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Acte - Creation emploi permanent redacteur
Acte - Délibération n° DE 006 2025 Création de poste d'un emploi permanent Rédacteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Acte - Délibération n° DE 006 2025 Création de poste d'un emploi permanent Rédacteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/01/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
28/01/2025
046-214602294-DE_006_2025-DE
AGEDI
République
Française
Département
du
LOT
Commune
de
PUYBRUN
Séance
du
23
janvier
2025
Membres
en
exercice
: 12
Date
de
la
convocation:
16/01/2025
Présents
: 8
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
à 20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
Votants
: 12
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascale
CIEPLAK
Pour
:
12
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Fabrice
MOUNAL,
Danièle
Contre
: 0
BAUDIN,
Michel
FERNANDEZ,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
Abstentions
: 0
PETRICOLA
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Catherine
PICAULT
représentée
par
Fabrice
MOUNAL,
Elodie
DEJAMMES
représentée
par
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK
représentée
par
Dominique
MOURLON,
Julien
MAURIE
représenté
par
David
PETRICOLA
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:Danièle
BAUDIN
Objet:
Création
de
poste
d'un
emploi
permanent
:Rédacteur
- DE_006_2025
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
social
territorial. Compte
tenu
des
besoins
de
la
collectivité,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
La
création
d’un
emploi
de
Rédacteur,
à
temps
complet,
à
compter
du
1%" février
2025.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
de
Rédacteur
(ou
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
donnant
accès
au
grade
de
Rédacteur)
Si
l'emploi
créé
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.
332-14
ou
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
Rédacteur
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction Date
de
transmission
de
l'acte:
28/01/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
28/01/2025
046-214602294-DE
006
2025-DE
AGEDI
Publique
Territoriale,
VU
le tableau
des
emplois,
DECIDE
- d'adopter
la
proposition
du
Maire,
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
-
BP
7007
-31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
lelien
:http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signaÿäres,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Pascale
CIEPLAK
après
le
dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
etPubliéounotifiéle
28,
O1
1925
Le
Maire,
Pascale
CIEPLAK