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Procès Verbal - PV CM 23 01 20
Compte-Rendu - CR CM 18.12.2025
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 18.12.2025 tampon
Compte-Rendu - CR CM 18.12.2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18.12.2025)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
--00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18.12.2025
VE
COMPTE
RENDU
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
12
décembre
2025,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
:Mesdames,
Jocelyne
CHESNEAU,
Céline
KHALLOUF,
Nathalie
LEPISSIER,
Maryline
MERCIER,
Émilie
PIERROT,
Dominique
QUETARD.
Messieurs
Florian
AECK,
Pierre
Yves
BOUCHAUD,
Brice
BOUCHER,
Daniel
CHAUFTON,
Dominique
DUSAUTOIS,
Patrick
GAUDUCHEAU,
Jean-Michel
LECOINTE,
Gregory
SALLES,
Dominique
VILLARET.
Absents
excusés
:
Mesdames
Céline
BARBOZA,
Célina
GRATAROLI,
Valérie
PACQUIER
DUHEC,
Suu
FEVRE
et
Monsieur
Thierry
LEBERT.
Absents
représentés
:Madame
Bérengère
HEUZÉ
donne
pouvoir
à
Monsieur
VILLARET.
Monsieur
Denis
TOULOUSE
donne
pouvoir
à
Madame
QUETARD,
Robert
PETRAGALLO
donne
pouvoir
à
Madame
LEPISSIER. Le
quorum
est obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Maryline
MERCIER.
M.
le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le
25
décembre
2025,
Délibération
n°2025.079
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
(DOB)
ANNÉE
2026
- BUDGET
LOCATION
IMMOBILIERE
Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
le Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la
dette.
J{ est pris
acte
de
ce
débat par
une
délibération
spécifique
(art.
L
2312-1,
al.
2
du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
LIE
b,
la
municipalité
a fait
le
choix
d’instaurer
un
débat
d’orientation
budgétaire.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
Il
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le
cas
échéant,
d’intégrer
dans
le
budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le
conseil
municipal.
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à la présente.
Délibération
n°2025.080
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(BOB)
ANNÉE
2026
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
{1 est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
(art.
L
2312-1,
al.
2
du
CGCT).
Î Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
HI
b,
la
municipalité
a fait
le
choix
d’instaurer
un
débat
d'orientation
budgétaire.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
11
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le
cas
échéant,
d’intégrer
dans
le
budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le
conseil
municipal.
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à la
présente.
Délibération
n°2025.081
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(DOB)
ANNÉE
2026
- BUDGET
EAU
Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
Ja
dette,
J{ est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
(art.
L
2312-1,
al.
2
du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
HI
b,
la
municipalité
a fait
le
choix
d’instaurer
un
débat
d’orientation
budgétaire.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
Il
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le
cas
échéant,
d'intégrer
dans
le
budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le
conseil
municipal.
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à la
présente.
Délibération
n°2025.082
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(DOB)
ANNÉE
2026
- BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
l
est
pris
acte
de
ce
débat par
une
délibération
spécifique
(art.
L
2312-1,
al.
2
du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
III
b,
la
municipalité
a
fait
le
choix
d'instaurer
un
débat
d’orientation
budgétaire.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
Il
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le
cas
échéant,
d'intégrer
dans
le
budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le
conseil
municipal.
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à la
présente.
Délibération
n°2025.083
AUTORISATION
D'ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
PRELABLEMENT
AU
VOTE
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2626
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.1621-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettent
à
monsieur
le Maire
de
la commune
de
Donnery
d’engager,
de
liquider
et de
mandater
des
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
2026
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2025
(non
compris
ceux
relatifs
au
remboursement
de
la dette)
sur
autorisation
du
présent
conseil,
Considérant
que
la
continuité
du
service
public
nécessite
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
comme
suit :
Crédits
ouverts
en
Montant
autorisé
Chapitre
- Libellé
nature
20
tk
vocd
(BP
+ DM)
avan
En
e
du
20
—
Immobilisations
incorporelles
16
000.00
€
4 000.00
€
21
- Immobilisations
corporelles
50
683.04
€
12
670,76
€
23
- Immobilisations
en
cours
360
000.00
€
90
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
nouvelles
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2026
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-
dessus.
