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Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete Ste armor)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 5 ARRETE MUNICIPAL n°05/2025 réglementant la circulation à : 3 rue de haute Rive Le Maire d'EVRAN, Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6-1 relatifs à la police de la circulation et du stationnement ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411- 25 à R.411-28 et R. 415-1 à R. 411-15 ; Vu le Code Pénal, en particulier son article R 610-5 qui soumet à ses dispositions concernant notamment les contraventions de police prévues aux articles 111-2, 131-1 et suivants les règlements faits par l’autorité municipale ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8°" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ; Vu la demande formulée par note écrite de l’entreprise STE ARMOR en date du 10/01/2025 par Alexandra CHILOU ; Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de modification branchement Enedis, à 3 rue de Haute Rive, il y a lieu de réglementer la circulation pendant les travaux ; ARRETE : A compter du 05/02/202 à 8h et jusqu’au 05/02/2025 à 19h inclus, la circulation à 3 et 5 rue de Haute Rive se fera en alternat, par la mise en place de panneaux B15/C18, pendant la durée des travaux, pour permettre le déroulement des travaux de : modification branchement Enedis, par la société STE ARMOR. Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : e Défense de stationner et de doubler sur l’emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8*" partie) sera mise en place par l’entreprise STE ARMOR ainsi qu’une ampliation du présent arrêté qui sera affichée aux extrémités de la voie réglementée. L’entreprise doit assurer la desserte des propriétés riveraines ainsi que la circulation des véhicules de secours quand la situation le permet. Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus, soit le 05/02/2025 et cesseront d’être effectives le 05/02/2025 inclus. Monsieur le commandant le Brigade de Gendarmerie de DINAN est chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait en Mairie d'EVRAN, le 13/01/2025 Le Maire, P. GAUTIER