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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230230 03
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h03
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230230 03)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
1
Le Havre Seine Métropole
Ambition climat, vers une Métropole verte et bleue 2
N° Titre
Axe 1 : Rendre le bâti performant sur le plan énergie - carbone
1.1.1 Accélérer la rénovation énergétique des logements privés
1.1.2 Accélérer la rénovation énergétique du parc de logements sociaux
1.2.1 Améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires publics communautaires et communaux
1.2.2 Accompagner la rénovation énergétique des locaux tertiaires privés
1.2.3 Gérer les bâtiments durablement grâce au Projet GEMINI
1.2.4 Maîtriser les coûts de l’énergie, améliorer la gestion des achats du groupement à l’échelle du territoire
1.2.5 Maîtriser la performance énergétique de l'éclairage public
Axe 2 : Développer une mobilité à faible impact énergie – carbone
2.1.1 Maîtriser la performance énergétique de la flotte de véhicules
2.1.2 Sensibiliser les agents à l’écoconduite, aux visioconférences en lien avec le plan de déplacements des agents
2.2.1 Réduire la part modale de la voiture individuelle
2.2.2 Contribuer à l’évolution des usages en développant le covoiturage et l’autopartage
2.3.1 Accélérer le déploiement des carburants alternatifs (SDIRVE, stations multi énergies)
2.3.2 Encourager une logistique urbaine durable
Axe 3 : Accélérer la production d’énergie renouvelable et de récupération
3.1.1 Consolider et développer les réseaux de chaleur existants
3.1.2 Créer de nouveaux réseaux de chaleur urbains vertueux
3.2.1 Développer la production de biogaz à partir des sources industrielles & agricoles
3.2.2 Développer la filière de production d’hydrogène
3.2.3 Étudier l’opportunité des énergies alternatives
3.2.4 Réaliser une étude du gisement bois-énergie en vue de développer la filière et gérer durablement la ressource biomasse
3.3.1 Développer la valorisation des boues des STEP sur le territoire
3.3.2 Accélérer le développement de l’énergie photovoltaïque
3.3.3 Structurer la filière énergie et améliorer l’intégration des EnR&R au territoire
3.4.1 Mettre en place le système numérique climat air énergie
Axe 4 : Adapter le territoire au climat futur 3
4.1.1 Agir en faveur des filières agricoles durables
4.1.2 Consolider la commercialisation des produits agricoles en circuits courts
4.1.3 Valoriser les services écosystémiques rendus par l’agriculture
4.2.1 Améliorer la gestion globale de la protection de la ressource en eau
4.2.2 Réaliser une étude quantitative de la masse d’eau de la Lézarde et de l’Oudalle
4.3.1 Développer la plantation de haies et gérer durablement les boisements pour séquestrer le CO2
4.3.2 Préserver les forêts et les aider à s’adapter au changement climatique
4.4.1 Structurer les réseaux de transport et de distribution d’énergies pour participer à la résilience du territoire
4.4.2 Prévenir les risques et développer la culture du risque
AXE 5 : Accompagner la transition vers l’économie circulaire et bas carbone
5.1.1 Inventorier, accompagner et partager les initiatives communales
5.2.1 Accompagner l’essor d’une démarche d’écologie industrielle et territoriale (EIT) vers la transformation bas- carbone de l'industrie
5.3.1 Sensibiliser les acteurs à travers le déploiement du PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés)
5.3.2 Développer la collecte des objets et favoriser les pratiques de réparation, de réemploi et de lutte contre le gaspillage alimentaire
5.3.3 Mettre en place une politique globale de gestion des biodéchets sur le territoire
5.4.1 Intégrer les enjeux climat air énergie dans le PLUi 4
Action cadre 1.1.1
Accélérer la rénovation énergétique des logements privés
Action cadre 1.1.2
Accélérer la rénovation énergétique du parc de logements sociaux
Action cadre 1.2.1
Améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires publics
communautaires et communaux
Action cadre 1.2.2
Accompagner la rénovation énergétique des locaux tertiaires privés
Action cadre 1.2.3
Gérer les bâtiments plus durablement grâce au projet GEMINI
Action cadre 1.2.4
Maîtriser les coûts de l’énergie, améliorer la gestion des achats du
groupement à l’échelle du territoire
Action cadre 1.2.5
Maîtriser la performance énergétique de l'éclairage public 5
Action cadre 1.1.1 Accélérer la rénovation énergétique des logements privés
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
La CU participe à la rénovation du parc privé, en lien avec l’Agence Nationale de l’Habitat (l’ANAH) dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat en matière d’habitat privé pour les ménages modestes, et en lien avec la Région Normandie concernant le SARE (Service d’accompagnement à la rénovation énergétique) pour les ménages hors plafond de ressources. Le SARE prendra fin en 2023 et le dispositif sera géré par l’ANAH.
La CU est également opérateur du programme d’intérêt général, ainsi que des OPAH-RU du territoire pour les publics modestes et très modestes.
La plateforme de la rénovation a été créée en 2016 afin d’accompagner tous les ménages du territoire dans leurs projets de travaux. Tout d’abord scindée en deux services (Mission rénovation pour l’ANAH, et Espace info Energie pour les ménages hors plafond), la plateforme de la rénovation a réuni ces deux services en février 2019 pour fluidifier le parcours usager. La CU a ainsi été précurseur dans la mise en place d’un guichet unique pour les demandes relatives à la rénovation de l’habitat privé, dispositif désormais généralisé au niveau national sous l’appellation « Espace Conseil France Rénov ».
La Plateforme accompagne environ 2500 ménages chaque année, et permet de subventionner la rénovation de 900 logements (logements individuels et copropriétés).
Etat des actions réalisées et en cours
La plateforme de la rénovation a pour vocation d’être le point d’entrée unique des demandes relatives à la rénovation du parc privé sur le territoire. Les premiers contacts se font par téléphone, via un formulaire en ligne ou un formulaire papier.
Elle accompagne les projets de rénovation en habitat individuel ou collectif, qu’il s’agisse de propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, pour leurs travaux individuels ou sur les parties communes d’une copropriété.
La plateforme sollicite ensuite pour le compte des ménages les aides publiques mobilisables pour leurs projets, en optimisant les dispositifs existants.
Le but est de faire baisser les situations de précarité énergétique sur le territoire, par la multiplication de partenariats et d’actions de communications ou évènements, ayant pour vocation d’informer les ménages et de les aider à réaliser leurs travaux d’économie d’énergie.
- Conventions :
o ENEDIS HELP RENOV : phase test avant déploiement national pour l’aide à la régulation des consommations énergétiques.
o UNIS-Cité : déploiement de 20 services civiques et sensibilisation des habitants du territoire. o AMORCE : démarches proactives sur personnes en précarité énergétique sur 37 communes rurales.
- Campagnes de communication proactives :
o Courriers CAF : 1121 courriers envoyés
o Envoi de 616 courriers par les maires pour 232 retours des habitants (taux de retour de 37,66%)
o Foire du Havre : 339 contacts
- Sensibilisation des travailleurs sociaux, des communes, et acteurs du logement aux problématiques habitat : 92 professionnels ciblés.
- Accompagnement au numérique des ménages en situation d’illectronisme dans 2 Maisons France Service et 3 centres sociaux sur le territoire.
- Permanences tous les mercredis dans les deux Maisons du territoire. 6
Finalités de l’action cadre
La CU souhaite accompagner tous les ménages dans leurs projets de travaux, et ce avant que les logements n’atteignent une dégradation importante ou ne deviennent trop énergivores (« passoires thermiques »), dans un souci de maintien d’un certain niveau de confort et d’adaptabilité des logements au profit des habitants du territoire, et de maîtrise de leurs dépenses énergétiques (au niveau individuel comme collectif).
Ces actions ont un impact sur le développement économique local, par les subventions aux travaux qui mobilisent le secteur du bâtiment.
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Urbanisme Habitat et Affaires Immobilières
(DUHAI), service habitat privé et service amélioration de
l’habitat
Ville du Havre - Direction
Modernisation Relation Usager
CCAS
ANAH - DDTM
Département de Seine Maritime
Action Logement
Région Normandie
Objectifs
Energie GES Polluants
2028 - Conseil auprès de 15 000 ménages
- 5000 logements subventionnés
(individuels ou en copropriété)
- Baisse de 15% des ménages en
précarité énergétique : 2749
dossiers
Rien n’est précisé sur
ces objectifs dans le
PLH. De manière
globale, les aides CU
suivent les
préconisations
nationales de l’ANAH
dans son règlement
d’aides propres.
Prime aux
éco-
matériaux
pour
tendre vers
des
matériaux
vertueux
2040 Objectif zéro passoire thermique en
2050 (atteinte a minima d’un
étiquette D pour tous les logements)
Mesures opérationnelles
1. Un dispositif simplifié & une communication ciblée
Le parcours usager ainsi que la communication seront améliorés
tout au long du PCAET, avec des leviers réguliers pour faire face
aux points bloquants
Un numéro de téléphone unique, ainsi qu’un formulaire en ligne
(accessible également via un QR Code) viennent encourager la
prise de contact des ménages auprès du dispositif. Une boîte
mail dédiée vient en complément de ces éléments de
simplification.
Les maisons du Territoire ainsi que des centres sociaux offrent
un accompagnement aux démarches en ligne pour les ménages.
Des permanences ont lieu tous les mercredis dans les maisons
du Territoire pour une proximité aux habitants.
Pour inciter les ménages modestes et très modestes à réaliser
les travaux, une avance par la CU des subventions accordées par
les différents financeurs est possible. Les subventions peuvent
Pilote
DUHAI - Service Habitat Privé
Partenaires
Service accueil et
accompagnement des usagers,
Communes du territoire,
Maisons France Service, CCAS,
ANAH, Département de Seine
Maritime, Région Normandie,
UNIS, FFB & CAPEB, GRDF
Suivi de la mise en œuvre
DUHAI - Service Habitat Privé 7
également être versées directement aux entreprises pour éviter
les mouvements de trésorerie.
Des supports de communication reprenant les informations de
prise de contact sont à disposition dans différents points
d’accueil publics et des boîtages réguliers sont réalisés pour
valoriser les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique
Des publications sont faites dans les magazines « Territoire », «
Acteurs », dans l’Edition de France 3 « 19/20 National » ou
d’autres médias locaux, sur les sites internet de la Journée
contre la Précarité Energétique, de la Communauté urbaine, des
communes.
Une campagne de sensibilisation s’est tenue auprès des
collégiens de 5ème des collèges de Criquetot-l’Esneval et Saint
Romain de Colbosc sur la rénovation des logements et des Eco
gestes par une enquête ludique et éducative en partenariat avec
le Département de Seine Maritime.
Partenariat avec l’association AMORCE pour le dispositif Pacte -
15 : traitement des situations de précarité sur les territoires
ruraux de la CU. Boîtage de courrier avec les mairies du territoire
concernées pour information des ménages.
Partenariat avec le dispositif Civigaz pour aider aux écogestes
dans les logements au chauffage Gaz individuel (Le Havre,
Montivilliers, Harfleur). Boîtage de courrier avec les bailleurs
sociaux des quartiers concernés pour information des ménages.
Partenariat avec ENEDIS pour la phase test de HELP’RENOV,
pour maîtriser les consommations de chauffage électrique sur le
territoire.
Partenariat avec Unis-cité pour le déploiement de services
civiques au contact des habitants, sur les marchés notamment.
Projet d’innovation territoriale sur les vecteurs de
communication les plus adéquats pour atteindre les publics en
situation de précarité énergétique. Présence à la Foire du Havre
et extension des permanences pour expérimentation.
2. Accompagnement des copropriétés
L’accompagnement des copropriétés est prévu au PLH soit
jusqu’en 2027 a minima
Le but est d’atteindre l’objectif de massification de la rénovation
énergétique du territoire via la rénovation des copropriétés et
non pas uniquement de l’habitat individuel.
Des réflexions sont en cours sur l’extension du bénéfice du
réseau de chaleur aux copropriétés, tout comme des
partenariats via le FEDER ou la Région Normandie pour adhérer
à des dispositifs ambitieux sur notre territoire, par des appels à
projet.
L’incitation d’un gain minimum de 35% au niveau de chaque
copropriété se fait grâce aux aides propres CU mais aussi aux
autres aides publiques de type région Normandie ou Ma Prime
Rénov copro et grâce au partenariat avec les syndics
professionnels.
Pilote
DUHAI - Service Habitat privé
Partenaires
Région Normandie, UNIS, ANAH,
Département 76, FFB, CAPEB
Suivi de la mise en œuvre
DUHAI - Service Habitat privé
3. Prestation de conseil et contact proactif sur la
précarité énergétique
Pilote
DUHAI - Service Habitat privé 8
L’accompagnement des ménages en situation de précarité a été
amorcé en 2021 et a vocation à se développer d’année en année.
L’ambition est de favoriser le passage à l’acte (travaux), par un
conseil technique personnalisé et gratuit offert par la
plateforme de la rénovation (actes 2 du SARE)
Un marché public passé par la CU permet aux ménages les plus
modestes de bénéficier d’une évaluation thermique gratuite
afin de bénéficier des subventions ANAH.
Un chargé de projet précarité énergétique centralise les conseils
techniques personnalisés auprès des ménages les plus
modestes, et entre en contact avec eux suite à des missions de
repérage des situations, en lien avec les élus du territoire.
4. Mise en œuvre des OPAH-RU sur le territoire
communautaire
Le volet « énergie et précarité énergétique » permet d’engager
des crédits du programme Habiter Mieux sur les périmètres des
Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat
- Renouvellement Urbain:
- OPAH-RU centre ancien du Havre,
- OPAH-RU « Petites Villes de Demain » centres anciens
d’Etretat, Criquetôt-l’Esneval et Saint-Romain-de-
Colbosc,
- OPAH-RU « Vallée de la Lézarde » centres anciens
d’Harfleur et Montivilliers , Rolleville et Angerville
l’Orcher.
Il s’agit de mettre en place des outils de repérage de la précarité
énergétique, d’apporter de l’accompagnement à la définition de
programmes de travaux permettant d’atteindre des niveaux
élevés de performance énergétique, et d’encourager la
réhabilitation durable (chantiers propres, utilisation de
matériaux respectueux de l’environnement..).
L’équipe de l’OPAH-RU est mobilisée pour :
- Accompagner les propriétaires occupants aux revenus
les plus modestes pour la réalisation de travaux leur
permettant d’obtenir une amélioration de la
performance énergétique du logement, leur ouvrant
droit à l’aide de l’ANAH et aux primes Habiter Mieux,
- Améliorer les conditions de logement dans le parc
locatif privé et permettre de réduire le coût des charges
liées à l’énergie, par des équipements et des logements
plus économes, en leur ouvrant droit à l’aide de l’ANAH
sur le volet énergie,
- Accélérer l’amélioration thermique du parc de
logements privés des propriétaires occupants et de
propriétaires bailleurs et contribuer ainsi aux efforts
nationaux de réduction des consommations
énergétiques.
Les objectifs des trois conventions OPAH-RU doivent
permettrent d’accompagner des travaux financés par l’ANAH, le
Département de la Seine-Maritime et de la Communauté
urbaine devant participer à une amélioration significative de la
Partenaires
Service accueil et
accompagnement des usagers,
Communes du territoire,
Maisons France Service, CCAS,
ANAH, Département de Seine
Maritime, Région Normandie,
UNIS, FFB & CAPEB
Suivi de la mise en œuvre
DUHAI - Service Habitat privé 9
performance énergétique (gain énergétique d’au moins 35%)
pour au moins 95 logements de propriétaires occupants,
environ 160 logements de propriétaires bailleurs (sous réserve
de conventionnement) et plus de 500 logements en
copropriétés fragiles ou très dégradées.
