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Arrêté - arretes STE Armor 2
Arrêté - arrete 137 ste armor
Arrêté - arrete Ste Armor
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete Ste Armor)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Article 1° Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article
6
f
ARRETE MUNICIPAL n°104/2026
3 AA)
réglementant la circulation à :
La Basse Touche
Evran
Le Maire d'EVRAN,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213-1
à L 2213-6-1
relatifs à la police de la circulation et du stationnement ; Vu le Code de la route et notamment les articles R.
110-1, R.
110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-
25 à R.411-28 et R. 415-1
à R. 411-15 ;
Vu le
Code Pénal,
en particulier son article R 610-5
qui
soumet à ses dispositions concernant
notamment
les
contraventions
de
police
prévues
aux
articles
111-2,
131-1
et
suivants
les
règlements faits par l’autorité municipale ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ; Vu la demande formulée par note écrite de l’entreprise STE ARMOR en date du 21/07/2026 par Angélique JOUAN ; Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de dépose branchement aérien / Enédis à 31 la basse Touche, il y a lieu de réglementer la circulation pendant les travaux ;
ARRETE :
À compter du 29/09/2026 à 8h et jusqu’au 29/09/2026 à 19h inclus, la voie située à 31 la Basse Touche sera fermée à toute circulation, avec mise en place de panneaux B15/C18, pendant la durée des travaux de dépose branchement aérien / Enédis. eInterdiction
de stationner,
de doubler dans
la zone de travaux excepté pour les véhicules
affectés au chantier et riverains si les travaux le permettent. L’entreprise devra informer tous les riverains concernés au minima une semaine avant le début des travaux. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8% partie) sera mise en place par l’entreprise STE ARMOR ainsi qu’une ampliation du présent arrêté qui sera affichée aux extrémités de la voie réglementée. L'entreprise
doit
assurer
la
desserte
des
propriétés
riveraines
ainsi
que
la
circulation
des
véhicules de secours quand la situation le permet. Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à
l’article 1
ci-dessus, soit le 29/09/2026 et cesseront d’être effectives le
29/09/2026 inclus. Monsieur le commandant le Brigade de Gendarmerie de ÉVRAN est chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie d'EVRAN, le 28/07/2026 Le Maire, P. GAUTIER