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Convocation - Convocation et Ordre du Jour cm du 08 AVRIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luc.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et Ordre du Jour cm du 08 AVRIL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
Département du Var République Française
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MAIRIE DE
LE LUC EN PROVENCE
| CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, chers collègues J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Conseil municipal se réunira salle Jean-Louis DIEUX :
Jeudi 08 avril à 18 heures 30
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Mesdames, messieurs les conseillers municipaux,
Conformément à l’article L.5217-10-4 du CGCT, le projet de budget de la commune est
préparé et présenté par le maire qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil municipal avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget, c'est-à-dire à l'examen du budget primitif.
L'examen et l'approbation des budgets de la Commune étant prévu lors de la séance du conseil municipal du 08 avril 2026, vous trouverez en annexes de la présente convocation, les 4 budgets ainsi que leur rapport de présentation.
Veuillez agréer l'assurance de ma considération distinguée.
Le Luc en Provence, le jeudi 26 mars 2026
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Liberté-Egalité-Fraternité
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| ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2026 Lecture des décisions du Maire prises conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
ADMINISTRATION GENERALE
Commission communale des impôts directs
Commission de contrôle des listes électorales -désignation des membres Désignation des représentants de la commune au sein de l'association COFOR ALEC 83
(Communes Forestières du Var — Agence des politiques énergétiques du Var)
Election des délégués au sein du syndicat intercommunal d'adduction des eaux de la source d'Entraigues
Election d’un représentant à la commission d'attribution des logements sociaux Election des délégués au conseil d'administration du Collège Pierre de Coubertin Election d’un représentant à Hôpital Local départemental
Adhésion à la centrale d'achat du transport public (CATP)
FINANCES
Budget principal
10.
11.
12.
13.
14.
15.
Modification d’une autorisation de programme/crédit de paiement (AP/CP) n°202407 travaux à l'école Jean Jaurès
Modification de l’Autorisation de Programme n°202302 selon délibération 2025/29 extension vidéoprotection phase 2
Modification de l’Autorisation de Programme n° 202303 selon délibération 2025/74 requalification de la place de la Liberté
Modification de l’Autorisation de Programme n° 202304 selon délibération 2025/115 travaux de voirie
Modification d’une autorisation de programme/crédit de paiement (AP/CP) n°202510 aménagements de la zone 3au -— les jardins de Tonin selon délibération 2025/114 Modification de l'autorisation de programme construction d’un dojo (opération 202409) selon la délibération 2024/17
Clôture de l'autorisation de programme/crédits de paiement — réfection de la pelouse du stade Pasteur (opération 202301)
MAIRIE de LE LUC EN PROVENCE - 1, Place de la Liberté
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La MAIRIE DE LE LUC EN PROVENCE
République Française
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16. Adoption du règlement budgétaire et financier
17. Apurement du compte 1069
18. Compte Financier Unique 2025 de la Commune : approbation 19. Affectation du résultat 2025 du BP de la commune
20. Vote des taux des taxes locales
21. Attribution d’une subvention au CCAS
22. Attribution d’une subvention au cinéma
23. Attribution de subventions aux associations
24. Fongjibilité des crédits en m57 pour l'année 2026
25. Vote du budget primitif 2026
Budget annexe eau potable
26. Compte Financier Unique 2025 budget annexe alimentation en eau potable : Approbation
27. Affectation du résultat 2025 au budget annexe alimentation en eau potable 28. Référentiel M49 — Application de la fongibilité des crédits
29. Vote du budget annexe 2026 alimentation en eau potable
Budget annexe assainissement collectif
30. Compte Financier Unique 2025 budget annexe Assainissement collectif : approbation 31. Affectation du résultat 2025 au budget annexe Assainissement collectif 32. Référentiel m49 - application de la fongibilité des crédits
33. Vote du budget 2026 Assainissement collectif
Budget annexe du cinéma
34. Compte Financier Unique 2025 budget du cinéma
35. Affectation du résultat 2025 au budget annexe du cinéma
36. Fongibilité des crédits M57 budget annexe du cinéma
37. Vote du budget 2026 annexe du cinéma
AFFAIRES FONCIERES
38. Bilan opérations foncières 2025
MAIRIE de LE LUC EN PROVENCE - 1, Place de la Liberté
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