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement
Budget RH (2022) 680 000 € annuels, dont 420 000 € de
financements extérieurs.
4 500 000 € d’aides propres CU
entre 2022 et 2027 ;
+ 1,1 millions d’euros annuels
d’aides ANAH sur la thématique
énergie (en copropriété ou en
individuel) ;
+ 270 000 € par an d’aides Région
Normandie (Audit + travaux)
Dans le cadre des 3 conventions
OPAH-RU / aides propriétaires
occupants et propriétaires bailleurs :
4 000 000 € d’aides propres CU, et
6 000 000 € d’aides ANAH, entre
2022 et 2028.
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028 Mesure 1
Mesure 2
Mesure 3 10
Action cadre 1.1.2 Accélérer la rénovation énergétique du parc de logements sociaux
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
Dans le cadre du programme d’action du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027, et dans la perspective d’améliorer la qualité du parc social, la CU souhaite poursuivre son engagement dans le soutien des opérations menées par les bailleurs sociaux visant l’amélioration de la performance énergétique des logements et des bâtiments.
Le parc locatif social compte un logement sur deux de plus de 40 ans, avec des performances énergétiques nécessitant des travaux de rénovation thermique indispensables (environ 15% du parc en étiquettes énergie E, F ou G).
Au regard des coûts inhérents aux rénovations lourdes à engager, l’Etat a prévu d’octroyer une aide au travers d’un plan de relance visant à aider la restructuration ou la réhabilitation lourde de logements sociaux (vétustes ou inadaptés) couplée à une rénovation énergétique globale, et aux opérations de rénovation simples sous réserve que les dispositifs existants (éco-prêt, FEDER, CEE, aide de la collectivité, ...) ne suffisent pas à financer l’opération.
Etat des actions réalisées et en cours
Dans le cadre du PLH précédent, la CU a accompagné la réhabilitation thermique de près de 600 logements.
A l’été 2021, un recensement a été réalisé auprès des bailleurs qui fait état de 5 860 logements à réhabiliter.
Le PLH prévoit de soutenir financièrement la réhabilitation d’environ 1000 logements, à hauteur de 4 000 000 €. La CU accompagnera également les bailleurs sociaux pour des opérations de démolition d’ensembles de logements sociaux obsolètes, à hauteur de 2 000 000 €. Des négociations sont engagées entre la CU et chaque bailleur pour déterminer les opérations qui pourront être retenues sur le dispositif. Des conventions d’objectifs seront signées en 2023. Le plan de relance de l’Etat a subventionné 161 logements en 2022 et aidera 18 logements en 2023.
Finalités de l’action cadre
La CU souhaite favoriser les opérations améliorant la performance énergétique des bâtiments, ce qui doit permettre de diminuer les charges des locataires et contribuer au développement durable. Les logements subventionnés par la CU devront être maintenus dans le parc social pour une durée minimale de 15 ans après la fin des travaux.
Impact sur le développement économique local par les subventions aux travaux qui encouragent le secteur du bâtiment.
Action n°11 du PLH 2022-2027
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Urbanisme Habitat et Affaires Immobilières (DUHAI),
service Programmation et prospective habitat
Objectifs 11
Mesures opérationnelles
1. Des conventions d’objectifs à signer
Des conventions seront signées en 2023. Une aide de 3 000 € par
logement sera accordée pour toute intervention permettant un gain
énergétique de minimum 35% après travaux. L’aide pourra être bonifiée
pour les logements mis en service avant 1950 avec l’atteinte d’une
performance énergétique D.
Pilote
DUHAI - service
Programmation et
prospective habitat
Partenaires
Suivi de la mise en
œuvre
Convention signée en
2023, échéance 2027
avec un bilan à mi-
parcours
2. Des aides financières mobilisables
Pour les opérations visant l’amélioration de la performance énergétique
des logements et les opérations globales améliorant à la fois la
performance thermique des bâtiments, le confort de vie dans les
logements, les parties communes et leurs abords, et ainsi l’attractivité des
résidences.
Pour les opérations de démolition d’habitat obsolète sur des secteurs
fortement dotés en logements locatifs sociaux et dont les logements
cumulent des problématiques techniques et occupationnelles (vacance,
difficultés d’occupations, impayés, incivilité, insécurité).
Pour les opérations permettant d’adapter l’offre de logements pour des
personnes en perte d’autonomie et/ou en situation de handicap
(adaptation de logements situés en rez-de-chaussée, pose d’ascenseur,
réutilisation de pieds d’immeubles).
Pilote
DUHAI - service
Programmation et
prospective habitat
Partenaires
Suivi de la mise en
œuvre
DUHAI
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement
4 000 000 € entre 2023 et
2027
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2 12
Action cadre 1.2.1 Améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires publics communautaires et communaux
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
Volonté d’exemplarité de la Communauté urbaine dans ses actions de transition écologique et de maîtrise de ses consommations
Respect des obligations réglementaires
- Décret tertiaire
- Diagnostic de performance énergétique
Nécessité de maîtriser les dépenses énergétiques
Etat des actions réalisées et en cours
- Marché de prestations intellectuelles notifié en 2022
- Déclaratif patrimonial dans la plate-forme OPERAT
- Déploiement d’un marché de performance MPGP sur certains bâtiments Ville du Havre et Communauté Urbaine
- Déploiement d’un nouveau marché d’exploitation sur la zone périphérique de Saint Romain de Colbosc et Criquetot l’Esneval, et sur les nouveaux bâtiments (Centre Technique Communautaire CETCO, Cité Numérique et Ecole de Management de Normandie EMN) - Actions de rénovation du parc tertiaire ou nouveaux sites performances (piscine, école, Hôtel de la Communauté, CETCO)
- Sur les bâtiments communaux, conseil en énergie partagé (CEP) :
Le Conseil en Energie Partagé accompagne les communes rurales dans leurs démarches de maîtrise de l’énergie dans leurs bâtiments avec la mise en place d’actions pour réduire les consommations et dépenses énergétiques, développer les énergies renouvelables et diminuer des émissions de gaz à effet de serre. 37 communes de la Communautaire Urbaine ont bénéficié de différents conseils depuis 2015.
173 bâtiments communaux ont été suivis énergétiquement : 23 administratifs, 45 scolaires, 36 socio-culturels, 22 sportifs, 5 médicaux, 15 ateliers, 10 religieux, 17 autres (logement, commerce...).
Finalités de l’action cadre
L’objectif est de :
- Favoriser la rénovation des bâtiments tertiaires
- Remplir les obligations réglementaires
- Disposer d’un état des lieux et d’une évaluation annuelle pertinente sur la performance énergétique du parc immobilier
- Etendre le suivi au parc tertiaire en délégation
- Déployer une solution de management de l’énergie et une solution de gestion des contrats et de la facturation d’énergie
- S’inscrire dans la démarche Smart City et s’intégrer dans le projet PIA4 Territoire Intelligent et Durable
- Manager les consommations d’énergie et favoriser les actions sur le parc le plus consommateur
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Energie et Maintenance des Bâtiments DEMB Direction des Système Information et de l’innovation numérique DSIIN 13
Service Système d’information
Géographique SIGU –
Direction Urbanisme Habitat et
Affaires Immobilières DUHAI
Maintenance Ville du Havre
Direction Cycle de l’Eau DCD
Direction Voirie et Mobilité DVM
Objectifs
Mesures opérationnelles
1. Diagnostiquer
a. Réalisation d’audit et d’études énergétiques, augmenter la
part des bâtiments audités
b. Réaliser la campagne réglementaire de DPE sur le parc
immobilier Communauté urbaine et Ville du Havre – disposer
d’une cartographie précise et multi fluides des performances
énergétiques du patrimoine de la collectivité
c. Intégrer les données bilan Energie dans les outils de gestion
patrimoniale pour une analyse 360 (Oxand Simeo, Carl
Source…)
d. Sur la base des éléments déclaratifs du Décret Tertiaire,
intégrer des critères de performance énergétique dans les
contrats de DSP et intégrer ce patrimoine au suivi de la
performance énergétique
Pilote
DEMB
Partenaires
DCE – bureau
d’études – SIGU
Maintenance VDH
DCE DVM
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB
2. Mesurer – Outil de suivi des consommations et dépenses
a. Analyse des besoins – Rédaction du cahier des charges de
consultation pour le nouvel outil SI Energie en charge de la
liquidation des factures et du pilotage stratégique des
dépenses
Consultation et déploiement sur les périmètres Communauté
urbaine (CU) et Ville du Havre
b. Accès aux outils proposés par les distributeurs et
gestionnaires de réseau (Enedis, GRDF, réseaux de chaleur) –
déploiement au sein de la CU et de la Ville du Havre et
partage d’information avec les communes de la CU
c. Déploiement total ou partiel des fonctionnalités de l’outil SI
Energie aux autres communes de la CU
Pilote
DEMB
Partenaires
Gestionnaires de
réseau – SIGU -
DSIIN
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB
3. Agir
a. En s’inspirant de la démarche 2022 sur les plans de sobriété,
généraliser un plan d’action annuel de maîtrise des
consommations d’énergie
b. Déploiement de plans pluriannuels de rénovation et
communication sur les rénovations les plus emblématiques
Pilote
DEMB
Partenaires
Maintenance VDH
DCE DVM
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB 14
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2
Mesure 3 15
Action cadre 1.2.2 Accompagner la rénovation énergétique des locaux tertiaires privés
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
La consommation finale du secteur tertiaire est de 1,4 TWh, soit 6% de la consommation d’énergie finale totale du territoire (hors activités industrialo portuaires). Le gaz représente 39% de l’énergie consommée par le tertiaire derrière l’électricité (55%).
Cette action sur le tertiaire privé concerne les locaux commerciaux et ne porte pas sur le parc tertiaire délivrant une mission de service public (hôpitaux, écoles...). Obligations réglementaires :
- Le décret tertiaire prévoit des objectifs de réduction d’énergie de -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à 2010.
- Réalisation d’un diagnostic de performance énergétique pour les locaux tertiaires
Etat des actions réalisées et en cours
Conseil technique au tertiaire via les actes 2 du SARE (Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique), par les agents de la plateforme de la rénovation Le Havre Seine Métropole. Finalités de l’action cadre
Le but de cette action est d’accélérer la rénovation grâce aux avantages qu’elle représente pour les entreprises, la gestion de leurs coûts et la réduction de leur facture énergétique. L’objectif est de :
- Rénover en vue d’améliorer la performance énergétique
- Animer des démarches de sobriété énergétique
- Remplacer les équipements de chauffage énergivores par des installations plus sobres et performantes
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction du Développement Economique et Agricole
(DDEA)
Le Havre Seine Développement (LHSD)
Direction Urbanisme Habitat Affaires
Immobilières (DUHAI)
Plateforme de la rénovation
Objectifs
Mesures opérationnelles
1. Analyser la composition du marché et les cibles prioritaires
a. Réaliser un diagnostic mettant en évidence la typologie du
parc
b. Mesurer l’impact et les gains potentiels sur le segment
prioritaire : isolation et chauffage
Pilote
DDEA
Partenaires
AURH
Suivi de la mise en
œuvre
2. Faire le point sur les soutiens existants Pilote 16
a. Evaluer les ressources mobilisables par typologie d’opération
/ typologie de bâti
b. Inciter les acteurs économiques à réaliser les investissements
en insistant sur la sécurisation face aux coûts futurs de
l’énergie.
DDEA
Partenaires
Acteurs
économiques
Suivi de la mise en
œuvre
DDEA
3. Accompagner les efforts des entreprises
a. Pour le grand tertiaire (>1000m²), adopter une posture
d’incitation à la mise en place de stratégies.
b. Pour le petit tertiaire, apporter un conseil technique et
financier simplifié sur les projets de rénovation en lien avec la
plateforme de rénovation énergétique.
Pilote
DDEA
Partenaires
LHSD - DUHAI
Suivi de la mise en
œuvre
DDEA
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2
Mesure 3 17
Action cadre 1.2.3 Gérer les bâtiments plus durablement, grâce au Projet GEMINI1
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
Le contexte de hausse des prix de l’énergie et l’émergence de facteurs géopolitiques, sociaux, économiques et réglementaires, montrent que les technologies numériques pourraient jouer un rôle clé pour atteindre les objectifs de neutralité climatique et de sobriété énergétique. La Communauté urbaine s’est engagée dès 2016, dans une politique ambitieuse visant à bâtir un projet de territoire connecté, intelligent et durable.
Les récents Décrets Tertiaire et BACS (Building Automation & Control Systems) visant à réduire les consommations d’énergie des bâtiments, ont conforté la Communauté urbaine dans sa stratégie d’amélioration de la connaissance du patrimoine par le numérique.
La Communauté urbaine a proposé à plusieurs acteurs du territoire de former un consortium afin de traiter la problématique de gestion de patrimoine immobilier à l’aide du pilotage par la donnée. La collectivité a associé à la démarche des organismes publics, des associations d’industriels, et d’autres collectivités, souhaitant bénéficier de ces travaux ou apporter leur expertise sur le projet.
Etat des actions réalisées et en cours
• Mise en place d’un socle technique d’échanges de données, permettant de partager d’une part les données statiques, descriptives du patrimoine et d’autre part les données dynamiques provenant des systèmes de gestion technique des bâtiments (GTB) et d’objets connectés (IOT).
• Généraliser pour l’ensemble des services de la Communauté urbaine la méthode et les bonnes pratiques de gestion du patrimoine bâti. La réplicabilité des solutions déjà mises en œuvre pour quelques bâtiments est un des points essentiels. La modélisation doit tenir compte de la diversité d’usage des bâtiments et de la qualité de service attendu. • Mettre à disposition les travaux passés et les futures réalisations au service du territoire national.
Finalités de l’action cadre
• Disposer d’une base unique de connaissances permettant la maîtrise technique et financière du patrimoine
• Optimiser les opérations de maintenance, l’exploitation et l’usage des bâtiments • Réduire les coûts liés à la maintenance, à l’énergie
• Utiliser le numérique pour réduire les impacts environnementaux des bâtiments.
«Pour parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050, nous devons libérer le potentiel du numérique. Dans le même temps, la durabilité doit être au cœur de la transformation numérique» source Green Deal
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Energie et Maintenance des Bâtiments
(DEMB)
Direction Urbanisme Habitat Affaires
Immobilières (DUHAI)
Direction Cycle de l’Eau (DCE)
Direction de la Maîtrise d’Ouvrage (DMOA)
1 Gemini – Gestion Exploitation Maintenance Immobilières Numériques Intégrées 18
Système d’Information Géographique Urbain
(SIGU)
Direction des Systèmes d’Informations et de
l’Innovation Numérique (DSIIN)
Objectifs
Energie GES Polluants
2040 - 50 % - 40 % Non quantifié L’installation de système de Gestion Technique du Bâtiment sur les 12 plus gros sites de la CU LHSM permettra une économie d’énergie de l’ordre de 80 000 € / bâtiment / an et une économie de 30% sur l’empreinte carbone (équivalent tonne CO2).
Mesures opérationnelles
1. Etat des lieux
Cette étape devra mettre en évidence les attentes des différents
services en matière de donnée et de process de transversalité, mais
aussi la récupération et la centralisation des données disponibles.
Pilote
DEMB
Partenaires
AMO
Suivi de la mise en œuvre
DEMB + AMO
2. Standardisation
L’objectif de cette phase de standardisation est bien de définir les
matériels, solutions logiciels et protocoles par le biais d’études de
marché et de phases pilotes.
