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Déliberation - 2023 140 Approbation du Lancement de la Procedure Pour la Renovation Energetique du Batiment de la Mairie
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Champagny:Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
N°”
2023
0140.
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
19
décembre
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350 -
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le 12
décembre
2023,
sous
la PrÉsIsente
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Robert
LEVY,
Olivier
CHENU
Absents
excusés:
Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Robert
LEVY),
Tony
BUTHOD
GARCON
(pouvoir
donné
à
Corentin
GROS),
Emmanuel
MAEGEY,
Olivier
SACHE
(pouvoir
donné
à
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés :
|
10
Votes
pour
:
|
10
Votes
contre
:
|
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0
K
KA
AK
AK
KO
KR OK
PK OK
OK
PK
KO
Objet
: Approbation
du
lancement
de
la procédure
pour
la rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
la
mairie Dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
la
mairie,
il
est
nécessaire
de
consulter
un
maitre
d'œuvre
avant
la
phase
de
démarrage
des
travaux.
Le
maitre
d'œuvre
pourrait
assurer
les
missions
suivantes
:
-
Le
diagnostic
du
bâtiment
[DIA]
;
-
Les
études
d’Avant-projet
Sommaire
[APS];
-
Les
études
d’Avant-Projet
Définitif
[APD]
(Les
missions
DIA, APS
et
APD
Heurrens
être
regroupées
en
une
seule
phase
Avant-Projet
[AVP])
-
Les
dossiers
de
permis
de
construire,
de
déclaration
préalable
et
autres
autorisations
d'urbanisme ;
-
Les
études
de
Projet
[PRO];
-
L'assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la passation
des
contrats
de
travaux
[ACT]
-
Le
visa
des
études
d'exécution
[VISA]
;
-
La
Direction
de
l’'Exécution
des
contrats
de
Travaux
[DET];
-
L’Assistance
à
la maîtrise
d'ouvrage
pour
les Opérations
de
Réception
[AOR] ;
-
La
réalisation
du
Dossier
des
Ouvrages
Exécutés
[DOE]
-
Wu
l'article
L.2122-21-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
-
_Vules
articles
L.2123-1
At
DE
LR
dE Aero
de
publique
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
0479
55
03
80.
-
Fax
04 79 55
0099
-
wmww.malrie-champagny.fr
- E-mall
:contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231219-09_20230140-DE Reçu le 21/12/2023 A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
APPROUVE
le
lancement
de
la
procédure
concernant
la
maitrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
la mairie.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231219-09_20230140-DE Reçu le 21/12/2023