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Compte-Rendu - Compte rendu stenotypique 15 juin 2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu stenotypique 15 juin 2020)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
Lundi 15 juin 2020 Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
2
SOMMAIRE
Appel nominal .........................................................................................................................4
Élection d’un Secrétaire...........................................................................................................5
Approbation du compte-rendu analytique des délibérations adoptées par le Conseil municipal lors de sa séance du 25 mai 2020 ...........................................................................................5
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de la délégation d’attribution, pendant la période du 19 mai 2020 au 5 juin 2020 ..................................................................6
9. Vœu présenté par la majorité municipale de Nanterre sur la lutte contre le racisme et pour une police républicaine, respectueuse du droit et de sa déontologie ............................... 6
10. Désignation des représentants du Conseil municipal dans les instances et organismes suivants : ...............................................................................................................................10
10.1. Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité (SIGEIF) .................... 10
10.2. Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) ............................................................. 11
10.3. Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) ..... 11
10.4. GENERIA – ex-Syndicat mixte ouvert de chauffage et de refroidissement urbain .................................................................................................................11
10.5. Comité syndical du Syndicat mixte « Autolib et Vélib’ Métropole » ........... 12
10.6. Centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH) – Conseil d’administration .................................................................................................................12
10.7. Commission de concession de service public ........................................... 12
10.8. Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ............... 13
10.9. Établissement public Paris La Défense – Conseil d’administration ........... 13
10.10. Société du Grand Paris – Commission d’indemnisation amiable ............ 14
10.11. Office public de l’habitat de Nanterre – Conseil d’administration ............ 14
10.12. Maison de l’emploi et de la formation (MEF) – Assemblée générale – Collège des membres constitutifs de droit ........................................................... 15
10.13. Agence locale de l’énergie et du climat .................................................. 15
10.14. La régie de quartier de Nanterre ............................................................. 15
10.15. GIP Maximilien .......................................................................................16
10.16. Correspondant de défense ..................................................................... 16
11. Conseils d’écoles – Désignations des représentants de la Commune de Nanterre ...... 16
12. Conseils d’administration des collèges et des lycées – Désignations des représentants de la Commune de Nanterre .................................................................................................16
13. Construction du deuxième Groupe scolaire dans le quartier des Groues – Désignation des membres du Jury de concours pour la désignation du maître d’œuvre de l’opération ..... 17
14. Rapport 2019 sur la situation de la ville de Nanterre en matière de développement durable ..................................................................................................................................18
15. Rapport 2019 sur la situation de la ville de Nanterre en matière d’égalité entre les femmes et les hommes .........................................................................................................23
16. Rapport d’orientations budgétaires 2020 ...................................................................... 27 Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
3
17. Fixation des taux d’imposition communale pour 2020 .................................................. 43
18. Gratuité de la restauration scolaire et des activités accueil matin et soir maternelle, et centre de loisirs mercredi maternelle et élémentaire pour la période du 6 janvier au 3 mars pour les familles dont le quotient familial est situé dans les tranches 1 et 2 ........................... 44
19. Convention de gestion de dette de l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense pour la réalisation d’un emprunt relatif à la participation 2019 de l’opération d’aménagement Parc Sud et pour le financement de la part de Nanterre aux travaux de l’aire d’accueil des gens du voyage................................................................................................44
20. Modification du tableau des postes ..............................................................................45
21. Protection accordée à Mme Gwenn HERBIN, anciennement conseillère municipale déléguée Prise en charge de frais de procédures.................................................................. 46
22. Convention de concession de service public pour la réalisation et l’exploitation de l’espace Chevreul – ZAC des Champs Pierreux – Approbation de l’avenant à la convention – Autorisation pour le Maire à signer l’avenant ......................................................................... 46
23. Fourniture et installation de mobiliers scolaires et de collectivités – Approbation des marchés – Autorisation pour le Maire à signer les marchés................................................... 47
24. Avenant au marché de réalisation de travaux d’impression – Approbation de l’avenant – Autorisation pour le maire à signer l’avenant ......................................................................... 47
Questions diverses ................................................................................................................48 Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
4
La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. Patrick Jarry.
Appel nominal
M. le Maire. Sont présentes les personnes suivantes :
• Patrick Jarry,
• Zahra Boudjemaï,
• Samir Abdelouahed,
• Servane Courtaux,
• Rachid Tayeb,
• Patricia Penture,
• Jean-Pierre Bellier,
• Thérèse Ngimbous Batjôm,
• Ousman Diaby,
• Laureen Genthon,
• Gilles Gauché-Cazalis,
• Samia Kasmi,
• Abdelkader Selmet,
• Caroline Cor,
• Alexis Martin,
• Nadine Ali,
• Raphaël Adam,
• Nesrine Rezzag Bara
• Éric Solas,
• Rachel Feza Kashema,
• Julien Sage,
• Lise Cortes,
• Jean-Luc Jathières,
• Clémence Lacot,
• Merième Faked,
• Hassan Hmani,
• Valérie Meteyer,
• Joseph Nonga,
• José Pinto Martins,
• Didier Debord,
• Alexandrine Mounier,
• Hakim Allal,
• Nadège Magnon, Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
5
• Thierry Denois,
• Samia Saïdj,
• Imed Azzouz,
• Assia Kachour,
• Stéphanie Lamora,
• Kenzy Gauthierot,
• Erwan Hingant,
• Lucie Champenois,
• Nils Desmoulins,
• Madeleine Maufrais,
• Samia Poullard-Boussissi,
• Christophe Ribault,
• Éric Drouche,
• Marie Tran,
• Camille Bedin,
• Alexandre Guillemaud,
• Bilel Boughezala,
• Barbara Feaugas,
• Adam Oubuih.
Sont excusées les personnes suivantes :
• Mme Perrine Coulter a donné pouvoir à M. Alexis Martin.
Élection d’un Secrétaire
M. le Maire. Je vous propose donc que ce soit Stéphanie Lamora qui soit notre secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu analytique des délibérations
adoptées par le Conseil municipal lors de sa séance du 25 mai
2020
M. le Maire. Je vous propose de passer au point suivant, concernant l'approbation du compte rendu analytique des délibérations adoptées par le Conseil municipal lors de sa séance du 25 mai 2000.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
6
Compte rendu des décisions prises par le Maire en application
de la délégation d’attribution, pendant la période du 19 mai
2020 au 5 juin 2020
M. le Maire. Je vous propose de passer au point suivant, qui concerne le compte rendu des décisions prises par le Maire en application de la délégation d'attribution pendant la période du 19 mai au 5 juin.
9. Vœu présenté par la majorité municipale de Nanterre sur la
lutte contre le racisme et pour une police républicaine,
respectueuse du droit et de sa déontologie
M. le Maire. Je vous propose de passer au point suivant, concernant un vœu présenté par la majorité municipale de Nanterre sur la lutte contre le racisme et pour une police républicaine, respectueuse du droit et de sa déontologie. C’est donc Nadège MAGNON qui rapporte pour la majorité.
Mme Nadège MAGNON. Les circonstances révoltantes de la mort de George FLOYD aux États-Unis ont déclenché un mouvement de mobilisation de grande ampleur et de dimension mondiale sur la lutte contre le racisme et l’exigence d’une police respectueuse des droits humains. À Nanterre, nous nous sentons pleinement concernés par cette mobilisation. Depuis plus d’un siècle, notre ville est une terre d’accueil, de migrations, de brassage des cultures et des origines. Nous en sommes fiers. La diversité et le métissage sont une richesse.
Au XXI e siècle, voir un homme plaqué à terre et être étouffé jusqu’à la mort par un policier pour la seule raison que cet homme est noir est insupportable. Certes, les États-Unis ne sont pas la France et les niveaux de violence n’y sont pas comparables, mais si l’assassinat de George FLOYD a un tel retentissement dans notre pays, c’est bien parce qu’il fait écho à des situations réelles et à de trop nombreuses affaires de violence impliquant des membres des forces de l’ordre.
Le nombre record de saisines de l’Inspection générale de la police nationale, en 2019, qui s’est vu confier 1 460 enquêtes par la justice pour des faits de violence mettant en cause des policiers, notamment lors du mouvement des Gilets jaunes, soit une hausse de 23,7 % en un an, atteste d’une situation profondément anormale et de l’ampleur du mal. De la même manière, selon les statistiques établies par le Défenseur des droits, qui est une autorité indépendante, les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes ont une probabilité 20 fois plus élevée d’être contrôlés que les autres.
Après avoir adopté la posture du déni, le ministre de l’Intérieur a annoncé quelques mesures sous la pression des mobilisations, mais ce sont des changements d’une tout autre ampleur qu’il convient de mettre en œuvre. Les autorités de notre pays, à tous les niveaux, devraient s’appuyer sur la prise de conscience qui s’exprime de façon tout à fait inédite pour combattre avec fermeté tous les actes qui portent atteinte aux fondements d’une police républicaine au service de la population. Nous tenons à le dire très clairement : notre pays, nos communes, nos quartiers ont plus que jamais besoin d’une police présente et efficace qui assure pleinement sa mission première de protection des personnes et des biens, qui doit constituer un élément de régulation de la vie de nos communes, dans un lien étroit avec la population, les élus et les acteurs locaux. Nous savons combien l’exercice de ses missions est difficile et mérite notre soutien, mais nous le disons également tout aussi clairement : dans une police républicaine respectueuse du droit et de sa déontologie, le racisme, le sexisme, l’homophobie n’ont pas leur place et doivent être combattus avec la plus grande fermeté.
Une police républicaine doit être soucieuse d’un lien étroit avec la population, les élus et les acteurs locaux, comme nous y travaillons en permanence à Nanterre avec le commissariat de police. Or, il faut bien constater que ce travail de proximité est trop souvent anéanti par des Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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interventions de police extérieure aux commissariats locaux, sans lien avec un territoire, marqué par des attitudes provocantes, l’usage du tutoiement systématique, l’absence de discernement, comme nous l’avons récemment vécu à Nanterre, ce qui a conduit le Maire à demander au Préfet de police de Paris le déclenchement d’une enquête interne, demande restée sans réponse à ce jour.
C’est pourquoi le Conseil municipal de Nanterre, réuni en séance lundi 15 juin 2020, demande au Gouvernement de prendre des mesures de grande ampleur pour éradiquer toute forme de racisme au sein de la police nationale et de la gendarmerie, de promouvoir une police républicaine respectueuse de sa déontologie, ce qui passe nécessairement par un changement de doctrine d’intervention et des efforts considérables en matière de recrutement et de formation.
M. le Maire. La parole est donnée à M. Adam OUBUIH.
M. Adam OUBUIH. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, comment ne pas adhérer à ces vœux appelant à l’éradication de toute forme de racisme au sein de nos forces de l’ordre ? Mais est-ce là notre rôle ? L’enfer est souvent pavé de bonnes intentions et, malheureusement, les bonnes intentions ne suffisent pas. C’est pourquoi je pense que ce vœu présente non seulement un caractère artificiel, mais aussi dangereux. Je propose plutôt d’échanger sur des mesures concrètes.
Un caractère artificiel d’abord, parce qu’il s’agit d’un sujet qui dépasse – soyons modestes – le simple cadre de ce Conseil municipal. Le maire de Nanterre n’a aucun levier sur les forces de police nationale. Nous rejoignons ce qui a été dit : une police de proximité est en effet nécessaire et nous partageons cette conviction. Pourquoi alors ne pas faire le choix d’une police municipale de proximité qui aurait non seulement le mérite d’être précisément de qualité, comme cela a été dit dans votre vœu, mais aussi pour laquelle un débat au sein de cette même assemblée, et surtout avec les Nanterriens, aurait tout son sens ?
Cette police municipale aurait le mérite de faire en sorte que tous les Nanterriens de tous les quartiers soient moins exposés aux incivilités. Sur cette police municipale, le Maire et le Conseil municipal pourraient précisément travailler pour s’assurer de l’exclusion de toute forme de racisme et définir la politique de formation qu’il conviendrait.
Artificiel, donc, mais aussi, et à plusieurs titres, dangereux. Dangereux d’abord parce que ce vœu aggrave le climat de défiance entre les forces de l’ordre et la population. N’oublions pas que les choses sont souvent plus compliquées que ce que peut révéler une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux. N’oublions pas que la justice sans la force est impuissante, et que la force sans la justice est tyrannique. Ma conviction, notre conviction, est que notre Conseil municipal ne doit pas, ne peut pas s’ériger en juge et partie. Il y a peut-être eu des abus, mais ne sont-ils pas présents des deux côtés ? Pourquoi ne pas faire confiance à nos institutions, à la justice et – elle a été citée – à l’Inspection générale de la police nationale ? Pourquoi surtout ôter la présomption d’innocence à des femmes et des hommes qui travaillent sans relâche, à un rythme inédit depuis cinq ans, à notre protection ? À titre personnel, en tant que Français auquel une origine étrangère est prêtée, comme mon nom, qui est déformé régulièrement, j’ai pu être confronté à des comportements irrespectueux de la part de certains éléments isolés des forces de l’ordre, mais je n’en ai pas pour autant perdu la foi dans nos institutions et dans la police nationale.
Dangereux ensuite, parce qu’il nous empêche de nous poser les vraies questions sur le pourquoi des violences, notamment dans le quartier du Parc Sud, sur les conséquences des choix faits par la mairie d’y concentrer des populations précaires dans les mêmes quartiers et dans des conditions d’habitat souvent difficiles.
Dangereux, enfin parce qu’il nous empêche de nous poser la question des leviers que nous avons dans cette assemblée, dans cette mairie, pour y répondre : police municipale, je l’ai déjà dit, mais aussi renforcement de la mixité sociale, lutte contre l’échec scolaire, amélioration de l’habitat et des conditions de vie, recherche d’une solution aux difficultés d’insertion par une politique économique active.
Pourquoi donc rester à l’état d’incantations et ne pas proposer des mesures concrètes qui viendraient alimenter de manière constructive le débat. J’en vois deux. Tout d’abord, je propose que notre ville, la ville de Nanterre, puisse organiser une médiation entre les jeunes, Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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entre la population, et les forces de l’ordre, et la police nationale. Nous sommes après tout une ville-préfecture et nous pourrions proposer une telle initiative. Nous pourrions aussi demander que les forces de l’ordre qui interviennent à Nanterre soient systématiquement équipées de caméras embarquées, auxquelles les syndicats des forces de l’ordre ne sont pas opposés et qui auraient le mérite d’apporter un peu d’objectivité à ces débats passionnés. Enfin, je trouve intéressante la proposition de deux Élus socialistes, notamment du maire de Dijon, celle formulée hier dans le JDD, de rendre obligatoire la présence d’une police municipale dans les communes d’une certaine taille. Je serais preneur de l’avis, par exemple, de l’adjointe à la sécurité du Parti socialiste.
Mesdames et Messieurs, nous le savons et nous partageons ce constat : la faiblesse de la force est de ne croire qu’à la force. Georges CLEMENCEAU disait que le gouvernement a pour mission de faire en sorte que les bons citoyens soient tranquilles et que les mauvais ne le soient pas. Faisons en sorte que le Conseil municipal ait pour mission, non pas de renforcer la défiance, mais de répondre aux attentes des Nanterriens en travaillant main dans la main avec l’ensemble des services de l’État. Je vous remercie,
M. le Maire. La parole est donnée à M. Eric DROUCHE.
M. Éric DROUCHE. Monsieur le Maire, chers collègues, la majorité municipale présente un vœu relatif à la lutte contre le racisme, pour une police républicaine respectueuse du droit et de sa déontologie, qui se termine par des souhaits que personne ne pourrait désapprouver. C’est bien. Nous voterons donc favorablement ce vœu, de bon sentiment, en portant à votre connaissance certaines remarques concernant votre argumentaire.
D’abord, nous partageons l’émotion mondiale devant l’acte odieux qui a mené au meurtre de George FLOYD, et nous apportons sans conteste notre soutien au mouvement courageux, digne et nécessaire aux États-Unis Black Lives Matter. Un homme est mort parce qu’il était noir et c’est insupportable. Ce mouvement touche le monde entier dans une mondialisation des émotions qui doit nous permettre de combattre ensemble les mêmes fléaux, sans pour autant tout confondre. Et c’est là que nous aurions préféré que votre vœu ne soit pas juste un vœu criant avec les loups, mais apportant de la réflexion et surtout de l’action.
Le rôle du politique n’est pas seulement de pointer du doigt ou d’accuser. C’est là le rôle des intellectuels et des citoyens. Le rôle du politique est d’apporter du discernement et des solutions. Ainsi, la situation américaine n’est pas la même que la situation française – c’est d’ailleurs vous-même qui n’avez cessé de nous le répéter lorsque vous nous disiez que les quartiers de Nanterre n’étaient pas ceux de Chicago, et vous aviez raison. Ne commettez pas le défaut d’amalgame. Soyons responsables. La responsabilité consiste à condamner toute discrimination, tout racisme, toute violence qui existent parmi les policiers français comme ils existent dans le reste de la société. Et parce que la brutalité et le racisme sont insupportables, ceux qui commettent ces actes devraient être largement sanctionnés, de façon transparente et exemplaire. En condamnant ces actes avec discernement et intransigeance d’un côté et en reconnaissant, d’un autre côté, le travail difficile et courageux de nos forces de l’ordre à vos côtés, vous donnerez beaucoup plus de force à vos propos. Si, comme vous le dites, nous avons besoin d’une police qui soit juste à nos côtés, alors soyons justes à leur égard.
Pour terminer, puisque la situation nanterrienne est citée dans votre vœu, alors nous aurions aimé que vous alliez plus loin, pour ne pas seulement vous victimiser et encore pointer du doigt, mais aussi vous proposer des solutions. Puisque vous avez reconnu notre proposition de police municipale et qu’elle figure, après l’avoir tant combattue, dans votre programme, nous vous proposons d’accompagner cette police municipale des mesures suivantes :
− la création d’un service, au sein de la police municipale, dédié aux relations police- population. Sa mission sera de veiller à l’accompagnement des policiers municipaux dans leur travail avec les écoles, les associations et les citoyens, dans le but de tisser une relation de proximité et surtout de confiance ;
− pour créer cette confiance, il faut de la transparence. Nous espérons que vous allez équiper nos policiers municipaux des éléments nécessaires pour tracer les contrôles effectués ou contraindre le port des caméras portatives.
Pour conclure, partager l’émotion, oui, mais accompagné de la mesure, de la responsabilité Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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et de la proposition de réponses appropriées. Je vous remercie.
M. le Maire. Est-ce que quelqu’un veut prendre la parole ? Oui, Mme Nadège MAGNON.
Mme Nadège MAGNON. Juste quelques mots d’abord pour dire que, ce soir, nous présentons un vœu et pas une délibération. Nous ne prenons donc pas de décisions, contrairement à ce que j’ai pu entendre.
Je voudrais insister sur le fait que, même si nous avons une police municipale ou une brigade de la tranquillité publique, il n’en demeure pas moins qu’il existe une police nationale en France, que c’est un pouvoir régalien de l’État, qui a un certain nombre de droits et de devoirs, et que nous sommes en droit, en tant que citoyens, en tant que municipalité, d’exprimer un vœu sur le fait que cette police nationale respecte tous les gens et qu’il n’y ait pas le racisme, l’homophobie qui se développent en son sein. Je voulais insister là-dessus parce que nous ne pouvons pas dire que nous allons régler le problème en faisant des polices municipales partout parce que ce n’est pas cela le problème. Le problème, c’est la police nationale et la manière dont elle contrôle les gens.
La dernière chose que je veux dire – je vais insister un petit peu –, c’est que j’entends dans vos interventions que vous reconnaissez tous qu’il existe un problème. D’ailleurs, je ne vois pas comment vous pourriez faire autrement. Les chiffres le disent, le Défenseur des droits le dit, les mobilisations de ce week-end le disent, et d’autres mobilisations ces derniers jours. Il y a un problème. Il est normal que, dans une République, dans une société démocratique, nous interrogions les méthodes de la police, que nous soyons exigeants, et que nous exigions un débat transparent. Et que non seulement il y ait ce débat et que nous y participions, mais qu’en plus de cela, il y ait d’autres contrôles qui soient faits au sein de cette police. Nous ne pouvons pas faire le constat qu’un jeune censé être d’origine maghrébine ou africaine soit contrôlé vingt fois plus que quelqu’un qui a l’air blanc et que nous ne réagissions pas à cela, qu’il n’y ait pas des mesures de prises. Nous ne pouvons pas faire le constat qu’il y a des violences dans les quartiers et se dire que tout va bien et qu’il n’est pas nécessaire d’agir. Oui, il faut agir. Oui, c’est un débat démocratique qu’il faut avoir au niveau national, et nous sommes en droit de le demander.
M. le Maire. Avant de passer au vote, puisque tout le monde a pu faire connaître son point de vue, je ferai d’abord une remarque à M. Adam OUBUIH, pour lui dire qu’il faut qu’il se penche un peu sur l’histoire de Nanterre, parce qu’il apprendrait que le quartier du Parc dit « Picasso » a été construit justement par l’État, à l’époque de l’Ehpad, dans le cadre d’une opération d’intérêt national, après avoir entièrement rasé un quartier qui s’appelait le quartier des Fontenelles. Comme cela ne suffisait pas, il a implanté dans cet endroit 34 tours de logements sociaux, et comme cela ne suffisait pas, il a été en mettre 17 dans le quartier du Chemin de l’Île qui, dès l’époque, a été construit en partie de petits immeubles et de pavillons, où il y avait beaucoup de terrains, et nous nous demandons pourquoi 17 tours de logements sociaux ont été implantées au Chemin de l’Île.