• L’instrumentation des bâtiments (GTB)
• La modélisation du Patrimoine (Plans et BIM)
• La centralisation des données (GTP)
• Le process global et les phases de transition
• Les contraintes projet Innovant (chartes Cybersécurité et
Numérique responsable)
Pilote
DEMB
Partenaires
AMO
Suivi de la mise en œuvre
DEMB + AMO
3. Déploiement
Pour un suivi précis du projet, étant donné sa complexité, sa
dimension et son côté innovant, le déploiement sera réalisé par bloc
fonctionnel.
• Sous-projet Exploitation Patrimoine
• Sous-projet Modélisation Dynamique Bâtiment
• Sous-projet Sûreté/Sécurité « physique » des bâtiments
Pilote
DEMB
Partenaires
AMO
Suivi de la mise en œuvre
DEMB + AMO
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement 800 000 € 8 000 000 €
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2
Mesure 3 19
Action cadre 1.2.4 Maîtriser les coûts de l’énergie, améliorer la gestion des achats du groupement à l’échelle du territoire
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
Crise énergétique, hausses fortes en 2023 sur le marché des matières premières – l’enjeu pour les collectivités est de :
- maîtriser les coûts,
- disposer d’outils ou partenaires solides pour maîtriser le processus d’achat d’énergie. Des solutions existent pour accompagner les acteurs tertiaires et particuliers sur le territoire.
Etat des actions réalisées et en cours
Modification du mode d’achat du groupement pour intégrer plus de flexibilité en 2023, et pour les achats 2024 à 2026 du groupement d’achats.
Finalités de l’action cadre
L’objectif est de :
- Maîtriser et stabiliser les coûts
- Diversifier les sources d’approvisionnement
- Augmenter la part d’énergie renouvelable dans le sourcing
- Limiter et diminuer la dépendance aux énergies fossiles
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Energie et Maintenance des Bâtiments DEMB Direction des Système Information et de l’innovation numérique DSIIN
Service Système d’information
Géographique SIGU
Direction Urbanisme Habitat et
Affaires Immobilières DUHAI
Maintenance Ville du Havre
Direction Cycle de l’Eau DCE
Direction Voirie et Mobilité DVM
Direction Services Juridique et Marché
DSJM
Mesures opérationnelles
1. Réfléchir sur les missions du groupement d’achats et ses
engagements vis-à-vis des membres
a. Communication et accompagnement
b. Outils informatiques et de suivi
c. Périmètre et organisation
Pilote
DEMB
Partenaires
Membres du
groupement
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB
2. Augmenter la part d’énergie verte
a. Intégrer une part d’énergie renouvelable dans l’approvisionnement
gaz et électricité
b. Etudier les opportunités de déployer un schéma d’achat innovant
Pilote
DEMB
Partenaires
DSJM
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB 20
3. Etudier les solutions d’accompagnement des tiers (TPE / PME et
particuliers) pour leurs achats d’énergie
a. Sensibilisation et formation
b. Etudier les opportunités de porter des groupements d’achats
pour les TPE/PME et les particuliers sur le territoire de la
Communauté Urbaine
Pilote
DEMB
Partenaires
DUHAI
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2
Mesure 3 21
Action cadre 1.2.5 Maîtriser la performance énergétique de l'éclairage public
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
Le contexte de crise énergétique en 2023 qui renchérit les coûts de l’énergie justifie, dans le cadre de la stratégie de sobriété énergétique de l’agglomération, d’améliorer la performance de l’éclairage public.
Etat des actions réalisées et en cours
Remplacement des dispositifs d’éclairage anciens par des luminaires à LED. Mise en œuvre d’une maintenance systématique, évitant les dérives de consommation des lampes à décharge en fin de vie
Achat de luminaires LED avec critère de jugement sur la maîtrise de l’énergie (engageant le fabricant sur une consommation en fonction du niveau photométrique à atteindre) Plan de sobriété concernant le fonctionnement des luminaires :
o Programmation de variation sur les luminaires en fonctionnement permanent o Programmation d’extinction suivant arrêtés pris par les maires dans le cadre de leur pouvoir de police
o Mise en place de détecteurs de présence pour les éclairages dédiés aux piétons Alerte de sous- ou surconsommation via les données Linky
Suivi de la mise en œuvre
Application interne « Energie »
Application Enedis
Finalités de l’action cadre
L’objectif est de :
- Améliorer la performance énergétique globale des équipements d’éclairage public - Réduire la facture énergétique associée
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Voirie Mobilité DVM Direction Résilience des Territoires DRT
Objectifs
Energie GES Polluants
2028
2040
Mesures opérationnelles
1. Améliorer la gestion et moduler les pratiques d’éclairage public vers
la réduction de l’intensité lumineuse
a. Améliorer l’efficacité de la maintenance des installations
b. Développer les mesures d’interruption de l’éclairage en cœur
de nuit sur des zones ciblées
Pilote
DVM
Partenaires
DRT
Suivi de la mise en
œuvre
DVM
2. Identifier les candélabres vétustes, énergivores sur le réseau
d’éclairage public
a. Etudier les faiblesses du réseau et des équipements actuels
Pilote
DVM
Partenaires 22
b. Identifier les équipements efficaces qui permettront un gain
énergétique maximal
Suivi de la mise en
œuvre
DVM
3. Etudier les opportunités d’investissement pour renouveler ces
équipements
A niveau de service constant, le renouvellement doit permettre gain énergétique et réduction de la facture.
Pilote
DVM
Partenaires
Suivi de la mise en
œuvre
DVM
4. Mettre en place un système de pilotage de l’extinction de l’éclairage
public au cœur de la nuit en équipant l’ensemble des armoires de
commande de l’éclairage public de modules de pilotage à distance
a. Permettre des extinctions nocturnes différenciées (périodes
scolaires, vacances scolaires, week-end et jours fériés,
saisonnière, événementielles)
b. Prise en compte des épiphénomènes armoire par armoire
(activité commerciale, centre bourg, vie associative et
sportive)
c. Possibilité de marche forcée distante permettant de répondre
aux demandes des forces de l’ordre ou aux épisodes
météorologiques particuliers (inondations, vents violents,
chutes de neige, …)
Pilote
DVM
Partenaires
Suivi de la mise en
œuvre
DVM
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement total
Mesure 4 : 2 122 080 € HT
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2
Mesure 3
Mesure 4 23
Action cadre 2.1.1
Maitriser la performance énergétique de la flotte de véhicules
Action cadre 2.1.2
Sensibiliser les agents à l’écoconduite, aux visioconférences en lien avec le
plan de déplacements des agents
Action cadre 2.2.1
Réduire la part modale de la voiture individuelle
Action cadre 2.2.2
Contribuer à l’évolution des usages en développant le covoiturage et
l’autopartage
Action cadre 2.3.1
Accélérer le déploiement des carburants alternatifs (SDIRVE, stations multi énergies)
Action cadre 2.3.2
Encourager une logistique urbaine durable 24
Action cadre 2.1.1 Maîtriser la performance énergétique de la flotte de véhicules
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
La Loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 - Articles 74, 76 et 79, fixe des objectifs en matière de renouvellement des parcs de véhicules lourds et légers par des véhicules propres et économes en énergie : ainsi, lors du renouvellement annuel du parc des véhicules de moins de 3,5 tonnes, la proportion minimale d’acquisition de véhicules à faibles émissions est de 50 %.
Cela doit permettre d’atteindre la part de 37,4 % de véhicules à très faibles émissions au 1er janvier 2026, conformément à la directive (UE) 2019/1161 qui fixe des obligations progressives de proportion.
En ce qui concerne les bus et autocars, la révision du décret n° 2017-23 clarifiera le classement des types de motorisations pour tenir compte des évolutions en termes d’hybridation et d’énergies dites alternatives.
Les informations concernant le pourcentage annuel de véhicules à faibles et très faibles émissions achetées par les AOM (Autorité Organisatrice des Mobilités) seront alors rendues publiques.
La loi Énergie Climat du 8 novembre 2019 impose aux organisations « obligées », telle que la CU LHSM un plan de transition pour réduire les émissions de GES, présentant objectifs, moyens et actions envisagées.
Enjeux économiques : contexte d’augmentation coût des énergies et de tension sur les budgets des collectivités territoriales, exigence de continuité du service public.
Enjeux environnementaux : garantir le service public en limitant ses impacts sur l’environnement Etat des actions réalisées et en cours
– Système de management de l’énergie (SME)
– Bilan des émissions de gaz à effet de serre
– Plan de sobriété énergétique
Finalités de l’action cadre
L’action cadre vise à améliorer la performance énergétique de la flotte de véhicules, à la fois par la réduction des consommations des véhicules thermiques et la recherche de solutions plus sobres et moins consommatrices : véhicules plus légers, carburations alternatives...
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Voirie et Mobilité DVM / Direction Equipements
Professionnels et Achats DEPA
Direction Energie et
Maintenance des
Bâtiments DEMB
Direction de la Résilience
Ville du Havre VDH
Mesures opérationnelles
1. Améliorer la performance énergétique de la flotte véhicules CU
et Ville du Havre
Pilote
DEPA
Partenaires 25
a. Suivre les orientations du Système de Management de l’Energie
SME sur les flottes : en complément de la mutation énergétique
de la flotte, optimiser les usages (tournées, ...)
b. Engager les achats de véhicules propres : véhicules légers
électriques et poids lourds GNV
c. Engager les réflexions sur les futures modalités
d’approvisionnement et d’entretien de ces véhicules propres
(processus, matériels, formation des agents)
VDH et toutes les
directions VDH et Cu
utilisatrices
Suivi de la mise en œuvre
DEPA
2. Améliorer la performance énergétique de la flotte transports
en commun
a. Renforcement du suivi énergétique et carbone de la flotte de
bus
b. Orientation en matière de gestion (formation des chauffeurs à
l’écoconduite) et perspective de verdissement de la flotte GNV
c. Approfondir le lien avec la future Délégation de Service Public
DSP
Pilote
DVM
Partenaires
LiA (délégataire TC)
Suivi de la mise en œuvre
DVM
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2
Mesure 3 26
Action cadre 2.1.2 Sensibiliser les agents à l’écoconduite, aux visioconférences en lien avec le plan de déplacements des agents
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
Dans le contexte de la stratégie de réduction du bilan carbone de la Communauté urbaine, cette action vise à développer les pratiques d’écoconduite et de visioconférences auprès des agents. Ainsi, elle ambitionne de réduire les déplacements lorsqu’ils peuvent être évités, et de favoriser une conduite douce moins émettrice de GES.
Etat des actions réalisées et en cours
Développement du télétravail
Mise à disposition d’un outil de visioconférence
Finalités de l’action cadre
L’objectif est de :
- Multiplier les visioconférences pour réduire les déplacements non impératifs - Développer des actions de sensibilisation auprès des agents pour réduire la facture énergétique de la flotte de véhicules.
- Développer des méthodes d’optimisation de l’usage des véhicules communautaires Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Administration
Générale et qualité DAGQ
Direction Equipements
Professionnels et achats DEPA
Direction Système Informatique et
Innovation Numérique DSIIN
Objectifs
Mesures opérationnelles
1. Initier un atelier de sensibilisation aux gestes d’écoconduite et à
l’optimisation des usages pour les agents utilisant le matériel
roulant.
Pilote
DAGQ
Partenaires
DEPA
Suivi de la mise
en œuvre
DAGQ
2. Développer le pool de partage des moyens de déplacements au sein de la CU et tendre à l’élargissement vers un outil de partage territorial
pour optimiser le taux d’utilisation des véhicules
Pilote
DAGQ
Partenaires
DEPA
Suivi de la mise
en œuvre
DAGQ
3. Appliquer le principe de la visioconférence pour les réunions qui le
permettent.
Pilote
DAGQ 27
Partenaires
DEPA - DSIIN
Suivi de la mise
en œuvre
DAGQ
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2
Mesure 3 28
Action cadre 2.2.1 Réduire la part modale de la voiture individuelle
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est en charge de l’élaboration d’un Plan de Mobilité (PDM) qui succède au Plan de Déplacements Urbains (PDU), dont le dernier a été approuvé en 2013. Le PDM vise à définir, dans les périmètres de transports urbains (PTU), les principes d’organisation des transports de personnes et de marchandises, de circulation et de stationnement, avec un objectif d’usage équilibré des différents modes et de promotion des modes de transports moins polluants, économes en énergie.
Etat des actions réalisées et en cours
Le bilan du PDU 2013 à mi-parcours et les résultats de l’enquête ménages déplacements LHSM de 2018 démontrent une organisation des déplacements qui reste propice à l’usage de la voiture, malgré l’augmentation significative de l’usage des transports en commun et des modes doux. L’ambition est donc de développer la part modale des transports en commun et des modes doux. En effet, les déplacements cyclables sont relativement faibles sur le territoire, bien que cette pratique s’accroisse chaque année grâce à un réseau cyclable de plus en plus performant et étendu sur le territoire avec 180 km d’aménagement cyclable sur le territoire. Dans une démarche de développement durable, la révision du PDM, dans ses orientations et son plan d’actions, s’attacheront à accentuer le report modal de l’automobile vers d’autres modes de déplacements, soutenir le regain d’attractivité des transports en commun et confirmer la part modale des modes actifs (marche à pieds, vélos) sur le territoire de la Communauté urbaine LHSM. - Trottinettes libre-service (avec LIME) : 880 trottinettes sur deux communes (Octeville et le Havre) et 2 000 000 de trajets effectués
- Vélo en location (par le biais de LIA) : 2 500 vélos dont 75% de VAE et 5 vélos cargos Finalités de l’action cadre
Les enjeux de la révision du PDM de la communauté urbaine LHSM sont donc les suivants : - Définir une politique globale des déplacements ;
- Prendre en considération l’élargissement du territoire communautaire depuis le 1er janvier 2019 dans les choix de mobilité ;
- Favoriser et coordonner l’émergence de projets en cours entre eux (tramway, LER, Schéma directeur d’accessibilité...) et avec d’autres projets de développement urbains (quartiers sud, entrée de ville...) ; - Faire évoluer les mobilités douces sans réduire la part modale de la marche dans le quotidien des usagers ; - Faire en sorte que la future ligne de tramway soit un atout pour le développement du territoire, son attractivité, sa qualité de vie ;
- Déployer des solutions innovantes de mobilité sur le territoire de la Communauté urbaine ; - Développer des moyens de transports alternatifs comme l’électromobilité et l’hydrogène. Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Voirie et Mobilité DVM
HAROPA Port
Région
Communes
Objectifs 29
Mesures opérationnelles
1. Développer une offre de déplacements multimodale
Il s’agira de proposer une offre diversifiée pour répondre aux besoins de déplacements de la population. Celle-ci devra se traduire par la mise en place de nouveaux services, mutualiser les forces du territoire et accompagner ces services par des aménagements de l’espace public.
La mise en place de nouveaux services concernera l’autopartage, les lignes C et D du tramway qui permettront par ailleurs d’optimiser la desserte des communes périurbaines, le covoiturage et services associés, l’intégration tarifaire des transports collectifs routiers et ferroviaires, les plans piétons, le plan vélo n°2, le free-floating EDPM (engin déplacement personnel motorisé). La Zone Industrialo Portuaire (ZIP) regroupe plus d’un quart des emplois de la collectivité. Aussi la mise en œuvre de Plan de Mobilité Employeurs coconstruits permettra de mutualiser les actions.
Des aménagements de l’espace publics contribueront aux changements de pratique comme la reconversion du sillon des anciennes emprises ferroviaires entre Montivilliers et Criquetot, l’aménagements d’aires de covoiturage ou le développement de parking relais.
