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Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2021 05 31
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Ruch.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2021 05 31)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
305
RUCH 31-05-2021
Réunion du conseil municipal de Ruch
du 31 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le 31 mai, le conseil municipal de RUCH, convoqué le 25 mai 2021, s’est réuni dans la salle des fêtes, en séance ordinaire à 20 h sur convocation de Raymond VIANDON, maire. Présents _: COMBRET Jean-Claude, CARCY Pascal, LEPETIT Nathalie, BARDE Jean-Jacques, VIANDON Raymond, DESTRIEUX Martine, LEBOUCHER Joëlle, FOX Michael, BELIN David, SENELLE Marie-Hélène, BAËZA Nicole
Absents : /
Excusés : GIRAULT Estelle, DESTRIEUX Sylvain, BESSON Aurore
Secrétaire : BAEZA Nicole
Le précédent compte-rendu est approuvé.
1/ TRAVAUX DE VOIRIE 2021
Pascal CARCY présente le résultat de la consultation lancée pour les travaux de voirie 2021. CMR 65 501.60 € HT 78 601.92 € TTC
BOUIHJAUD 54 034.00 € HT 64 840.80 € TTC
LAURIÈERE 48 310.00 €HT 57 972.00 € TTC.
Le maître d'œuvre, AZIMUT, a proposé à la commission de retenir l'offre LAURIERE jugée économiquement et techniquement la plus avantageuse. Le conseil municipal valide cette proposition.
2/ VOIE COMMUNALE n° 16
Des glissements de terrain s'étaient produits au droit du lieudit « Terrier du Casse » provocant des
déformations importantes sur la VC n° 16. Le constat effectué par le Bureau de Recherche Géologique et
Minière avait notamment conclu à un risque d'effondrement de la route qui a amené à y interdire la
circulation pour préserver la sécurité des usagers.
Sur les conseils de M. le Sous-Préfet de Langon M. le maire a sollicité le CEREMA, Bureau d'Etudes
spécialisé dans les études géotechniques. Après s'être rendu sur place en présence des membres de la
commission voirie, le représentant du CEREMA a adressé un cahier des charges pour une reconnaissance
géotechnique par une entreprise spécialisée. IL s’agit de prélever des échantillons de matériaux sur une
profondeur de 5 et 6 m dans la propriété de Nicole et Jean-Marie BAEZA, située au-dessus de la VC endommagée.
Le conseil municipal donne son accord pour lancer une consultation auprès de plusieurs entreprises
spécialisées dans ce type de sondages. La dépense est estimée à 8 000,00 €.
3/ DELEGATION DE SIGNATURE AU MAIRE
Le Conseil Municipal à la possibilité de donner délégation au Maire afin de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Afin de faciliter la commande publique le Conseil Municipal décide d'accorder cette délégation à Monsieur le maire. 306
RUCH 31-05-2021
4/ TERRAIN de PELLETANT
La Commune de Ruch possède la parcelle ZE 0084 d'une contenance de 3 ares 62 au lieudit Pelletant
dont une partie dessert les parcelles ZE 0083 - ZE 0013- ZE 0015 -— ZE 0054 et ZE 0055. Cette parcelle
enherbée est entretenue par M. et Mme Jean-Luc et Marie-Claude DUPRAT propriétaires des parcelles ZE
0013 et ZE 0015. M. le maire avec Pascal CARCY, adjoint en charge de la voirie communale, se sont
rendus sur place et ont rencontré M. et Mme DUPRAT et Mme Cyane CARPENTIER, propriétaire de la
parcelle ZE 0011 et ZE 0054.
Des il est ressorti que cette parcelle pourrait faire l’objet d’un morcellement: une partie resterait propriété
de la Commune dans le prolongement de la Voie Communale n° 2 de Ruch à Doulezon pour desservir les
parcelles précitées, une partie pourrait être cédée gratuitement à M. et Mme DUPRAT et une autre à Mme
Cyane CARPENTIER.
Le conseil municipal donne son accord pour passer commande auprès d’un géomètre expert pour établir le
morcellement en accord avec les riverains. Les frais seront partagés à égalité entre la Commune et les bénéficiaires de cette donation.
L'acte sera rédigé en la forme administrative afin de réduire les frais.
5/ MARCHÉ DE FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ
La commune est membre du groupement de commande d’achat d'énergie proposé par le SDEEG
Le contrat arrive à échéance au 31 décembre 2022. Le conseil municipal décide de le renouveler pour une période de 3 ans au 1° janvier 2023.
6/ ETUDE PRÉALABLE A L’'AMENAGEMENT DU BOURG -— DEMANDE DE SUBVENTION Sur la base d’un cahier des charges établi par le CAUE une consultation a été lancée pour choisir le Cabinet qui réalisera l'étude préalable d'aménagement du bourg de notre Commune. Deux Cabinets ont répondu et ont été reçus dans le cadre d'une audition de 1 heure chacun. Les deux candidats ont été difficile à départager au regard de la qualité des réponses apportées au cahier des charges. Ils ont tous deux bien analysé les problématiques locales et les méthodes à mettre en place pour y répondre.
La Commission a voté pour établir un classement.
C'est le Cabinet Atelier de Paysage B. et JN Tournier qui est classé 1°’ et le Cabinet BERCAT qui a été classé second.
Monsieur le maire propose donc :
e de retenir le Cabinet Atelier et Paysage B et JN Tournier 35 rue Buhan à Bordeaux dont les
honoraires s'élèvent à 13 500,00 € HT (16 200,00 € TTC),
e de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde à hauteur de 65 %
d'une dépense subventionnable de 12 000 € majoré du coefficient de solidarité 1,18 %) soit une aide de 9 204 €.