Deuxième chose qu’il devrait regarder de près – et c’est le drame de ce quartier du Parc Sud –, le bailleur principal de ce quartier est l’Office départemental. Il a même fallu, à un moment donné, l’intervention de Michel DELPUECH – qui était encore, il n’y a pas si longtemps, Préfet de police et qui était Préfet du département des Hauts-de-Seine – pour tenter d’arrêter la folie avec laquelle l’Office départemental, finalement, relogeait tous les gens qu’un certain nombre d’Élus ne voulaient plus voir dans leur ville. Notre projet de transformation du quartier vise au contraire à mettre de la mixité, projet qui sera d’ailleurs soumis pour vote sur la convention au prochain Conseil municipal. Si nous voulons que, réellement, il y ait de nouveau de la mixité dans ce quartier du Parc Sud, nous espérons que vous participerez à ce soutien.
Pour répondre à M. Éric DROUCHE, je crois que s’il existe une ville où nous avons construit un rapport autour de la médiation entre la population et les forces de police, c’est à Nanterre. Les médiateurs de jour et les médiateurs de nuit que nous avons, et le responsable du service de la tranquillité publique échangent tous les jours avec la police nationale. D’ailleurs, dans la phase du confinement, les échanges ont été extrêmement intenses, d’abord pour éviter que la police soit obligée d’intervenir, en verbalisant systématiquement. Nous avons beaucoup mobilisé ces médiateurs, auxquels nous avons adjoint des animateurs sportifs qui étaient volontaires. Nous avons même joint des Élus, qui sont allés sur le terrain, et je pense Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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que si, dans l’ensemble, les choses se sont bien passées, c’est justement avec ce couple médiation-police, l’intervention de la police était appelée quand le travail de médiation ne suffisait pas, y compris en fournissant un certain nombre d’informations à la police pour qu’elle intervienne et que les choses se passent bien. D’ailleurs, le Préfet de police de Paris aurait mieux fait de me répondre. Je trouve qu’il devrait m’inviter à venir parler avec lui, parce que je crois que l’organisation qui a été faite d’agglutiner un certain nombre de forces d’intervention directement auprès du Préfet de police, donc des personnes qui interviennent comme ainsi, même en l’absence d’incident – c’est une autre chose en cas d’incidents, avec les forces CRS qui interviennent, etc. –, qui n’ont aucune connaissance du terrain, aucun rapport avec les habitants, etc., est une erreur de l’organisation de la police.
Moi aussi, j’échange avec les gradés de la police et j’entends de plus en plus, dans l’espace métropolitain, des cadres de la police mettre en cause cette organisation qui, partout, contribue à des tensions avec les populations, qui sans doute seraient bien mieux régulées si l’ensemble des forces de police intervenait sous l’autorité des commissaires de police, comme cela doit être le cas. Cela éviterait bien des tensions inutiles. Il est important qu’il y ait une police à Nanterre. Nous serions même plus contents qu’il y ait un peu plus de forces de police à Nanterre. Nos rapports avec la police de Nanterre et avec son commissaire sont excellents. Les échanges d’information, etc., sont approfondis et réguliers. Il n’en demeure pas moins que, comme le disent ma collègue Nadège et l’ensemble de la majorité municipale, il ne faut pas se voiler la face sur un certain nombre d’interventions qui ne sont pas faites dans les règles que la police elle-même s’est imposées. Il nous semble qu’il faut traiter cette question-là, car, forcément, à chaque fois qu’une exaction de ce type ou un dérapage se produit, tous les rapports entre les populations et la police s’en trouvent affectés. Voilà le sens de notre propos. Je crois que nous avons tous envie que les choses s’arrangent de ce point de vue et qu’aucune des populations qui vivent dans notre ville – c’est pour cela que nous nous saisissons du sujet – ne se sente mise en cause ou parfois ciblée plus que d’autres.
Sur ce, je vous propose de passer au vote. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nous sommes Nanterre ».
10. Désignation des représentants du Conseil municipal
dans les instances et organismes suivants :
M. le Maire. Je vous propose de passer au point suivant, qui porte sur des désignations, conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales. Je vous propose de procéder à main levée, sauf si quelqu’un demande que cela se fasse à bulletins secrets. C’est valable pour deux délibérations, celle sur les représentants du Conseil municipal au SIGEIF et celles pour les représentants du Conseil municipal au SIPPEREC.
10.1. Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité
(SIGEIF)
M. le Maire. Je vous propose de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal au Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité : Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
11
− titulaire : Clémence LACOT ;
− suppléant : Imed AZZOUZ.
Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nous sommes Nanterre ».
Le groupe « Nanterre ensemble » ne prend pas part au vote.
10.2. Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour
l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)
M. le Maire. Je vous propose de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) :
− titulaire : Gilles GAUCHE-CAZALIS ;
− suppléante : Nadège MAGNON.
Ceux qui sont pour, ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nous sommes Nanterre ».
Le groupe « Nanterre ensemble » ne prend pas part au vote.
10.3. Syndicat intercommunal funéraire de la région
parisienne (SIFUREP)
M. le Maire. Je vous propose de procéder à la désignation des représentants au Conseil municipal du Conseil au Syndicat intercommunal funéraire de la Région parisienne (SIFUREP) :
− titulaire : Hassan HMANI ;
− suppléante : Nadine ALI.
Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nous sommes Nanterre ».
Le groupe « Nanterre ensemble » ne prend pas part au vote. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
12
10.4. GENERIA – ex-Syndicat mixte ouvert de chauffage et de
refroidissement urbain
M. le Maire. Je vous propose de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal à GENERIA, ex-Syndicat mixte ouvert de chauffage et de refroidissement urbain. Trois représentants sont à désigner : Servane COURTAUX, Patricia PENTURE, Samia KASMI. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nous sommes Nanterre ».
Le groupe « Nanterre ensemble » ne prend pas part au vote.
10.5. Comité syndical du Syndicat mixte « Autolib et Vélib’
Métropole »
M. le Maire. Je vous propose de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal au Comité syndical du Syndicat mixte « Autolib et Vélib’ Métropole » :
− titulaire : Alexandrine MOUNIER ;
− suppléant : Gilles GAUCHE-CAZALIS.
Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nous sommes Nanterre ».
Le groupe « Nanterre ensemble » ne prend pas part au vote.
10.6. Centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH) –
Conseil d’administration
M. le Maire. Je vous propose de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal au Centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH), Conseil d’administration, avec un seul représentant désigné : Didier DEBORD. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nous sommes Nanterre ».
Le groupe « Nanterre ensemble » ne prend pas part au vote. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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10.7. Commission de concession de service public
M. le Maire. Je vous propose de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission de concession de service public. Cinq titulaires et cinq suppléants désignés :
− Gilles GAUCHE-CAZALIS représentera le maire ;
− titulaires : Thérèse NGIMBOUS BATJÔM, Patricia PENTURE, Imed AZZOUZ, Lise CORTES, Camille BEDIN ;
− suppléants : Didier DEBORD, Valérie METEYER, Rachel Feza KASHEMA, Julien SAGE, Alexandre GUILLEMAUD.
Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nous sommes Nanterre ».
10.8. Commission consultative des services publics locaux
(CCSPL)
M. le Maire. Je vous propose de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission consultative des services publics locaux :
− 6 représentants titulaires à désigner : Nadège MAGNON, Lise CORTES, Éric DROUCHE, Samia SAÏDJ, Hakim ALLAL, et puis un représentant de la liste « Nous sommes Nanterre ». Vous ne nous l’avez pas fait connaître. Barbara FEAUGAS ;
− la représentante du Maire sera Zahra BOUDJEMAÏ.
Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
Six associations locales sont à désigner. Nous proposons l’UFC Que choisir, Les Commerçants des marchés de Nanterre, Naturellement Nanterre, la CNL Conseil local, la CGL 92 et la CLES. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
10.9. Établissement public Paris La Défense – Conseil
d’administration
M. le Maire. Je vous propose de procéder à la désignation des représentants du Conseil Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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municipal à l’Établissement public Paris La Défense, Conseil d’administration :
− titulaire : Patrick JARRY ;
− suppléant : Julien SAGE.
Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : 43 voix.
− Contre : Le groupe « Nous sommes Nanterre ».
− Abstention : 0.
Le groupe « Nanterre ensemble » ne prend pas part au vote.
10.10. Société du Grand Paris – Commission
d’indemnisation amiable
M. le Maire. Je vous propose de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal à la Société du Grand Paris, Commission d’indemnisation à l’amiable :
− titulaire : Rachid TAYEB ;
− suppléant : Gilles GAUCHE-CAZALIS.
Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nous sommes Nanterre ».
Le groupe « Nanterre ensemble » ne prend pas part au vote.
10.11. Office public de l’habitat de Nanterre – Conseil
d’administration
M. le Maire. Je vous propose de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal à l’Office public de l’Habitat, Conseil d’administration :
− 6 représentants désignés parmi les conseillers municipaux siégeant au Conseil de territoire de l’Établissement public Paris Ouest La Défense – propositions qui seront soumises à la délibération de POLD : Hassan HMANI, Zahra BOUDJEMAÏ, Thérèse NGIMBOUS BATJÔM, Perrine COULTER, Lucie CHAMPENOIS et Alexandre GUILLEMAUD ;
− 6 représentants désignés non-membres du Conseil de territoire, choisis en fonction de leurs compétences ou de leur qualité d’élu d’un établissement public de coopération intercommunale autre que celui de rattachement : Nadine ALI, Didier DEBORD, Patrick de GALLARD, Nicole DION, Samia KASMI, M. Manuel DEVILLERS :
− l’élu d’une autre collectivité du 92, nommé le 6 juillet – cela se fera après le résultat du second tour des élections municipales – ;
− un représentant à désigner au sein d’une association dont l’objet est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées : nous proposons de reconduire Isabelle LECHANTRE, qui y était déjà et qui est de l’ASSOL. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nous sommes Nanterre ».
10.12. Maison de l’emploi et de la formation (MEF) –
Assemblée générale – Collège des membres constitutifs
de droit
M. le Maire. Je vous propose de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal à la Maison de l’Emploi et de la formation (MEF). Quatre représentants désignés : Patrick JARRY, Thierry DENOIS, Patricia PENTURE, et un représentant de l’opposition : Adam OUBUIH. Je vous propose de passer au vote. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
Le groupe « Nanterre ensemble » ne prend pas part au vote.
10.13. Agence locale de l’énergie et du climat
M. le Maire. Je vous propose de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal à l’Agence locale de l’énergie et du climat :
− titulaire : Servane COURTAUX ;
− suppléante : Rachel Feza KASHEMA.
Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nous sommes Nanterre ».
Le groupe « Nanterre ensemble » ne prend pas part au vote.
10.14. La régie de quartier de Nanterre
M. le Maire. Je vous propose de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal à la régie de quartier de Nanterre. Cinq représentants : Assia KACHOUR, Nils DESMOULINS, Nesrine REZZAG BARA, Erwan HINGANT, Samia POULLARD-BOUSSISSI. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote : Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nous sommes Nanterre ».
10.15. GIP Maximilien
M. le Maire. Je vous propose de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal au GIP Maximilien :
− titulaire : Samir ABDELOUAHED ;
− suppléante : Stéphanie LAMORA.
Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nous sommes Nanterre ».
Le groupe « Nanterre ensemble » ne prend pas part au vote.
10.16. Correspondant de défense
M. le Maire. Je vous propose de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal correspondant défense. Un représentant : Erwan HINGANT. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nous sommes Nanterre ».
Le groupe « Nanterre ensemble » ne prend pas part au vote.
11. Conseils d’écoles – Désignations des représentants de la
Commune de Nanterre
M. le Maire. Je vous propose de passer au point suivant, afin de procéder à la désignation des représentants de la commune au conseil d’école. Vous avez le tableau, je vous propose de le voter. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nous sommes Nanterre ».
Le groupe « Nanterre ensemble » ne prend pas part au vote. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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12. Conseils d’administration des collèges et des lycées –
Désignations des représentants de la Commune de
Nanterre
M. le Maire. Je vous propose de passer au point suivant, afin de procéder à la désignation des représentants de la commune de Nanterre aux conseils d’administration des collèges et lycées. Là aussi, vous avez le tableau. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nous sommes Nanterre ».
Le groupe « Nanterre ensemble » ne prend pas part au vote.
13. Construction du deuxième Groupe scolaire dans le quartier
des Groues – Désignation des membres du Jury de
concours pour la désignation du maître d’œuvre de
l’opération
M. le Maire. Je vous propose de passer au point 13, relatif à la construction du deuxième groupe scolaire dans le cadre du quartier des Groues. Il s’agit donc de désigner les membres du jury de concours, donc les membres à voix délibérative :
− le maire ou son représentant, comme président du jury ;
− les 5 membres titulaires de la commission d’appel d’offres ou leurs suppléants en cas d’empêchement ;
− au moins un tiers de personnalités qualifiées parmi les membres du jury à voix délibérative, en tant que maîtres d’œuvre extérieurs à la Ville ou personnes disposant de qualifications équivalentes à celles des candidats participant au concours.
− À ce titre, sont désignés : Christophe DALSTEIN, architecte – SNOHETTA) ; Nicolas FAVET, architecte - NFA ; Arnaud COUTINE, architecte chez WAW architectes ; Mathis GÜLLER, architecte-urbaniste, agence Güller Güller, ou sa suppléante, Pascale HANNETEL, paysagiste à l’agence HYL ; Alexandre DUVERGER, ingénieur environnement à l’agence Zefco ;
− au maximum 4 personnalités supplémentaires désignées parmi les membres du Conseil municipal ou de l’établissement public Paris La Défense, en raison de leurs compétences ou de leur intérêt à participer aux concours. À ce titre, sont désignés le maire adjoint en charge de la transition écologique, Servane COURTAUX ; l’adjoint en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, Raphaël ADAM ; l’adjoint en charge du quartier des Groues, Julien SAGE ;
− 1 représentant de Paris La Défense, Marie-Célie GUILLAUME, Directrice générale de Paris La Défense.
Nous votons pour toutes ces personnes, qui ont voix délibérative. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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− Abstention : Le groupe « Nous sommes Nanterre ».
14. Rapport 2019 sur la situation de la ville de Nanterre en
matière de développement durable
M. le Maire. Je vous propose de passer au point 14, qui concerne la situation de la ville de Nanterre en matière de développement durable. Je passe la parole à Servane COURTAUX.
Mme Servane COURTAUX Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens qui nous suivez dans le public ou sur Internet, la présentation de l’ensemble des efforts annuels conjoints des services de la ville en matière de développement durable en seulement 20 minutes est un exercice périlleux, voire impossible. Aujourd’hui, je vais donc revenir sur quelques points précis :
− l’éco-exemplarité de la ville et du patrimoine communal ;
− les politiques publiques à destination des Nanterriens en matière de développement durable ;
− les perspectives stratégiques pour l’année 2020 dans le cadre du débat d’orientation budgétaire.
Si vous ne l’avez pas déjà fait, je vous encourage chaleureusement à lire le rapport développement durable, qui vous a été remis en préparation de ce Conseil et qui rentrera beaucoup plus dans le détail des sujets que je vais survoler aujourd’hui. Ce rapport constitue une obligation réglementaire, depuis 2010, pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants, dans le cadre de la loi portant engagement national pour l’environnement. Ce document recense toutes les actions sur le périmètre de la ville, en lien avec les cinq finalités du développement durable, lequel va bien au-delà de la transition écologique :
− la lutte contre le changement climatique ;
− la préservation de la diversité des milieux et des ressources ;
− l’épanouissement de tous les êtres humains ;
− la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations ;
− la transition vers une économie circulaire.
Je vous propose de commencer par l’éco-exemplarité du patrimoine communal, avec quelques chiffres issus de nos derniers bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Ce bilan est réalisé tous les trois ans par un bureau d’études indépendant. Sur les 8 dernières années, nos émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 34 %, ce qui est conséquent. Nos dépenses en fluide ont diminué de 7 %, alors même que la surface en mètres carrés en bâti n’a fait qu’augmenter.
Si nous avons ces bons chiffres, c’est parce que nous avons à Nanterre un niveau de performance élevé sur les constructions neuves, avec notamment le label « Zéro énergie », qui s’assure que l’énergie grise utilisée pour le sourcing des matériaux, la construction des équipements et la fin de vie est compensée par l’énergie générée par les équipements en eux-mêmes, notamment via les panneaux photovoltaïques. À Nanterre, nous avons 9 sites équipés de panneaux photovoltaïques. Nous finançons aussi les énergies renouvelables via l’achat de contrats d’électricité verte qui équipent tous nos sites. Nous utilisons également des techniques innovantes de construction, comme la terre crue de l’école Miriam-Makeba, dont vous avez dû en entendre parler.
Le patrimoine communal, c’est bien, mais il n’y a pas que le patrimoine communal. Je vais vous parler également de l’éclairage public, pour lequel la ville de Nanterre a une trajectoire vers un parc à 100 % équipé en LED. Cette part a doublé entre 2015 et 2019 et atteint 21,3 % en 2019, ce qui a induit une baisse, en moyenne, de 18 % de consommation par point Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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lumineux.
Au niveau de l’eau, même si l’exercice de l’évaluation du bilan en eau est parfois difficile à cause de facteurs externes comme les sécheresses, nous avons tout de même une baisse de 32,7 % entre 2015 et 2018 pour les bâtiments. Concernant les arrosages des espaces verts, la baisse est de 47 %, tandis que les coûts ont réduit de 66 %. C’est un bilan très satisfaisant.
Pour les déplacements, la Ville s’est engagée à réduire les émissions liées aux déplacements de ses agents, notamment en mettant en place l’indemnité kilométrique vélo, en prêtant des vélos sur longue durée : 94 prêts ont été faits en 2019. Les agents ont effectué plus de 3 000 kilomètres à l’aide de la flotte de vélos à assistance électrique du pool de la ville. Au niveau du parc des véhicules motorisés, nous avons remplacé 21 véhicules très polluants (vignettes critère 4, 5 et au-delà) par 21 véhicules performants.
Maintenant, je vais vous présenter des politiques publiques qui s’appliquent non plus au patrimoine communal et aux services, mais vraiment aux Nanterriens. Comme je vous le disais en introduction, le développement durable n’est pas uniquement la transition écologique. Je vais commencer par vous parler d’économie sociale et solidaire et d’insertion professionnelle. Sur ce volet, la Ville consacre chaque année 1,5 million d’euros dans diverses actions pour faciliter l’accès à l’emploi :
− deux forums emploi par an ;
− MEF ;
− actions de proximité dans les quartiers prioritaires et dispositifs adaptés aux jeunes ;
− clauses d’insertion dans les projets Anru et dans les grands projets d’aménagement.
À ce titre, le chantier Éole, à lui seul, a mobilisé 481 contrats de travail, soit plus de 300 000 heures d’insertion sur l’année 2018. Vous le voyez sur le graphique, le nombre d’heures d’insertion a été supérieur en 2018 au cumul de 2008 à 2013. Au total, en 10 ans, ce sont 751 équivalents temps plein d’insertion qui ont pu être réalisés. En 2020, des actions de sensibilisation à l’ESS seront réalisées pour les plus jeunes dans les écoles, et nous renforcerons le partenariat avec la Chambre régionale de l’ESS.
En ce qui concerne la nature en ville et la végétalisation, la ville a entamé des grands travaux de perméabilisation, avec notamment les cours d’école comme l’école Miriam-Makeba et le centre de loisirs des Bizis. Deux espaces verts structurants sur les terrasses de l’université et sur le mail Ambroise-Croizat ont été livrés, amenant à 463 le total d’arbres plantés sur les trois dernières années. La Ville a par ailleurs une ambition très forte, avec un engagement programmatique de 5 000 arbres sur la durée du mandat.
Pour la mobilité, nous avons travaillé sur deux axes ces dernières années :
− d’une part, la montée en puissance des transports doux, avec l’aménagement de presque 40 kilomètres de voirie pour faciliter la pratique cyclable depuis 2014, et l’accompagnement des Nanterriens pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ;
− d’autre part, la lutte contre les particules fines avec la zone à faible émission et l’abaissement des vitesses à 30 kilomètres/heure sur certaines voies.
En 2020, la subvention VAE va évoluer, tandis que la Ville lance les études pour la réalisation d’un grand plan vélo et que la municipalité a nominé une élue en charge des mobilités douces.
Je vous le disais tout à l’heure, le développement durable, c’est aussi l’épanouissement de tous les êtres humains, notamment dans leur logement. Nanterre s’engage également contre les passoires énergétiques, contre les logements indignes, contre les logements inadaptés dans le parc privé : 400 logements ont pu, par exemple, bénéficier d’un financement pour la rénovation énergétique, et 160 logements de financement pour leur réhabilitation. Cette production de logements pour tous permet également aux Nanterriens d’accéder à des logements à prix encadré : 894 logements ont été commercialisés à des prix inférieurs de 25 % à 30 % à ceux du marché depuis 2006. Nous avons également mis en place des Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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clauses antispéculation sur certains projets. En 2020, de nouveaux logements seront livrés en accession encadrée, et la Ville va se lancer pour la première fois dans une opération en bail réel solidaire.
Nanterre s’inscrit également pour la préservation des ressources en agissant sur les déchets. La Ville a distribué 720 composteurs depuis 2014 et étendu les consignes de tri pour les emballages plastiques afin de réduire la masse d’ordures ménagères générées par les habitants. En 2018, cette masse a été réduite de 10 kg par habitant. Près de 50 ateliers ont été réalisés par les animateurs du tri dans les écoles, et une expérimentation est menée pour collecter les biodéchets au groupe scolaire Jules-Ferry depuis septembre dernier. Enfin, il faut noter que les incivilités en matière de déchets ont un coût élevé. En 2018, elles représentent plus de 800 000 euros, soit 2 400 tonnes. Il est donc de notre responsabilité de sensibiliser et d’éduquer tous les Nanterriens au traitement raisonné des déchets.