Délibération
n°2025.084
AUTORISATION
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
PRELABLEMENT
AU
VOTE
DU
BUDGET
EAU
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.1621-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettent
à
monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Donnery
d’engager,
de
tiquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
de
Pexercice
2026
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2025
(non
compris
ceux
relatifs
au
remboursement
de
la
dette)
sur
autorisation
du
présent
conseil.
Considérant
que
la
continuité
du
service
public
nécessite
d’autoriser
monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
comme
suit
:
Crédits
Dove
SM |
Montant
autorisé
Chapitre
- Libellé
nature
Ce
vacdi
(BP + DM)
avan
BP
20
— Immobilisations
incorporelles
10
000.00
€
2
500.00
€
21
—
Immobilisations
corporelles
75
633.43
€
18
908.36
€
23
- Immobilisations
en
cours
150
000.00
€
37
500.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
nouvelles
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2026
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus.
Délibération
n°2025.085
AUTORISATION
D'ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
PRELABLEMENT
AU
VOTE
DU
BUDGET
VILLE
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.1621-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettent
à
monsieur
je
Maire
de
la
commune
de
Donnery
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d’investissement
de
l'exercice
2026
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2025
(non
compris
ceux
relatifs
au
remboursement
de
la
dette)
sur
autorisation
du
présent
conseil. Considérant
que
la
continuité
du
service
public
nécessite
d’autoriser
monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
comme
suit
: Crée
uen
|
Montant
autorisé
Chapitre
- Libellé
nature
(BP
+
DM)
avant
le
vote
du
BP
20
— Immobilisations
incorporelles
42
249,00
€
10
562.25 €
21
—
Immobilisations
corporelles
624
454,31
€
156
113.58
€
23
- Immobilisations
en
cours
886
410.08
€
221
602.52
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
nouvelles
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2026
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
Délibération
n°2025.086
LOCATION
DES
BÂTIMENTS
MODULAIRES
AVENANT
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Vu
l'attribution
des
lots
du
marché
public
relatif
à
la
location
de
bâtiments
modulaires
dans
le
cadre
des
travaux
de
l’école
Adrienne
Botland,
Considérant
le
montant
initial
du
marché
de
110
SI4€
HT,
Considérant
que
des
modifications
du
marchés
sont
nécessaires
en
raison
de
la
révision
du
planning
des
travaux
au
sein
du
groupe
scolaire
Adrienne
Bolland,
Considérant
le
montant
du
devis
relatif
à la
prolongation
de
la
location
des
bâtiments
modulaires
:92898.24
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
ACCEPTE
la
modification
du
montant
du
marché
public
relatif
à
la
location
de
bâtiments
modulaires
dans
le
cadre
des
travaux
de
Pécole
Adrienne
Bolland,
soit
une
plus-value
de
92898.24
€
HT.
ACCEPTE
le
nouveau
montant
de
location
des
bâtiments
modulaires,
soit
203412.24
€
HT.