Pilote
DVM – service Etudes
et Travaux
Partenaires
HAROPA Port, Région,
communes
Suivi de la mise en
œuvre
DVM
2. Agir efficacement sur les comportements pour maîtriser
l’autosolisme
Pour réduire l’autosolisme, des mesures spécifiques sont à l’étude. La hiérarchisation du réseau viaire dans les zones agglomérées doit permettre de réguler la circulation automobile. De même, la régulation du trafic automobile en entrées de villes devrait inciter au report modal. La réglementation et l’organisation du stationnement sur le domaine public mais également sur le domaine privé devraient inciter au changement de comportement.
Des actions d’information et d’accompagnement des usagers via des organismes, structures partenaires et monde associatif seront des leviers primordiaux pour accompagner efficacement ces changements.
Pilote
DVM – service Etudes
et Travaux
Partenaires
CCIH, services
associatifs de
transports
Suivi de la mise en
œuvre
DVM
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement
½ TP
Montant prévisionnel : 55 M€
Cela englobe l’action covoiturage, le PDM employeur (en
cours), les projets d’accessibilité, le plan vélo…
Cela ne comprend ni le TRAMWAY ni l’aménagement du sillon
ferroviaire (anciennes voies)
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2 30
Action cadre 2.2.2 Contribuer à l’évolution des usages en développant le covoiturage et l’autopartage
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
Dans le contexte de la stratégie de réduction du bilan carbone de la Communauté urbaine, cette action vise à développer les pratiques de covoiturage et d’autopartage auprès de l’ensemble des citoyens du territoire. Le covoiturage doit être considéré comme un autre mode de transport collectif, pour répondre notamment aux déplacements domicile-travail. En cela, la Communauté urbaine ambitionne de mutualiser les déplacements automobiles individuels, permettant de réduire les émissions de GES, ou en tout cas de les contenir à mobilité croissante. Etat des actions réalisées et en cours
Une aire de covoiturage à Epretot livrée en juin 2022
Finalités de l’action cadre
Réduire fortement l’autosolisme :
– Baisse des émissions de GES
– Diminution de la congestion urbaine
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Département Ingénierie et Service aux Usagers (DISU) Direction Voirie et Mobilité DVM Région
Communes
Direction Système Informatique et
Innovation Numérique DSIIN
Objectifs
Mesures opérationnelles
1. Développer les outils numériques du covoiturage, en lien avec la
région, dans une réflexion globale qui dépasse l’échelle territoriale :
a. Une plateforme type Klaxit
b. L’autostop organisé autour du Rezo-pouce.
c. D’autres plateformes sont en études
Pilote
DISU
Partenaires
Région
DSIIN
Communes
Suivi de la mise en
œuvre
DISU
2. Réfléchir à l’intégration du covoiturage dans les axes structurants de
l’agglomération :
a. Etudier l’opportunité de voies réservées / facilitées sur les axes
pénétrants de l’agglomération
b. Aménager en conséquence de nouveaux parkings relais aux
endroits stratégiques
Pilote
DISU
Partenaires
Communes
Suivi de la mise en
œuvre
DISU 31
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2 32
Action cadre 2.3.1 Accélérer le déploiement des carburants alternatifs (SDIRVE, stations multi énergies)
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
La politique nationale de développement des Zones à faibles
émissions (ZFE) implique de décarboner la mobilité individuelle
urbaine. A ce titre il est urgent de mettre en œuvre le Schéma
directeur des infrastructures de recharges pour véhicules
électriques (SDIRVE) car à partir de 2022, seuls les territoires
couverts par un schéma directeur bénéficient de la prise en charge
de 75% de leur raccordement au réseau de distribution d’électricité.
Etat des actions réalisées et en cours
– Station GNV
– Station Hydrogène
– Implantation de 534 points de charge IRVE d’ici 2025
Finalités de l’action cadre
Réduire les émissions de GES liées au transport
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Voirie et Mobilité DVM
Direction Energie et Maintenance
des Bâtiments DEMB
Ubitricity- Shell
Enedis
Cerema+ Logistic Low Carbon
Groupe La Poste
Objectifs
Mesures opérationnelles
1. Mettre en œuvre le SDIRVE
Depuis le 28 juin 2022, déploiement initial dans le cadre d’un AMIC de 534 points de charges, sur 139 des 177 mailles IRIS du territoire communautaire, en parallèle de l’accompagnement des projets d’aménagement de la communauté urbaine
Enquêtes de satisfaction et suivi des chiffres d’exploitation pour alimenter les données dynamiques du SDIRVE.
Pilote
DVM
Partenaires
Ubitricity- Shell
Enedis
Suivi de la mise en
œuvre
25% du déploiement
initial la 1ère année
100% en 3 ans
2. Développer prioritairement les bornes de recharge électriques sur le
résidentiel collectif
Pilote
DVM 33
L’article 69 de la LOM enjoint les copropriétés à réaliser une étude
d’équipement d’installation de recharges avant le 1er janvier 2023. Sur la
base de cette étude, il s’agit désormais d’encourager l’équipement des
copropriétés dont la situation est jugée propice, afin d’accélérer la
conversion des ménages aux véhicules électriques.
Partenaires
Cerema+ Logistic
Low Carbon (1).
Groupe La Poste (2)
Suivi de la mise en
œuvre
DVM
3. Etudier la création de stations multi-énergies (bio GNV, H2)
Dans la suite de la dynamique impulsée depuis de nombreuses années autour du port pour ses besoins industriels, il est urgent de développer une offre de carburants alternatifs à destination des particuliers, à l’image de la station TotalEnergies GNV et bioGNV.
Pilote
DEMB
Partenaires
DVM
Suivi de la mise en
œuvre
DVM DEMB
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2
Mesure 3 34
Action cadre 2.3.2 Encourager une logistique urbaine durable
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
La Communauté urbaine va lancer en 2023 l’étude Interlud (Innovations
Territoriales et Logistique Urbaine Durable) dont les objectifs sont les suivants : ▪ informer, sensibiliser et accompagner les collectivités et les opérateurs économiques à l’échelle territoriale sur les enjeux de la logistique urbaine ; ▪ structurer les filières économiques et leurs représentations ;
• favoriser la participation des acteurs privés dans le cadre des chartes logistiques urbaines et les faire dialoguer avec les acteurs publics. Pour cela, le Cerema et Logistic Low Carbon accompagnent les EPCI et les opérateurs économiques (transporteurs, grossistes, chargeurs, artisans, commerçants…) des territoires qui s’engagent dans le programme InTerLUD.
Etat des actions réalisées et en cours
Mise en place de l’accompagnement par le Cerema : rédaction de la convention pour définir périmètre, études et financement
Mobilisation des différents services de la collectivité, et des acteurs institutionnels locaux Sensibilisation des acteurs économiques sur le territoire par Logistic Low Carbon En parallèle, formation des techniciens sur la logistique urbaine et sur la méthodologie Diagnostic des activités et flux logistiques : selon les besoins du territoires (documents de planification, réglementations locales, aires de livraison, cartographie des flux…) Partage du diagnostic et concertation avec les acteurs économiques
Rédaction commune d’un plan d’action ou d’axes de travail
Rédaction et signature d’une charte pour un engagement volontaire sur la logistique urbaine durable
Finalités de l’action cadre
Réduire les émissions de GES liées au transport
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Voirie et Mobilité DVM
Direction Energie et
Maintenance des
Bâtiments DEMB
Ubitricity- Shell
Enedis
Cerema+ Logistic Low
Carbon
Groupe La Poste
Objectifs 35
Mesures opérationnelles
1. Favoriser la logistique urbaine bas carbone, faciliter les solutions de
carburation GNV/bioGNV pour les entreprises de transports
Mise en place d’actions en partenariat avec les acteurs locaux de la logistique, en faveur d’un transport de marchandises décarboné et plus économe en énergie. a. Inscription au programme national InTerLUD concrétisée par une étude logistique urbaine (réalisée avec le bureau d’études INTERFACE
TRANSPORT en 2023) débouchant sur un programme d’actions.
b. Convention avec le groupe La Poste avec des actions mises en place sur 2023-2026 et proposant une présence postale innovante et plus
accessible à tous.
c. Développement de l’axe-Seine pour favoriser la livraison par voie fluviale
Pilote
DVM
Partenaires
Cerema+ Logistic
Low Carbon
Groupe La Poste
Suivi de la mise
en œuvre
DVM
2. Inciter au recours au fret cyclable
Améliorer la logistique des derniers kilomètres en tenant compte des contraintes liées à l’ensemble de la chaîne logistique (acheminement, accessibilité, livraison, gestion des flux retours…), en expérimentant le fret cyclable en cœur de ville pour des usages et besoins spécifiques et adaptés.
Pilote
DVM
Partenaires
Suivi de la mise
en œuvre
DVM
3. Dans la dynamique du travail mutuel avec La Poste, développer la
concertation entre acteurs pour mutualiser le fret
Créer des centres de Distribution Mutualisés (CDM) multi-opérateurs pour massifier les flux amont, la mutualisation de la distribution en centre-ville et le stockage déporté pour les commerçants et les PME du centre-ville, et des
Espaces Logistiques Urbains (ELU) en zones denses.
Pilote
DVM
Partenaires
Commerçants et
les PME du
centre-ville, LA
Poste
Suivi de la mise
en œuvre
DVM
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2
Mesure 3 36
Action cadre 3.1.1
Consolider et développer les réseaux de chaleur existants
Action cadre 3.1.2
Créer de nouveaux réseaux de chaleur urbains vertueux
Action cadre 3.2.1
Développer la production de biogaz à partir des sources industrielles &
agricoles
Action cadre 3.2.2
Développer la filière de production d’hydrogène
Action cadre 3.2.3
Étudier l’opportunité des énergies alternatives
Action cadre 3.2.4
Réaliser une étude du gisement bois-énergie en vue de développer la filière et
gérer durablement la ressource biomasse
Action cadre 3.3.1
Développer la valorisation des boues de STEP sur le territoire
Action cadre 3.3.2
Accélérer le développement de l’énergie photovoltaïque
Action cadre 3.3.3
Structurer la filière énergie et améliorer l’intégration des EnR&R au territoire
Action cadre 3.4.1
Mettre en place le système numérique climat-air-énergie 37
Action cadre 3.1.1 Consolider et développer les réseaux de chaleur existants
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
La Communauté urbaine compte 3 réseaux de chaleur urbains sur son territoire, répartis comme suit :
• Deux sur la ville du Havre :
Le réseau Le Havre Sud (RESOCEANE) créé à la fin des années 1960, aujourd’hui long de 11 km, s’étendra au total sur plus de 52 km d’ici à 2024, et triplera sa capacité de distribution actuelle.
Le réseau du Mont-Gaillard (SDCMG) dont le délégataire est la Société de Distribution de Chaleur du Mont-Gaillard créée par ENGIE depuis 2013 jusqu’en 2037. (DSP de 24 ans)
En 2022 le raccordement du quartier Bléville sera achevé. L’enjeu majeur à anticiper est l’arrêt de la cogénération de 7,5 MW en 2025. Cette unité de production de chaleur et d’électricité contribue à l’équilibre des comptes et permet de proposer un tarif global d’énergie particulièrement bas. Concernant les installations de production, le système actuel repose sur une unité bois de 12 MW et une chaufferie gaz de 26 MW à côté de la cogénération.
• Un sur la commune de Gonfreville l’Orcher dont le délégataire est la Société d’Exploitation de Chauffage de Gonfreville l’Orcher SECGO créée par la CRAM depuis 2007 jusqu’en 2031. (DSP de 24 ans). Ce réseau possède deux chaudières bois, une chaudière gaz et une au fioul. L’objectif du taux de mixité réside dans la capacité du réseau à fournir en priorité de la chaleur grâce à la biomasse (taux de 85 % minimum contractuel), ce qui en fait le réseau le plus vertueux de la Communauté urbaine.
Il existe également de petits réseaux de chaleur sur le territoire.
L’objectif est multiple :
- décarboner les réseaux de chaleur,
- diminuer la consommation de chauffage des abonnés actuels,
- prendre en compte les effets du Décret Tertiaire sur les bâtiments raccordés, - réaliser des études d’opportunité pour densifier et étendre ces réseaux.
Etat des actions réalisées et en cours
Le réseau Le Havre Sud :
- Prospection du délégataire pour trouver de nouveaux abonnés
- Réflexion sur les sources de production à ajouter pour augmenter la puissance et le taux d’ENR&R du réseau (ajout d’une chaudière biomasse + récupération de puissance de 5 MW via RESOCEANE) - Négociation entre les deux délégataires des deux réseaux du Havre pour s’entendre sur une police d’abonnement (chaleur vendue par RESOCEANE à la SDCMG)
- Appel d’offres pour l’accompagnement à la rédaction d’un avenant au contrat de la DSP du Mont- Gaillard pour officialiser l’interconnexion entre les deux réseaux
- Classement prévu en 2025
Le réseau du Mont-Gaillard :
- Prospection du délégataire pour trouver de nouveaux abonnés
- Réflexion sur les sources de production à ajouter pour augmenter la puissance et le taux d’ENR&R du réseau (ajout d’une chaudière biomasse + récupération de puissance de 5 MW via RESOCEANE) - Négociation entre les deux délégataires des deux réseaux du Havre pour s’entendre sur une police d’abonnement (chaleur vendue par RESOCEANE à la SDCMG) 38
- Appel d’offres pour l’accompagnement à la rédaction d’un avenant au contrat de la DSP du Mont- Gaillard pour officialiser l’interconnexion entre les deux réseaux
- Appel d’offres pour l’étude de faisabilité d’extension pour confirmer la viabilité des projets imaginés par le délégataire
- Réseau classé en 2022 et définition des paramètres de classement par LHSM en 2023
Le réseau de Gonfreville l’Orcher :
- Etude d’opportunité en cours : projection de la situation à horizon 2030
- Evolutions et développements du réseau
- Intégration des EnR&R à proximité
- Définition de scénarios
- Analyses des scénarios et intégrations contractuelles
- Réseau classé en 2022 et définition des paramètres de classement par LHSM en 2023
Finalités de l’action cadre
La Communauté urbaine souhaite se doter de réseaux vertueux mais aussi compétitifs, afin de répondre à une volonté de réduction des rejets carbone et à ses engagements environnementaux, favorisant ainsi le recours aux énergies nouvelles renouvelables et de récupération (ENR&R).