Les efforts de la ville en matière de gestion des espaces verts portent également leurs fruits. La surface des espaces verts est en constante augmentation. Sur ces espaces, nous mettons en place depuis plusieurs années des principes de gestion différenciée qui permettent de rationaliser les interventions et les coûts de maintenance. La Ville est engagée depuis 2012 dans la mise en œuvre de plans verts de désherbage, et n’utilise plus aucun produit chimique sur tous ses espaces depuis 2017, y compris les cimetières et les stades. En 2019, nous avons un site nanterrien labellisé « écojardin », le parc des Chenevreux, et nous avons touché plus de 30 000 euros dans le cadre du contrat de bassin des Plaines et Coteaux de la Seine centrale urbaine. En 2020, nous espérons pouvoir décupler cette somme grâce à nos efforts, six projets pouvant être subventionnés pour un montant total d’aide proche des 500 000 euros dans le cadre de ce même contrat.
L’action de la Ville pour la préservation des ressources naturelles se prolonge également sur le plan politique et juridique, au travers de deux actions, la saisie du tribunal contre Total, pour respecter l’accord de Paris, et la mise en place d’arrêtés antipesticides sur le territoire. En octobre 2018, les maires de 12 communes, de toutes régions et de toutes les sensibilités politiques, ont interpellé publiquement le groupe Total sur ses responsabilités en matière de lutte contre le réchauffement climatique. En janvier dernier, ces maires et les cinq associations de défense de l’environnement qui les accompagnent dans leur démarche ont donc saisi la justice pour contraindre le groupe Total à modifier sa stratégie et à l’aligner avec l’accord de Paris et la trajectoire des 1,5 °C. En 2017, le groupe Total a déclaré un bénéfice net de 8,6 milliards de dollars. Nanterre assume ses responsabilités en matière de transition énergétique depuis des années déjà, malgré les coupes budgétaires qu’elle a subies. Le principe du pollueur-payeur ne doit pas être appliqué uniquement à ceux qui en ont le moins les moyens. L’action est toujours en cours et la société est assignée devant le tribunal judiciaire de Nanterre.
En parallèle, la fin de l’année 2019 a été marquée par la décision, en septembre, du Maire de Nanterre d’adopter un arrêté visant à interdire l’usage des pesticides sur l’ensemble du territoire de la ville. En décembre 2019, un collectif de maires antipesticides a été créé, et regroupe aujourd’hui 113 villes, dont Nanterre, membre fondateur.
Fin décembre, le tribunal administratif de Cergy rejette la demande du Préfet d’annuler l’arrêté pour Nanterre. Victoire, mais de courte durée, car en février 2020, la Cour d’appel de Versailles se prononce en faveur de l’annulation des arrêtés antipesticides de Nanterre et de cinq autres villes des Hauts-de-Seine, estimant que cette décision ne relevait pas de la compétence des maires. En attendant un jugement de fond sur cet arrêté, Nanterre continue son travail au sein du collectif pour lutter contre ces produits, qui pourraient donner lieu à une crise sanitaire au moins aussi grave que celle que nous connaissons aujourd’hui. Des recours devant le Conseil d’État ou encore les instances de l’Union européenne sont prévus dans les prochains mois.
Après cet intermède politique et avant de passer aux perspectives essentielles budgétaires, je me permets de souligner trois autres volets de l’action de la ville :
− la lutte contre la précarité alimentaire : la ville contribue chaque année au financement de quelque 160 000 repas sur les 400 000 repas distribués par les Restos du cœur, le Secours populaire, le Secours catholique et le Relais Bébé. La Ville a également contribué en 2019 à l’ouverture de l’épicerie sociale et solidaire ; Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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− la solidarité envers les femmes victimes de violences : un partenariat a été mis en place entre le commissariat et le CCAS pour la remise de bons taxis au commissariat, pour que les femmes victimes puissent se rendre à l’hôpital de Garches et être examinées par une unité médico-judiciaire ;
− en matière de lutte contre la fracture numérique, la Ville a candidaté à la Métropole du Grand Paris afin de mettre en place le passe numérique. Ce dispositif national permettrait aux bénéficiaires de financer une formation numérique auprès de structures agréées.
Je vais maintenant vous présenter les perspectives stratégiques essentielles qu’il faudra prendre en compte dans l’élaboration du budget. Tout d’abord, en ce qui concerne le patrimoine communal, la loi Élan nous impose des taux de réduction de la consommation énergétique d’ici à 2030. Cette obligation réglementaire se double d’une obligation politique. Je vous rappelle que le programme sur lequel notre majorité a été élue fait état d’une baisse de 30 % des émissions de gaz à effet de serre du patrimoine communal sur le mandat. Il s’agit donc pour nous de construire une véritable feuille de route pour la Ville, ces objectifs étant d’autant plus difficiles à atteindre que la Ville continue à construire de nouveaux équipements, comme aux Groues, par exemple. Ainsi, qu’il s’agisse de rationalisation ou de rénovation, les premières estimations chiffrent un besoin de 14 millions d’euros par an pour mener à bien ce travail.
En ce qui concerne la nature en ville, nous devons poursuivre nos activités. Le programme de perméabilisation des sols, qu’il s’agisse des cours d’école, des terrains de sport ou des voiries, représente un investissement annuel de l’ordre de 443 500 euros en 2020, et de plus de 3 millions d’euros sur 5 ans, mais nous devons également aller plus loin avec nos nouvelles ambitions. L’implantation de 5 000 arbres supplémentaires sur les 6 prochaines années représente un investissement annuel important. L’implantation d’activités d’agriculture urbaine pose la question de la disponibilité du foncier et de sa compatibilité avec les activités agricoles. Tout ceci nécessite un diagnostic portant sur les projets existants ainsi que la capacité du territoire communal à les accueillir. Ce diagnostic permettra d’avoir une évaluation financière.
Le développement durable a également à cœur de protéger la santé des habitants. Après la signature d’une charte en mai 2019, la Ville doit continuer de sensibiliser et lutter contre l’omniprésence des perturbateurs endocriniens et des produits phytosanitaires. Cela nécessite des engagements sur plusieurs axes, dont certains aux impacts financiers importants :
− la gestion différenciée des espaces verts et l’utilisation de produits biosourcés en lieu et place des produits phytosanitaires ;
− le remplacement des contenants plastiques et l’augmentation des produits bio et/ou labellisés dans la restauration collective.
Enfin, la Ville doit continuer ses démarches dans le domaine de l’accessibilité, d’ici 2025, de la lutte contre la fracture numérique et la création de la Maison des femmes, un des engagements phares de la nouvelle équipe municipale, dont nous allons parler plus tard.
Pour conclure et en vertu du contexte sanitaire, il convient de rester très attentif à la situation que nous traversons. Elle met au jour des fragilités de notre système. Parmi les premiers enseignements, nous retenons un besoin de renforcer le soutien aux populations les plus vulnérables (accès aux soins, aide alimentaire, portage de repas aux seniors) et surtout la nécessité d’engager un travail sur le court, moyen et long terme afin d’évaluer plus largement l’impact de cette crise sur l’emploi, sur le bien-être mental, la scolarité, l’accès aux loisirs et l’aggravation de la fracture sociale.
D’autre part, sur une note plus positive, le confinement a également permis d’entrevoir d’autres mobilités au service d’un air plus pur. La Ville doit poursuivre son travail sur les mobilités douces, avec la création d’un schéma directeur cyclable et la lutte contre la pollution atmosphérique, notamment dans la mise en place de la zone à faible émission. Je vous remercie.
M. le Maire. Monsieur Adam WHICH. OUBUIH. Pourquoi WHICH, je ne sais pas pourquoi. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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Cela va venir.
M. Adam OUBUIH. Je vais finir par croire que vous le faites exprès.
M. le Maire. Non.
M. Adam OUBUIH. Le rapport sur la situation de Nanterre en matière de développement durable est vraiment encourageant et je tiens à féliciter et les Élus de la majorité sortante et le personnel municipal pour le travail qui a été accompli. Citons deux exemples que nous trouvons particulièrement réussis :
− la réduction d’émissions de la flotte automobile ;
− des consommations électriques qui sont remarquables, tout comme la poursuite de la réduction de l’empreinte carbone.
N’oublions pas que plusieurs lois nationales votées par l’actuelle majorité parlementaire, dont la loi Élan, cela a été dit, ont contribué à fixer ces objectifs de développement durable.
Je souhaite toutefois clarifier un élément. Il a été fait mention de l’arrêté antiglyphosate que vous avez pris le 1er septembre 2019. En réalité, cet arrêté arrive peut-être un peu tard puisqu’en France, depuis le 1er janvier 2017, le glyphosate est interdit dans les lieux publics et dans les espaces verts, à l’exception, il est vrai, de certains usages professionnels, dont l’agriculture est encore à titre dérogatoire. Afin de s’assurer de l’absence de glyphosate dans notre commune, je propose d’agir et que la mairie de Nanterre puisse réfléchir à deux mesures qui, cette fois-ci, relèveraient bien de sa compétence.
− D’abord, pourquoi ne pas s’assurer, par exemple, que la farine utilisée pour fabriquer le pain des cantines, à Nanterre, ait bien été produite sans glyphosate ? Pourquoi ne pas mettre en place une charte d’achat qui bannirait l’usage des produits agricoles qui contiendraient du glyphosate ?
− Ensuite, comme cela a été proposé dans plusieurs programmes municipaux lors de la campagne électorale, de passer le plus vite possible – et pourquoi pas dès à présent ? – à des repas 100 % bio dans les cantines, ce qui permettrait de s’assurer de l’absence totale de glyphosate.
Nous rejoignons ce qui a été dit : le développement durable est une nécessité et une réponse aussi à la crise pour les populations les plus vulnérables, mais aussi pour toutes les populations, et nous vous faisons part de notre volonté de contribuer à faire de Nanterre une ville durable. Nous vous remercions.
M. le Maire. La parole est donnée à Mme Thérèse NGIMBOUS BATJÔM.
Mme Thérèse NGIMBOUS BATJÔM. Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, tout d’abord, je tiens à remercier notre collègue Servane pour cette présentation très claire, ainsi que l’ensemble des services qui ont contribué à l’élaboration de ce rapport. La richesse de ces informations prouve les avancées significatives effectuées en faveur de la lutte contre le changement climatique, contre les risques sanitaires et en faveur de la préservation des ressources naturelles et de l’inclusion pour tous. Ces progrès ont été accomplis grâce à l’énergie déployée, notamment durant ces 6 dernières années, par les services, sous la houlette d’Élus engagés et mobilisés.
Je veux en profiter ici pour rendre hommage, au nom de notre groupe, à l’engagement de notre camarade et ex-collègue Jean-Paul CIRET, qui a été une des chevilles ouvrières durant le précédent mandat et qui s’est particulièrement investi dans l’élaboration du schéma d’orientation immobilier.
Parmi l’ensemble de ces actions, notre groupe a été à l’initiative de la signature de la lutte contre les perturbateurs endocriniens. Nous avons soutenu fortement la mise en place de la zone à faible émission (ZFE) sur le territoire.
Enfin, comme l’a dit tantôt Servane, les mesures en faveur du retour à l’emploi des plus éloignés et l’expression de la solidarité avec l’ouverture de l’épicerie sociale et solidaire ontété des marqueurs forts de ce que nous avons défendu ces 6 dernières années. Ce bilan encourageant nous oblige à poursuivre nos efforts avec la même énergie et la même détermination, car, face aux crises écologiques, sanitaires et économiques que nous Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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traversons, nous devons répondre par une politique volontariste. Je vous remercie.
M. le Maire. Avant de passer au vote, deux petites précisions dans le débat. L’arrêté que j’ai pris contre l’usage du glyphosate et des pesticides n’est pas inutile à Nanterre même, puisqu’en réalité, nous avons découvert, avec l’ensemble des maires des autres villes, qu’il existe des trous dans la raquette et que donc, par exemple, sur un territoire comme celui de Nanterre, la SNCF comme la RATP utilisent du glyphosate pour désherber les voies de chemin de fer, qui, dans notre ville, sont situées à quelques encablures des habitations. Ceux qui habitent les secteurs du Vieux-Pont et du Bois-Joly le voient évidemment.
Deuxième chose, nous avons aussi également découvert à cette occasion que si, évidemment, la Ville, le Département, la Région n’utilisaient plus de glyphosate pour ce qui est de l’entretien des espaces verts, des copropriétés privées peuvent très bien avoir recours à une entreprise privée qui entretient leurs espaces verts et qui utilise du glyphosate. D’ailleurs, pour ne pas être que dans la démarche juridique, nous avons réuni, à l’époque avec notre ami Jean-Paul CIRET, un certain nombre de syndics et de Présidents de conseils de copropriété pour faire le point sur ce sujet, avec la plupart des gens qui découvraient qu’en réalité, l’entreprise avec laquelle ils travaillaient pouvait très bien utiliser le glyphosate régulièrement pour les espaces verts de leurs immeubles. L’une des raisons, y compris de cet arrêté, est utile parce qu’il existe des trous dans la législation. Il faut une législation beaucoup plus contraignante de la part de l’État et beaucoup plus précise pour, y compris en zone urbaine, pouvoir faire en sorte que ces produits ne soient plus du tout utilisés.
Je vous propose de passer au vote avec les petites machines.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
15. Rapport 2019 sur la situation de la ville de Nanterre en
matière d’égalité entre les femmes et les hommes
M. le Maire. Je vous propose de passer au point 15, relatif au rapport 2019 sur la situation de la ville Nanterre en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, et c’est Mme GENTHON qui rapporte.
Mme Laureen GENTHON. Merci, Monsieur le Maire. Je vais laisser mes collègues terminer de voter pour avoir toute votre attention.
Je présente donc le rapport de situation sur l’égalité femme-homme dans un contexte particulier, puisque nous vivons un moment historique où les femmes sont en marche pour leurs droits, que ce soit dans les domaines du sport, de la culture, au sein de leur famille ou encore au travail. Je suis fière que Nanterre ait fait le choix résolu de participer à l’écriture de cette histoire. Elles sont d’ailleurs nombreuses parmi les personnels, hommes et femmes, qui font face à la crise, et dont nous saluons toutes et tous le dévouement : infirmières, couturières, caissières, femmes de ménage, jusque dans le personnel municipal dont elles constituent, à Nanterre, 65 % des effectifs. Dans l’ensemble de ces professions, hommes et femmes ont affronté la difficulté côte à côte. N’oublions personne dans l’hommage que nous leur rendons.
C’est aussi l’esprit du rapport que je vous présente aujourd’hui. Il dresse en effet un état des lieux détaillé en matière d’égalité professionnelle au sein même de notre collectivité, et met en lumière les actions menées par la Ville pour lutter contre les inégalités de genre sur le plan de la gestion des ressources humaines, mais également dans l’ensemble des politiques publiques municipales.
Je tiens à revenir sur plusieurs points importants.
− S’agissant de la place importante des femmes dans la collectivité, près de 65 % des Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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agents de la ville sont des femmes. C’est un peu plus que la moyenne nationale. À noter aussi que plus de 60 % des postes de direction sont occupés par des femmes, y compris le poste de Directrice générale des services, alors que les femmes représentent moins de 1 DGS sur 10 en France.
− Les inégalités salariales sont moins importantes qu’ailleurs. La Ville affiche un écart de rémunération de moins de 7 % en moyenne, contre 10 % par exemple au département des Hauts-de-Seine.
− Avec la mise en place d’un plan de prévention contre les risques liés à l’activité physique, les métiers les plus exposés, dont les Atsem et les agents Office ménage font partie, ont été parmi les premiers à bénéficier de ce plan. Les familles sont particulièrement représentées.
− Un dispositif de formation continue est intégré dans le plan de formation de la collectivité, pour en finir avec les comportements discriminants et les stéréotypes sexistes.
Cependant, la ville de Nanterre ne fait pas exception face au spectre des inégalités professionnelles dans l’administration des collectivités. De nombreuses problématiques requièrent notre attention :
− la précarisation liée aux postes non permanents ou au temps partiel, qui, malheureusement, concernent davantage les femmes ;
− les discriminations liées à l’exercice de la parentalité ;
En effet, les femmes sont plus susceptibles de mettre entre parenthèses leur carrière pour élever leurs enfants ou suivre leur conjoint. Évidemment, ces interruptions, qui s’accentuent à l’arrivée du deuxième enfant, ont un impact sérieux sur leur carrière, leur perspective de promotion, leur salaire et leur niveau de retraite.
− la persistance des écarts de rémunération à niveau égal, en particulier chez les cadres titulaires, avec un écart de 12 %, et 7 % chez les agents de catégorie C.
Ce rapport nous invite donc à être lucides sur l’ampleur du progrès qu’il nous reste à réaliser en matière d’égalité professionnelle :
− réduire les écarts salariaux ;
− lutter contre les facteurs de précarité ;
− limiter l’impact des interruptions de carrière ;
− favoriser un meilleur partage des temps domestique et professionnel entre femmes et hommes ;
− renforcer la prévention et la lutte contre la pénibilité dans certaines filières ;
− encourager la mixité de ces filières ;
− lutter contre les violences et le harcèlement sur le lieu de travail.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, les chantiers qu’il nous reste à mener sont nombreux. C’est d’ailleurs à la lumière de ce constat que la Ville a décidé de mettre en place un plan d’action complémentaire sur trois ans, en créant un groupe de travail pour élaborer des propositions concrètes et poursuivre les échanges avec les représentants du personnel. Comme chacun sait, la lutte contre les inégalités et les injustices a toujours fait partie de l’ADN de Nanterre. Déjà, au cours de ces dernières années, plusieurs actions ont été menées par la Ville pour faire vivre l’égalité. J’en cite quelques-unes :
− le financement soutenu des associations engagées en faveur de l’égalité et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, à hauteur de 42 000 euros ;
− l’organisation du Printemps de l’égalité : plus de 2 000 personnes participent à ce rendez-vous phare chaque année ;
− la création de bons taxis pour les femmes victimes de violences ; Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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− la multiplication des actions de sensibilisation auprès de la jeunesse, des professionnels et des associations ;
− le développement du sport féminin, avec l’ouverture en 2019 de sections féminines de football à l’ESN.
La ville de Nanterre continue donc de poursuivre ce combat pour l’égalité. Les Nanterriennes et les Nanterriens ont désormais une maire adjointe aux droits des femmes et à l’égalité. La création de cette nouvelle délégation, que j’ai l’honneur de représenter, est un message fort qui témoigne de notre volonté de mener encore plus loin le combat pour l’égalité et la justice à Nanterre. La lutte contre les inégalités est un engagement de tous les jours, durable, qui prend la forme d’actions concrètes dont les prochaines années seront encore les témoins. J’en veux pour preuve les engagements ambitieux que nous portons pour ce nouveau mandat et que nous mènerons à bien.
− Nous ouvrirons une Maison des femmes, qui sera à la fois un lieu ressource pour les droits des femmes et un lieu d’accueil, d’orientation et d’accompagnement des femmes vulnérables ou victimes de violences ;
− Nous contribuerons à développer et améliorer les mesures d’hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences ou en situation de détresse ;
− Nous agirons pour mettre en place une charte avec l’ensemble des bailleurs sociaux, concernant l’accès à un logement en urgence pour les femmes victimes de violences ;
− Nous favoriserons la place des femmes dans l’espace public à travers l’aménagement du territoire et les équipements publics ;
− Nous veillerons enfin à intégrer l’objectif d’égalité dans l’ensemble des politiques municipales, du sport à la culture en passant par la jeunesse et l’éducation ou encore les mobilités.
Le défi de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes reste immense, au-delà même de Nanterre. Il suppose une prise de conscience générale et une véritable démarche transversale avec tous les acteurs du territoire. C’est aussi un combat de tous les instants contre ceux qui voudraient figer notre pays dans des rapports inégalitaires parce qu’ils en bénéficient. Heureusement, ils ne sont pas le plus grand nombre. L’égalité doit se voir, se vivre, s’appliquer au quotidien dans toutes les politiques publiques. Ensemble, avec la nouvelle équipe municipale, nous sommes déterminés à nous engager pour la réussite de ce formidable défi collectif. À tous les Nanterriens et toutes les Nanterriennes, je dis donc en toute confiance : comptez sur nous pour continuer de faire vivre ce combat si précieux. Je vous remercie.
M. le Maire. La parole est donnée à Mme Stéphanie LAMORA.
Mme Stéphanie LAMORA. Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, chère Laureen, merci pour cette présentation. Je ne pouvais pas ne pas m’exprimer ce soir sur ce rapport, après avoir eu l’honneur de le présenter moi-même les années passées.
Je tenais en premier lieu à féliciter évidemment les services qui ont participé à l’élaboration de ce rapport, et qui l’ont finalisé dans les circonstances que nous connaissons. Ce rapport est très complet et nous pouvons dire qu’il s’est amélioré au fil des années. Il met en valeur la diversité et la qualité des actions qui sont menées à Nanterre, tant dans la gestion des ressources humaines que dans les politiques à destination des Nanterriennes et des Nanterriens.
J’ai une pensée particulière pour tous ceux qui s’étaient investis dans la préparation du Printemps de l’égalité, et dont les initiatives n’ont pas pu se tenir en raison de la situation sanitaire. Le confinement nous a privés d’une partie de l’édition 2020 du Printemps de l’égalité, mais évidemment nous nous rattraperons l’année prochaine, et, dans l’intervalle, nous aurons bien évidemment d’autres initiatives.
La municipalité s’est engagée à continuer de faire vivre l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de l’action municipale. Comme l’a dit Laureen, nous sommes déterminés, nous devons en permanence garder à l’esprit que, malgré les évolutions évidentes des dernières décennies pour les droits des femmes, les inégalités persistent dans Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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tous les aspects de la vie courante. Malheureusement, la période de confinement dont nous sortons est venue mettre en exergue ces inégalités et les a même renforcées. Je vous remercie.
M. le Maire. La parole est donnée à Mme Camille BEDIN.
Mme Camille BEDIN. Bonsoir à tous. Je voudrais te remercier – nous nous tutoyons en dehors –, Laureen, pour ce rapport et pour ces explications. Vous auriez pu collectivement aller jusqu’à renouer avec l’époque où vous aviez une femme maire, mais peut-être que cela viendra un jour. C’est forcément un sujet, sérieusement, sur lequel nous sommes tous concernés.