7! DÉCISIONS MODIFICATIVES
> Etude CAB art. 2031 + 17 000 € l'art. 615221 - 17 000 €
> Etude carte communale art 2031 + 5200 € l'art. 615221 - 5200€
> Adressage art. 2031 + 4 920 € l'art. 61521 - 4920 €
> Etude Hydrogéologique Art 2031 + 8 000 € lart. 615221 - 8000€
> Créances douteuses art 6817 + 430€ Jart. 615221 - 430€ 307
RUCH 31-05-2021
8/ PROVISIONS
La règle de droit commun est la constitution de provisions semi-budgétaires sans inscription de la recette en section d'investissement.
Le conseil municipal confirme que les provisions sont, selon la règle de droit commun, semi-budgétaires et non budgétaires comme indiqué dans les informations générales du budget de l'exercice 2021.
9/ LOYER DU BAR-RESTAURANT LE GRILLADOU
Dans le cadre des mesures relatives à la crise sanitaire le conseil municipal avait décidé d’exonérer de loyer le Restaurant « Le Grilladou » pendant la période de fermeture obligatoire. Celle-ci s’achevant le 9 juin 2021, le conseil municipal décide de rétablir la perception du loyer à compter de cette date.
10/ ECOLE
Nathalie LEPETIT indique que les toilettes sont à nouveau bouchées (problème de lingettes). Des travaux de peinture au sol seront prévus en début d'été.
Projets de l'école : carnaval, projections vidéos …
11/ ADRESSAGE
La commission s’est réunie avec des intervenants de La Poste.
Tous les bâtiments et lieux publics sont à numéroter. Certaines voies trop longues, doivent être renommées. Le lieu-dit sera, si possible, intégré dans l'adresse. Une réunion publique est en projet afin de recueillir l'avis de la population.
12/ EVOLUTION DE LA CARTE COMMUNALE
Lors du dernier conseil communautaire le Président s'est montré favorable à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal dont l'étude est moins onéreuse...
13/ ECHO RUCHELAIS
Il sera diffusé le 15 juin, et environ tous les 6 mois. Il présente la vie sociale, des portraits de ruchelais, d'élus.
14/ JOURNEES CITOYENNES
Ces journées ont rassemblé 11 personnes le 27 et 5 personnes le 29 mai. Le lavoir le monument aux morts et le chemin de randonnées ont été nettoyés.
Hélène SENELLE est en désaccord avec cette action dite citoyenne. Il s’agit du travail d’un agent communal et non des ruchelais. Jean-Claude COMBRET n'est pas d'accord pour poursuivre ce type d'action. Beaucoup de travail d'entretien n’est pas fait sur la commune depuis l'arrêt de travail de Pedro en avril 2020.
Certaines associations pourraient être sollicitées.
15/ POINT LOCAL D'ANIMATION.
Le projet est porté par le CCAS de Blasimon pour Blasimon, Mauriac et Ruch. Ruch est plus en retrait Jean-Jacques BARDE n'est forcément d'accord sur le programme avec des actions non essentielles et qui font doublon avec les actions de la Communauté de Communes de Castillon-Pujols. M. le maire indique que nous devons rester solidaires avec Blasimon et Mauriac.
16/ PLAQUE Théo Turrier, Résistant
Jean-Jacques BARDE indique que cette plaque apposée en 1945, où figure « a été assassiné par les boches », a suscité, hier, de vives réactions.
iTAIPS
L'association AIPS assure le port de repas à domicile et la Boutique alimentaire de Castillon fondée en 1999. Le déficit s'élève à 12 260 €. Le contrat pour la fourniture des repas sera renégocié prochainement. La cotisation annuelle s'élève à 75 € par commune + 50 € par bénéficiaire. 308
RUCH 31-05-2021
18/ ANIMATION CAP 33
La Communauté de Communes porte les animations sportives sur différentes communes. Du tir à l’arc est proposé le mardi soir sur le stade de Ruch.
19/ RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le recensement 2021 a été reporté. La secrétaire, Laurence ROBERT, est nommée coordonnateur pour l'enquête 2022.
20/ Association CASTILAB
Cast'Lab est l'association préfiguratrice de la future Entreprise à But d'Emploi dans le cadre du projet Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée. La commune de Castillon la Bataille devrait être habilitée à l'été 2021, POUR une expérimentation qui vise à proposer un emploi à toutes les personnes privées durablement d'un emploi, volontaires, adapté à leur savoir-faire, en CDI au smic et à temps choisi.
21/ SIVU DU CHENIL
David BELIN souhaite que le conseil évoque le retrait du SIVU.
221 PROGRAMME LEADER
Jean-Jacques BARDE évoque l'octroi d'aides. Ce programme européen de mise en œuvre de mesures de développement rural présente plusieurs inconvénients: l'avance des fonds, la complexité des dossiers
23/ PLIE du Libournais
Jean-Jacques BARDE évoque le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi du Libournais qui coordonne les compétences disponibles sur son territoire et mobilise les entreprises locales afin d'insérer durablement dans l'emploi des personnes éloignées du marché du travail. Le PLIE travaille avec la CALI, la CDC du Pays Foyen, la SNCF de Ste Foy, assure 15 permanences, dont 4 à Castillon.
La cotisation est de 1.12 €/an/habitant. Le budget s'élève à 500 000 €. Emploie 9 personnes et des référents.
La séance est levée à 22H43.
LA
LAET EE [A9
UT AO 7 S LEPETIT
Nathalie, / JO
CARCY Pascal = LEBOUCHER Joëlle, _\dude—
LL" N
BARDE Jean-Jacques ‘ DESTRIEUX Sylvain
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BELIN David GIRAULT Estelle
SENELLE Marie-Hélène BESSON Aurore 4 €
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