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Convocation - Délibération 2023 DE 32 Création d'un emploi permanent Adjoint Technique Territorial pour modification du temps de travail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération 2023 DE 32 Création d'un emploi permanent Adjoint Technique Territorial pour modification du temps de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
09
juin
2023
Membres
en
exercice
:
13
Date
de
la
convocation:
01/06/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
neuf
juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
Présents
: 11
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Pascale
CIEPLAK
Votants:
13
Pour:
13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Contre:
0
Elodie
DEJAMMES,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Julien
MAURIE,
Abstentions:
O
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
Laurent
VITET
Représentés:
Céline
BLADIER
SIGAUD
par
Laurent
VITET,
David
PETRICOLA
par
Julien
MAURIE Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK
Objet:
Création
de
poste
d'un
emploi
permanent
: Adjoint
Technique
Territorial
- Temps
non
complet
-
2023_DE_32 Le
Maire
de
la
commune
de
PUYBRUN :
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Compte
tenu
des
besoins
de
la
collectivité,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial,
à temps
non
complet,
soit
5/35ÈME
à compter
du
01
Août
2023
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
Si
l'emploi
créé
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.
332-14
ou
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
tableau
des
emplois,
DECIDE
- d'adopter
la
proposition
du
Maire,
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
RF
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
13/06/2023
046-214602294-20230609-2023
DE _32-DE DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex}
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
{accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
- 46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du recours
gracieux).
Ainsi fait et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Acte
rendu
exécutoire
e
+
en
sous-préfecture
de
Figeac
otifié le
3
1O6
[A3
Le maire,
Pascale
CIEPLAK,
et Publié
où
RF
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
13/06/2023
046-214602294-20230609-2023
DE
_32-DE