Je voudrais simplement ajouter deux ou trois points. Le premier, c’est que j’aimerais avec plaisir, si tu ne l’as pas déjà fait, t’inviter à visiter l’École des femmes que nous avons à Nanterre, et que nous pourrions ensemble améliorer et agrandir, comme ce qui est prévu, parce que cela fait partie des belles choses que fait l’Institut des Hauts-de-Seine. Cela permet d’accueillir les femmes, quel que soit leur âge, dans une politique d’éducation à la citoyenneté et aux fondamentaux nécessaires pour leur activité et la reprise d’une activité dans notre pays, lorsqu’elles sont primo arrivantes en particulier. C’est un beau projet sur lequel ce serait formidable que nous puissions avancer.
Le deuxième point est que nous avions inscrit également une Maison des femmes à notre programme. Et là, j’aimerais me permettre de te demander d’impliquer quelqu’un qui a été très engagé avec nous sur cette question, qui est Samia POULLARD-BOUSSISSI. Je parle sans l’avoir consultée avant, mais, à mon avis, elle serait ravie de travailler sur un projet de cette nature avec vous.
Et puis un dernier point, important selon nous, qui n’est pas, je crois, dans le rapport, concerne la garde des enfants et la diversification des modes de garde, parce que c’est souvent une difficulté. Comment est-il possible d’exercer une activité, parfois de nuit, parfois tôt le matin – ou, pour celles qui sont éloignées de l’emploi, de rechercher une activité ou un emploi –, et en même temps faire garder ses enfants ? Je pense que de nombreuses innovations sociales sont à mettre en place dans la ville, par exemple sur les microcrèches ou les modes de garde de nuit. Que ce soit associatif, entrepreneurial, de multiples initiatives naissent sur le sujet. C’est donc un point que j’aimerais peut-être ajouter à la réflexion que vous avez. Merci beaucoup.
M. le Maire. La parole est à Mme Caroline COR.
Mme Caroline COR. Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Je remercie également les services pour la qualité de ce rapport. Vous l’avez déjà dit, il recense de manière exhaustive les actions menées par la Ville et il offre un bilan statistique détaillé d’une situation contrastée. Comme vous, nous pouvons tous être fiers de certaines avancées, dont la nomination d’une DGS à la tête de notre administration. Mais attention, c’est peut-être l’arbre qui cache la forêt. En effet, Laureen l’a dit, c’est également parmi les catégories A que les différences de rémunération hommes-femmes sont les plus marquées.
De même, si, à Nanterre comme au niveau national, les femmes font de plus longues études que les hommes, elles sont moins nombreuses à occuper un poste de cadre. Ce rapport, tout le monde en est conscient, prend un relief particulier après ces deux mois d’un assignement à résidence qui s’est apparenté, pour de nombreuses femmes, à un assignement au passé, en faisant renaître des clivages que nous croyions révolus, tout en accentuant la précarité des plus vulnérables.
Alors qu’il est question de ce fameux « monde d’après », le risque est plutôt d’un grand bond en arrière, avec de multiples facteurs aggravants, au moins sous trois aspects :
− le premier, c’est l’aggravation des précarités des familles monoparentales, car, ainsi que le rapport le souligne, les mères de famille sans activité ou subissant un temps partiel sont bien plus nombreuses que les hommes. La crise économique qui s’annonce va renforcer ce phénomène si des mesures de soutien ciblé ne sont pas adoptées par l’État de façon pérenne ;
− le risque de renforcement d’avancées différenciées dans les carrières, notamment si la situation scolaire des enfants ne reprend pas un cours normal à partir de septembre Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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– nous pensons que cela va reprendre le cours normal. Dans les faits, dans cette phase de déconfinement progressif, ce sont le plus souvent les femmes qui assurent la garde des enfants, et même si le télétravail est parfois pratiqué, il ne s’effectue pas dans des conditions optimales. Dans le rapport, nous apprenons qu’en 2018, parmi les agents de la ville, 25 congés parentaux ont été pris par des femmes, aucun par des hommes. Il reste donc encore un travail de normalisation et d’acceptation sociale du congé parental d’éducation pour les hommes qui restent à accomplir, ainsi qu’un renforcement du congé de paternité ;
− troisième aspect, c’est l’aggravation des violences faites aux femmes. Les femmes victimes de violences ont subi un véritable enfer pendant ces deux mois, avec des violences démultipliées, sans échappée possible. Mais le déconfinement ne doit pas faire baisser la garde. Nul doute que le chômage massif va aggraver les
dysfonctionnements familiaux et exiger une surveillance constante de l’efficacité des systèmes d’alerte mis en place. Dans ce contexte, il est nécessaire encore plus de faire connaître et d’optimiser les dispositifs de protection existants. Nous avons déjà évoqué la mise en place l’année dernière des bons taxis, mais ce dispositif paraît sous-utilisé. Il faut donc s’interroger sur les raisons de cette sous-utilisation et être vigilants.
Enfin, il est important de rappeler l’omniprésence du CCAS durant la crise sanitaire. Nous sommes nombreux à l’avoir déjà salué. Les équipes du CCAS et les partenaires sociaux du territoire ont été en première ligne pour répondre à la demande sociale des habitants, fragilisés par les mesures de chômage partiel et de ralentissement économique, et répondre aussi aux difficultés intrafamiliales. Toutes ces questions ont vocation à être abordées lors d’une journée d’observation des besoins sociaux qui doit se tenir chaque année, mais qui, cette année, aura une couleur particulière puisqu’il faudra mesurer les effets du confinement et des suites de la crise économique. Il sera donc proposé aux différents acteurs de la ville un travail en atelier dès le mois de septembre. Ce travail sera restitué lors de cette journée d’observation.
Mais d’ores et déjà, rappelons que les familles monoparentales et les femmes victimes de violences sont deux des publics prioritaires qui avaient été définis par les services sociaux départementaux en 2016. La mise en place d’un programme d’action, qui manque toujours, avec ces services serait à la hauteur des défis auxquels toutes les collectivités publiques doivent répondre. Je vous remercie.
M. le Maire. Je vous propose de passer au vote. Je signale d’ailleurs, puisque c’était donné tout à l’heure, que :
− les services de la Ville de Nanterre sont dirigés par une femme ;
− la Société d’économie mixte de Nanterre est dirigée par une femme ;
− l’OPHLM de Nanterre est dirigé par une femme ;
− la Maison de l’emploi et de la formation de Nanterre est dirigée par une femme.
Dans les quatre endroits où la Ville décide qui sont les cadres dirigeants, la direction est assurée par des femmes.
Sur ce, je vous propose de passer au vote, avec votre petite machine.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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16. Rapport d’orientations budgétaires 2020
M. le Maire. Je vous propose de passer au point suivant, relatif au rapport d’orientation budgétaire. Avant de passer la parole à mon ami Samir ABDELOUAHED, qui va vous présenter en détail les orientations pour le budget 2020, je tiens à vous dire quelques mots.
Ce premier rapport d’orientation budgétaire intervient dans un contexte très particulier. Il fait suite à l’élection municipale qui a vu les électeurs, Nanterriennes et Nanterriens, reconduire pour 6 ans la majorité municipale. Il intervient en juin, compte tenu de la crise sanitaire sans précédent que notre pays a connue. La France a passé le pic de l’épidémie et nous commençons à voir les graves conséquences qu’elle a engendrées dans de nombreux pans de la société. À ce titre, Nanterre ne fait pas exception. J’ai pour habitude de dire que lorsque notre société souffre, Nanterre et ses habitants, notamment les plus modestes, souffrent toujours un peu plus.
Cette situation rend primordiale la préparation du budget de la commune, car, face aux répercussions de cette crise, la Ville de Nanterre a souhaité être un point d’appui pour ses habitants. Avant l’éclosion de cette pandémie, nous avions travaillé un budget à l’équilibre, dégageant une légère capacité d’autofinancement malgré les nouvelles baisses des dotations de l’État. En 2012, Nanterre touchait 18,5 millions d’euros de dotation globale de fonctionnement de la part de l’État. En 2020, alors que les besoins des Nanterriens et des Nanterriens ne sont pas taris et que la population de notre ville a continué de croître, nous sommes passés historiquement sous la barre du million d’euros de DGF, et probablement, l’année prochaine, nous n’en aurons plus, zéro.
Je ne peux pas me résoudre, nous ne pouvons pas nous résoudre, à cette baisse injuste et j’aurai l’occasion d’y revenir dans quelques minutes. À ce stade de la préparation budgétaire, la Ville doit ainsi trouver au minimum 3,2 millions d’euros de ressources supplémentaires pour couvrir ses dépenses prévisionnelles de fonctionnement. Nous sommes donc au travail pour tenter de réussir à présenter au prochain Conseil municipal un budget à l’équilibre. Dans cette perspective, le Premier ministre a annoncé le 29 mai dernier plusieurs mesures de soutien aux collectivités territoriales, pour un montant total de 4,5 milliards d’euros. Ces mesures de soutien ont été intégrées au projet de loi de finances rectificative présenté au Conseil des ministres le 10 juin. Nous espérons que ces annonces vont se traduire par une aide concrète pour notre commune et pour d’autres communes, qui sont dans cette situation totalement inédite. Selon les premières annonces du gouvernement et en attendant qu’il précise les contours de ce plan de soutien, nous serions potentiellement éligibles à la compensation des pertes liées aux droits de mutation, estimées à 1,8 million d’euros.
Face à l’impact de cette crise sur la situation budgétaire, je veux également remercier le soutien du Département des Hauts-de-Seine, qui va verser 960 000 euros à la ville de Nanterre. Cela représente une somme de 10 euros par habitant, appliquée de façon identique à l’ensemble des villes du département. Vendredi, en séance publique du Conseil départemental, j’ai proposé une autre clé de répartition. En effet, au regard des 664 millions d’euros d’excédent budgétaire sur l’activité de l’année 2019 par le Département, j’ai proposé d’augmenter cette dotation en attribuant 50 euros par habitant en quartier politique de la ville et 30 euros par habitant pour les autres habitants. Cette mesure représentait une charge de 60 millions d’euros pour le Département, soit à peine 10 % de son colossal excédent budgétaire. Je regrette que cette proposition n’ait pas été retenue alors qu’elle me semblait juste et équitable, d’autant que, dans le département des Hauts-de-Seine comme partout, les communes avaient été toutes en première ligne face à cette situation créée par la pandémie. J’ai toutefois noté que le Département et son nouveau Président ne fermaient pas la porte à un réexamen en fin d’année, et que, sans doute, nous pourrions faire cofinancer des actions à destination des habitants cet été, notamment en direction des jeunes.
Vous l’avez compris, nos premières orientations budgétaires ont été balayées par la crise. Nanterre a fait partie de ces villes qui ont immédiatement réagi sur le plan local afin de protéger sa population : la mise en place du centre Covid-19 au Palais des sports, la commande de 130 000 masques ou encore l’organisation d’une grande vague de solidarité alimentaire sur le territoire de la ville. Toutes ces mesures ont répondu à ce même impératif : être un point d’appui pour nos concitoyens. Ces mesures ont aussi eu un impact important Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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sur les dépenses de fonctionnement de la Ville. À ce titre, les répercussions de la crise sanitaire ne sont pas derrière nous, bien au contraire. Aujourd’hui et pour encore plusieurs mois, Nanterre va devoir répondre à plusieurs défis importants, qui créent forcément une incertitude quant à nos prévisions budgétaires.
En premier lieu, nous restons pleinement mobilisés pour veiller à la circulation de l’épidémie sur le territoire de la Ville. Le 4 juin dernier, en partenariat avec l’Agence régionale de santé et l’hôpital de Nanterre, nous avons organisé un grand dépistage public sur le quartier du Chemin de l’Île : 350 personnes ont pu être testées gratuitement et sans ordonnance. Les résultats sont d’ailleurs encourageants, avec seulement deux cas positifs. Cette opération a été rendue possible par l’engagement humain et financier de l’hôpital de Nanterre, ainsi que celui de la Ville, qui a immédiatement mis à disposition la logistique nécessaire, ainsi que les médecins et infirmiers de ces centres municipaux de santé. Après avoir accueilli 516 patients, dont 86 Nanterriens, le centre Covid-19 au Palais des Sports a refermé ses portes. Trois centres de dépistage sont toujours ouverts aux habitants de la ville : l’un au centre municipal de santé Maurice-Thorez, le second au sein même de l’hôpital et le troisième au laboratoire privé situé avenue Pablo Picasso. J’en profite pour saluer de nouveau l’excellent travail partenarial entre la Ville et l’hôpital de Nanterre ces dernières semaines, partenariat que nous entendons poursuivre et amplifier.
La forte mobilisation de la Ville se traduit aussi par la réouverture des écoles, jonglant avec les annonces du gouvernement, parfois confuses et contradictoires. Entre le 18 mai et le 5 juin, le nombre d’enfants accueillis au moins une fois par semaine dans les écoles maternelles et élémentaires de Nanterre a presque quadruplé, passant de 1 138 à 4 100. Hier, le Président de la République a annoncé la reprise de l’école obligatoire pour tous les élèves à partir du 22 juin. Cette reprise se fera nécessairement avec un assouplissement du protocole sanitaire, qui devenait difficilement tenable à terme et qui a occasionné des surcoûts importants pour la Ville.
En parallèle de la situation sanitaire, nous nous préoccupons des conséquences sociales de cette crise sur les habitants de notre ville. Jeudi dernier, l’Insee annonçait la perte de 500 000 emplois pour le premier trimestre de l’année 2020. Sont principalement touchés les plus précaires, avec un effondrement de 40 % de l’emploi intérimaire dans notre pays. Nous savons que ces chiffres impactent directement nombre de nos concitoyens et touchent à l’équilibre socio-économique de plusieurs foyers. C’est pour cette raison que nous proposerons, dans quelques minutes, au Conseil municipal d’adopter l’annulation des factures de restauration scolaire, d’accueil et de centres de loisirs pour les foyers les plus modestes sur la période allant du 6 janvier au 3 mars. Cette mesure de solidarité, fidèle à l’ADN de Nanterre, représente une prise en charge de plus de 250 000 euros par la Ville.
Nous savons que ces difficultés sociales vont également s’exprimer avec plus d’acuité encore cet été. De nombreuses familles ne pourront pas partir en vacances, comme elles le font pour certaines à cette période de l’année. Beaucoup d’habitants seront à Nanterre, faute de pouvoir changer d’air. Face à cette situation inédite, je vais vous dire l’entière mobilisation de la Ville, de ces associations que nous avons sollicitées pour permettre au plus grand nombre de nos concitoyens ainsi qu’à leurs enfants d’accéder à des loisirs, et pour certains, même, de partir un peu. J’ai d’ailleurs invité l’opposition à participer à la définition de ce travail sur le déroulement de cet été si particulier à Nanterre. J’en profite pour dire que je prends au vol la proposition de travailler sur le projet de Maison des femmes.
Pour l’été, la Plaine des sports a déjà été lancée au stade Gabriel-Péri, en partenariat avec l’ESN de Nanterre. Plusieurs autres pistes sont également étudiées, tenant compte des restrictions sanitaires encore en vigueur : la mise en place d’activités sportives et culturelles dans les quartiers, de sorties ludiques pour nos seniors, de colos apprenantes ou encore l’objectif de faire partir plus de 200 familles en séjour pédagogique à Hautefeuille, l’un de nos centres de vacances.
La préoccupation de la Ville se situe aussi sur le plan économique. Nanterre s’est engagée, avec les autres communes voisines, réunies au sein de POLD, à abonder à hauteur de 1 million d’euros le fonds de résilience de la Région Île-de-France visant à soutenir les entreprises de 0 à 20 salariés. Ce fonds va aider plusieurs milliers d’entreprises franciliennes dont la trésorerie a été mise à mal par la crise. Nous veillerons à ce qu’il profite aux entreprises nanterriennes concernées, notamment celles issues de l’économie sociale et Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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solidaire. Nous sommes également soucieux de la santé financière de nos commerçants, et notamment des restaurateurs, durement touchés par la crise. Les restaurateurs ont pu ouvrir le rétablissement à condition de disposer d’une terrasse. À partir d’aujourd’hui, ils ont pu ouvrir. Avec les cellules et les services de la ville, nous avons travaillé pour imaginer des solutions provisoires permettant une reprise d’activité viable. Il sera proposé au prochain Conseil municipal d’exonérer 6 mois de droits de terrasse à tous les commerçants, et d’autoriser à titre gratuit l’extension temporaire des terrasses jusqu’au 31 août sur autorisation préalable et lorsque cela sera faisable techniquement.
Enfin, la préoccupation de la Ville, à ce stade de la crise, est également écologique. Nos services accompagnent le Département des Hauts-de-Seine dans le déploiement des aménagements temporaires de pistes cyclables. Je crois d’ailleurs qu’il est possible de déployer encore plus rapidement ces pistes, à la fois pour favoriser la circulation à vélo et désengorger les transports en commun, mais aussi pour accélérer la transition écologique. La Ville de Nanterre fera bientôt connaître des propositions complémentaires sur des voies communales. J’espère que l’information que j’ai eue aujourd’hui d’une opposition du Préfet des Hauts-de-Seine à l’installation d’une piste cyclable provisoire sur l’avenue Joliot-Curie est une fake news car, s’il en était autrement, nous appellerions Nanterre à réagir. Il n’est pas possible que l’une des principales avenues qui traversent la ville, l’avenue Joliot-Curie, ne soit pas, de la place de Belgique – puisque la ville de La Garenne-Colombes est d’accord – à la place de la Boule, ne soit pas l’objet de ces installations temporaires qui permettent aussi sans doute de préfigurer ce que sera le tramway de demain, puisque, sur l’avenue Joliot- Curie, la réduction des voies de circulation sera consécutive à cela.
Cette préoccupation écologique se traduit aussi pour notre engagement au sein du POLD, avec les 10 autres maires du territoire, à abonder à hauteur de 150 000 euros l’Agence locale de l’énergie et du climat. L’objectif est d’accélérer la transition énergétique en permettant l’écorénovation de nombreux bâtiments, qu’ils appartiennent à des particuliers ou à des professionnels. Cela va s’ajouter aux actions que nous réalisons déjà, qui vous ont été présentées par Servane. Je rappelle que cette transition écologique sera aussi un des enjeux forts dans les trois grands projets de rénovation urbaine à Nanterre : les tours de Logirep au Chemin de l’Île, les tours Aillaud au parc et les grands bâtiments de la cité Anatole-France.
Même si Nanterre a pu être réactive dès le départ de cette crise, nous devons néanmoins en tirer des enseignements. La période inédite que nous venons de traverser a confirmé avec force la pertinence de notre analyse sur l’utilité du service public et la nécessité de changer la donne politique à l’avenir. Elle a rendu évident pour toutes et tous ces quelques constats que nous avons si souvent faits pour notre part.
− De nombreuses personnes sont dans un dénuement extrême, vulnérables au moindre choc, et la société se doit de les sortir de cette situation.
− Le service public est essentiel à notre survie quand tout le reste s’effondre.
− Nous avons besoin d’être protégés.
Aujourd’hui, ce sont ces énoncés qui font consensus et nous donnent raison, ce dont je ne me réjouis surtout pas. Ce raisonnement vaut tout autant pour la situation de l’hôpital de Nanterre. Quand je pense qu’il n’y a pas si longtemps, certains voulaient supprimer cet hôpital, que nous avons réussi à sauver et qui a été en première ligne face à la crise. Le Cash souffre d’un endettement abyssal, en partie dû aux errements de l’ARS. Pour éponger ce déficit, le Gouvernement a imposé des mesures d’économies drastiques qui ont déjà eu pour conséquence la suppression de plus de 100 postes depuis 2016 – 8 % de l’effectif total –, et le report d’investissements pourtant essentiels compte tenu de la vétusté des locaux laissés par la Préfecture de police. Ces mesures et celles à venir ne tiennent aucun compte des besoins de santé de la population et de la capacité du Cash à faire face à des épisodes comme celui que nous venons de traverser. Cette logique comptable va-t-elle se poursuivre à l’hôpital de Nanterre coûte que coûte, au détriment de toutes ces considérations sociosanitaires ? C’est une des questions qui sont posées devant nous.
Que retenir également de tous ces débats, souvent très savants, sur les conséquences de la désindustrialisation de la France ? À Nanterre, nous nous battons depuis près d’un demi- siècle contre cette aberration. Alors que les traces du passé industriel des Hauts-de-Seine ont quasiment disparu dans toutes les communes, nous sommes, à Nanterre, une des Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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dernières communes de ce département à avoir encore des installations à caractère industriel. Quand nous travaillons sur un projet alternatif suite à la fermeture des Papeteries de la Seine, nous imposons au promoteur la réservation de 25 000 m² pour des petites et moyennes entreprises, si possible à caractère industriel. Nous participons ainsi à renforcer l’autonomie industrielle de la France et à lutter contre une mondialisation à outrance que nous savons néfaste, tant pour les hommes et les femmes qui la subissent que pour notre planète.
