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Déliberation - 41.decision modificative 1 b108
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 01h46 par la commune de Lanouaille.
Lien du pdf (Déliberation - 41.decision modificative 1 b108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
2026/41
COMMUNE
DE
LANOUAILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
:
15
L’an
deux
mil
vingt-six,
le cinq
juin
présents
:
12
votants :
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lanouaille
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
M.
Jean-Christophe
BOULANGER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29/05/2026
PRESENTS
:
BOULANGER
Jean-Christophe
PERETTI
Martine
POUQUET
Alain
FEURPRIER
Céline
MERILLOU
Stéphane
GAY
Françoise
BARJOU
Eva
COUSTY
Thibault
CUBERTAFON
Jean-Pierre
COMBROUX
Philippe
PEYRAMAURE
Yvette
FOREST
Guy
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
EXCUSES
:
MAILLER
N.
donne
pouvoir
à PEYRAMAURE
Y.
POLTORAK
J.
donne
pouvoir
à BOULANGER
JC.
DELAGE
J. donne
pouvoir
à POUQUET
A.
BUDGET
ANNEXE
108
HALLE
DES
SPORTS
: DECISION
MODIFICATIVE
1
Vu
le budget
primitif,
Considérant
la nécessité
de
modifier
la répartition
des
crédits
budgétaires
votés,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’adopter
la décision
modificative
n°1
suivante :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
023
Virement
à
la
section
=
4
000,00
002
Excédent
de
|
=
7
885,29
d'investissement
fonctionnement
reporté
60612
|
Electricité
-
1
000,00
60621
| Combustibles
-
2
885,29
TOTAL
-
7
885,29
TOTAL
-
7
885,29
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
021
Virement
de
la
section
de
=
4
000,00
fonctionnement
1323 | Subvention
CD
-
3 885,29
1068
|
Excédent
de
fonctionnement
7
885,29
=
TOTAL
0
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
BOULANGER
Eva
BARJOU
Accusé de réception en préfecture 024-212402275-20260605-2026-41-DE Date de télétransmission : 09/06/2026 Date de réception préfecture : 09/06/2026