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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 32 Approbation du compte administratif 2021 Budget Eau Potable
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 32 Approbation du compte administratif 2021 Budget Eau Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Leuraul (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MEN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
@
SEANCE
DU
JEUDI
17
MARS
2022
1'A L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
17
mars
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Jean
AILLAUD.
DELIBERATION
N°
CC-2022-32
OBJET
: APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
: BUDGET
EAU
POTABLE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
:25
-
PRESENTS
:33
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 37
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI.
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président
s'est
retiré
au
moment
du
vote)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD.
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
représentée
par
M.
Pascal
DELAN.
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD.
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
:
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE. BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER.
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Yves
MARCEAU.
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO.
BONNIEUX
:
Mme
Evelyne
BLANC
donne
pouvair
à
M.
Pascal
RAGOT.
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD.
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PEREIRA.
Accusé
de réception€
84-200040874-207:
BF
Date de télétrensmission
: 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022
à
CC-2022-32
1/2 Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et ses
articles
L2121-31
etL2121-14,
Vu,
le
compte
de
gestion
2021,
Vu,
la délibération
n°CC-2021-066
du
08/04/2021
relative
au
vote
du
budget
primitif
2021
«
Eau
Potable
» de
la
communauté
de
communes,
Vu,
la délibération
CC-2021-107
du
16/09/2021
approuvant
la
décision
modificative
n°1
du
budget primitif
2021
«
Eau
Potable
»,
Vu,
l'état
des
restes
à
réaliser
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
d'investissement
pour
l'exercice
2021,
Considérant,
que
le
Président
Gilles
RIPERT,
en
tant
qu'ordonnateur,
n'est
pas
présent
au
moment
du
vote,
Jean
AILLAUD,
élu
conformément
à
l'article
L2121-14
du
CGCT,
présente
à
l'organe
délibérant
de
la
communauté
le compte
administratif
2021
du
budget
«
Eau
Potable
» de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon.
Le
compte
est
clôturé
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
:
3 259
553,93
€ |
Dépenses
:
]
__1
528
506,18
€
Recettes
:
3 571
908,34
€ |
Recettes
:
|
1
367
959,57
€
Excédent
312
354,41
€ |
Déficit
160
546,61
€
|
RESTES
À
REALISER
Dépenses :
1 206
684,22
€
Receltes
:
288
853,53
€
Déficit
917
830,69
€
L'ORGANE
DELIBERANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSE
DU
PRESIDENT
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité,
Approuve,
le
compte
administratif
2021
du
budget
«
Eau
Potable
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
tel qu'il
a été
établi,
Constate,
la
conformité
de
ce
document
avec
le compte
de
gestion
établi
par
le comptable
du
trésor,
Reconnaît,
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
de
ce
document
comptable.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Vice-Président
Par
délégation
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratifro
Nimo
à
ic
:
Lee
x
se
on en
préfectu
dans
un délai de deux
mois
à compter de la date à laquelle elle est devenue
exécutoil
62 20004002720220317-202232-0r Uate
de
télétransmission
: 31/03/2022
Dale
de
réception préfecture: 31/03/2022
CC-2022-32
2/2