Cette pandémie de Covid-19 a également révélé des situations problématiques à Nanterre. Je pense tout particulièrement à la grande vétusté des foyers dits « de travailleurs migrants » installés sur la ville. En effet, nous avons évité le pire au sein de ces foyers. Avec des cuisines et des sanitaires collectifs, des chambres exiguës et un nombre de résidents non maîtrisé, nous pouvions redouter les conséquences d’une contamination de masse. Nous avons alerté et pris les initiatives que vous connaissez, avec des postes médicaux avancés de la ville au sein de ces foyers, mais cette situation catastrophique ne peut pas perdurer. La loi du 18 janvier 2005, il y a 15 ans, visant à transformer ces foyers en résidence sociale doit enfin être mise en place par l’État et les gestionnaires de ces équipements. Cette mobilisation symbolise d’une certaine manière l’ambition que nous portons pour Nanterre. De manière générale, nous considérons que cette crise sanitaire ne nous a pas pris de revers dans les choix que nous faisons pour Nanterre. Aurions-nous pu mettre en place un centre Covid-19 dès le 19 mars sans un haut niveau de service public dans le domaine de la santé ? Historiquement, Nanterre a toujours investi dans ses centres de santé municipaux, même lorsqu’il nous était dit – aujourd’hui encore – que les dépenses de fonctionnement de la Ville étaient trop importantes. Oui, c’est parce que Nanterre peut compter sur des médecins, des infirmiers, des professionnels de santé en lien avec la population que nous avons pu mener cette action, saluée de toute part. C’est pourquoi nous souhaitons accélérer la reconstruction du centre de santé Maurice-Thorez, pour un montant de 14 millions. C’est un investissement utile et nécessaire que nous inscrirons dès cette année dans l’exercice budgétaire.
Aurions-nous pu compter sur cette formidable chaîne de solidarité à Nanterre si nous n’avions pas un CCAS doté de moyens financiers et humains importants ? Aurions-nous pu soutenir le remarquable travail des associations si la solidarité n’était pas un point cardinal de l’action municipale ?
À l’heure de construire ce budget, nous devons en somme nous poser une question simple. Ces dépenses, qui visent à protéger nos concitoyens tant au quotidien qu’en période de crise, sont-elles justes ou superflues ? Au regard de toutes ces politiques publiques utiles à nos concitoyens, les restrictions budgétaires imposées par l’État à Nanterre sont profondément injustes. Injustes, car elles amputent la Ville de sa capacité à répondre aux besoins de ses habitants. Injustes, car les mécanismes de péréquation amènent un habitant de Nanterre à cotiser proportionnellement plus qu’un habitant de Neuilly. Cette année, la Ville de Paris est,elle, exonérée du financement des 20 millions d’euros d’augmentation du fonds de solidarité Île-de-France, ce qui veut dire que ce sont les autres communes qui paient à sa place. Où est l’équité ? Où est la justice ? Je pense que ce n’est pas rendre service à la ville et à ses habitants que de nier cette réalité. Nanterre a certes des ressources importantes, comparées à d’autres communes, mais c’est ce qui nous permet de développer des politiques publiques ambitieuses qui répondent aux besoins des habitants de Nanterre, et que beaucoup de ces villes voudraient mettre en place comme nous.
La crise a démontré l’utilité et la pertinence de ces choix politiques. Je le dis à nos collègues de l’opposition : s’opposer à ce constat, chercher à noyer le poisson, c’est aussi empêcher un rassemblement large contre l’affaiblissement des ressources de la commune, des communes. Il y aurait matière à avancer de concert sur ces questions, dans l’intérêt de nos concitoyens, qui, lorsque le service public recule, en sont toujours les premières victimes.
Chers collègues, après trois mois de crise, notre majorité municipale est confortée dans la volonté de réaliser le programme sur lequel elle a été élue. Faire une ville pour toutes et tous, c’est précisément répondre au besoin d’égalité, de justice de nos habitants ; une ville où chacun compte pour un, où chacun trouve sa place, avec son histoire et son identité. Je vous remercie et je cède la parole à mon ami Samir ABDELOUAHED.
M. Samir ABDELOUAHED. Monsieur le Maire, chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter ce soir le premier rapport d’orientation budgétaire de ce nouveau mandat municipal porté par Nanterre pour toutes et pour tous. Nous l’espérions bien avant, mais le contexte Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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national de crise sanitaire a conduit à décaler le calendrier initialement prévu par les textes.
Je vous propose de démarrer par le contexte financier dans lequel la Ville se situe, avec des contraintes budgétaires toujours fortes. Depuis 2012, au total, le Maire l’a dit, c’est près de 40 millions d’euros en moins dans le budget. C’est colossal. La baisse constante de la dotation globale de fonctionnement de Nanterre conduit, pour 2020, à une perte totale de 17,3 millions d’euros sur une dotation initiale qui était de 18,2 millions d’euros, soit -95 % en 8 ans. C’est probablement la dernière fois que Nanterre perçoit encore cette dotation. Parallèlement, les fonds de péréquation n’ont jamais été aussi hauts, de l’ordre de 23 millions d’euros. Nous venons de recevoir aujourd’hui la notification du SRIF qui vient alourdir son poids de 300 000 euros.
Nous ne pouvions démarrer ce débat sans mettre en avant la situation de Nanterre face à la crise sanitaire. Nanterre, plus que jamais, s’est montrée solidaire et au plus près de ses habitants. Sur le volet des recettes, tout d’abord, nous projetons une baisse importante en section de fonctionnement, de l’ordre de 5 millions d’euros. Pour compenser partiellement ces pertes, des aides exceptionnelles sont mises en place pour soutenir les collectivités, de l’ordre de 1,2 million d’euros. Depuis l’envoi du rapport d’orientation budgétaire, un projet de loi de finances rectificative a été présenté au dernier Conseil des ministres, introduisant certaines dispositions qui pourraient être favorables à la Ville. Ce texte est actuellement en étude. Lors du vote du budget, nous reviendrons sur ces éléments.
Sur le volet des dépenses, Nanterre a débloqué tous les crédits nécessaires pour aider les habitants à dépasser cette crise. Près de 2 millions d’euros ont été mobilisés pour des actions sanitaires et de solidarité pour les habitants et les agents communaux.
Sur l’investissement, cette crise a freiné certains projets et conduit à un décalage de certaines opérations, et, par ricochet, à un recalibrage des crédits. La diapositive présentée montre les principales baisses de recettes et les principaux postes de dépenses.
Pour soutenir les collectivités, deux souplesses ont été accordées par l’État :
− la suspension de la contractualisation limitant les dépenses de fonctionnement ;
− l’assouplissement des règles comptables permettant d’étaler la charge des dépenses de crises sanitaires.
Je vous propose maintenant de passer à la présentation de la section de fonctionnement, avec d’abord les recettes de fonctionnement. Les grands postes de recettes devraient s’élever comptablement à 267 millions d’euros. Dans les chiffres montrant l’évolution par rapport aux budgets précédents, un écart de 2,2 millions d’euros est visible entre 2019 et 2020 sur nos recettes réelles de fonctionnement. Ces 267 millions d’euros prennent en compte des réalités à nuancer, puisque 48 millions d’euros sont reversés à POLD à travers le FCCT, et 17 millions d’euros sont prélevés au titre de la péréquation sur le budget de la Ville. En réalité, il ne reste plus que 202 millions d’euros de recettes pour les Nanterriens.
Sur le secteur des dépenses, les grands postes, sur la section de fonctionnement, devraient s’élever comptablement à 253 millions d’euros. Les chiffres montrent une évolution de 800 000 euros par rapport au BP 2019, liée notamment à la crise, mais également au maintien de rémunération des contractuels et des vacataires, malgré l’arrêt des activités, et à la création de postes sur la crèche de la Souris verte et l’école Miriam-Makeba. Ces 253 millions d’euros prennent également en compte des réalités à nuancer. Si nous enlevons les prélèvements déjà évoqués (48 millions d’euros reversés à POLD, 17 millions d’euros prélevés au titre de la péréquation), les dépenses correspondant aux activités communales ne représentent plus, en réalité, que 188 millions d’euros. C’est ce que perçoivent, en quelque sorte, les Nanterriens à travers les activités communales. Ces 188 millions d’euros de dépenses de fonctionnement seront déclinés dans le prochain budget à travers 11 politiques publiques, dont la répartition a été présentée dans le rapport d’orientation budgétaire (ROB).
S’agissant de la capacité d’autofinancement de la Ville, c’est-à-dire les marges que celle-ci dégage pour pouvoir financer sa section d’investissement, nous vous proposons d’examiner deux ratios d’épargne :
− l’épargne brute (14 millions d’euros), qui représente la différence entre les recettes et Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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les dépenses de fonctionnement, soit ce qu’il reste à la Ville pour couvrir sa dette et financer son programme d’investissement ;
− l’épargne nette : les 3,2 millions d’euros en moins à combler, dont M. le Maire a parlé. C’est ce qui représente les marges disponibles pour le financement du programme d’investissement après avoir remboursé la dette.
Le coût de la crise sanitaire devrait malheureusement réduire fortement nos marges, puisque l’épargne nette du remboursement de la dette est négative. Il faut toutefois nuancer les hypothèses de travail qui nous ont été présentées dans le ROB, puisque le projet de loi de finances rectificative devrait introduire de nouvelles dispositions qui pourraient être plus favorables à la Ville, et qui seront prises en compte par le projet de budget qui vous sera présenté début juillet.
S’agissant du financement de la section d’investissement, le niveau des dépenses d’investissement hors dette devrait s’élever pour 2020 à plus de 46 millions d’euros. Ces recettes d’investissement viennent équilibrer cette section avec un recours à l’emprunt de l’ordre de 25 millions d’euros. Les dépenses d’investissement seront également déclinées à travers les 11 politiques publiques – cette répartition a été présentée dans le rapport d’orientation budgétaire. Nous avons également présenté, à la fin du rapport, une partie sur la situation de la dette de la Ville.
Concernant les perspectives d’évolution anticipée sur 2020, l’encours de la dette au 1er janvier 2020 s’établissait à 154 millions d’euros. Si nous ajoutons l’emprunt nouveau qui pourrait être contracté sur 2020 (25 millions d’euros) et que nous retirons les remboursements à venir sur l’année (17 millions euros), l’encours de dette pourrait s’établir au maximum, fin 2020, à 162 millions d’euros, ce qui représente une hausse prévisionnelle de 8 millions d’euros en un an.
Petit comparatif autour de nous pour que vous puissiez vous faire une idée :
− 175 millions d’euros de dette avant la crise à Asnières ;
− 194 millions d’euros à Rueil ;
− 350 millions d’euros à Levallois.
Nous ne pouvons pas évoquer la dette sans parler de la capacité de désendettement de la Ville. Il s’agit d’un indicateur qui montre la capacité de la Ville à rembourser ses emprunts si elle consacrait l’intégralité de son épargne brute au remboursement de la dette – c’est-à-dire les fameux 14 millions. Fin 2020, la capacité de désendettement de la Ville est estimée à 11,5 ans. Nous ne devrions pas dépasser le seuil de prudence, fixé par la loi à 12 ans. Pour rappel, l’an passé, avant le passage de la crise sanitaire, la Ville se désendettait de 3,6 millions d’euros, et la capacité de désendettement était alors de 7,5 ans.
Je vous propose de vous présenter rapidement une synthèse des principaux ratios financiers qui vous ont été présentés dans le rapport d’orientation budgétaire. Ces ratios devraient être amenés à évoluer d’ici le vote du budget, afin de tenir compte du projet de loi de finances rectificative actuellement en débat. Le Gouvernement semble s’engager vers un soutien des collectivités qui ont été en première ligne durant cette crise. La santé financière de la Ville pourrait être ainsi améliorée – je parle au conditionnel.
Pour finir, nous vous proposons d’évoquer le budget de Nanterre au centre de notre territoire Paris Ouest La Défense. Les actions territoriales sont votées à travers trois budgets sectorisés par ville.
− Le premier, le budget principal, est le plus important. Il comporte les actions transférées à l’échelle du territoire (OM, politique de la ville, de l’habitat ou de l’aménagement).
− Au titre de la politique du logement, un budget a été mutualisé sur trois villes (Nanterre, Rueil et Suresnes) pour le financement de la construction de l’aire d’accueil des gens du voyage. Ces budgets sont financés par des ressources propres du territoire (CFE, taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères – TEOM –, contribution des villes à travers le FCCT). Pour 2020, nous vous proposons de reconduire cette Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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contribution à hauteur de 48 millions d’euros, au même niveau que 2019.
− Le troisième budget concerne la compétence assainissement, qui était équilibrée par les redevances acquittées par les usagers. Aucune contribution supplémentaire n’est demandée à la Ville.
Nous vous proposons, avant de terminer cette présentation, d’évoquer le sujet complexe du FCCT. C’est un flux important de 48 millions d’euros qui comporte plusieurs parts fixées par la loi. Il s’agit principalement d’un reversement de recettes que la Ville a perçues en 2016, au lendemain de la création de la Métropole du Grand Paris. Globalement, ces écritures s’annulent en dépenses et en recettes. Nous aurons l’occasion de vous présenter plus en détail sa composition lors de la présentation du budget.
Pour finir, nous souhaitons vous indiquer que les débats sur le pacte financier reprendront courant septembre. À cette occasion, la Ville de Nanterre défendra sa position d’une répartition plus juste de la péréquation au sein du territoire, et demandera, comme chaque année, un financement mutualisé à l’échelle des 11 villes membres de POLD pour couvrir la participation de l’opération Parc Sud, car, comme vous le savez, quand le Parc Sud va mal, c’est tout le territoire qui va mal. Je vous remercie.
M. le Maire. Merci. La parole est donnée à M. Adam OUBUIH.
M. Adam OUBUIH. Merci, Monsieur le Maire. Je vous remercie d’avoir effectivement évoqué les efforts du gouvernement, puisque j’allais le faire spontanément sans que vous le fassiez. Je voudrais quand même rappeler quelques ordres de grandeur pour éclairer un petit peu le débat budgétaire, même si, je le sais, nous aurons l’occasion, au prochain Conseil, d’en débattre plus longuement.
Effectivement, vous parlez d’un budget qui sera voté à l’équilibre. C’est une obligation légale. La loi impose effectivement de voter les budgets de fonctionnement à l’équilibre. Le budget de la Ville de Nanterre de 2019 était d’environ 360 millions d’euros. Ramené à un budget par habitant, nous sommes dans l’une des 9 villes les plus riches de France, en tout cas les mieux dotées budgétairement. La sempiternelle accusation de baisse de la DGF est un débat un peu compliqué, car ce n’est pas la seule forme de compensation, mais je note qu’en 10 ans, entre 2009 et 2019, le budget de fonctionnement par habitant à Nanterre a augmenté. Cela veut dire que nos ressources par habitant ont augmenté, ce qui me semble être beaucoup plus parlant que l’évolution de la DGF, dont le périmètre a évolué, et vous le savez.
Pour revenir à notre sujet, je suis d’accord avec ce que vous avez dit : la crise sera dure, les communes doivent être au premier rang pour y faire face, surtout quand nous savons que 60 % de l’investissement public est fait par le bloc communal. Nous avons donc tous intérêt à y travailler. C’est pourquoi le Gouvernement a effectivement été mentionné. Le Conseil des ministres est passé. Un troisième projet de loi de finances rectificative se répartira sur trois axes – je serai bref, je vous rassure :
− un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales, sujet au vote du Parlement (cela voudrait dire que, pour la Ville de Nanterre, nous devrions avoir une garantie des recettes à hauteur de la moyenne constatée entre les années 2017 et 2019, donc, a priori, une trajectoire garantie) ;
− un soutien de l’État aux dépenses exceptionnelles des communes face à la crise, et notamment la prise en charge par l’État de 50 % des coûts des masques délivrés par les communes et un mécanisme de lissage sur trois ans du coût financier des autres mesures financières prises par les communes ;
− un plan de relance de 1 milliard d’euros supplémentaire pour accompagner les investissements vers des communes, que l’État s’apprête à voter – c’est en tout cas ce qui a été annoncé par le Premier ministre le 29 mai.
Voilà donc ces quelques ordres de grandeur. Je tiens à rappeler que, dans ces moments difficiles, dans cette crise, nous nous devons, sans polémique artificielle, sans toujours jeter l’opprobre à l’État ou au Département, de travailler ensemble à la relance pour les Nanterriennes et les Nanterriens. Je vous remercie.
M. le Maire. La parole est à M. Didier DEBORD. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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M. Didier DEBORD. Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Tout d’abord, je voudrais, au nom du groupe des Élus socialistes et progressistes, remercier tous ceux qui ont œuvré à la rédaction de ce rapport. C’est vrai que nous remercions souvent les services municipaux, mais c’est effectivement un rapport de grande qualité. Ce travail important a été réalisé dans des conditions un peu particulières.
Traditionnellement, la présentation de ce premier rapport de la mandature est quand même un moment important, puisque c’est à travers celui-ci que les grandes lignes du programme sont esquissées et que celui-ci va être décliné. Cette présentation revêt un caractère inédit au regard de la crise sanitaire qui nous a frappés au cours de ce printemps et qui nous touche toujours aujourd’hui. M. le Maire a rappelé dans son intervention un certain nombre d’actions qui ont été menées à cette occasion. La Ville a fait le choix de la solidarité pour accompagner ses habitants dans ce moment difficile et, malheureusement, il y a fort à penser que nos efforts devront se poursuivre, car au-delà de la crise sanitaire que nous affrontons, c’est une crise économique et sociale majeure qui se profile, et qui interviendra dans les prochains mois sans doute.
Le coût de ces crises aura bien entendu des impacts forts sur les finances des collectivités locales. Nous le constatons dès à présent à la lecture du rapport d’orientation budgétaire. Présenter un budget de fonctionnement en déséquilibre de plus de 3 millions d’euros, dans une étape aussi avancée du processus de décision n’est pas sans conséquence. Nos marges de manœuvre sont affectées par la crise, par des dépenses supplémentaires et des recettes moindres. Je ne reviens pas en détail, celles-ci ont été exprimées.
Pourtant, ce contexte, aussi particulier soit-il, ne doit pas nous faire oublier les engagements que nous avons pris devant les Nanterriens pendant la campagne électorale. Nous devrons tenir nos engagements et leur donner une réalité au cours de ce mandat. C’est donc une équation économique particulièrement complexe qui se présente à nous. Nous devons poursuivre la transformation de notre ville, soutenir nos concitoyens, nos entreprises, nos associations touchés de plein fouet par la crise. Cette équation n’est pas insoluble, mais elle est complexe. Nous devons redoubler d’inventivité, de rigueur pour préserver des services de qualité dans un contexte financier dégradé, asphyxié par la baisse des dotations de l’État, qui, malheureusement, se poursuit – j’entendais les échanges de tout à l’heure. C’est malgré tout une réalité qui frappe notre ville aujourd’hui.
Nous pouvons avoir des inquiétudes sur la capacité de l’État à accompagner durablement les collectivités locales, et plus particulièrement notre ville, qui sont et seront des acteurs majeurs de la relance économique de notre pays au regard de notre capacité à faire. L’État et son gouvernement doivent passer d’une politique financière d’urgence à un soutien financier durable et pérenne des collectivités locales.
Durant cette crise, les communes ont été propulsées acteurs de premier plan pour pallier les carences nationales. Elles ont ainsi prouvé leur rôle indispensable dans la gestion de cette crise et elles le seront tout autant demain pour faire repartir le pays, notamment à travers la dynamique de l’investissement public local.
Cette crise aura mis au centre du débat la reconnaissance de l’importance des organisations publiques locales par l’État. Celui-ci doit par conséquent reposer clairement la question de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. Hier soir, le Président de la République, dans son intervention en parlant des collectivités locales, disait : « Faisons-leur davantage confiance, libérons la créativité et l’énergie du terrain ». Nous lui répondons : chiche ! Donnez-nous les moyens et nous serons au rendez-vous, comme nous l’avons toujours été, pour accompagner les Nanterriens. Merci.
M. le Maire. La parole est donnée à Mme Lucie CHAMPENOIS.
Mme Lucie CHAMPENOIS. Je m’exprime ce soir au nom du groupe « Nanterre pour toutes et tous » afin de revenir et de souligner les actions menées par la Ville dans le contexte sanitaire et désormais économique difficile qui est le nôtre. En réalité, nous serons trois à parler, mais nous serons tous très brefs. Vous entendrez donc après moi Jean-Luc JATHIÈRES et Jean-Pierre BELLIER intervenir respectivement sur les actions menées dans le cadre du soutien aux retraités et aux seniors et dans le cadre de l’action éducative.
Je voudrais pour ma part revenir sur l’importance que la Ville de Nanterre donne au Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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développement culturel face à la crise de ce secteur. Depuis le 17 mars, début du confinement, tous les événements et toutes les propositions culturelles ont été sinon annulés, du moins bouleversés par la crise sanitaire qui nous a touchés. Ils le sont encore jusqu’à nouvel ordre. Les hommes et les femmes qui en vivent professionnellement sont d’ailleurs toujours plongés dans l’incertitude, suspendus aux annonces gouvernementales passées et, j’ose l’espérer, à venir. Dans une ville qui porte haut ses ambitions de culture pour toutes et tous, loin du bien de luxe qu’elle est parfois, c’est d’autant plus marquant. C’est en effet avec l’annulation de « La Terre est à nous » que nous avons commencé le confinement, et c’est avec l’annulation de Parade(s) que nous poursuivons le déconfinement.
Face à la crise du secteur culturel, de sa production jusqu’à son appropriation par les habitantes et les habitants de notre ville, c’est pour nous un enjeu politique majeur de soutenir politiquement, volontairement et positivement ce secteur, secteur économique toujours fragile et plus que jamais essentiel pour toutes et tous. Convaincus que la culture est un élément essentiel du vivre ensemble et de la solidarité, notamment dans notre ville, nous avons pris d’importantes décisions. Comme exigé, nous avons évidemment payé les contrats des intermittents et des intermittentes engagés par la Ville. Nous avons maintenu les subventions des associations culturelles à hauteur de 100 % pour l’année 2020. Les actions culturelles de la ville et les artistes se sont par ailleurs engagés eux-mêmes dans des propositions de culture en temps de crise : projet artistique à distance pour faire du lien pour les uns, enregistrements musicaux pour les autres, et nous les soutenons. Nous avons décidé d’aller encore plus loin dans notre soutien en proposant une indemnisation aux compagnies et artistes avec lesquels nous aurions dû travailler lors des événements annulés, qui sont parfois nos partenaires de longue date, parfois des découvertes que nous souhaitions partager à l’occasion de spectacles de musique, de danse pour le jeune et le moins jeune public lors de notre festival d’art de rue Parade(s), entre autres. Bien que toutes ces productions aient été annulées et afin de reconnaître le travail préalable fourni, autant que faire la démonstration de nos valeurs d’engagement et de solidarité, nous honorerons en moyenne 50 % du contrat prévu initialement.
