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Arrêté - 418 2025 Stationnement et circulation cour du chateau 5 et 8 decembre
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 418 2025 Stationnement et circulation cour du chateau 5 et 8 decembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FALA Châteauneuf I M SUR Loire
ARRETE
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DANS COUR DU CHATEAU le 5 et 8 Décembre
2025
N° 418 /2025
Le Maire de la commune de CHATEAUNEUF SUR LOIRE
VU te Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8, R.411-25, R.411-30, R.411-31, R.417-10 et
R.417-11 relatifs à la circulation et au stationnement ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU le Code du sport, notamment les articles R. 331-6 à R. 331-17 relatifs aux manifestations
sportives ;
Considérant que l'organisation du marathon du 07 décembre 2025 nécessite la mise en place de
structures d'accueil pour les participants ;
Considérant qu'il appartient aux services techniques municipaux d'assurer l'installation du matériel
nécessaire au bon déroulement de cette manifestation ;
Considérant la nécessité d'installer tentes et matériel pour assurer le bon déroulement et la sécurité
de l'événement ;
ARRETE
Article 1 : Les services techniques municipaux sont chargés d'installer le matériel (dont des tentes)
nécessaire pour le marathon du téléthon, le vendredi 5 décembre 2025 de 13 heures 30 à 17 heures.
Article 2 : Les installations seront retirées par les services techniques municipaux le lundi 8 décembre
2025 entre 08 heures et 12 heures.
place Âïistiae Briand BP 29 = 45:10 Cnêteauneuf-sur-Loire = Tél. : 02 38 58 41 18 = Fax : 02 38 58 89 10 = maïrie@chateauneufsurloire.fr = www.chateauneuf-sur-loire.com Article 3 : Durant ces opérations d'installation et de retrait du matériel, la circulation et le
stationnement seront interdits dans la cour du château — au niveau du parking des douves et sous les
tilleuls.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux
pour informer les usagers de l'interdiction de circulation et de stationnement.
ARTICLE 5 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 6 : AMPLIATION du présent arrêté qui sera publié dans la commune, sera adressé à:
- Le Directeur Général des Services
- Le responsable des services techniques
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Châteauneuf sur Loire
- Le Chef de la Police Municipale
CHARGES, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à CHATEAUNEUF SUR LOIRE le 21 Novembre 2025.
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Publiéle 26 j Mfæ8s
LE MAIRE LR