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Arrêté - ARR2025 214 au Cours DES Halles stationnement livraisons
Document publié le Dimanche 8 novembre 1992 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 214 au Cours DES Halles stationnement livraisons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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Châteauneuf
M M SE Loire
ARRÊTÉ PERMANENT
PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE DE LATTRE DE TASSIGNY
À L'OCCASION DE LIVRAISONS
N° : 214/2025
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et
L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, 8ÿ"e partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 8 Novembre 1992,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et de règlementer le stationnement à l'occasion de livraisons, à la demande du Magasin d'alimentation « au Cours des Halles » de Châteauneuf-sur-Loire (45).
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur 3 places devant le magasin d'alimentation « au cours des Halles » sis 10 rue de Lattre de Tassigny les Mardis et Jeudis de 12h à 16h à l’occasion des opérations de livraison.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place et entretenue par le responsable du magasin « au cours des Halles » le temps des livraisons sur les créneaux précités.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune, sera adressée à :
- Madame la Cheffe de Poste, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Responsable du magasin, au cours des halles,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire,
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ.
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arr té
Affiché le 19 Juin 2025