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Energie et Maintenance des Bâtiments DEMB
Direction Juridique et
Marchés DSJM
Direction Voirie Mobilité
DVM
Direction cycle du déchet
DCD
Direction cycle de l’eau
DCE
Objectifs
Energie GES Polluants
2028 Bois A/Gaz /FATALE LHS :
250 000
tonnes
de CO2
évitées
(5 ans)
LHS : Equivalent
de 140 650
véhicules (5
ans)
2040 Bois A/Gaz /FATALE LHS :
850 000
tonnes
de CO2
LHS : Equivalent
de 478 210
véhicules (17
ans) 39
évitées
(17 ans)
Mesures opérationnelles
1. Réseau LE HAVRE SUD
- 2022 : Etudes et travaux en cours sur La Brèque pour permettre l’approvisionnement en chaleur via le canal de Tancarville et l’accès à la ZIP où se situe la future chaufferie Bois « Projet BioSynergy 76 » construite par Suez - 2023 : Travaux d’extension sur 4 fronts simultanés : La Brèque, Aplemont jusqu’à Côte Brulée, Soquence vers l’Université et Vallée Béreult jusqu’aux Docks
- 2024-2025 : Travaux d’extension sur 2 fronts simultanés : Les Docks vers le Front de Mer
a. Suivi et accompagnement du délégataire
-Suivi et accompagnement quotidien de l’avancement des travaux / COPIL tous
les mois entre ResOcéane / Accompagnement de la Communauté urbaine pour
la mise en relation entre TOTAL Energies et Resoceane.
b. Raccordement de bâtiments ville du Havre au réseau et mise en relation avec le réseau du Mont-Gaillard permettant une
interconnexion entre les deux RCU du Havre et une augmentation de
son taux d’ENR&R
Avenants prévus au contrat de la DSP
c. Augmentation du taux d’ENR&R du réseau et augmentation du nombre de raccordés
- travaux de raccordements / agrandissement chaufferie
- amélioration de la couverture ENR&R du territoire
Pilote
DEMB
Partenaires
RESOCEANE
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB
3. Réseau du Mont-Gaillard
- Vente de chaleur par RESOCEANE à la SDCMG pour augmenter la capacité du réseau
- Raccordement de nouveaux abonnés à Bléville et Sainte-Adresse
- Agrandissement de la chaufferie pour ajouter une chaudière biomasse et ainsi augmenter de 50% la capacité du réseau à fournir de la chaleur via de la biomasse
a. Avenant au contrat / Raccordements supplémentaires ville
Avenant à formaliser pour permettre la vente de chaleur de RESOCEANE à la
SDCMG / Avec conditions suspensive si le projet TOTAL ne se concrétise pas /
Discussions sur les nouveaux bâtiments ville du Havre à raccorder
b. Discussions avec le délégataire pour étendre son réseau
- Moyens de production à mettre en place pour étendre le réseau (biomasse
supplémentaire et intermédiaire avec Résoceane pour permettre
l’interconnexion prochaine si le projet de récupération de chaleur fatale se
concrétise)
c. Augmentation du taux d’ENR&R du réseau et augmentation du nombre de raccordés
Travaux de raccordements / agrandissement chaufferie / amélioration de la couverture ENR&R du territoire
Pilote
DEMB
Partenaires
SDCMG
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB 40
4. Le réseau de Gonfreville l’Orcher :
- Développement du réseau avec extension vers le nord-ouest de la ville
- Ajout potentiel d’une nouvelle chaudière biomasse
a. Application du décret tertiaire et donc moins de consommation des
bâtiments déjà raccordés
Isolation des bâtiments communaux et résidentiels / Possibilité de
libérer de la puissance pour étendre le réseau à d’autres bâtiments
b. Etude d’opportunité en cours lancée par la Communauté Urbaine
c. Lancement des travaux d’extension
Pilote
DEMB
Partenaires
SECGO
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB
Calendrier de mise en œuvre
2022 2023 … 2027
Mesure 1
Mesure 2
Mesure 3 41
Action cadre 3.1.2 Créer de nouveaux réseaux de chaleur urbains vertueux
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
La Communauté urbaine a pour objectif de développer les réseaux de chaleur sur le territoire.
Ainsi un marché de prestations intellectuelles est en cours de rédaction afin de lancer des études de faisabilités de création de réseaux de chaleur sur quatre communes clairement identifiées : Saint-Romain de Colbosc, Criquetot l’Esneval, Montivilliers et Octeville-sur-Mer.
Pour créer des réseaux de chaleur vertueux, il est nécessaire d’utiliser une énergie dite renouvelable. En tant que telle, la biomasse joue un rôle prépondérant.
Etat des actions réalisées et en cours
– Finalisation de la rédaction du marché : notification prévue au premier trimestre 2023 – Etude de faisabilité déjà faite pour la Création d’une chaufferie biomasse 1,8MW (granulés plaquettes) sur Montivilliers accompagnée d’une création de réseau de chaleur (3,146 GWh/an total)
– Création d’un petit réseau de chaleur avec Biomasse sur Gainneville (2GWh dont 1 en biomasse /an) sous 5 ans
Finalités de l’action cadre
– Résultats de ces études début 2024
– Développer la filière biomasse (avec ou sans réseau de chaleur)
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Energie et Maintenance des Bâtiments DEMB Direction Juridique et Marchés DSJM Délégataires
Objectifs
Mesures opérationnelles
1. Lancement du marché de contrôle des réseaux de
chaleur incluant un lot 3 « Réalisation d’études de
faisabilité pour le développement des réseaux de
chaleurs urbains sur le territoire de la collectivité du
Havre Seine Métropole »
- Rédaction du marché (2022)
Pilote
DEMB
Partenaires
DSJM
Suivi de la mise en œuvre
DEMB 42
- Notification du marché et choix du(des)
prestataires (1er trimestre 2023)
2. Réalisation des études par le prestataire
Présentation, analyse et validation des résultats du service
Energie au 1er trimestre 2024.
Pilote
DEMB
Partenaires
Bureau d’études
Suivi de la mise en œuvre
DEMB
3. Lancement et suivi des projets Pilote
DEMB
Partenaires
Futurs délégataires
Communes cibles
Suivi de la mise en œuvre
DEMB
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement
1. Lot 3 : 120 000 € TTC sur 4 ans
Calendrier de mise en œuvre
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Mesure 1
Mesure 2
Mesure 3 43
Action cadre 3.2.1 Développer la production de biogaz à partir des sources industrielles & agricoles
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
La loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) vise une généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs d’ici 2025. Elle fixe aussi un objectif de 10 % de gaz renouvelable dans les réseaux d’ici 2030, 30% d’ici 2050.
Le biogaz produit par méthanisation de matières organiques fermentescibles (effluents d’élevages, résidus de culture agricole, déchets, etc.) est essentiellement utilisé à des fins de production de chaleur et d’électricité (cogénération). Mais ce biogaz peut également être injecté dans les réseaux gaziers, après avoir été purifié et odorisé. On parle alors de biométhane.
Etat des actions réalisées et en cours
• Aucune unité de méthanisation n’est encore en fonctionnement sur le territoire LHSM. • Un projet est en cours d’étude sur la zone industrielle avec URBEEZ. Ce dernier intervient à la fois comme développeur et comme co-développeur d’installations de méthanisation. URBEEZ participe, d’ailleurs, au développement du projet Methan’Up (labellisé Le Havre Ville Portuaire Intelligente) qui vise à produire du méthane de synthèse à partir de CO2 et d’hydrogène, grâce au procédé de méthanation catalytique.
• CMA CGM et ENGIE ont choisi de co-investir dans le projet Salamandre pour produire du biométhane de 2ème génération, avec la construction d’une unité industrielle au Havre dès 2023 pour une mise en service en 2026. 70 000 tonnes de déchets devraient être traitées annuellement pour produire 150GWh de gaz
Finalités de l’action cadre
L’objectif est de :
- Valoriser les biodéchets en énergie
- Produire du biogaz sur le territoire
- Développer les circuits courts entre industriels
- Identifier et former les acteurs du territoire
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Cycle de l’Eau DCE
Direction Energie et Maintenance des Bâtiments DEMB
Direction Développement
économique et agricole (DDEA)
Direction Résilience des territoires
(DRT)
Direction Cycle des déchets (DCD)
Le Havre Seine Développement LHSD
Direction Urbanisme Habitat et
Affaires Immobilières DUHAI
Objectifs 44
Mesures opérationnelles
1. Identifier et former les acteurs
a. Identification des terrains disponibles
b. Identification des ressources valorisables
c. Identifier les agriculteurs et les partenaires privés qui souhaitent
porter des projets de méthanisation sur le territoire.
d. Identifier des sites d’implantation d’unité de méthanisation sur le
territoire (anticiper à l’aide du PLUi)
e. Former les élus du territoire sur le principe de la méthanisation
f. Organiser des visites d’unité de méthanisation.
Pilote
LHSD
Partenaires
DCE/DEMB/DEA/R
T/DUHAI
Suivi de la mise en
œuvre
LHSD
2. Etudier les contraintes et la disponibilité de la ressource
a. S’assurer de la non concurrence des projets sur la ressource
b. Réaliser une étude de gisement dédiée au territoire pour quantifier et
identifier le potentiel méthanisable
c. Identifier les points d’injection sur le réseau de gaz
Pilote
DCE/DEMB
Partenaires
LHSD
Suivi de la mise en
œuvre
DCE/DEMB
3. Suivi des projets et collecte des données
a. Développer un outil numérique permettant de comptabiliser le
nombre de projets, le type de ressource entrant, la quantité
d’entrant et la quantité de biogaz produite.
b. Projet Salamandre : Engie et CMA-CGM, biogaz produit à partir de CSR
valorisé avec le procédé de pyrogazéification.
c. Projet Urbeez : création d’une unité de méthanisation biodéchets et
agricole
d. Projet de valorisation des boues de STEP
Pilote
DCE/DEMB
Partenaires
LHSD
DEMB
Maintenance
Suivi de la mise en
œuvre
DCE/DEMB
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement total
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Action 1
Action 2
Action 3 45
Action cadre 3.2.2 Développer la filière de production d’hydrogène
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
L’enjeu à l’échelle nationale est de structurer la filière pour réguler les prix de vente de l’énergie hydrogène, à l’image de ce qui se pratique pour le gaz et l’électricité.
L’objectif est de développer une filière vertueuse sur la base d’énergie renouvelable.
Etat des actions réalisées et en cours
Des appels à projets sont en cours, impliquant Haropa Port et l’ADEME notamment. Finalités de l’action cadre
L’objectif est :
- D’identifier les besoins sur le territoire
- D’identifier les acteurs potentiels
- De structurer la filière énergie pour produire de l’hydrogène vert
- Alimenter les stations multi énergies et contribuer à la conversion des motorisations Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Energie et Maintenance des Bâtiments DEMB Le Havre Seine Développement LHSD DRT Direction Résilience des
Territoires / ZIBAC
Objectifs
Mesures opérationnelles
1. Identifier les besoins et les ressources
a. Réaliser une étude pour analyser les besoins en hydrogène sur le
territoire et les ressources disponibles
b. Assurer les sources d’approvisionnement d’énergie renouvelable
localement
c. Favoriser les circuits courts
d. Identifier la ressource en énergie renouvelable disponible pour les
projets d’hydrogène
Pilote
DEMB / DRT
Partenaires
HAROPA,
SYNERZIP
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB
2. Identifier les acteurs potentiels
a. Identifier les porteurs de projets
b. Identifier les sites d’implantations
Pilote
LHSD
Partenaires
DEMB
HAROPA,
SYNERZIP
Suivi de la mise en
œuvre
LHSD 46
3. Suivre l’appel à projet « Ecosystèmes territoriaux hydrogène »
organisé par l’ADEME
Le projet LH2 a pour objectif de convertir à l'hydrogène des usages de mobilité urbaine (Bus de mobilité portuaire, fluvial, flottes captives, engins de manutention) ainsi que des usages stationnaires (électrification des quais).
La réalisation d'un ouvrage de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau est à l’étude ainsi que des ouvrages de distribution sur le port du Havre d’une part, et à proximité du site du dépôt de bus dans le secteur du Grand Hameau, d’autre part.
Pilote
Partenaires
CIM
HYNAMICS
TRANSDEV LE
HAVRE
HAROPA
SYNERZIP
LHSD
Suivi de la mise en
œuvre
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement total Les premières actions envisagées dans
le cadre du projet LH 2 seraient :
- La construction par Hynamics
d’une station de production
d’hydrogène gazeux par
électrolyse de 2MW et
d’installations de distribution
(2025) : estimation à
15 756 667 €
- L’achat par Le Havre Seine
Métropole de 18 bus (11 en
2025 et 8 en 2026) pour
amorcer la consommation
d’hydrogène sur le territoire :
estimation à 14 100 000 €
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Action 1
Action 2
Action 3 47
Action cadre 3.2.3 Étudier l’opportunité des énergies alternatives
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
Cette action vise principalement à atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES à l’horizon 2050 et accroître l’autonomie énergétique du territoire
Les énergies alternatives à étudier sont les suivantes :
- énergies marines (hydrolienne, marémotrice, osmotique, thermique)
- hydroélectricité
- pile à combustible
- gazéification hydrothermale
- pyrogazéification
- géothermie
Etat des actions réalisées et en cours
Le diagnostic énergétique du PCAET et du Schéma Directeur des Energies rappellent la nécessité de développer ce type d’énergie sur le territoire. Des études de faisabilité plus poussées restent à mener.
Finalités de l’action cadre
Evaluer les opportunités de déploiement des énergies alternatives grâce à des études de faisabilité et, à terme, produire de l’énergie à partir de ces ressources alternatives.
Evaluer les besoins en énergie des secteurs tertiaire, résidentiel, des transports et les croiser avec le potentiel initial d’énergies alternatives.
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Energie et Maintenance des Bâtiments DEMB Le Havre Seine Développement LHSD
Direction
Développement
Economique et
Agricole DDEA
Direction Résilience
des Territoires DRT
Objectifs
Mesures opérationnelles
1. Evaluer le spectre des opportunités disponibles :
a. Identifier des projets d’énergies alternatives réalisés en Europe et
récolter le retour d’expérience.
b. Identifier les acteurs
c. Identifier des sites potentiels
d. Identifier les besoins
Pilote
DEMB
Partenaires
SYNERZIP, LHSM,
TASK FORCE
EUROPE 48
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB
2. Réalisation des études de faisabilité :
a. Identifier le potentiel de production d’énergie par type de solution
b. Réaliser des études économiques
Pilote
DEMB
Partenaires
Bureau d’étude
spécialisé
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB
3. Réaliser des projets pilotes :
Soutenir des projets pilotes pour étudier les possibilités de réplicabilité
Pilote
DEMB
Partenaires
LHSD
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2
Mesure
3 49
Action cadre 3.2.4 Réaliser une étude du gisement bois-énergie en vue de développer la filière et gérer durablement la ressource biomasse
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
D’après le diagnostic climat – air – énergie, la ressource bois apparaît fortement sollicitée. L’étude de gisement est à affiner. Des actions sont donc nécessaires pour faire en sorte de s’approvisionner plus localement et plus durablement. Par ailleurs, les boisements du territoire sont gérés de manière intensive sans réel respect des enjeux environnementaux du territoire (biodiversité, séquestration, érosion ruissellement, captage d’eau). L’enjeu est de recréer une filière bois locale à la fois pour inciter les acteurs à gérer durablement la ressource existante mais aussi pour inciter à planter, pour un territoire plus résilient.
Etat des actions réalisées et en cours
– Participation des membres du service Energie à des ateliers sur la structuration de la filière bois énergie.
– Mise en place d’un dispositif de promotion de la plantation de haies auprès des agriculteurs (CarboLocal) et des communes
– Mise en œuvre d’un programme d’actions « opération Normandie Haie » de 2023 à 2025 financé par la Région Normandie pour développer la filière bois bocager
– Réalisation d’un partenariat entre la chaufferie de Mont-Gaillard et les associations CUMA Haie’nergie et territoires et EDEN pour l’approvisionnement en bois bocager de la chaufferie avec un potentiel identifié de 2 500 t de bois.
– Participation au programme SIVABA pour étudier l’opportunité de la création d'une structure autonome de valorisation du bois agricole (portée par le PNR et EDEN) Finalités de l’action cadre
– Développer l’utilisation d’une ressource locale en bois gérée durablement, voire labelisée. – Gérer durablement les boisements du territoire.
– Réduire les rayons d’approvisionnement des chaufferies bois.
– Contribuer à la préservation et au renforcement de la trame verte
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Energie et Maintenance des Bâtiments DEMB
Direction Résilience des Territoires DRT
Mesures opérationnelles
1. Recenser les ressources et les besoins, étude du gisement
Créer un observatoire des projets (qu’ils soient énergétiques ou non)
sollicitant la ressource bois afin de :
- Veiller à ce que la ressource soit partagée équitablement et gérée
durablement sur le territoire,
- Fiabiliser les projets bois énergie émergents.
