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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 08 Decision modificative n°2 Budget Eau Potable
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 08 Decision modificative n°2 Budget Eau Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
a'@ A E A
SEANCE
DU
LUNDI
25
JANVIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
le
vingt-cinq
janvier
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
à la salle
des
fêtes
de
Joucas,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-08
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
EAU
POTABLE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 34
-
PROCURATIONS
: 6
-
VOTANTS
: 40
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M. Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT :
M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
représenté
par
Mme
Viviane
DARGERY
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Cédric
MAROS,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Yves
MARCEAU
Procurations
:
APT
: Mme
Émilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
(Président)
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210125-2021-08-BF Date de télétransmission : 28/01/2021 Date de réception préfecture : 28/01/2021
CC-2021-08
172 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L.1612-11,
Vu,
la
délibération
n°2020-109
du
23
juillet
2020
relative
au
vote
du
budget
primitif
2020
«
Eau
Potable
»
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Vu,
la
délibération
n°2020-151
du
12
novembre
2020
approuvant
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
primitif
2020
«
Eau
Potable
» de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Considérant,
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
ouverts
au
chapitre
66
en
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
procéder
au
rattachement
des
intérêts
courus
non
échus
au
31/12/2020,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
au
budget
2020
«
Eau
Potable
»
de
la
Communauté
de
Communes
comme
présentée
ci-dessous :
SECTION
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
:
Chap
Art
OP.
rlo
66
140,00
o11
-140,00
TOTAL
GENERAL:
0,00
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
décision
modificative
n°2
au
budget
2020
«
Eau
Potable
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
telle
que
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Sa
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210125-2021-08-BF Date
de
télétransmission
: 28/01/2021
Date de réception préfecture : 28/01/2021
CC-2021-08
2/2