Je veux finir par remercier tous les services, les services municipaux, et en particulier culturels et techniques de la ville, qui se sont mobilisés pour faire exister et relayer les propositions culturelles pendant et après le confinement, de la mise à disposition de spectacles en ligne sur le portail des médiathèques de la Ville à la lecture de contes et livres pour enfants s’ajoute désormais une offre de livres à emporter. Le 1 er juillet commencera le portage de livres à domicile pour les plus fragiles d’entre nous, en plus du portage de repas qui a déjà ici été évoqué, car la culture est un bien aussi essentiel que la nourriture. Ce service, pensé avant la crise, a été conçu de manière accélérée et pérenne. Les professeurs du conservatoire ont par ailleurs maintenu les cours à distance et ont désormais pu reprendre en partie les cours en salle.
Ce sont enfin les mêmes services qui sont aujourd’hui au travail pour construire la proposition la plus riche possible d’un été culturel et animé à Nanterre, qui sera, comme M. le Maire l’a rappelé, exceptionnel. Ce sera une préfiguration de nos engagements politiques et programmatiques, que nous n’oublions pas. Des arts plastiques au spectacle vivant en passant par la musique, la danse, le cinéma, cela se passera dans tous les quartiers, pour toutes et pour tous évidemment. Je vous remercie.
M. le Maire. La parole est donnée à M. Alexis MARTIN.
M. Alexis MARTIN. Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, nous sommes contraints cette année de réaliser un budget d’équilibriste dans des circonstances bien exceptionnelles. Les Élus du groupe EELV Génération Citoyens, dont je fais partie, sont d’ailleurs solidaires du difficile travail des services et de l’élu en charge du budget afin d’élaborer ce budget. Alors que le rôle décisif et la réactivité de notre municipalité pour faire face à une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent sont unanimement reconnus, nous déplorons que la perte de revenus fiscaux liés au confinement et à l’iniquité des systèmes de péréquation perturbe l’élaboration de ce budget, avec un déficit de 3,4 millions d’euros.
Certes, l’État ne se pose plus actuellement en donneur de leçons vis-à-vis des collectivités territoriales et il a même suspendu pour l’année 2020 la contractualisation, mais ce n’est qu’une mesure provisoire et sans impact sur la trajectoire de nos finances. Les dispositifs d’aides de l’État vis-à-vis des collectivités, récemment adoptés, et notamment le fonds doté Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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de 1 milliard d’euros consacré aux investissements verts, constituent également des signaux encourageants. Nous devrons nous assurer que nous bénéficierons à Nanterre de retombées directes de ce plan pour faire vivre la transition écologique et sociale sur Nanterre, car nous devons investir sans perdre de temps. Ne rien faire aujourd’hui nous coûterait à nous et à nos enfants bien plus cher avec les dégâts climatiques qui s’accumulent déjà, que si nous menions dès maintenant des actions audacieuses pour réduire de façon drastique la production de gaz à effet de serre et pour nous adapter au changement climatique. Tout cela n’est finalement, pour l’essentiel, question que de volonté. Par exemple, pendant des décennies, partout en France, les projets de mobilité douce les plus modestes se heurtaient à une inertie administrative. Désormais, nécessité fait loi. Pour créer les pistes cyclables du RER vélo, nous avons levé en quelques semaines davantage d’obstacles qu’en des dizaines d’années de vaines mobilisations. Même le Département des Hauts-de-Seine a évolué sur le sujet, c’est dire ! Il ne reste plus qu’à convaincre le Préfet.
Sur Nanterre, nous allons mettre en place une politique ambitieuse sur le développement du vélo, que ce soit sur les infrastructures, la signalétique, la réparation ou simplement la culture vélo. La crise que nous venons de vivre nous a montré les fragilités de notre société, basée sur la surconsommation, la délocalisation, les flux mondiaux et de fortes inégalités. Une nouvelle société doit émerger. Elle doit être relocalisée et se recentrer sur l’essentiel. Cette dynamique doit être impulsée localement, en lien avec le monde associatif.
Naturellement, nous validons l’augmentation du montant des subventions accordées aux organismes et aux associations de la ville. Elle constitue un amortisseur indispensable à cette crise et le prolongement indispensable des services publics, qui ont fait la preuve de leur efficacité et dont la rémunération n’est souvent pas à la hauteur des services apportés. Les budgets participatifs renouvelés au cours de ce mandat ainsi que la bourse de la transition écologique à venir devront également constituer des leviers complémentaires pour créer des voies navigables dans ce monde d’après, des projets d’agriculture urbaine bio et circuits courts, des expérimentations dans le traitement des déchets, la végétalisation de la ville, etc. Ces projets novateurs devront pouvoir être portés par toutes les populations de la ville, et notamment les étudiants de l’université, dans un esprit de coopération intergénérationnelle. Le programme sur lequel nous venons d’être élus répond à de nombreuses problématiques qui ont été soulevées par la crise que nous vivons actuellement. La nouvelle équipe, dont nous faisons partie, saura relever, j’en suis sûr, les défis qui se présentent. Merci à vous.
M. le Maire. La parole est donnée à M. Jean-Luc JATHIÈRES.
M. Jean-Luc JATHIÈRES. Monsieur le Maire, chers collègues. Le choix fait par la municipalité de maintenir, pendant la période de crise sanitaire, un niveau élevé de services et de prendre en compte dès le premier jour les risques liés au confinement pour les personnes vulnérables a nécessité des dépenses supplémentaires. Le rapport d’Orientations Budgétaires en montre l’impact dans ses pages 2 et 3.
Les mesures prises en direction des seniors de notre commune permettent d’apprécier l’investissement des services :
− la mise à disposition d’une ligne téléphonique directe pour les personnes âgées en situation de handicap : 90 appels par jour en moyenne à compter du 16 mars ;
− 120 appels quotidiens vers les personnes identifiées comme vulnérables à partir de l’expérience tirée de l’épisode de canicule ;
− un soutien psychologique quotidien par téléphone, avec le renfort de deux psychologues de la petite enfance ;
Des besoins tout aussi essentiels, comme le portage des repas et la livraison de courses à domicile pour les personnes ne pouvant sortir ont été mis en place.
Ainsi, les tournées de portage des repas ont été doublées, passant de 4 à 8 : 7 235 repas supplémentaires. En partenariat avec la Croix-Rouge, 205 commandes et livraisons de courses ont été assurées.
− 10 aides à domicile interviennent chez 160 bénéficiaires pour assurer courses et aide à l’entretien du logement. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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Si le portage de repas a nécessité la location de trois véhicules supplémentaires, la mobilisation d’agents d’autres directions a permis rapidité et efficacité dans la mise en œuvre de cet accroissement d’activité. Ces mesures, à mettre au crédit d’un choix municipal, confortées par des agents et des moyens au service du public, ont permis d’aider nombre de personnes âgées, d’assurer l’accès à des besoins essentiels pour des citoyens qui s’en sont trouvés privés et de prévenir des difficultés financières accrues et des situations de détresse morale.
M. le Maire. La parole est donnée à M. Jean-Pierre BELLIER.
M. Jean-Pierre BELLIER. Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, je ne reviendrai pas sur le caractère inédit de la crise sanitaire, sociale et économique : nous en avons déjà suffisamment parlé et je pense qu’elle va nous poursuivre encore quelque temps. Pour le moment, essayons de poser les choses. Je me contenterai de vous donner, si vous le voulez bien, quelques précisions sur l’investissement de la Ville au regard de l’action éducative pendant cette période.
Premièrement, je pense que nous l’avons tous constaté, les services municipaux ont dû et su se mobiliser et s’adapter pour répondre à l’urgence dans un contexte imprévisible. Je tiens à dire que leur réactivité – c’est comme cela que je l’apprécie et que nous devons l’apprécier – est à l’image de la ville de Nanterre, qui a toujours fait le choix d’accompagner et de soutenir les plus fragiles, et a toujours affirmé l’importance du service public. Je pense que nous devons nous en honorer.
Ainsi, nous n’avons pas dérogé à ces principes ces derniers mois, bien au contraire. En dépit du confinement et des contraintes sanitaires, la mobilisation de nos services municipaux a été essentielle pour les jeunes de la ville et pour l’accompagnement des enseignants, qui se sont mobilisés également.
Dans l’action éducative, cet investissement humain et financier est particulièrement considérable. Nous le résumerons sous trois aspects. Pendant le confinement, les écoles ont continué d’accueillir les enfants des personnels définis comme prioritaires par l’État. La Ville, pour sa part, a veillé à assurer et garantir des conditions sanitaires aussi rigoureuses que possible, et ce avant même la publication du protocole du Bureau Veritas de reprise, et ainsi offrir, pendant la période de confinement, un service de restauration scolaire et un accueil périscolaire.
Par ailleurs, au moment de l’annonce de la reprise, la Ville a accompagné l’Éducation nationale dans la réouverture progressive des écoles dès le début de la période de confinement. Le protocole sanitaire exige, comme vous le savez tous, un nettoyage et une désinfection des locaux de façon régulière, et j’allais dire fastidieuse pour les personnels, toute la journée, ce qui a nécessité bien évidemment la mobilisation de toutes celles et tous ceux – et de toutes celles particulièrement : je ne reviendrai pas sur ce qui a été évoqué précédemment –, pour permettre que l’accueil progressif de tous les scolaires se déroule dans les meilleures conditions possible. Il faut bien comprendre que, par exemple, s’agissant du recours à des personnels extérieurs, la dépense prévue par la Ville à cet effet a plus que triplé. Il est important d’en prendre conscience. Par ailleurs, il a été nécessaire d’acquérir une quantité de matériels spécifiques à l’accompagnement de ce protocole sanitaire. Pour vous donner une illustration, c’est un budget de près de 200 000 euros qui a été mobilisé à cet effet.
Je pense que vous l’avez remarqué et peut-être que c’est notable parce que, contrairement à d’autres communes qui n’ont pas souhaité ouvrir les écoles au moment où l’annonce du déconfinement a été prononcée, Nanterre a voulu que la rescolarisation des enfants dont les familles étaient prioritaires, et volontaires, puisse se réaliser dans toute la mesure du possible. Nous y étions progressivement parvenus, mais la semaine qui vient de commencer nous réserve un nouveau défi, celui de permettre un retour à une scolarisation « normale », comme l’a annoncé le Président de la République hier soir, de tous les élèves de maternelle et de primaire – et accessoirement de collège – dès le 22 juin. Nos services s’y préparent bien évidemment et se mobilisent d’ores et déjà, mais il faut que nous soyons lucides sur le fait que nous devrons rester vigilants sur les conditions d’accueil des enfants et d’adaptation du protocole sanitaire qui, au moment où nous nous réunissons ce soir, est toujours en vigueur et le sera certainement bien évidemment jusqu’à vendredi. L’annonce de Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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l’assouplissement devrait intervenir progressivement. Le ministre de l’Éducation nationale en a donné quelques éléments ce matin, mais il ne sera officialisé certainement que mercredi.
Enfin, pour confirmer notre engagement solidaire envers les familles fragilisées par la crise sociale actuelle – je pense que j’y reviendrai tout à l’heure –, et comme l’a d’ailleurs annoncé M. le Maire, nous souhaitons annuler les factures de début d’année concernant la restauration scolaire et les accueils périscolaires pour les familles les plus modestes. Je pense que vous imaginerez que le montant non perçu à cet effet est considérable, puisqu’il frôle les 200 000 euros. Merci, chers collègues.
M. le Maire. La parole est donnée à Mme Camille BEDIN.
Mme Camille BEDIN. Merci beaucoup, et merci, Samir, pour la présentation. J’aimerais, avant de revenir sur le rapport d’orientations budgétaires et sur cette présentation, revenir sur vos propos introductifs, Monsieur le Maire, avec des éléments intéressants qui ne concernent pas forcément directement le rapport, mais sur lesquels je pense qu’il est intéressant que nous puissions échanger.
Dans le désordre, ce que vous avez dit sur le Cash est important. Nous en parlons de temps à autre dans cette instance. Peut-être devrions-nous effectivement en parler davantage, parce que ce grand hôpital, qui est au cœur de la ville et est important pour notre ville, pour ce qu’elle est, est depuis toujours régulièrement en danger. Sur les quelques dernières années où j’ai siégé au Conseil d’administration à vos côtés, nous avons effectivement vu, et je vous rejoins totalement sur ce point, une gestion administrative d’État tellement éloignée des préoccupations quotidiennes, tellement déconnectée des besoins réels de l’hôpital, sans aucune humanité dans sa façon de gérer l’hôpital, de planifier, d’avoir une vision pour le Cash, pour l’avenir, donc une gestion extrêmement court terme, ou destinée à cacher des volontés de disparition progressive de l’hôpital. Nous ne savons pas bien si c’est la mauvaise gestion ou cette ambition de faire disparaître l’hôpital qui prédominait. En tout état de cause, cela a été, pendant des années et des années, désastreux. Aujourd’hui, un retour à une situation un peu un peu moins alarmante était en train de se faire. La situation actuelle, la crise que nous avons traversée, nous met encore une fois dans une situation inquiétante pour le Cash. Je partage donc parfaitement votre préoccupation sur ce sujet que vous avez abordé ce soir.
Toujours dans le désordre, vous avez effectivement demandé aux Présidents des différents partis et groupes du Conseil municipal de venir participer à un groupe de travail et de réflexion jeudi matin, avec M. BELLIER, j’imagine, sur le thème des vacances et de la façon dont nous allions pouvoir accompagner les familles et les enfants en particulier sur ces prochains mois, afin de leur permettre le meilleur rattrapage scolaire ou les meilleures vacances possible, dans des conditions pareilles. Nous vous en remercions. Nous ferons quelques propositions importantes à ce moment-là, à partager pour recueillir l’avis de tout le monde. Peut-être :
− favoriser l’enseignement à distance dans des centres de loisirs, dans les centres sociaux, par exemple ;
− permettre du soutien scolaire en ligne avec des associations et des bénévoles, un partenariat avec l’université de Nanterre et les étudiants qui seraient sur Nanterre ou proches pendant l’été, occupés par ces activités éducatives et évidemment culturelles et sportives, dans les locaux que nous pouvons utiliser : locaux associatifs, centres sociaux, tous les espaces de la ville ;
− ouvrir les écoles, les collèges sur une partie des vacances d’été – nous pouvons imaginer vraiment beaucoup de choses ensemble avec l’ensemble des partenaires (entreprises qui siègent sur Nanterre, associations, universités) : permettre à chacun de collaborer, à mon avis, est possible dans une configuration pareille – ;
− créer, comme nous l’avions proposé dans notre projet, une fondation Nanterre Mécénat. Ce ne sera pas mobilisable suffisamment pour trouver des solutions budgétaires à court terme, bien sûr, pour nous, mais cela pourrait être un levier intéressant de levée de fonds de dotation solidaire, en permettant à des entreprises de faire du mécénat à destination des populations les moins favorisées de notre ville, et donc en priorité aux populations les plus jeunes. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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Voilà quelques-unes des idées que nous pourrions mettre sur la table. Il en existe encore beaucoup d’autres.
Je vous remercie aussi, Monsieur BELLIER, d’avoir répondu à nos mails pendant ces dernières semaines, où nous vous demandions des précisions. Ces réponses n’étaient pas forcément toujours précises, comme ce soir, où nous attendons quand même un peu plus de chiffres, de détails, mais les réponses, au moins, existaient. En cette période déconfinement, nous nous contentons de peu. Merci de l’avoir fait. J’espère qu’on ira plus loin jeudi.
Vous avez dit, Monsieur le Maire, ensuite, qu’il fallait que nous reconnaissions tous, et en particulier l’opposition, l’utilité des services publics et d’avoir une action forte en la matière. Il fallait que nous reconnaissions la politique menée par la Ville de Nanterre. Évidemment – le sujet n’est absolument pas là pour nous –, que nous ayons des services publics locaux, municipaux très forts est une évidence, à tel point que nous les souhaiterions beaucoup plus forts. Mais il faut s’en donner les moyens, et plusieurs leviers existent pour cela. Vous l’avez dit, Monsieur DEBORD, tout à l’heure, cela ne relève pas que de nous. La décentralisation, l’autonomie des collectivités, est un combat sur lequel nous nous retrouverons toujours. Les derniers mois ont prouvé une fois de plus que les collectivités ont besoin de davantage de marges de manœuvre. J’espère que l’État et le Gouvernement sauront enfin aller dans ce sens-là.
Le deuxième point, c’est que, pour avoir plus de moyens et pour avoir une action politique locale la plus efficace possible, les services locaux les plus efficaces, les plus présents, les plus massifs, il faut s’en donner les moyens, et donc il faut anticiper. Là encore, et nous l’avons répété souvent, que ce soit les gouvernements de gauche, les gouvernements de droite, les gouvernements LREM – certains disent de droite, d’autres disent de gauche, c’est toute la complexité et c’est tout leur mérite –, la source de leur succès et de l’insuccès des autres est malheureusement l’anticipation face à cela, parce que nous savons que, quel que soit le gouvernement, les dotations aux collectivités sont de toute façon baissées. Nous sommes dans une situation où nous ne pourrons pas attendre plus d’argent de l’État, quel qu’il soit, dans les années qui viennent. Il faut donc l’anticiper, et c’est ce qui n’a pas été fait dans la ville, dans notre budget municipal et à Nanterre.
Nous l’avons dit souvent : gouverner, c’est prévoir. Je préviens les nouveaux collègues : c’est une citation que je fais tous les ans depuis 6 ans. Je risque de la faire encore 6 années. Gouverner, c’est prévoir. Gouverner, c’est anticiper, et ce n’est pas ce que nous faisons. Au lieu de cela, vous avez plutôt fait le choix – et c’est un choix idéologique ; c’est le choix que vous avez depuis toujours et qui marque une vraie différence entre vous et nous – de l’endettement et de compter sur les autres. Vous faites peser un risque important sur la collectivité, que jamais, par exemple, un entrepreneur ne prendrait. C’est-à-dire que vous dépensez et vous dites, comme vous l’avez dit ce soir : 3 millions de déficit, l’État, le Gouvernement, va mettre en place un fonds de dotation et nous allons espérer que nous allons pouvoir en bénéficier parce qu’il n’y a pas de raison, que c’est Nanterre, que nous avons toujours fonctionné comme cela, donc nous le méritons. Cette position de victimisation et d’attente de l’autre en permanence, quel qu’il soit, n’est, selon nous, pas la bonne façon de gérer, d’anticiper et de permettre une vraie construction, une vraie vision de l’avenir. Vous avez parlé du Conseil départemental des Hauts-de-Seine et de son excédent. C’est vrai. Je pense qu’entre la situation de Nanterre et l’excédent des Hauts-de-Seine, il existe peut-être un juste équilibre vers lequel nous pourrions tendre. Et je me permets de préciser un certain nombre de choses. Vous avez fait une proposition vendredi disant que le Département pourrait aller jusqu’à 60 millions d’euros d’aides suite à cette crise. Pour bonne information de tous, il a déjà mis en place, sur les deux derniers mois, une dotation exceptionnelle de 77 millions d’euros, pas seulement le million accordé à la ville de Nanterre, mais 77 millions d’euros, dont 18 millions d’euros pour les habitants des Hauts-de-Seine qui sont bénéficiaires de la prime d’activité. Je voudrais le dire parce que c’est un geste important. Cela reviendra à une aide, pour 130 000 personnes, de 150 euros pour une personne seule, de 250 euros pour un couple sans enfant, de 400 euros pour un couple ou une personne isolée avec enfants. C’est là une vraie participation. Une aide de 12 millions d’euros a également été mise en place pour les petites entreprises. Au total, près de 17 millions ont été distribués pour les communes. Comme vous l’avez dit, il y a des chances, malheureusement, vu la situation, que ces montants continuent d’augmenter. Et heureusement que le Conseil départemental avait cette possibilité, parce que peu de collectivités peuvent, du jour au lendemain, dégager Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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autant dans une crise. Et je crois que c’est à cela que sert une bonne gestion, pour pouvoir, quand cela va mal, s’en sortir relativement simplement parce qu’auparavant, nous avons été dans une gestion rigoureuse.
J’en viens aux quelques questions que j’avais suite au rapport budgétaire, et j’irai plus vite. Vous nous annoncez donc un déséquilibre de 3 millions d’euros pour la section de fonctionnement. C’est important. J’ai compris – c’était ma question – que vous comptez sur ce fonds de dotation de l’État. Malheureusement, ce fonds ne concerne que 12 000 à 14 000 communes sur les 36 000 communes françaises, et vous n’êtes pas sans savoir que Nanterre ne fait pas partie des communes les plus précaires et les plus en difficulté quand nous regardons l’état de nos collectivités en France. Avez-vous une quelconque garantie que nous allons pouvoir bénéficier de ce fonds ? Sinon, puisque nous avons peu de temps avant de voter un budget en équilibre, quelles sont les solutions sur lesquelles vous travaillez pour remettre le budget en équilibre dans les deux mois, pour le vote ? C’est ma première question.
Deuxième question : de façon plus structurelle, à long terme, la situation financière de la Ville se dégrade. Nous sommes passés, comme tu l’as rappelé Samir, de 9 à 11,5 années de capacité de désendettement, ce qui est beaucoup. Nous arrivons presque au seuil des 12 années « infranchissables ». Le Covid ne peut pas tout expliquer. C’est une situation plus structurelle. Les pertes de recettes liées à la crise ne représentent que 1,5 % de nos recettes totales. Nous ne pouvons donc pas dire que la crise soit la seule cause de la dégradation des finances de la Ville. Vous aviez fait, voilà quelques années, deux ou trois ans, une évolution, un pas vers une tentative d’assainissement budgétaire de façon à réduire cette capacité de désendettement, à être plus autonome. Allez-vous à nouveau être en capacité de renouer avec cette tendance ou comptez-vous poursuivre sur une logique de dépenses et d’endettement qui est ce que nous voyons à ce jour dans le rapport ?