Pilote
DEMB
Partenaires
URCOFOR – CRPF -
FIBOIS
Biomasse
Normandie
EDEN / PNR
Cuma Haie’snergies
et Territoires 50
Fédération
Départementale des
Cuma Seine
Normande
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB
2. Recenser les ressources
a. Suivre l’évolution du développement des haies bocagères sur le
territoire de la CU : Elaboration d’une base de données évolutive
de recensement et de suivi des plantations de haie sur le territoire
b. Mettre en œuvre un outil de comptabilisation de la ressource
disponible pour promouvoir de façon optimale la ressource locale.
c. Etude 2023 sur le gisement
Pilote
DEMB DRT
Partenaires
3 EPCI de l’AMI
AFAC – ANBDD –
AURH -PNr
Région –
Département
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB - DRT –
DUHAI (Plui)
3. Sensibiliser les utilisateurs
Mettre en place des ateliers pour sensibiliser les communes et les citoyens à la disponibilité d’une ressource locale en bois et alerter sur son niveau de sollicitation.
Inciter les élus et les acteurs privés du territoire à l’installation de chaudière bois énergie alimentées par du bois géré durablement et labellisé, par
l’organisation de visites sur des territoires pilotes, afin de lever les freins.
Déployer le label haie
Pilote
DEMB
Partenaires
ADEME, ECLORE,
Pôle Métropolitain,
AFAC, Region
DRT
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement
30 k€ par an 200 k€ par an
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2
Mesure 3 51
Action cadre 3.3.1 Développer la valorisation des boues de STEP sur le territoire
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
La quasi-totalité des boues des stations d’épuration de la CU sont
dirigées vers la station EDELWEISS et sont incinérées, (6000t de MS/an).
Les évolutions réglementaires de la filière boue et les infrastructures
existantes ne permettent pas une valorisation des boues à travers la
filière épandage.
Une solution technique existe aujourd’hui pour valoriser les boues de la STEP et réduire les consommations énergétiques : la méthanisation. C’est un processus de dégradation biologique des boues qui valorise le méthane émis pour le transformer en biogaz.
Etat des actions réalisées et en cours
Réalisation en 2023 d’un marché d’assistance maîtrise d’ouvrage avec une tranche ferme pour la pré-étude (partie 1 détaillée ci-dessous) et deux tranches optionnelles pour le montage du marché et pour le suivi et la mise en œuvre des travaux.
Finalités de l’action cadre
L’objectif est triple :
- Réduire et valoriser les boues d’épuration
- Mobiliser au maximum le potentiel méthanogène des boues de STEP afin de répondre aux objectifs du Plan Climat Air Energie et du Schéma Directeur des Energies
- Produire du biométhane pour répondre aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie établie par la France en développant les énergies renouvelables
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Copilotage Direction Energie et Maintenance des
Bâtiments DEMB et Direction cycle de l’eau DCE
Objectifs
Energie GES Polluants
2028 9 MWhPCS/an estimé
Mesures opérationnelles
1. Pré-étude en 2023 par un assistant maîtrise d’ouvrage
a. Elaborer plusieurs scénarios de valorisation des boues et de
l’énergie ainsi que les modifications induites sur le process de
la station actuelle
b. Etudier le contexte budgétaire : les dépenses
d’investissement, les dépenses d’exploitation, le contexte
réglementaire de l’évolution du tarif d’achat du biogaz avec
les recettes associées et les subventions possibles.
c. Etudier les conditions contractuelles pour la mise en place de
ce projet en lien avec le marché d’exploitation actuel de la
STEP qui se termine en 2028 voire en 2032.
Pilote
DCE/DEMB
Partenaires
AESN, autres
Suivi de la mise en
œuvre
DCE/DEMB
2. Comparaison avec d’autres projets de valorisation des boues de STEP
Deux autres projets s’intéressent aux boues de la station du Havre, l’un
pour étudier la valorisation sous forme de granulés, l’autre pour de la
Pilote
DCE/DEMB
Partenaires 52
co-méthanisation avec de la glycérine issue de la production de bio
diesel.
URBEEZ
Suivi de la mise en
œuvre
DCE/DEMB
3. Une fois la filière et le scénario établis : montage du marché, suivi et
mise en œuvre des travaux
Pilote
DCE/DEMB
Partenaires
Constructeurs,
exploitants
Suivi de la mise en
œuvre
DCE/DEMB
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement total 21 M€
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Action 1
Action 2
Action 3 53
Action cadre 3.3.2 Accélérer le développement de l’énergie photovoltaïque
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
Loi énergie climat 2019 : neutralité carbone pour 2050
LTECV : 32% d’énergie renouvelable en 2030
SNBC : réduction de 33% des émissions de CO2 pour la production d’énergie d’ici 2030
Etat des actions réalisées et en cours
Le projet EUCF, financé par l’UE, vise à constituer une réserve de projets d’investissement dans le domaine de l’énergie durable dans les villes d’Europe.
Dans le cadre d’EUCF, la CU LHSM a répertorié un potentiel de 325 unités de production photovoltaïque. Cet inventaire a été conduit sur le patrimoine public (CU et communes). Il pourrait être exploité en 2 ans et fournir l’équivalent de 0,4% de la consommation énergétique du territoire.
La CU est en train de définir les modes de gouvernance et le périmètre des missions avec les acteurs du territoire.
Finalités de l’action cadre
Les objectifs sont :
- Réduire les émissions de CO2 liées à la production d’énergie
- Développer l’indépendance énergétique du territoire
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Energie et Maintenance des Bâtiments Direction Résilience des territoires DRT Direction Finances
Direction des Système Information et de
l’innovation numérique DSIIN
Direction Juridique et Marché DJM
Direction Urbanisme Habitat et Affaires
Immobilières DUHAI
Direction de la Maîtrise d’Ouvrage DMOA
Direction développement économique et
agricole DDEA
Direction Cycle de déchets DCD
Le Havre Seine Développement LHSD
Objectifs
Energie GES Polluants
2025 95 GWh (EUCF) 1 236 tCO2eq/an évité
Mesures opérationnelles 54
1. Mise en œuvre EUCF
Mettre en œuvre EUCF sur les 2 prochaines années,
initier la mise en œuvre des 325 unités de
production (110 000 000 € investissements) :
a. Définir les modes de gouvernance entre les acteurs du
territoire
b. Lancer des AMI (Appels à Manifestation d’Intérêt) sur les
toitures publiques et communales
c. Former et sensibiliser les acteurs de territoire
Pilote
DEMB
Partenaires
Europe, Eclore, Ademe, Région
Normandie, Acteurs Privés,
Commune, Le Havre Seine
Développement
Suivi de la mise en œuvre
DEMB
2. Développer des projets avec la SEM ASER
La Métropole Rouen Normandie, la Ville de Paris, la
Métropole du Grand Paris, la Communauté urbaine Le
Havre Seine Métropole, la Caisse des Dépôts et la société
Energie Partagée se sont associées pour créer un outil
public de développement des énergies renouvelables.
C’est la Société d’Economie Mixte Axe Seine Energies
Renouvelables, créée en 2022.
a. Identifier des projets qui peuvent être développés par la
SEMASER pour atteindre d’ici à 2028 230 mégawatts
d’énergie renouvelable.
b. Grâce à la SEMASER, faciliter le financement de projets
dont la complexité et le taux de rentabilité pourraient
freiner le développement par des acteurs privés.
Pilote
DEMB
Partenaires
Europe, Eclore, Ademe, Région
Normandie, Acteurs Privé,
Commune, Le Havre Seine
Développement
Suivi de la mise en œuvre
DEMB
3. Accompagner les communes dans leurs projets
photovoltaïques
a. Formation à destination des élus et des services
municipaux
b. Guide d’accompagnement sur les subventions
Pilote
DEMB
Partenaires
Le Havre Seine
Développement, acteurs privé,
Eclore, Région Normandie
Suivi de la mise en œuvre
DEMB
4. Accompagner les acteurs privés et publics
a. Mettre en relation les professionnels (prospect identifié :
le Parc EcoNormandie en lien avec Normandie Energies)
b. Intervenir en soutien/expertise technique auprès de Le
Havre Seine Développement
Pilote
LHSD
Partenaires
DRT
Suivi de la mise en œuvre
DEMB
5. Développer un cadastre solaire, aux côtés du SDE76
a. Accompagner la mise en place du cadastre solaire par le
SDE76
b. Sensibiliser le grand public à son utilisation
Pilote
DEMB
Partenaires
DUHAI
Suivi de la mise en œuvre
DEMB
6. Digitalisation des données Pilote
DEMB 55
a. Mettre en place un outil pour comptabiliser les projets
développés et la puissance installée sur le territoire.
L’évaluation de l’action portera sur le nombre de
déclarations préalables ou de permis de construire
instruits et la production prévisionnelle.
b. Suivre la performance des installations de la
communauté urbaine.
Partenaires
DSIIN
Suivi de la mise en œuvre
DEMB
7. Développer les installations photovoltaïques sur les
installations liées au cycle de l’eau
a. Identifier les terrains où des installations PV peuvent
être pertinentes (zones de captage)
b. Développer les projets pour tendre vers une autonomie
énergétique des unités de fonctionnement du cycle de
l’eau
Pilote
DEMB
Partenaires
DCE
Suivi de la mise en œuvre
DEMB
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2
Mesure 3
Mesure 4
Mesure 5
Mesure 6
Mesure 7 56
Action cadre 3.3.3 Structurer la filière énergie et améliorer l’intégration des EnR&R au territoire
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
Les filières énergie sont multiples. Au-delà des aspects techniques, une
structuration est nécessaire pour en permettre le bon développement.
La question de l’acceptabilité est également primordiale. Dans l’optique de produire de l’énergie localement et durablement, une étude permettrait
d’adapter la communication et la promotion du sujet ENR auprès des habitants du territoire.
Etat des actions réalisées et en cours
Participation à des ateliers sur la structuration de la filière bois énergie.
Ateliers de découvertes et de sensibilisation autour des ENR auprès des élus du territoire, en partenariat avec l’association ECLORE, fin 2022.
Finalités de l’action cadre
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Energie et Maintenance des Bâtiments DEMB Direction Attractivité du territoire Direction
communication
Direction Résilience des
Territoires DRT
Objectifs
Mesures opérationnelles
1. Recenser les filières viables sur le territoire
Voir fiches actions cadres n°4.2.3
En interne, la CU LHSM se structure progressivement pour être en mesure
d’accompagner au mieux les porteurs de de projets.
Le dispositif européen ELENA pourrait être sollicité dans cette perspective.
Pilote
DEMB
Partenaires
DRT / Europe
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB
2. Travailler avec les écoles supérieures du territoire pour
développer des formations sur les filières énergétiques
Pilote
DEMB
Partenaires
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE 57
CHARGEE DE
MISSION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR,
RECHERCHE
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB
3. Mener des actions d’informations et de sensibilisation sur les
Energies Renouvelables auprès du grand public notamment sur le
sujet des énergies citoyennes
a. Auprès des techniciens et des élus de la CU et des communes
notamment, via des sessions de formation « Choisir son modèle de
projet citoyen, stratégie juridique et financière »
b. Auprès du public (citoyens et entreprises) pour les inciter à porter ce
type de projet et les accompagner dans les démarches
administratives.
Pilote
DEMB
Partenaires
Service
Communication /
ECLORE
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB
4. Mener une étude en partenariat avec l’Université du Havre et plus
particulièrement les enseignants-chercheurs du Master Urbanité.
a. Réalisation d’une enquête auprès d’habitants sur quelques
communes représentatives (urbaine, périurbaine, rural, littoral,
proche de la ZIP, etc.).
b. Création d’un « Serious Game » basé sur le niveau d’acceptabilité
sociale des participants vis-à-vis d’installations de production
d’énergie près de chez eux. L’enjeu est de recueillir la parole des
habitants sur des cas d’usages.
c. Organisation de sessions éventuellement dans les communes en
support à des concertations sur des projets ENR en phase de
réalisation.
Pilote
DEMB
Partenaires
Université du Havre
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget
d’investissement
Estimé à 40 000€
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2
Mesure 3
Mesure 4 58
Action cadre 3.4.1 Mettre en place le système numérique climat-air-énergie
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
Afin de suivre les actions du Schéma Directeur des Energies (SDE), une solution numérique dédiée a été déployée.
C’est un outil qui compile les données énergétiques du territoire issues du diagnostic climat-air-énergie ainsi que les données issues du scénario « Métropole Verte et Bleu 2040 ».
Grâce à cet outil, l’évaluation réglementaire du PCAET sera facilitée.
Etat des actions réalisées et en cours
- réalisation du diagnostic climat-air-énergie
- création de la solution numérique
- formation des services DEMB à l’utilisation de l’outil
Finalités de l’action cadre
Cet outil dynamique permet :
– d’étudier les évolutions du territoire sur la base des données du diagnostic climat-air- énergie.
– d’aider à la décision pour la construction de la stratégie énergétique locale car il permet le suivi et de pilotage de la mise en place de cette stratégie ainsi que l’appui à la concertation avec les parties prenantes du système énergétique local.
– d’analyser des données (de consommations, de productions, sur les réseaux).
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Energie et Maintenance des Bâtiments DEMB Direction des Système Information et de l’innovation numérique DSIIN
Mesures opérationnelles
1. Création et mise à disposition de l’outil à la Communauté urbaine Pilote DEMB
Partenaires
DSIIN / Artelys
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB
2. Paramétrages de différents scénarios de transition énergétique
Grâce à ses possibilités de paramétrage (par exemple quantité de logements rénovés, ENR produites sur le territoire, etc.) il est possible de simuler différents scénarios de transition énergétique et d’évaluer les émissions de GES correspondantes. Cela permettra de réorienter certaines actions si nécessaires.
Pilote
DEMB
Partenaires
DSIIN
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB
3. Mise à disposition de l’outil aux communes du territoire
Afin qu’elles puissent avoir une connaissance fine du territoire et envisager des projets ENR de manière documentée.
Pilote
DEMB
Partenaires
DSIIN
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB 59
4. Mettre à jour les données
Afin de garantir la cohérence des scénarios énergétiques, les données 2019 qui ont alimenté le diagnostic climat-air-énergie devront être mises à jour depuis différentes sources (open data, INSEE, close data, etc.)
Pilote
DEMB
Partenaires
DSIIN
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2
Mesure 3
Mesure 4 60
Action cadre 4.1.1
Agir en faveur des filières agricoles durables
Action cadre 4.1.2
Consolider la commercialisation des produits agricoles en circuits courts
Action cadre 4.1.3
Valoriser les services écosystémiques rendus par l’agriculture
Action cadre 4.2.1
Améliorer la gestion globale de la protection de la ressource en eau
Action cadre 4.2.2
Réaliser une étude quantitative de la masse d’eau de la Lézarde et de
l’Oudalle
Action cadre 4.3.1
Développer la plantation de haies et gérer durablement les boisements pour séquestrer le CO2
Action cadre 4.3.2
Préserver des forêts résilientes et les aider à s’adapter au changement
climatique
Action cadre 4.4.1
Structurer les réseaux de transport et de distribution d’énergies pour
participer à la résilience du territoire
Action cadre 4.4.2
Prévenir les risques et développer la culture du risque. 61
Action cadre 4.1.1 Agir en faveur des filières agricoles durables
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
L'agriculture occupe plus de 60% du sol du territoire. L’intensification de l’agriculture se manifeste aujourd’hui par un environnement dégradé, une dépendance élevée à de nombreux intrants et une grande homogénéité des systèmes agraires. Les pratiques agricoles dominantes s’avèrent source de vulnérabilité et d’aggravation des menaces.