Délibération
n°2025.087
REHABILITATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ADRIENNE
BOLLAND
AVENANTS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Vu
la
délibération
n°2024.075
relative
à
l'attribution
des
lots
du
marché
public
de
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
Adrienne
Bolland,
Considérant
que
des
modifications
du
marchés
sont
nécessaires
en
raison
de
circonstances
imprévues,
Considérant
les
montants
suivants
:
Lot
Entreprise
Montant
HT
Avenant
HT
Désamiantage
ECCODEC
112187.75
+15145
Installation
de
chantier
et
démolition
MALARD
4051110
Couverture
VITET
66944.50
+30261.75
Menuiserie
extérieure
BERNARDIi
337890.55
Menuiserie
intérieure
ADEQUAT
38338.70
Cloisons
CORREIA
212540.76
VMC
chauffage
plomberie
AVIPUR
220782.41
Électricité
EDDIA
107705.00
+24550
Revêtements
sols
et
murs
CERA
75643.40 TOTAL
|
|1212544.17
|+69956.75
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
Article
4
:de
modifier
le
LOT
1«
Désamiantage
» en
autorisant
une
plus-value
d’un
montant
de
15145.00
€
HT.
Article
2
:de
modifié
le
LOT
3
«
Couverture
» en
autorisant
une
plus-value
d’un
montant
de
30261.00
€
HT.
Article
3
:de
modifier
le
LOT
8
«
Electricité
» en
autorisant
une
plus-value
d’un
montant
de
24550.00
€
HT.
Délibération n°2025.088
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
AT
n°
16
—
33
et AV
25
Sises
«
LES
PRES
DU
PONT
»
« TERRES
DE
LA
TOUCHE
»
«
LES
PRES
MOUS
»
Appartenant
à Madame
LE
POITTEVIN
Exposé
:
Madame
Dominique
Quétard,
adjointe
à
l’urbanisme,
informe
que
la
commune
souhaite
acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AT
n°
16
—
33
et
—
AV
25
d'une
superficie
totale
de
38
214m°,
situées
«
Les
Prés
du
Pont
»,
«
Terres
de
la
Touche
»,
«
Les
Prés
Mous
».
Cette
acquisition
permettra
de
sauvegarder
et
de
valoriser
les
espaces
naturels
du
bord
du
Cens
et
du
Canal.
Madame
LE
POITTEVIN
a
donné
son
accord
pour
vendre
à
la
commune
lesdites
parcelles,
situées
en
zone
"N"
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Madame
LE
POITTEVIN
a
accepté
une
proposition
faite
par
la
commune
de
Donnery,
pour
les
terrains
désignés
ci-dessus,
au
prix
de
0,30
euros
le
m?.
Visas
:
Va
l’article
L
2241-1
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
laiticle
L1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l'amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
Considérant
la
nécessité
d’acquérir
ces
parcelles
pour
la
sauvegarde
et
la
valorisation
des
espaces
naturels
du
bord
du
Cens
et
du
Canal,
Considérant
l'accord
de
Madame
LE
POITTEVIN
de
vendre
à la
commune
ses
parcelles
cadastrées
section
AT
n°
16,
d’une
superficie
de
32
075
m?,
AT
n°
33,
d’une
superficie
de
4088
m2
et
AV
n°
25,
d’une
superficie
de
2051
m?, Considérant
l’accord
de
Madame
LE
POITEVIN
de
vendre
ses
parcelles
au
prix
de
0,30
€
le
m?
soit
un
montant
total
de
11
464.20
euros,
Considérant
que
le
montant
global
de
cette
acquisition,
inférieur
à
180
000
€,
ne
nécessite
pas
la
consultation
de
France
Domaine,
service
d'évaluation
de
la
direction
régionale
des
finances
publiques,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE
d'acquérir,
auprès
de
Madame
LE
POITTEVIN,
les
parcelles
cadastrées
section
AT
n°
16-33
et
AV
n°25
d'une
superficie
totale
de
38
214
m°
au
prix
0,30
euros
le
m?,
soit
un
montant
total
de
11
464,20
euros,
PRÉCISE
que
les
frais
relatifs
à cette
acquisition
sont
à la charge
de
la commune,
INFORME
que
la rédaction
de
l'acte
sera
confiée
à Maître
MISSON,
Office
notarial
à Chécy,
AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
adjoint
le représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier,
DIT
que
la dépense
est
prévue
au
Budget. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30.
Le
Maire
Daniel
CHAUFTON