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Compte-Rendu - CR CM 30 04 2025
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 04 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30.04.2025
DONNERY
UN
CADRE
DE
VIE
COMPTE
RENDU
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué
le
vingt-trois
avril,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
: Mesdames
Jocelyne
CHESNEAU,
Suu
FEVRE,
Céline
KHALLOUF,
Maryline
MERCIER,
Emilie
PIERROT,
Dominique
QUÉTARD.
Messieurs
Florian
AECK,
Pierre
Yves
BOUCHAUD,
Brice
BOUCHER,
Daniel
CHAUFTON,
Dominique
DUSAUTOIS,
Jean-Michel
LECOINTE,
Grégory
SALLES.
Absents
: Céline
BARBOZA,
Célina
GRATAROLI,
Bérengère
HEUZÉ,
Valérie
PACQUIER
DUHEC,
Patrick
GAUDUCHEAU,
Thierry
LEBERT,
Robert
PETRAGALLO.
Absents
représentés
: Nathalie
LEPISSIER
donne
pouvoir
à
Madame
KHALLOUF,
Dominique
VILLARET
donner
pouvoir
à Monsieur
DUSAUTOIS,
Denis
TOULOUSE
donne
pouvoir
à Madame
QUETARD.
Le
quorum
est
obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Dominique
DUSAUTOIS
M.
le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le jeudi
7 mai
2025. .
Délibération
n°2025.035
,
.
ARRET
DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
RÉVISÉE
Madame
QUETARD,
Adjointe
à l’urbanisme
réalise
une
présentation
du
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la révision
du
PLU
a été
menée,
à
quelle
étape
de
la procédure
elle
se
situe,
et présente
ledit
projet.
Il explique
qu’en
application
de
l’article
L.153-14
du
code
de
l’urbanisme,
le PLU
doit
être
arrêté
par
délibération
du
conseil
municipal
et
communiqué
pour
avis
aux
personnes
mentionnées
aux
articles
L.153-16,
L.153-17
et
L.153-18. Monsieur
le Maire
rappelle
les
objectifs
de
la révision
du
PLU
:
- Garantir
la maîtrise
de
l'urbanisation,
dans
le respect
du
SCoT
du
PETR
Forêt
d'Orléans-Loire
Sologne,
- Permettre
la confortation
de
la trame
verte
à l'échelle
de
la commune,
notamment
par une
adaptation
des
espaces
paysagers,
aux
tissus
urbains
et à leurs
qualités,
- conforter
les
règles
actuelles
pour
une
valorisation
des
paysages
urbains
de
la commune
en
conservant
le carac-
tère
patrimonial
du
village,
ainsi
qu'en
veillant
à l'intégration
paysagère
et
architecturale
des
nouvelles
construc-
tions, -
Permettre
l'évolution
des
activités
économiques,
commerciales
et
touristiques
sur
la
commune,
notammént
le
développement
de
l'usine
d'embouteillage
et
les
activités
de
loisirs
(golf,
accrobranche,
etc.….),
- Préserver
la dynamique
agricole
de
la commune,
en
tant
qu'activité
économique
et en
tant
qu'espaces
paysagers
structurant, -
Favoriser
le
développement
des
mobilités
douces
sur
la
commune
(marche
à pied,
vélo),
notamment
en
s'ap-
puyant
sur
le
développement
du
futur
"triangle
d'eau”
pour
améliorer
le cadre
de
vie
des
donnerysien(ne}s,
- Ajuster
plusieurs
emplacements
réservés,
- Identifier
et
ajuster
le
plan
de
zonage
du
PLU
en
faveur
de
l'intérêt
général
de
la
commune,
à
la
suite
de
re-
marques
d'habitants.
I précise,
en
outre,
dans
le respect
des
objectifs
et des
principes
énoncés
aux
articles
L.101-1
et L101-2,
les
orien-
tations
d’urbanisme
et d’aménagement
inclus
dans
le PADD.