Par ailleurs, le paysage agricole, très diversifié autrefois, pourvoyait à une grande partie des besoins alimentaires à l’échelle locale. Les régions agricoles sont aujourd’hui largement spécialisées. À l’échelle d’un bassin de vie, le plus souvent, presque toute la production agricole est exportée, tandis que presque tous les aliments consommés sont importés. Relocaliser le système alimentaire pour renforcer sa résilience nécessite de développer une agriculture nourricière, donc diversifiée.
Aussi, ces enjeux de résilience alimentaire et de respect des équilibres territoriaux, tels que la protection de la qualité de la ressource en eau, des potentialités des sols, et de diminution des émissions de gaz à effet de serre, poussent à accompagner les modèles agricoles au changement de pratiques.
En 2020, la CU LHSM a engagé un travail prospectif visant à fixer les tendances à suivre à moyen et long terme en matière de transition agricole locale. Cette étude conclue sur la nécessité de : - Diversifier massivement les productions (fruits, légumes, volailles, légumineuses…), - Pérenniser les systèmes d’élevage valorisant les ressources en herbe orientés vers les filières de qualité, plus résilients et autonomes,
- Développer les surfaces cultivées en agriculture biologique.
Etat des actions réalisées et en cours
1. Soutenir le développement du maraîchage, de la culture de protéines végétales et la préservation de petits élevages plus résilients et autonomes → accompagnement financier (FILA), contribuer à la mise en place du plan protéines végétales régionales et au plan de développement des filières bas niveaux d’intrants (actions se résumant pour l’instant à du suivi de démarche), création de la Ceinture Verte
2. Accompagner l’emploi dans les filières agricoles durables, l’installation d’agriculteurs et la transmission d’exploitations : soutien aux structures valorisant l’emploi agricole et valorisation des métiers agricoles (action non débutée), coordination de la gestion et de l’animation de l’espace-test agricole de la CU et réflexion relatif à l’essaimage de lieux-tests sur le territoire (en maraîchage ou vers d’autres systèmes notamment l’élevage), réflexion pour accompagner les transmissions des fermes vers des pratiques agricoles durables (action non débutée)
3. Préserver la ressource en eau potable du territoire en amont des captages (en lien avec la Direction du Cycle de l’Eau et sa stratégie de protection de la ressource en eau) : soutien au maintien et à la remise en herbe → accompagnement financier, réflexion autour du déploiement des paiements pour services environnementaux (PSE)
4. Soutenir le développement de l’agroécologie, la filière biologique et l’adaptation des filières agricoles aux évolutions climatiques : mise en place d’une plateforme de marché carbone locale pour la transition agroécologique (Carbolocal), plan de soutien à l’agriculture biologique, accompagnement de projets soutenant la valorisation de la biomasse (énergie, paillage, litière, haie fourragère…) → méthanisation agricole, plantation de haies, porter à connaissance des travaux du GIEC normand, accompagner le développement de l’agroforesterie (en lien avec la Direction Résilience)
Finalités de l’action cadre 62
L’objectif est d’accompagner la transition écologique du territoire et particulièrement celle des agriculteurs. L’évolution de l’agriculture et son adaptation aux enjeux environnementaux sont des facteurs déterminants pour la préservation de la qualité de l’eau potable, la lutte contre les phénomènes de ruissellement ou d’inondation, la préservation de la biodiversité mais aussi l’amélioration de la capacité du territoire à produire une alimentation de qualité et de proximité. L’action est à minima menée sur la période 2021-2026.
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Développement économique et agricole DDEA Direction Cycle de l’eau (DCE point 3) Direction Résilience des Territoires
(DRT point 4)
Mesures opérationnelles
1. Plan de soutien à l’agriculture durable
La CU LHSM se positionne en animation d’un projet de développement
de filières bio territorialisées, sur la Pointe de Caux, élargi aux bassins
d’alimentation de captage (BAC), en partenariat avec les organismes
agricoles, des agriculteurs, des opérateurs économiques agricoles.
Les objectifs sont de :
a. Mobiliser un groupe d’agriculteurs pionniers ;
b. Identifier les modèles économiques viables pour les filières bio
du territoire ;
c. Associer les opérateurs économiques des filières concernées ;
d. Rédiger un plan d’actions de mise en œuvre des
recommandations de l’étude
e. Recenser :
- Nombre d’agriculteurs inscrits / d’accompagnements proposés sur la
thématique réduction d’intrants et réduction phyto
- SAU (Surface Agricole Utilisée) prairies
- Nombre d’exploitations agricoles en élevage
- SAU en agriculture biologique
- Nombre d’exploitations agricoles en agriculture biologique
Pilote
DDEA
Partenaires
DCE
CRAN (chambre
d’agriculture)
BeN (Bio en Normandie)
DRAAF (financeur)
Suivi de la mise en œuvre
DDEA
2. Accompagnement au développement du maraîchage
La production maraîchère représente moins de 1% de la SAU du
territoire. Dans la perspective de reterritorialiser l’agriculture et
l’alimentation, la CU LHSM s’attèle depuis 2014 à développer cette
filière de production, concernée par d’importants départs à la retraite
d’exploitants non remplacés.
Dans un premier temps la CU s’est investie dans la création d’un
espace-test permanent en maraîchage biologique. Ce projet s’est
concrétisé grâce à l’acquisition d’une ancienne ferme maraîchère sans
repreneur, transformé en pépinière d’entreprises. Le site peut
accueillir jusqu’à 3 maraîchers simultanément en test d’activité pour
une durée de 1 à 3 années. La CU LHSM est accompagnée par le
collectif Nid’Agri, consortium de structures agricoles expertes pour
animer, gérer le lieu et accompagner les testeurs.
Pour pérenniser cet investissement sur le long terme, la CU LHSM a
ensuite décidé de promouvoir le déploiement du projet Ceinture
Verte, facilitant l’installation de porteurs de projets en maraîchage. Ce
projet se traduit par la création d’une structure dédiée, une SCIC locale,
en charge de :
a. Mobiliser du foncier et construire des fermes clé en main
Pilote
DDEA
Partenaires
Nid’Agri
SCIC Ceinture Verte /
Ceinture Verte Groupe
Suivi de la mise en œuvre
DDEA 63
b. D’accompagner techniquement les porteurs de projet dans
leur activité (conseil agronomique, accompagnement à la
gestion d’entreprise et à la commercialisation).
c. Recenser :
- Le nombre de testeurs hébergés
- Le nombre de testeurs installés
- le nombre de fermes créées
- le nombre de porteurs de projet installés
3. Accompagnement financier aux pratiques agricoles durables
(axe 2 FILA)
La CU LHSM a déployé une aide financière directe aux agriculteurs du
territoire depuis 2014, le Fonds d’Initiative Locale Agricole (FILA). Sont
éligibles les projets d’acquisition de matériel d’occasion concourant à :
a. Garantir une alimentation des habitants en produits locaux et
de qualité et participant au développement de filières courtes
d’alimentation ;
b. Développer/ mettre en place des systèmes de culture et
d’élevages agroécologiques (utilisation intégrée des
ressources et des mécanismes de la nature dans un objectif de
production agricole)
c. Diversifier l’activité dans le cadre d’un projet pédagogique
et/ou touristique (hors hébergement de type gîte ou chambre
d’hôtes)
d. Recenser :
- Le nombre de dossiers examinés
- Le nombre de dossiers aidés
Pilote
DDEA
Partenaires
DCE
Suivi de la mise en œuvre
DDEA
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement Mesure 1 : temps humain CU LHSM
Mesure 2 : 34000 € pour la gestion et l’animation de
l’espace-test / pas de fonctionnement pour la SCIC (sauf
temps humain CU LHSM)
Mesure 3 : temps humain CU LHSM pour gérer le
fonctionnement du dispositif
Mesure 1 : 39 300 € HT pris en charge à
hauteur de 23 885,88 € HT par la DRAAF
Mesure 2 : 100 000 € de parts sociales
CU LHSM dans la SCIC + 222 338 € HT de
frais de rénovation du site
Mesure 3 : 35 000 € par an
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure
1
Mesure2
Mesure3 64
Action cadre 4.1.2 Consolider la commercialisation des produits agricoles en circuits courts
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
La capacité d’auto-approvisionnement des grandes aires urbaines françaises ne dépasse pas les 2%. Cela signifie que la très grande majorité des produits alimentaires consommés sont importés alors même que l’agriculture occupe 60% du territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
La transition agroécologique du territoire implique le développement d’une réelle économie alimentaire de proximité nécessitant l’implantation d’outils de stockage, de transformation et de distribution de produits locaux, en vue notamment de rationaliser les flux de transport des produits.
Etat des actions réalisées et en cours
1. Sensibiliser aux enjeux de l’agriculture locale en valorisant les circuits courts sur le territoire pour accompagner la distribution des produits locaux
2. Développer des outils de stockage, de transformation et de distribution de produits locaux par la création d’un hôtel d’entreprises agroalimentaires et la mise en place d’une plate- forme logistique alimentaire de proximité
3. Diffuser les produits locaux sur le territoire via le levier de la commande publique alimentaire → proposer un accompagnement aux communes pour approvisionner la restauration collective publique avec des produits durables locaux de qualité
Finalités de l’action cadre
L’objectif est de renforcer la capacité d’auto-approvisionnement du territoire et donc sa résilience alimentaire, ainsi que d’assurer l’accessibilité de produits agricoles durables et de qualité auprès du plus grand nombre.
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Développement économique et agricole
DDEA
Direction Grands Projets et Maîtrise
d’Ouvrage et Aménagement (point 2)
Direction Communication (point 1)
Mesures opérationnelles
1. Valoriser les circuits courts pour accompagner la
distribution de produits locaux
La structuration de filières agricoles durables nécessite de
dynamiser à la fois l’amont (l’offre de production) et l’aval (la
demande de produits).
Ainsi, la CU LHSM s’investit régulièrement dans la création et la
diffusion d’outils de sensibilisation et de pédagogie à destination de
la population sur ces sujets.
La CU LHSM a aussi déployé une aide financière directe aux
agriculteurs du territoire depuis 2014, le Fonds d’Initiative Locale
Agricole (FILA). Les projets d’acquisition de matériel d’occasion
concourant à garantir une alimentation des habitants en produits
locaux et de qualité et participant au développement de filières
courtes d’alimentation, sont éligibles à l’obtention de cette aide.
Enfin à partir de 2023, après concertation avec la profession
agricole, la CU LHSM souhaite renforcer la visibilité des producteurs
locaux dans les circuits de commercialisation. Pour cela un projet
Pilote
DDEA
Partenaires
Direction de la
communication
Partenaires de la stratégie :
CRAN / BEN / CIVAM / AMAP,
etc…
Suivi de la mise en œuvre
DDEA 65
de déclinaison d’une signalétique commune proposé aux
producteurs mais aussi commerçants et restaurateurs valorisant les
produits du territoire doit être conduit.
Recenser :
– Nombre de publications réalisées et outils déployés
(vidéos, évènements…)
– Nombre d’exploitations aidées au titre du FILA sur un
projet en circuit court
Mise en œuvre d’actions de visibilité : mise en place d’une
signalétique commune ?
2. Créer un hôtel d’entreprises agroalimentaires et une
plate-forme logistique en circuits courts
Dans le cadre du Programme alimentaire territorial (PAT), un déficit
d’offre de transformation et de logistique alimentaire pour les
circuits courts a été identifié. Ce besoin a été confirmé par plusieurs
études puis par un Appel à Manifestation d’Intérêt, lancé au 2e
trimestre 2022.
Le processus de transformation agroécologique à l’œuvre sur le
territoire a besoin d’être pérennisé et de s’appuyer sur un
équipement structurant permettant opérationnellement la
relocalisation de l’agriculture et d’une alimentation de qualité.
L’absence de marché d’intérêt ou de hub sur le territoire, constitue
un frein aux travaux de structuration des filières agricoles durables
et à leur massification (augmentation conséquente des volumes
produits).
Cet équipement doit être réalisé sur la Zone d’Activités Le Havre
Plateau, à proximité du projet de cuisine centrale porté par le
Département de Seine-Maritime pour l’approvisionnement
alimentaire des collèges de la région havraise, afin de favoriser des
synergies.
Recenser :
– Création des équipements
– Nombre de porteurs de projets valorisant des produits
locaux installés dans l’équipement
Pilote
DDEA
Partenaires
Direction Grands Projets et
Maîtrise d’Ouvrage et
Aménagement
Région, Etat
Partenaires de l’Axe Seine
Suivi de la mise en œuvre
DDEA
3. Proposer un accompagnement à la restauration collective
pour améliorer les approvisionnements durables et
locaux
Description du contenu et modalités de réalisation
La politique agricole et alimentaire portée par la CU LHSM vise à
soutenir la transition agroécologique de l’agriculture, nécessaire
pour le territoire. Cette transition doit être soutenue par la
demande, et peut particulièrement être appuyée par les
collectivités à travers leurs marchés publics alimentaires. La CU
LHSM accompagne les communes du territoire dans cette
direction, d’autant que ces dernières doivent aussi répondre aux
objectifs de la loi EGALIM, adoptée en 2018 et entrée en vigueur au
1er janvier 2022, qui exige à la restauration collective de
Pilote
Direction développement
économique et agricole
Partenaires
CRAN / CIVAM ?
Suivi de la mise en œuvre
DDEA 66
s’approvisionner à hauteur de 50% en produits durables ou sous
signes d’origine et de qualité, dont 20% issus de l’agriculture
biologique.
34 communes du territoire ont été accompagnées entre 2020 et
2021.
Par ailleurs, la CU LHSM s’est également rapprochée des
gestionnaires de la restauration collective d’autres organismes
publics (Groupe Hospitalier du Havre) ou privés (grandes
entreprises du territoire bénéficiant d’une restauration collective),
afin de proposer un accompagnement ou/et de favoriser la mise en
relation avec les producteurs locaux et favoriser des échanges entre
pairs (les rencontres PRO du PAT).
Cet accompagnement de la CU LHSM doit être renouvelé,
notamment au regard du contexte économique difficile afin de
pérenniser et poursuivre les changements de pratiques opérés.
Recenser :
– Nombre de communes / gestionnaires accompagnés
– % d’approvisionnements en produits durables ou sous
signes d’origine et de qualité
% d’approvisionnement en produits AB dans les
communes et les structures de restauration collective
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement Mesure 1 : temps humain CU LHSM + budget
communication (5000€)
Mesure 2 : temps humain CU LHSM
Mesure 3 : temps humain CU LHSM pour gérer le
fonctionnement du dispositif + prestation (environ
10 000€)
Mesure 1 : 35 000 € global pour la gestion des
aides à l’investissement du FILA par an
Mesure 2 : 151 500 € d’études travaux puis 2
900 K€ ou 4 500K€ d’investissement pour la
construction de l’équipement selon le
scénario retenu
Mesure 3 : pas d’investissement
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2
Mesure 3 67
Action cadre 4.1.3 Valoriser les services écosystémiques rendus par l’agriculture
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
L’agriculture peut à la fois être source d’émissions de gaz à effet de serre, d’impacts environnementaux, et levier pour proposer des solutions dans la lutte contre le réchauffement climatique. Certaines pratiques et mesures agricoles engendrent des effets positifs sur l’environnement. Ces effets sont appelés « services écosystémiques » rendus par l’exercice de certaines activités agricoles, qu’il s’agirait de valoriser, notamment financièrement aux agriculteurs, pour impulser le développement et la généralisation de ces pratiques vertueuses. Etat des actions réalisées et en cours
Le plan local pour l’agriculture initié en 2015 a été reconduit en 2021 et est devenu le Plan agricole et alimentaire du territoire (PAAT). La CU est consciente des enjeux économiques et écologiques portés par la filière agricole ; Le Havre Seine Métropole a adhéré notamment au groupe des villes signataires de la Déclaration de Glasgow qui vise à lutter contre l’urgence climatique à travers les politiques alimentaires.
