Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete circulation Ste Armor
Arrêté - arrete circulation STE Armor le Plessix
Arrêté - arrete circulation STE Armor Le Rufflay
Arrêté - arrete Ste armor
Arrêté - arrete Ste armor
Arrêté - arrete STE Armor
Arrêté - arrete STE armor
Arrêté - arrete STE Armor
Arrêté - arrete ste armor
Arrêté - arrete STE Armor
Arrêté - arrete circulation STE Armor la fontaine
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation STE Armor la fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Article 1° Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 5 ARRETE MUNICIPAL n°85/2024 réglementant la circulation à : La Fontaine — VC n°7 Le Maire d'EVRAN, Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6-1 relatifs à la police de la circulation et du stationnement ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411- 25 à R.411-28 et R. 415-1 à R. 411-15 ; Vu le Code Pénal, en particulier son article R 610-5 qui soumet à ses dispositions concernant notamment les contraventions de police prévues aux articles 111-2, 131-1 et suivants les règlements faits par l’autorité municipale ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8°" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ; Vu la demande formulée par note écrite de l’entreprise STE ARMOR en date du 19/07/2024 par Angélique JOUAN ; Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de Pose de fourreaux et chambres Telecom, à La Fontaine — VC n°7, à EVRAN effectués par l’entreprise STE ARMOR à compter du 26/08/2024 jusqu'au 24/09/2024 ; Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation pendant les travaux ; ARRETE : A compter du 26/08/2024 à 8h et jusqu’au 24/09/2024 à 19h inclus, la circulation à : La Fontaine — VC n°7 sera fermée à la circulation (sauf riverains) pendant la durée des travaux, pour permettre le déroulement des travaux de : Pose de fourreaux et chambres Telecom, par la société STE ARMOR. Déviation : Les véhicules en provenance d’Evran nord emprunteront la D39 jusqu’à Langlée, puis la VC n°4 jusqu’au Rufflay et inversement. Les véhicules en provenance d’Evran sud emprunteront la rue du Champ Berthelot puis Guibourg et inversement. Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : e Défense de stationner et de doubler sur l’emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8*"® partie) sera mise en place par l’entreprise STE ARMOR ainsi qu’une ampliation du présent arrêté qui sera affichée aux extrémités de la voie réglementée. L'entreprise doit assurer la desserte des propriétés riveraines ainsi que la circulation des véhicules de secours quand la situation le permet. Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus, soit le 26/08/2024 et cesseront d’être effectives le 24/09/2024 inclus. Monsieur le commandant le Brigade de Gendarmerie de DINAN est chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait en Mairie d'EVRAN, le\22/07/2024 Le Maire, P. GAUTIER DINAN AGGLOMÉRATION Les ayetittens. 4 Lo PecitaBeai er