Troisième point, et j’en ai plus que deux, je vais vite. Les dépenses augmentent. Par contre, cela peut paraître surprenant, nous ne voyons aucune augmentation des subventions aux associations. Le budget ordinaire qui leur est accordé est stable. Effectivement, c’est surprenant puisque de nombreuses communes ont, elles, versé ou prévu de verser et annoncé déjà des fonds de dotation exceptionnelle aux associations. Cela va-t-il être bientôt le cas dans le budget ? L’avez-vous prévu ou pas ?
Quatrième et dernier point, qui s’explique probablement par les points précédents, je crois que vous l’avez dit tout à l’heure, le premier rapport budgétaire d’une mandature est un moment important. Or, là, nous ne trouvons des projections, des visions d’investissement que sur 3 ans. La prospective est faite sur 3 ans et non sur 6. À part la rénovation de l’Hôtel de Ville, peu de chantiers sur 6 ans annoncés. Nous sommes plus dans une continuité, ce qui peut tout à fait se comprendre, mais avons-nous, du coup, une vision au-delà ou est-ce tout simplement la continuité des années précédentes, sans souffle à plus long terme pour notre ville ? Merci beaucoup de vos réponses.
M. le Maire. La parole est donnée à Mme Samia KASMI.
Mme Samia KASMI. Merci, Monsieur le Maire, et merci à Samir pour cette présentation. Je connais un peu l’exercice, qui n’est pas aussi simple. Je voulais remercier aussi les services pour ce rapport.
Chers collègues, notre ville a été particulièrement touchée par le virus, mais elle a su faire preuve d’une grande réactivité en prenant immédiatement des mesures budgétaires adaptées et cohérentes pour assurer et protéger les Nanterriens et les Nanterriennes. La pertinence et l’efficacité des actions engagées par notre municipalité (centre de dépistage, commande et distribution de masques, suivi personnalisé des personnes les plus vulnérables) auront clairement marqué leur différence avec les rigidités et les contradictions de l’État. Cette épreuve doit donc nous conduire à renforcer les compétences à l’échelle locale afin d’être toujours plus réactifs face à des demandes spécifiques imprévues. Ce renforcement des compétences implique que l’État, à contre-courant du mouvement amorcé et accentué depuis 2014, augmente les dotations dont doit bénéficier la Ville pour exercer pleinement sa mission. Nous en sommes loin aujourd’hui et la baisse de la DGF associée à l’augmentation des fonds de péréquation constitue des points d’achoppement évident à la préparation, dans des conditions sereines, de ce budget. Mais nous espérons que l’État, puisque nous avons Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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certains porte-parole du gouvernement, dans le cadre d’un partenariat équilibré avec les pouvoirs locaux, tire tous les enseignes de ces événements récents et apporte son indispensable et légitime contribution. Le lancement du plan d’aide à destination des collectivités territoriales, auquel s’ajoute l’aide destinée aux investissements verts est un signal encourageant. J’espère également que le Département des Hauts-de-Seine – et nous avons aussi pu entendre des porte-parole aujourd’hui –, fort de son excédent de trésorerie record de 664 millions d’euros, confirmera l’inflexion dans sa politique de rigueur.
En tant que conseillère régionale, je continuerai à être vigilante sur les appels à projets de la Région, afin que la Ville en tire le meilleur profit. À ce titre, je me félicite de la réorganisation de l’Office du tourisme de Nanterre, rendue possible par l’octroi de fonds de la Région.
Je serai également très attentive aux modalités d’utilisation du budget participatif environnemental, annoncé à 100 millions d’euros pour tout projet environnemental porté par des mairies, associations ou entreprises. Ainsi, nous serons en mesure d’optimiser les actions de la nouvelle majorité municipale, au sein de laquelle tous les Élus ont une responsabilité bien définie et ont la volonté de travailler ensemble pour réaliser les 200 engagements précis et pris de la liste « Nanterre pour toutes et tous ».
Au cœur de ces engagements, le chantier de la transition écologique doit répondre au défi climatique pour les générations futures. Nanterre doit poursuivre et intensifier ses initiatives pour que l’écologie ne soit pas vécue comme une contrainte, mais soit plutôt un art de vivre mieux, notamment avec le développement de nouveaux espaces de bien-être accessibles à toutes et à tous. À ce titre, au sein de la délégation du logement et de l’habitat, nous devrons veiller à ce que toutes les habitantes et tous les habitants puissent avoir accès aux dispositifs d’aide afin qu’ils puissent réhabiliter leur logement et être utilement accompagnés dans la réalisation de travaux.
Nous encouragerons également le système d’habitat participatif ou coopératif, qui favorise les échanges et partages entre habitants, modèle éprouvé depuis longtemps dans les pays du nord de l’Europe, et nous nous assurons d’une traçabilité de toutes les avancées accessibilité des données pour les dossiers d’affectation en HLM, grâce à la numérisation des dossiers.
La grande diversité qui caractérise Nanterre est un atout que nous devons mieux exploiter. Notre ambition est de décloisonner certains quartiers en créant plus de synergies avec les autres quartiers, pour que toutes et tous bénéficient du fort potentiel social et culturel que réserve l’ensemble de la ville. Si l’engagement des nouveaux Élus est sans faille pour faire avancer notre ville, c’est sans compter sur la participation citoyenne, qui a toujours été au cœur de toutes nos décisions. Avec la crise sanitaire, aux conséquences économiques et sociales graves, nous devons, toutes et tous, nous montrer particulièrement solidaires et apporter notre soutien à celles et ceux qui sont le plus en difficulté. Nous devons aussi appréhender l’après-crise comme un tremplin pour changer, dans notre quotidien, certains modes et certaines pratiques pour une vie différente, mais sûrement meilleure. Je vous remercie.
M. le Maire. Tout le monde a pu intervenir. Deux petits mots, Samir.
M. Samir ABDELOUAHED. Je pense que nous pouvons toutes et tous le reconnaître, en sortant de cette crise : heureusement que nous avons investi dans le service public et dans le tissu associatif ! Nous avons bien vu, lors de cette crise sanitaire, à quel point les villes qui sont le mieux sorties de cette crise sont justement celles qui ont eu un investissement fort les années passées sur ces sujets-là.
Je voudrais rappeler en même temps que la ville de Nanterre, avant la crise, se désendettait de 3,6 millions d’euros et avait une capacité de désendettement de 7,5 ans. Cela voulait dire que si elle mettait son épargne brute au service de la dette, en 7,5 ans, la ville de Nanterre aurait eu zéro dette. Le sujet n’est donc pas là. Le sujet est dans le niveau d’investissement, et je pense que nous n’avons pas à rougir de cela.
Je voudrais ensuite rétablir certaines choses, avec bienveillance – nous sommes en début de mandat, il n’y a que de la bienveillance – : les recettes réelles de la ville, ce n’est pas 360 millions d’euros, c’est 202 millions d’euros. Il faut retirer la part qui est versée obligatoirement au FCCT et les péréquations qui sont prélevées injustement sur le budget de la ville. Sur la DGF, nous ne faisons pas de zèle quand nous dénonçons cela, au contraire. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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C’est le fruit d’une contractualisation avec l’État et d’un écrêtement qui tient compte d’un potentiel financier surévalué, qui tient compte d’une double comptabilisation de la part salaire. Nous y reviendrons dans le temps et nous pourrons échanger sur ce sujet-là, qui est, je vous l’accorde, un peu complexe. Cette perte de 17 millions d’euros est compensée grâce à l’intelligence des services de la ville et à un recours de la dette plus important qu’auparavant. Le sujet est là.
Sur la péréquation, le potentiel financier sur l’indice de prélèvement : c’est toujours le même sujet. J’ai entendu tout à l’heure évoquer le revenu par habitant. S’il était autant considéré qu’ailleurs – je rappelle qu’à Neuilly, il est de 50 000 euros par habitant, alors qu’à Nanterre il est de trois fois moins –, nous nous retrouvons avec une ville qui paye pour d’autres. Je pense qu’il existe un gros débat autour de cela. C’est d’ailleurs pour cela que la Ville a engagé un recours en justice dont nous aurons très bientôt les fruits, et j’espère qu’ils seront bons.
M. le Maire. Merci, Samir. Nous allons donc passer au vote, non pas sur les orientations budgétaires, mais pour prendre acte que ces orientations budgétaires ont été présentées.
Je redis à Mme BEDIN et à M. OUBUIH que nier les baisses de ressources qui atteignent la ville de Nanterre, ce n’est pas rendre service à Nanterre et à ses habitants. Et même, je dis que cela contribue à remplir une sorte de brouillard sur le fait que ces moindres recettes seraient tout à fait réelles. Après, que nous discutions de la manière dont nous utilisons les ressources de la ville, cela fait partie du débat entre nous, mais nier cette réalité, je ne le comprends pas. D’autant plus que je vois, en parlant avec des Élus d’autres villes – parce qu’évidemment Nanterre n’est pas la seule ville à être confrontée à cette situation-là –, que ceux-ci admettent que la situation est bien plus compliquée qu’avant. La crise sur le Covid le montre : dans une situation plus compliquée, la ville de Nanterre est en difficulté. Madame BEDIN, vous n’étiez pas au Conseil départemental, mais j’ai senti que la majorité départementale était quand même quelque peu gênée aux entournures d’avoir 664 millions d’euros d’excédent, que je leur avais annoncés. Ces excédents, ce n’est pas de la magie. Nous pouvons presque dire les choses : les services sociaux du département ont été quasiment démolis. Normalement, le cœur d’un Département, c’est l’action sociale. Or, aujourd’hui, il n’existe quasiment plus de PMI dans le département des Hauts-de-Seine. Même des villes qui nous entourent s’étonnent de voir cela. De la manière dont il a procédé, le Département ne s’est pas préparé à faire face à la crise. Ce qui a sauvé le Département, c’est qu’il y ait des communes et que, même dans leur commune, les maires de la majorité départementale qui gère n’ont pas fait ce que celle-ci a fait en détruisant le service public. Le Département des Hauts-de-Seine n’est pas un exemple. Aujourd’hui, il est gêné aux entournures et sa crainte, même pour l’année qui vient, c’est de devoir éventuellement afficher des excédents en 2021 sur les résultats de 2020. Cela crée des conditions pour que, je l’espère, évidemment au-delà des 10 euros par habitant qui sont bons à prendre et sont bienvenus, nous parvenions à mobiliser des ressources, pas que pour la ville de Nanterre, mais pour l’ensemble des acteurs du département, car, dans la crise, les Départements, dans les Hauts-de-Seine comme ailleurs, ont un rôle important à jouer et il faut qu’ils le jouent.
Je vous propose donc de prendre acte de la présentation de ce débat. Nous nous retrouverons pour le budget le 6 juillet.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Les groupes « Nanterre Ensemble » et « Nous sommes Nanterre ».
17. Fixation des taux d’imposition communale pour 2020
M. le Maire. Je vous propose de passer au point suivant, qui concerne la fixation des taux d’imposition communale pour 2020.
M. Samir ABDELOUAHED. Pour l’année 2020, nous vous proposons de reconduire les taux Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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d’imposition communale à l’identique, à savoir :
− pour le foncier bâti, un taux de 13,59 % ;
− pour le foncier non bâti, un taux de 25,52 %.
Concernant le taux de taxe d’habitation, je vous rappelle que les communes perdent leur pouvoir de taux à compter de 2020. Cette disposition, votée en loi de finances, anticipe la réforme fiscale qui devrait supprimer définitivement cette recette à partir de 2021 pour les communes. Par conséquent, le taux de taxe d’habitation est maintenu à son niveau de 2019, soit un taux de 14,97 %. Ces niveaux de taux sont restés stables sur le territoire de Nanterre depuis 2017.
M. le Maire. Ceux qui sont d’accord le manifestent en votant. Vous n’avez pas voté le rapport 17. Vous ne voulez pas que nous votions les taux d’imposition ? Pourtant, c’est important. Nous pouvons voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
18. Gratuité de la restauration scolaire et des activités accueil
matin et soir maternelle, et centre de loisirs mercredi
maternelle et élémentaire pour la période du 6 janvier au
3 mars pour les familles dont le quotient familial est situé
dans les tranches 1 et 2
M. le Maire. Je vous propose de passer au point suivant, concernant la gratuité de la restauration scolaire et des accueils matin et soir, maternelle et centre de loisirs, mesures évoquées tout à l’heure, la parole est à M. Jean-Pierre BELLIER.
M. Jean-Pierre BELLIER. Je ne vais pas revenir sur la philosophie générale, je pense que vous l’avez comprise. Je donnerai peut-être trois ou quatre précisions utiles à votre connaissance. S’agissant des accueils, il s’agit bien évidemment des accueils maternelle du matin et du soir, les accueils maternelle et élémentaire du mercredi et la restauration scolaire, qui donnera lieu à une annulation de la facturation pour les tranches 1 et 2, dans les dates que nous avons indiquées, à savoir du 6 janvier au 13 mars. Naturellement, il tombe sous le sens qu’aucune facturation ne sera établie pour la période du confinement, et cela pour l’ensemble des prestations et des familles.
Pour rappel aussi, notez bien que les règlements effectués lors de l’inscription aux séjours et accueils en centres de loisirs prévus pendant les vacances de printemps font actuellement l’objet d’une procédure de remboursement intégral. D’autre part, les familles qui ne renouvelleront pas l’inscription à ce service, notamment passage en CM2, déménagement, etc., seront remboursées.
M. le Maire. Nous ne pouvons toujours pas voter. Je vais trop vite. Il faut que vous soyez plus rapide.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
19. Convention de gestion de dette de l’établissement public Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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territorial Paris Ouest La Défense pour la réalisation d’un
emprunt relatif à la participation 2019 de l’opération
d’aménagement Parc Sud et pour le financement de la part
de Nanterre aux travaux de l’aire d’accueil des gens du
voyage
M. le Maire. Je vous propose de passer au point 19, relatif aux conventions de gestion de dette de l’Établissement public territorial Paris Ouest La Défense, avec la réalisation d’un emprunt relatif à la participation 2019 à l’opération d’aménagement Parc Sud. La parole est donnée à Samir ABDELOUAHED.
M. Samir ABDELOUAHED. Nous vous proposons d’approuver deux conventions de gestion de dette définissant les modalités de remboursement de deux emprunts qui ont été réalisés par l’EPT POLD fin 2019. Ces deux conventions ont pour objectif de garantir à POLD que le remboursement des annuités d’emprunt sera pris en charge par la Ville de Nanterre jusqu’à leur terme.
Le premier emprunt a été contracté pour le financement de la participation à l’opération d’aménagement Parc Sud. En effet, POLD porte, dans le cadre de sa compétence politique de la ville, l’aménagement de l’opération Parc Sud sur le territoire de Nanterre. Le financement de cette opération est défini chaque année à travers un pacte financier qui détermine notamment la part qui sera mutualisée et financée par l’ensemble des villes de POLD, soit 1 million d’euros en 2019. Pour le reste à payer sur cette opération, Nanterre peut faire le choix d’opérer un financement par emprunt. Notre choix a été de retenir la mobilisation de 1 million d’euros sur 2019.
Le second emprunt a été contracté pour le financement de la construction de l’aire d’accueil des gens du voyage. Le financement de cette opération est très différent du premier, puisqu’il est partagé entre trois villes membres de POLD. Nanterre participe à hauteur d’un tiers de l’opération. Rueil et Suresnes se partagent les deux autres tiers, comme présenté dans le rapport d’orientations budgétaires. Pour 2019, nous avons décidé de contracter un emprunt de 175 000 euros, permettant de couvrir 100 % des dépenses sectorisées sur Nanterre. C’est un faible montant qui devrait être amené à évoluer puisque les travaux ont été décalés.
M. le Maire. Il faut voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
20. Modification du tableau des postes
M. le Maire. Je vous propose de passer au point n° 20, relatif à la modification du tableau des postes. C’est Rachel Feza KASHEMA qui rapporte.
Mme Rachel Feza KASHEMA. Sur proposition de M. le Maire et en prévision de la gestion de la période estivale, il a été décidé la création d’emplois saisonniers dans les secteurs suivants :
− le secteur des écoles ;
− l’encadrement des centres de vacances et de séjours ;
− l’encadrement des activités dans les espaces publics ;
− pour assurer la continuité du service public spécifiquement dans le secteur Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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administratif.
Dans l’article 1, vous pourrez constater la cohérence des postes recrutés en lien avec ce que je viens de vous énoncer. Le tableau de modification des postes, portant essentiellement sur le recrutement des animateurs et adjoints animateurs, permettra d’assurer l’encadrement des activités sportives et éducatives. L’article 2 nous informe de la création d’un poste de rédacteur au service de tranquillité. Enfin, l’article 3 nous informe de la suppression de trois postes d’agents de maîtrise. Merci.
M. le Maire. Il faut voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
21. Protection accordée à Mme Gwenn HERBIN, anciennement
conseillère municipale déléguée Prise en charge de frais de
procédures
M. le Maire. Je vous propose de passer au rapport 21, qui concerne la protection accordée à Mme Gwenn HERBIN, anciennement Conseillère municipale déléguée. La parole est à Mme Zahra BOUDJEMAÏ.
Mme Zahra BOUDJEMAÏ. Cette délibération vous informe d’un certain nombre de choses concernant la situation de Mme Gwenn HERBIN, qui était, dans le mandat précédent, conseillère municipale déléguée. Elle a été dans l’obligation de faire un recours le 11 mars 2019. En effet, pendant une année complète, elle a été poursuivie par un photographe qui l’a particulièrement photographiée. Je n’irai pas plus loin dans le détail, mais il a, en tout cas, photographié les portraits de Gwenn HERBIN de façon régulière, en particulier pendant les matchs de notre équipe de basket. Cela s’apparente déjà largement à du harcèlement. Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit tout à l’heure sur la question des femmes et des violences faites aux femmes.
De plus, ces clichés ont fait l’objet de ventes sur Internet. Quand elle s’en est rendu compte, il n’y a pas eu de possibilité, non de négocier, car il ne s’agissait pas de cela, mais de faire arrêter tout de suite les choses, et elle a été amenée à engager des procédures juridiques. Maintenant, les choses sont terminées, finalisées, mais elle demande effectivement une protection fonctionnelle – ce dont elle a le droit en tant qu’élue, au même titre que c’est une capacité donnée aux personnels de la ville. Cette protection fonctionnelle va lui permettre effectivement d’honorer l’ensemble de la démarche de défense, qui fait des honoraires d’avocat de 1 800 euros. Je vous propose donc de valider cette protection.
M. le Maire. Je vous propose de voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
22. Convention de concession de service public pour la
réalisation et l’exploitation de l’espace Chevreul – ZAC des
Champs Pierreux – Approbation de l’avenant à la Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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convention – Autorisation pour le Maire à signer l’avenant
M. le Maire. Je vous propose de passer au rapport 22, relatif à l’avenant à la convention de service public pour la réalisation et l’exploitation de l’espace Chevreul. La parole est donnée à M. Rachid TAYEB.
M. Rachid TAYEB. Merci, Monsieur le Maire. La ville de Nanterre a concédé à la Société d’économie mixte la réalisation et l’exploitation de l’espace Chevreul situé à la ZAC Champs- Pierreux pour une durée de 30 ans. Cet équipement a subi un incendie en août 2018, générant un important sinistre qui a fait l’objet d’une déclaration auprès de la compagnie d’assurances de la SEMNA. Cette déclaration a conduit naturellement la compagnie d’assurances à réaliser des études, des diagnostics, notamment sur les causes et le coût de remise en état sous la responsabilité de la SEMNA.
L’étude de maîtrise d’œuvre a été engagée et les travaux nécessaires doivent encore être réalisés – cela va bientôt commencer. La mise en état de l’équipement ne sera pas achevée à la date de fin de la convention initiale. Cette remise en état doit être en effet terminée au plus tard en 2021. Nous vous demandons donc de faire un avenant à cette convention, de 18 mois maximum, pour passer la prochaine convention en toute normalité, une fois ce sinistre réparé. Il vous est demandé d’autoriser M. le Maire à approuver et à signer cet avenant.
M. le Maire. Je vous propose de passer au vote.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
23. Fourniture et installation de mobiliers scolaires et de
collectivités – Approbation des marchés – Autorisation
pour le Maire à signer les marchés
M. le Maire. Je vous propose de passer au point suivant, relatif au marché de fourniture et d’installation de mobiliers scolaires et de collectivités. La parole est donnée à M. Jean-Pierre BELLIER.
M. Jean-Pierre BELLIER. Nous vous demandons bien évidemment d’autoriser M. le Maire à signer les marchés concernant la fourniture de mobiliers scolaires et de collectivités dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert permettant de contracter de nouveaux accords- cadres monoattributaires. Quatre lots sont concernés :
− premier lot : mobiliers destinés aux écoles maternelles et élémentaires, centres de loisirs ;
− deuxième lot : mobiliers destinés aux bibliothèques et médiathèques ;
− troisième lot : mobiliers destinés aux établissements de la première enfance ;
− quatrième lot, dit « autres mobiliers » : restauration autre scolaire, hébergement, autres centres de vacances, etc.
Pas de montant minimum, des montants maximums par lot qui permettent de conclure, si vous en acceptez l’augure, des marchés pour une durée d’un an reconductible trois fois.
