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Arrêté - 2025 49 Mesures de la qualité de l'air chemin du Gauchey
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 49 Mesures de la qualité de l'air chemin du Gauchey)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
Département
des
Landes
2025
- 49
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Mesures
de
la
qualité
de
l’air —
chemin
du
Gauchey
Le
maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État ;
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
la voirie
routière ;
Vu
le code
de
la
route ;
Vu
le
règlement
de
la voirie
communautaire ;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
en
date
du
14
avril
2025
pour
le
compte
de
la
Communauté
des
communes
des
Grands
Lacs,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
mesures
de
la
qualité
de
l'air
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET),
chemin
du
Gauchey,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
aux
abords
da
la
mise
en
place
du
dispositif
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÊTE
:
Article
1°"
: L'entreprise
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
est
autorisée
à
installer
un
site
témoin
sur
le
domaine
public
au
droit
de
l'espace
vert
situé
en
face
du
n°
26,
chemin
du
Gauchey,
comprenant
une
jauge
et
des
tubes
passifs.
Les
dispositifs
seront
protégés
par
la
mise
en
place
de
barrières.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
consentie
du
22
avril
au
31
mai
2025.
Article
3
: Une
interdiction
de
stationner
sera
instituée
à
proximité
du
dispositif
afin
de
ne
pas
endommager
les
éléments
de
mesure.
Article
4
:
La
pose
et
dépose
des
barrières
sera
assurée
par
l’entreprise
ATMO
Nouvelle-
Aquitaine Article
5
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à
:
Madame
la
présidente
de
la
Communauté
des
communauté
des
Grands
Lacs
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Entreprise
ATMO
Nouvelle-Aquitaine
13
allée
James
Watt
33700
Mérignac
Fait à Sanguinet:lé
18 avril 2025
Pour le Majtè, Le
conseiller
délégué;
Christian{/Gdés Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et publication
ou
notification le
:
1
8
AVR
2075
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.