EN IRRECOUVRABLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé l’admission en

irrécouvrable de la créance communale restée impayée pour les exercices 2014 à 2016 pour un montant de 1 140,92 euros TTC concernant la facturation d’assainissement.

PROLONGATION DE L’EMPLOI SAISONNIER AU SERVICE BATIMENTS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de prolonger

jusqu’au 30 novembre 2018, l’emploi saisonnier à temps complet créé par délibération n° 74/2018 du 19 avril 2018 pour renforcer l’effectif au service bâtiments avant la saison d’hiver.6

CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER D’AGENT POLYVALENT A L’ESPACE GRAND-BO

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de créer un

emploi saisonnier d’agent polyvalent à l’Espace Grand-Bo, à temps complet, à compter du 15 novembre 2018 jusqu’au 14 mai 2019.

COMMUNICATION DE L’ARRETE PREFECTORAL N° DDT-2018-1484 DU 30 AOUT 2018 DECLARANT D’INTERET GENERAL LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU LIT DU TORRENT DU BORNE A LORMAY ET DU RUISSEAU DE COVAGNET, LIEU-DIT « LA VENDANCHE », EN AMONT DE LA RD4

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a pris acte de l’arrêté

préfectoral n° DDT-2018-1484 du 30 août 2018 déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien du lit du torrent du Borne à Lormay et du ruisseau de Covagnet, lieu-dit « La Vendanche », en amont de la RD4.

COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a pris acte du rapport

d’activité 2017 du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A) et de la délibération d’approbation du compte administratif.

APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR AVEC LES COLLECTIVITES PARTENAIRES EN FAVEUR DES ACTIONS DU COLLECTIF ANNECY MOUNTAINS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la convention

fixant la participation financière de chacune des collectivités partenaires en faveur des actions du collectif Annecy Moutains.

Au Grand-Bornand, le 31 octobre 2018

Le Maire

André PERRILLAT-AMEDE

AFFICHE LE 31 OCTOBRE 2018.