M. le Maire. Ce marché a été passé en commission d’appel d’offres. Je vous propose de l’approuver.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote : Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
24. Avenant au marché de réalisation de travaux d’impression –
Approbation de l’avenant – Autorisation pour le maire à
signer l’avenant
M. le Maire. Je vous propose de passer au dernier rapport, qui concerne un avenant au marché de réalisation de travaux d’impression. La parole est donnée à Mme Zahra BOUDJEMAÏ.
Mme Zahra BOUDJEMAÏ. Effectivement, cet avenant concerne simplement le fait que la société LNI, avec laquelle nous avons un marché, a fait l’objet d’une fusion-absorption avec une société qui s’appelle Public Imprim. Il vous est proposé d’approuver l’avenant qui permet cette fusion entre ces deux sociétés pour nos travaux d’impression.
M. le Maire. Je vous propose de passer au vote.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
Mme Nadège Magnon ne prend pas part au vote.
Question orale de M. Drouche
M. le Maire. J’ai reçu 6 questions orales. Madame TRAN, vous en aviez vu une sur l’école. Je vous propose que nous n’y répondions pas plus puisque nous avons largement débattu des chiffres, des données, etc. Ce n’est peut-être pas la peine que nous y revenions. Sommes-nous d’accord ? D’accord.
Monsieur DROUCHE, pareil. Nous avons eu débat. Voulez-vous redire ce que vous nous avez dit tout à l’heure sur la médiation ? Si vous voulez, allez-y, je ne vais pas vous empêcher. Vous avez posé une question, je vous laisse la poser.
M. Éric DROUCHE. Je pense que la question est essentielle, car la sécurité est quand même un point…
M. le Maire. Pas de souci. Lisez votre question et nous allons y répondre.
M. Éric DROUCHE. Ma question porte sur le thème de la sécurité et la tranquillité publique des Nanterriens. Le 22 avril, le 9 mai et le 17 mai, le quartier du Parc Sud a fait l’objet de violences urbaines graves. De nombreuses dégradations sont à signaler. Au regard de la recrudescence de la violence et des nombreux épisodes de guérilla urbaine, l’État a pris les choses en main en déployant les dispositifs classiques de maintien de l’ordre. Vous avez publiquement commenté, critiqué et contesté le travail et l’intervention de ces effectifs de police étrangers à la commune de Nanterre.
Comme vous le savez tous, notre ville ne dispose que d’un embryon de police municipale. Ainsi, tout le travail en amont, qui consiste à créer une politique de veille et d’analyse préventive des indicateurs visibles permettant la gestion des conflits locaux, la prise de température, l’instauration d’un dialogue quotidien, n’a pas eu lieu. Le peu d’échanges et l’absence de considération, même involontaire, conduisent à nier tout moyen d’expression. Irrémédiablement, nous sommes passés directement à l’affrontement, sans revendication Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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connue ou apparente. Ces agissements vont crescendo et suscitent beaucoup d’inquiétudes dans nos quartiers et également sur l’ensemble de la commune, sachant de surcroît que des événements apparemment isolés de dégradation ou incendie ont eu lieu également dans les quartiers du Chemin de l’Île et du Petit Nanterre.
Ma question est simple, Monsieur le Maire : qu’avez-vous ou que comptez-vous faire, en votre qualité de premier magistrat de la commune, afin de faire cesser ces agissements intolérables de violences urbaines et faire en sorte d’assurer à chaque Nanterrien un retour à la tranquillité et au bien-vivre ensemble sur l’ensemble du territoire de la commune ? Je vous remercie.
M. le Maire. Mme REZZAG BARA va vous répondre.
Mme Nesrine REZZAG BARA. Monsieur DROUCHE, mes chers collègues, Monsieur le Maire, c’est également un honneur pour moi ce soir, puisqu’il s’agit de ma première intervention en tant que nouvelle maire adjointe déléguée à la tranquillité, à la sécurité et à la prévention. Je tiens tout d’abord à saluer le travail mené pendant la période du confinement par les agents de police du commissariat de Nanterre. Dans ces conditions complexes, ils ont su, dans tous les quartiers de notre ville, faire respecter le confinement. Ils ont ainsi effectué plusieurs milliers de contrôles, qui se sont tous globalement bien passés. Je tiens, au nom de la municipalité, à les en remercier chaleureusement.
Je tiens également à saluer le travail important de médiation mené durant cette même période par nos agents de la tranquillité du jour, épaulés par d’autres agents, notamment la Direction de la jeunesse, et par les médiateurs de nuit pour veiller au respect des règles. Nous sommes convaincus que ces actions, à la fois de la police nationale et de la Ville, complémentaires et menées en étroite collaboration ont contribué à traverser au mieux cette période exceptionnelle et à faire reculer l’épidémie dans notre ville.
Comme vous le mentionnez, Monsieur DROUCHE, Nanterre a connu, au cours de ces deux derniers mois, trois épisodes successifs de violence, essentiellement concentrés dans le quartier du Parc Sud. Pour les faire cesser, nous avons considérablement renforcé la présence des agents de la tranquillité publique et des médiateurs de nuit sur le quartier. Nous l’avons fait en lien constant avec le commissariat de Nanterre. Ce travail en commun, dans le respect des compétences de chacun, a permis d’éviter que ces violences ne s’inscrivent dans la durée.
Oui, Monsieur DROUCHE, dans ce type de situation, l’action de la Ville est avant tout centrée sur la prévention et la médiation. Elle joue ainsi pleinement son rôle. Nos agents ont fait la preuve à plusieurs reprises par le passé de leur capacité non seulement à apaiser et à résoudre les tensions, les conflits, les violences, mais également à les prévenir. Cela est d’ailleurs tellement vrai que d’autres communes, qui ont pourtant des polices municipales importantes, ont, à l’image de Courbevoie par exemple, mis en place un dispositif de médiation, notamment de nuit, construit sur le modèle de celui de la ville de Nanterre.
Mais disons-le clairement : les violences qui ont eu lieu dans le quartier du Parc Sud ne sont pas le fruit du hasard. Pour celle du 22 avril, elle fait suite aux événements de Villeneuve-la- Garenne, où un conducteur de deux-roues a percuté la portière ouverte d’une voiture de police. L’enquête est en cours et devra déterminer ce qui s’est passé.
Les violences du 9 et du 17 mai font quant à elles suite à des interventions policières s’étant déroulées dans des circonstances anormales dans le quartier Pablo-Picasso. Ces interventions ont été menées à chaque fois par des éléments extérieurs au commissariat de Nanterre. De nombreux témoignages et des vidéos en montrent le caractère totalement inapproprié et manifestement contraire au Code de la déontologie de la police nationale. M. le Maire a effectivement, comme il le disait tout à l’heure, saisi le Préfet de police de Paris pour que ce type d’intervention cesse et que la brigade qui en est responsable, et qui ne dépend d’aucune unité territoriale, n’intervienne plus sur le territoire de notre commune. Car si nous condamnons fermement les violences, nous ne pouvons pas plus tolérer les interventions policières qui en sont à l’origine.
Je tiens à préciser que nous attendons, comme M. le Maire l’a dit précédemment, une réponse à ce courrier. Comme le souligne le vœu porté ce soir, au nom de la majorité municipale, par Nadège MAGNON – et je veux le redire avec force devant vous –, nous Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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avons plus que jamais besoin des actions menées par la police nationale. Nous avons besoin d’une police efficace, présente, travaillant en collaboration avec les différents acteurs locaux, ayant une bonne connaissance du terrain et de sa population, en un mot : une police républicaine. Cette police-là, nous n’avons de cesse d’en saluer les efforts au quotidien. Mais au sein de cette police, nous ne pouvons tolérer les comportements discriminatoires, provocants ou encore agressifs. Ils n’y ont tout simplement pas leur place et doivent être sanctionnés. C’est là, et c’est là seul, le sens de la mobilisation en cours dans plusieurs pays, auxquels nous nous associons. Merci.
Question orale de Mme Maufrais
M. le Maire. Deuxième question qui est posée par Mme MAUFRAIS. C’est Nadine ALI qui répondra.
Mme Madeleine MAUFRAIS. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Élus, les habitants de notre ville sont nombreux à avoir perdu la vie au cours de la pandémie de la Covid-19 qui nous frappe. Nanterre a observé une surmortalité importante durant les mois de mars et avril derniers, en comparaison des mêmes mois des années précédentes. Certaines personnes décédées et certaines familles ont choisi la crémation pour des motifs qui leur appartiennent. Or, les pompes funèbres de Nanterre, faute de place dans le columbarium de notre commune, ont pu proposer à certaines familles que les cendres de leur défunt soient déposées au columbarium de Colombes. Dans quelle mesure est-il donc possible d’agrandir notre columbarium de la rue de Courbevoie, afin que le choix des défunts et des familles soit respecté, afin qu’un Nanterrien puisse reposer à Nanterre ?
Mme Caroline COR. Madame MAUFRAIS, chers collègues, la crise sanitaire s’est traduite par une augmentation du nombre de demandes de crémation et d’inhumation, notamment en mars et avril. Durant cette période, le taux de mortalité à Nanterre se situe dans la moyenne des Hauts-de-Seine, qui est l’un des départements les plus touchés de France en raison d’une forte concentration d’Ehpad et d’hôpitaux. C’est le cas à Nanterre avec 5 Ehpad et 1 hôpital. C’est ainsi que, du 17 mars 2020 au 10 juin, la commune a enregistré 202 décès contre 90 à la même période l’an dernier. Nous avons une pensée pour toutes les familles endeuillées.
Les personnes ou les familles faisant le choix de l’incinération peuvent demander que les cendres soient disposées soit en columbarium, soit dans une cavurne. Elles peuvent également, si cela correspond au choix du défunt ou de sa famille, être dispersées au Jardin du souvenir, situé au cimetière du Centre. La dispersion des cendres est alors gratuite. Elle nécessite simplement de déposer une demande en mairie.
Les familles ont enfin la possibilité de faire conserver l’urne au funérarium pendant une durée d’un an, en attendant qu’elles fassent leur choix. Or, cette solution n’a manifestement pas été proposée par les entreprises de pompes funèbres ni par le funérarium, ce dernier ayant maintenu ses activités pendant la période de confinement bien qu’il ait été fermé au public. Elle aurait pourtant permis aux familles nanterriennes une solution pour conserver les cendres de leurs défunts à Nanterre, et ce dans ce contexte particulièrement difficile.
Sur ce point, une saisine de M. le Maire est en cours de rédaction afin de comprendre les raisons pour lesquelles cette solution n’a pas été proposée aux familles endeuillées par l’entreprise de pompes funèbres.
Le cimetière du Mont-Valérien compte actuellement 18 cases en columbarium ainsi que 2 divisions composées de 71 cavurnes au total, ces cavurnes étant également destinées à accueillir les cendres des défunts. Or, ces 89 emplacements sont effectivement tous occupés, de même que les 144 cases du columbarium situé au cimetière du Centre. Face à ce constat, la Ville travaille activement à l’accueil d’urnes supplémentaires pour répondre aux besoins exprimés par les familles des défunts. C’est ainsi que l’installation d’un nouveau columbarium de 36 cases au cimetière du Centre est programmée dans un délai maximum de 6 mois.
Enfin, pour compléter ce dispositif, un travail de repérage des concessions échues pourra être engagé pour déterminer les cases et les cavurnes susceptibles d’être libérées faute de Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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renouvellement par les familles. Je vous remercie.
Question orale de M. Boughezala
M. le Maire. Monsieur BOUGHEZALA, et c’est Thérèse NGIMBOUS BATJÔM qui répondra.
M. Bilel BOUGHEZALA. Monsieur le Maire, chers collègues, par courrier en date du 4 juin dernier, destiné aux associations nanterriennes, l’adjointe au maire déléguée à la vie associative, Mme Thérèse NGIMBOUS BATJÔM a fait savoir que les salles municipales ne rouvriront pas avant la rentrée du mois de septembre, privant ces dernières de multiples services, parmi lesquels les assemblées générales, pourtant obligatoires pour la constitution de demandes de subvention.
Le groupe des Élus « Nanterre ensemble » demande à M. le Maire les raisons objectives qui empêchent cette réouverture, dès lors que tous les lieux de la vie publique sont aujourd’hui accessibles à nos concitoyens, avec mise en place des gestes barrières. Je vous remercie.
Mme Thérèse NGIMBOUS BATJÔM. Monsieur le Conseiller municipal, au plus fort de la crise sanitaire, la municipalité a fait le choix d’ouvrir plusieurs salles à destination des associations qui ont assuré des collectes alimentaires. De façon remarquable, cette chaîne de solidarité a permis de toucher plus de 2 000 foyers nanterriens parmi les plus fragiles. Ces ouvertures de salles ont été prolongées. Depuis le 11 mai et la phase de déconfinement, nous les avons étendues aux associations réalisant du soutien scolaire, de l’accès aux droits et de l’aide à la personne. À l’instar de l’installation du centre municipal Covid-19 au Palais des sports, la municipalité a souhaité se positionner un point d’appui des Nanterriens dans cette période de crise. Dans un contexte nouveau de contrôle de l’épidémie, nous entendons favoriser la reprise de la vie associative et démocratique dans notre ville. Ainsi, j’ai indiqué ce jour aux associations la mise à disposition de 5 salles municipales à l’ensemble des associations et partis politiques qui en feront la demande. Cette mise à disposition des salles reste soumise au protocole sanitaire en vigueur, à savoir :
− port de masque ;
− distanciation sociale ;
− gel hydroalcoolique, etc.
Je dois également vous rappeler que ce déploiement se fait dans un contexte extrêmement contraint, qui a été tout à l’heure rappelé par mon collègue Jean-Pierre BELLIER.
Depuis la réouverture des écoles, un protocole sanitaire très lourd a été mis en place par l’Éducation nationale, qui oblige la Ville à mobiliser en priorité ses effectifs. Cette situation, couplée à l’indisponibilité d’un certain nombre d’agents de la Ville, en garde d’enfants, ne permet pas de déployer une ouverture maximale des salles municipales, essentiellement pour des raisons de propreté. Néanmoins, si le protocole sanitaire en vigueur dans les écoles venait réellement à s’assouplir, la Ville serait en mesure d’ouvrir un nombre plus important de salles.
Enfin, je rappelle que le reste des salles municipales sera fermé au mois d’août, comme c’est le cas chaque année à Nanterre. Je vous remercie.
Question orale de M. Guillemaud
M. le Maire. La prochaine question est posée par M. GUILLEMAUD. C’est Rachid TAYEB qui répondra.
M. Alexandre GUILLEMAUD. Monsieur le Maire, chers collègues, voilà plusieurs semaines, le magasin Carrefour Market, situé dans le quartier du Parc Sud, a malheureusement pris feu. Je ne reviendrai pas sur les conditions de cet embrasement, je laisse l’enquête se poursuivre, mais, depuis cette date, le quartier du Parc Sud se trouve sans supermarché, handicapant la Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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population de pouvoir effectuer ses courses près de chez elles en dehors des deux jours de marché.
Monsieur le Maire, une solution provisoire pourrait-elle être trouvée afin de mettre en place un nouveau magasin pour les habitants du quartier, comme installer un espace de vente temporaire dans les locaux de l’ancienne Halle aux chaussures, avec la vente au minimum des produits alimentaires de Carrefour ? Je vous remercie.
M. Rachid TAYEB. Merci, Monsieur le Maire et merci pour ta question, Bilel, cela nous a changé un peu des incendies, des morts, etc. J’avais plus l’impression d’être un pompier qu’un maire adjoint.
Monsieur GUILLEMAUD, merci pour votre question. Avec M. le Maire, nous nous sommes rendus sur place le 19 mai dernier, tout d’abord pour apporter notre soutien au gérant du magasin et également envisager, comme vous le suggérez, des solutions provisoires. Vous savez très bien qu’il y a toujours des enquêtes, des experts. Depuis, les experts se sont réunis et ils ont établi leur diagnostic : le magasin pourrait ouvrir ses portes à l’automne.
En attendant cette réouverture, nous avons effectivement proposé un déménagement provisoire, au moins a minima, dans l’ancienne Halle aux chaussures, ou l’installation d’une tente devant le magasin actuel – des solutions complexes que Carrefour ne souhaitait pas mettre en œuvre pour ces quelques mois.
D’un autre côté, afin d’atténuer autant que faire se peut les désagréments pour les habitants, nous avons autorisé certains commerçants forains du marché de Pablo-Picasso à vendre des denrées (riz, pâtes, farine, etc.), qui, en temps normal, ne peuvent être vendues sur le marché.
Suite à notre visite, le Maire a demandé à la SEMNA de se mettre en rapport avec le gérant du supermarché pour réfléchir avec lui dès à présent à des solutions pérennes d’aménagement qui pourraient contribuer à l’amélioration avant du magasin. À plus longue échéance, un réaménagement d’ampleur est programmé dans le cadre du projet Anru. Ce réaménagement, qui a déjà débuté avec la réorganisation de l’espace de livraison à l’arrière du magasin, bute malheureusement sur le refus d’un des propriétaires du bâtiment de s’engager dans un projet d’évolution de celui-ci, notamment des bureaux situés au-dessus du magasin, alors même que la Ville apporte des sommes importantes pour améliorer l’ensemble des espaces extérieurs ainsi que le parking. Mais nous sommes tenaces, nous ne lâchons rien et nous entendons utiliser tous les moyens qui sont dans notre compétence et que la loi nous confère pour remédier à ces blocages et améliorer significativement ce coin. Merci.
Question orale de M. Ribault
M. le Maire. La dernière question est posée par M. RIBAULT, et c’est Gilles GAUCHE- CAZALIS qui va répondre.
M. Christophe RIBAULT. Monsieur le Maire, chers collègues, dans le cadre de la seconde phase du confinement, le 2 juin dernier, vous avez, fort logiquement d’ailleurs, annoncé la reprise des conditions normales de stationnement sur la voie publique de notre ville, et par conséquent le retour à un stationnement payant dans les zones vertes, jaunes et rouges.
Toutefois, pour de nombreux Nanterriens, cette seconde phase de déconfinement, comme d’ailleurs la troisième qui s’ouvre depuis hier, ne signifie pas pour autant la reprise d’une activité professionnelle normale, en tout cas comme elle était avant la crise liée au Covid-19. Le télétravail, quand il est possible, reste la norme imposée par beaucoup d’entreprises, qui n’ont pas encore rouvert l’accès à leurs établissements et sièges sociaux. Certaines, d’ailleurs, annoncent qu’elles ne le feront pas avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. D’autres entreprises, même si elles ont rouvert depuis quelques jours ou quelques semaines, ne sont pas en capacité d’accueillir l’intégralité de leurs collaborateurs en même temps, tous les jours, sur leur établissement. Certains habitants sont aussi contraints de rester chez eux pour assurer la garde de leurs enfants, faute d’un possible retour à l’école. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 15 juin 2020
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Le retour à un stationnement payant pour les Nanterriens qui habitent les zones payantes et qui ne disposent pas de parking personnel représente donc une charge financière importante, notamment dans les zones jaunes et rouges, où les tarifs horaires sont très élevés et pour lesquels un tarif résidentiel n’existe pas.
Monsieur le Maire, vous nous avez dit tout à l’heure votre fierté et votre désir de faire de Nanterre une ville de justice et de solidarité – comme nous, d’ailleurs. En conséquence, pouvez-vous proposer à ces habitants un tarif résidentiel tel que cela existe dans la zone verte, au moins de façon temporaire ? Je vous remercie.
M. Gilles GAUCHE-CAZALIS. Monsieur le Maire, chers collègues, Monsieur RIBAULT, dès le début de la crise sanitaire, la municipalité a effectivement suspendu le stationnement payant pour, bien sûr, ne pas pénaliser les familles en cette période difficile et inédite de confinement. Comme vous l’indiquez, c’est tout aussi logiquement que le stationnement est redevenu payant avec la fin du confinement et la reprise progressive de l’activité économique et des déplacements. Ce retour à la normale a été préparé. La brigade municipale de lutte contre les incivilités a sensibilisé les automobilistes à la reprise du stationnement payant par une campagne de sensibilisation via le papillonnage des véhicules pendant plus d’une semaine dans tous les secteurs réglementés de la ville. La décision de remettre en place le stationnement réglementé a été motivée par un constat simple : certains secteurs de Nanterre étaient devenus complètement saturés du fait d’un stationnement anarchique important, ce qui n’était pas sans poser problème aux riverains, mais aussi aux automobilistes, aux visiteurs et aux passants. La tension sur l’espace public avait tendance à augmenter très largement. Face à ce constat, la municipalité a considéré qu’elle devait remettre en place le stationnement payant. Elle n’est d’ailleurs pas la seule puisque, parmi les 11 communes du territoire Paris Ouest La Défense, 8 villes ont adopté la même position.
Je terminerai mon propos en rappelant juste quelques chiffres et principes sur ce sujet du stationnement réglementé, qui, je n’en doute pas, reviendra ici. À ce jour, sur les 10 000 places de l’espace public, 25 sont réglementées, les trois quarts ne le sont pas. Le stationnement est gratuit sur l’ensemble de la ville au mois d’août. Bien sûr, les usagers ont toujours la possibilité, et ce toute l’année, de se tourner vers les parkings publics de la ville, qui proposent des abonnements et dont la plupart sont gérés par la SEMNA. Je souhaiterais rappeler qu’un des objectifs majeurs de ces dispositifs est un meilleur partage de l’espace public, en favorisant notamment la rotation du stationnement, particulièrement sensible dans les secteurs à forte concentration commerciale.
Je finirai par la dernière campagne municipale, au cours de laquelle la nouvelle majorité s’est engagée sur ces sujets, tant sur de futures mises en place que sur l’affinement des dispositifs actuels. Si, bien sûr, ce travail se fera en association avec les habitants, comme nous en avons l’habitude, chacun sait ici qu’un engagement pris sera un engagement tenu. Je vous remercie.
M. le Maire. Nous avons épuisé l’ordre du jour. Je lève la séance. Le prochain Conseil municipal aura donc lieu le lundi 6 juillet ici.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 55.