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Convocation - Délibération n°2024 DE 21 Création d'un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AGEDI
Dépôt
FIGEAC
046-214602294-20240411-2024
DE
_21-DE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
15/04/2024
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
11
avril
2024
Membres
en
exercice
:
13
Date
de
la
convocation:
28/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
onze
avril
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 9
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Pascale
CIEPLAK
Votants:
13
Pour:
13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Contre:
0
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Dominique
MOURLON,
David
Abstentions:
O
PETRICOLA,
Laurent
VITET
Représentés:
Céline
BLADIER
SIGAUD
par
Laurent
VITET,
Elodie
DEJAMMES
par
Fabrice
MOUNAL,
Julien
MAURIE
par
David
PETRICOLA,
Delphine
MEILHAC
par
Michel
FERNANDEZ Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Michel
FERNANDEZ
Objet:
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
: Adjoint
Technique
non
titulaire
-
2024_DE_21
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
d’un
surcroit
de
travail
du
Service
Technique,
il y a lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent,
pour
Un
accroissement
saisonnier
d'activité,
d'Adjoint
Technique
non
titulaire
à
temps
complet
à
raison
de
35
hebdomadaires.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
Article
1
:
De
créer
un
emploi
non
permanent
d'Adjoint
Technique
non
titulaire
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Article
2
:
Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'Adjoint
Technique.
Article
3 :
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/05/2024
Article
4 :
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
des
membres
présents AGEDI
Dépôt FIGEAC Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
15/04/2024
046-214602294-20240411-2024
DE_21-DE
—
DELAIS ET VOIES DE
RECOURS : La
présente délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
por
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le lien
: http:Awww.telerecours.fr)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
- 46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi fait et délibéré en mairie,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
maire,
Acte
rendu
exécutoire
Pascale
Cieplak,
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
et Publié
ounatifié
le
45,
où
Ge
maire,
Pascale
CIEPLAK,