Après
avoir
entendu
lPexposé
du
maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et notamment
les
articles
L.153-11,
L
153-31
et suivants,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
Vu
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l’ Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
Vu
le
Schéma
Régional
de
Cohérence
Écologique
(SRCE)
de
la région
Centre
Val
de
Loire
adopté
le
16 janvier
2015, Va
le Schéma
de
Cohérence
territoriale
(SCoT)
du
PETR
Forêt
d'Orléans
Loire
Sologne
approuvé
le
12
mars
2020,
Vu
le
Plan
local
d'urbanisme
de
Donnery
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
janvier
2018, Vu
les
modifications
n°1
et 2
du
Plan
local
d'urbanisme
de
Donnery
approuvées
par
délibération
du
Conseil
mu-
nicipal
en
date
du
23
janvier
2020,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2021.013
en
date
du
18
février
2021
prescrivant
la révision
du
PLU,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les modalités
de
la concertation
préalable,
Entendu
le
débat
au
sein
du
conseil
municipal
en
date
du
1°
juillet
2021
et
en
date
du
26
janvier
2023
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables,
Vu
le bilan
de
la concertation
préalable
approuvé
par
la délibération
n°2024.019
en
date
du
29
février
2024,
Vu
les
différentes
pièces
composant
le
projet
de
révision
du
PLU
(le
rapport
de
présentation
—
composé
du
dia-
gnostic,
des
justifications,
de
l’évaluation
environnementale
—
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
les
documents
graphiques,
le
règlement
et
les
annexes)
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
la révision
du
PLU a
fait
l’objet
d’une
concertation
préalable
avec
les
habitants
et qu’une
information
tout
au
long
du
projet
d'élaboration
a été
réalisée,
Considérant
que
le bilan
de
la concertation
fait apparaître
que
les habitants
se sont
montrés
concernés
par
le projet
d'élaboration
du
PLU
en
exprimant
un
intérêt
au
cours
des
différentes
rencontres
suite
aux
informations
dispensées
tout
au
long
de
l'étude
et des
différentes
contributions
reçues
en
Mairie,
Considérant
que
le projet
de
révision
du
PLU
à être
transmis,
pour
avis,
aux
personnes
publiques
qui
sont
asso-
ciées
à sa
révision
et aux
personnes
qui
ont
demandé
à être
consultées, Considérant
que
les
personnes
publiques
associées
ont
préconisé
d’améliorer
l’intelligibilité
des
pièces
compo-
sants
le projet
de
révision
du
PLU,
Madame
QUETARD
précise
que
le
PLU
a
déjà
été
arrêté
à
l’unanimité
des
membres
lors
de
la
séance
du
29
février
2024.
Mais,
à la demande
de
la DDT
et du
PETR,
il a été demandé
d'apporter
des
précisions
et d’améliorer
l’intelligibilité
de
certains
documents.
Autrement
dit,
depuis
le
dernier
arrêt
du
PLU,
il y
a une
modification
de
la forme
et non
du
fond.
Après
en
avoir
délibéré,
par
une
ABSTENTION
(Madame
Suu
FEVRE)
et
15
voix
POUR,
le
Conseil
Mu-
nicipal, ARRÊTE
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération,
PRECISE
que
la révision
du
PEU
arrêté
sera notifiée
pour
avis :
1.
conformément
aux
articles
L153-16
à L153-18
du
code
de
PUrbanisme :
eaux
personnes
publiques
associées,
eaux
communes
limitrophes
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à être
consultées
sur
le projet,
+
à la commission
départementale
de
la consommation
des
espaces
naturels
agricoles
et forestiers
(CDPENAE)
prévue à
l’article
L112-1-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime.
2.
conformément
à l’article
R153-6
du
code
de
l’urbanisme,
à la chambre
d’agriculture
et du
centre
national
de
la propriété
forestières
(CNPF).
INFORME
que
les
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L132-12
et
L132-13
pourront
en
prendre
con-
naissance
si elles
le demandent.
INDIQUE
que
conformément
à l’article
L153-19
du
code
de
l'urbanisme,
le dossier
de
révision
du
PLU
tel
qu’ar-
rêté
par
le conseil
municipal,
sera
soumis
à enquête
publique
réalisée
conformément
au
Code
de
l’environnement.
INDIQUE
que
le dossier
définitif sera
tenu
à la disposition
du
public.
PRECISE
que
conformément
à l'article
R153-3
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h17.