Finalités de l’action cadre
L’objectif est de valoriser, d’un point de vue économique, les externalités positives de certaines mesures agricoles afin d’impulser le changement de pratiques sur le territoire. Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Mesure 1. Direction Cycle de l’Eau DCE
Mesure 2. Cellule d’intrapreneuriat Carbolocal
Direction Développement économique et
agricole DDEA
Direction Résilience des Territoires DRT
Direction Cycle de l’Eau DCE
Mesures opérationnelles
1. Développer un système de Paiements pour Services
Environnementaux (PSE)
Développer des dispositifs de type paiements pour services
environnementaux en faveur des systèmes herbagers, pour soutenir
le maintien voire la remise en herbe sur le territoire comme mesure
agricole permettant d’assurer la ressource en eau potable du
territoire en amont des captages.
Actuellement, grâce à un dispositif financier de l’Agence de l’Eau
Seine Normandie, le déploiement de cette solution est effectif sur
les territoires BAC mais pour une période donnée. Il conviendrait de
travailler sur la pérennisation du dispositif en trouvant des sources
de financement des agriculteurs, ainsi que de l’étendre à l’échelle
de l’ensemble du territoire de la CU.
Mise en place d’un PSE pour pérenniser le dispositif actuel déployé
grâce à un financement Agence de l’Eau, sur le maintien des
surfaces en herbe.
Pilote
DCE
Partenaires
Direction du développement
économique et agricole –
Direction Résilience des
Territoires – partenaires
agricoles – Carbolocal ?
Suivi de la mise en œuvre
DCE
2. Diversifier les possibilités d’intervention de l’outil
Carbolocal
Diversifier les possibilités d’intervention de l’outil Carbolocal
(plateforme de marché carbone local pour la transition
agroécologique) en vue de soutenir d’autres mesures
agroécologiques que la haie (valorisation des prairies) ayant une
action intéressante sur la séquestration de carbone, mais aussi
réfléchir au moyen de valoriser d’autres externalités positives
Pilote
Carbolocal
Partenaires
DDEA DCE DRT – partenaires
agricoles –
Suivi de la mise en œuvre
DDEA 68
environnementales de l’agriculture que la seule capacité de
séquestration carbone (maintien et développement de la
biodiversité par exemple).
Recenser la diversification vers d’autres mesures agroécologiques
que la haie.
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2 69
Action cadre 4.2.1 Améliorer la gestion globale de la protection de la ressource en eau
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
Obligations réglementaires relevant du code de l’environnement (protection contre les pollutions diffuses, au travers des programmes d’actions sur les BAC)
Obligations réglementaires relevant du code de la santé publique (protection contre les pollutions ponctuelles et accidentelles, au travers de la mise en œuvre de Déclaration d’Utilité Publique d’instauration des périmètres de protection de captage)
Obligations réglementaires : suivre et améliorer, le cas échéant, la qualité des rejets des Stations d’épurations sur les Bassins d’Alimentation de Captages, en lien avec la Directive sur les Eaux Résiduelles Urbaines
Enjeux :
Assurer le bon état qualitatif et quantitatif des ressources en eau pour l’approvisionnement en eau potable (et en eau industrielle), en améliorant la connaissance et le suivi.
Etat des actions réalisées et en cours
La communauté urbaine conduit déjà des études et travaux liés afin de répondre à ses obligations réglementaires.
Il s’agit donc de prendre en compte les évolutions éventuelles à venir de la qualité et de la quantité des ressources en eau exploitées en lien avec l’adaptation au changement climatique Finalités de l’action cadre
Il s’agit de 3 actions fondamentales déjà en cours, qui seront complétées par les actions 4 et 5 Elles se dérouleront en parallèle.
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Cycle de l’Eau DCE Direction Urbanisme Habitat et Affaires Immobilières (DUHAI)
Mesures opérationnelles
1. Mise en œuvre et révision des Déclarations d’Utilité
Publique liées aux captages d’eau
a. Mise en œuvre des DUP
b. Protection des périmètres de captages, et révision de DUP
pour intégrer des périmètres de protection satellites sur les
bétoires
Montant estimatif 2023-2028 = 1,8 millions euros TTC
(hors subvention à venir)
Pilote
DCE Hgeol
Partenaires
AESN, ARS, DDTM76, DUHAI
Suivi de la mise en œuvre
DCE Hgeol
2. Mise en œuvre des programmes d’actions sur les bassins
d’Alimentations de Captage
a. Mise en œuvre des prog BAC
b. Conseils agricoles et aides financières pour la mise en place
/ maintien d’Aménagement d’Hydraulique Douce et travaux
structurants pour protéger la ressource
Montant estimatif 2023-2028 = 2,5 millions euros TTC
(hors subvention à venir)
Pilote
DCE Hgeol
Partenaires
AESN, ARS, DDTM76, CRAN
Suivi de la mise en œuvre
DCE Hgeol
3. Amélioration de la qualité des rejets des stations
d’épuration sur les bassins d’alimentation de captage
Pilote
DCE
Partenaires
AESN, ARS 70
Amélioration de la qualité des rejets des Stations d’épurations sur
les Bassins d’alimentation de Captage en lien avec la protection de
la ressource en eau, et travaux d’investissement associés
Montant estimatif : 1000 000 euros (à confirmer)
Suivi de la mise en œuvre
DCE
4. Amélioration des connaissances et suivi quantitatif des
ressources en eau
Amélioration des connaissances et suivi quantitatif avec installation
et suivi de piézomètres, débitmètres, en lien avec le suivi qualitatif
Montant estimatif : 200 000 euros (à confirmer)
Pilote
DCE
Partenaires
AESN
Suivi de la mise en œuvre
DCE
5 Suivi spécifique des ressources en zone littorale et Estuaire
de Seine en lien avec la salinité
a. Suivi des captages en zone littorale et Estuaire de Seine en
lien avec la remontée des niveaux marins liée au
changement climatique, problématique de salinisation des
nappes, remontée de coin salé
b. Pose de piézomètres et débitmètres
c. Essai de pompage Radicatel
d. Mesures de chlorures
Montant estimatif : 300 000 euros (à confirmer)
Pilote
DCE
Partenaires
AESN, ARS, DDTM76, DUHAI
Suivi de la mise en œuvre
DCE
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement total 2023-2028 100 000 euros/an (à confirmer) 5.8 millions d’euros (à confirmer) Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2
Mesure 3
Mesure 4
Mesure 5 71
Action cadre 4.2.2 Réaliser une étude quantitative de la masse d’eau de la Lézarde et de l’Oudalle
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
Obligation du SDAGE 2022-2027
Cette étude permettra d’évaluer les pressions quantitatives exercées sur cette ressource, sachant qu’il n’y a, à ce jour, pas de conflit d’usage entre :
- prélèvements pour l’Alimentation en eau (nappe de la craie),
- absence de prélèvements agricoles (ni drainage ni irrigation),
- prélèvements industriels d’eaux de surface sur la Lézarde et l’Oudalle et en nappe alluviale de la Seine
Etat des actions réalisées et en cours
Cette étude vient compléter les études quantitatives en cours sur le bassin du Commerce et celle à venir sur la zone industrielle (étude « ZIBAC zone industrielle bas carbone »)
Cette étude comportera 3 étapes.
Finalités de l’action cadre
- Avoir un état des lieux du fonctionnement actuel
- Acquérir et suivre l’évolution
- Partager la connaissance avec les différents partenaires (collectivités, industriels…) - Connaître l’impact éventuel sur la concentration des polluants de la réduction potentielle de l’amplitude de différents réservoirs des masses d’eaux exploitées
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Cycle de l’Eau DCE
Mesures opérationnelles
1. Etude de définition d’un programme d’acquisition de données
Afin de mener l’étude quantitative, il est nécessaire d’acquérir des données complémentaires sur les niveaux aux limites des masses d’eau étudiées. C’est pourquoi, un programme d’acquisition de données piézométriques est à définir.
Pilote
DCE
Partenaires
AESN, autres acteurs
Suivi de la mise en
œuvre
DCE
2. Installation de piézomètres (et débitmètres) sur la vallée de la Lézarde et de l’Oudalle (dômes et sources)
Installation et mise en service du suivi des piézomètres et débitmètres prévus dans le cadre du programme d’acquisition de données
Pilote
DCE
Partenaires
AESN
Suivi de la mise en
œuvre
DCE
3. Etude quantitative des masses d’eaux Lézarde et Oudalle
Etude du fonctionnement hydraulique des masses d’eau, recensement des prélèvements et des besoins, scénario d’adaptations…
Pilote
DCE
Partenaires
AESN, autres acteurs
Suivi de la mise en
œuvre
DCE
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement total 250 000 euros 72
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2
Mesure 3 73
Action cadre 4.3.1 Gérer durablement les boisements réservoirs de biodiversité
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
Réglementation : l’Article R229-51 du code de l’environnement précise que le PCAET doit intégrer la dimension « séquestration carbone » dans son diagnostic, ses orientations stratégiques et son programme d’actions.
Enjeux climatiques : contribuer à l’équilibre entre les émissions résiduelles et la captation des puits de carbone naturels
Enjeux environnementaux : préservation de la biodiversité, continuités trame verte et bleue, lutte contre l’érosion et les ruissellements, protection de la ressource en eau, lutte contre la pollution de l’air et des sols…
Enjeux sanitaires : prévention des fortes chaleurs.
Etat des actions réalisées et en cours
– Programme de France Relance « Plantons des haies » : accompagnement des acteurs, communes et services de la LHSM à la plantation de haies et de vergers.
– Mise en œuvre d’un plan d’action « Opération Normandie Haies » de 2023 à 2025, financé par la Région Normandie : construction d’une filière de production locale de plants d’essences locales (labélisation « végétal local », incitation et sensibilisation des producteurs locaux…) et d’une filière aval (valorisation de l’entretien des haies en bois énergie, en paillage, fourrage, …) avec de nombreux partenaires et les collectivités limitrophes.
– Dispositif de contribution carbone CARBOLOCAL
– Plan Nature et biodiversité : préservation des réservoirs de biodiversité boisés et reconnexion entre eux par le déploiement de la trame bocagère ; déploiement d’une cellule foncière ad hoc pour améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux du territoire dans les pratiques agricole et forestière.
Finalités de l’action cadre
Renforcer la préservation et la séquestration du carbone par les puits naturels sur le territoire.
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
DRT Direction Résilience des Territoires
Direction cycle de l’eau DCE
Direction Urbanisme Habitat
Affaires Immobilières DUHAI
Direction Voirie et Mobilité DVM
Mesures opérationnelles
1. Développer la plantation de haies sur le territoire
a. Programme d’action « Opération Normandie Haie »
Mise en œuvre d’un programme d’actions sur 3 ans pour
développer les filières amont et aval à la plantation.
Objectifs, perspectives à court moyen long terme :
- Agir avec les partenaires sur la filière amont
notamment en s’inscrivant dans la démarche « végétal
local »,
- Développer la filière d’approvisionnement en plants à
essence locale produits localement (label Végétal Local)
Pilote
DRT
Partenaires
Directions CU, Communes,
Région, AFAC, ASTREDHOR,
EDEN, FD CUMA, CRAN,
URCOFOR, Parc Naturel, EPCI
voisins, CAUE,
Suivi de la mise en œuvre 74
- Développer des productions locales et favoriser l’achat
public local pour minimiser l’impact climat de la
plantation
b. Agir avec les partenaires sur la filière aval notamment
en créant/accompagnant la filière de valorisation de
l’entretien de la haie via le bois énergie. Développer la
production de plaquette bois énergie sur le territoire, la
gestion durable des haies, approvisionner les
chaudières existantes et accompagner les futures
installations toujours en reliant la ressource du
territoire aux besoins des équipements.
• Enjeux et conditions de réussite :
– Identifier et mobiliser les acteurs (service de la CU,
commune, exploitants agricoles, particuliers…)
– Amorcer/développer la filière pour rentabiliser les
coûts et déplacements.
– Gérer durablement les linéaires de haies existantes et
planter des haies valorisables en bois énergie.
– Déployer les Plans de gestion durable et le label Haie
c. Dans le cadre du Plan France Relance :
• pérenniser le poste pour l’animation auprès des
communes et services CU dans le cadre des projets de
plantations sur les parcelles publiques dans un souci
d’exemplarité
• Objectif et perspective : Plantation de 3km la première
année et à moyen terme de 10km/an
• Enjeux et conditions de réussite :
– Identifier le foncier communal et intercommunal
disponible
– lever les freins, et identifier les leviers pour réduire les
coûts d’entretien de la haie
DRT
2. Déployer Carbolocal
Carbolocal, startup de territoire pour accélérer la transition
écologique
Le Havre Seine Métropole soutient Carbolocal, une initiative
d’intrapreneuriat destinée à accélérer la transition
agroécologique en mettant agriculteurs et entreprises en
relation dans le cadre de leur contribution Carbone volontaire.
Carbolocal est une solution qui en phase d’expérimentation et
de démonstration au cours de laquelle doivent être testés
l’intérêt et l’impact de Carbolocal fondé sur un modèle
économique équilibré sur la durée. Pour cette phase
expérimentale de 1 an, 15 km de haie ont été plantés, 60 000 €
mobilisés auprès des entreprises souhaitant contribuer à la
neutralité carbone du territoire, soit 1500 teq CO2.
Le principe est d’apporter un bonus financier privé (entreprises),
aux porteurs de projets (agriculteurs, communes), par le biais de
crédits carbone mobilisés dans le cadre de la contribution
carbone volontaire des entreprises.
Deux types de bénéficiaires sont visés :
Pilote
DRT
Partenaires
Entreprises privées,
Agriculteurs, Communes,
ClimaLocal
Suivi de la mise en œuvre 75
• les entreprises implantées sur le territoire pour leur
proposer un outil concret de contribution carbone
volontaire et d’implication territoriale dans le cadre de
leur RSE
• des agriculteurs et des communes.
3. Définir une stratégie foncière du foncier naturel
agricole et forestier et constituer une cellule
d’animation dédiée
L’ambition de cette action est d’aborder de manière transversale
et cohérente les enjeux de transition écologique au regard des
enjeux stratégiques du territoire, que sont :
• La préservation du foncier agricole, naturel et forestier,
dans la perspective d’atteinte de l’objectif zéro
artificialisation nette qu’impose la loi Climat et
Résilience,
• la préservation de la ressource en eau,
• la protection de la biodiversité ordinaire et remarquable,
• le soutien à la diversification et à la valorisation de
l’agriculture locale et notamment de l’élevage par des
pratiques agricoles durables (élevage, maraîchage) et
alimentaires de proximité (circuits courts).
Si la plupart des outils de gestion et d’aménagement du foncier
rural existent, ils ne sont que très peu utilisés car peu maîtrisés.
Afin de monter en compétence sur ces sujets, le levier d’action
réside dans la capacité pour les collectivités à prendre place dans
la gouvernance du foncier rural local ainsi qu’à se doter d’un
outil d’anticipation pour structurer leur intervention.
➢ Un diagnostic sera lancé en 2023 pour définir une
stratégie foncière
➢ Un chargé d’animation foncière sera recruté pour suivre
les travaux, constituer et animer la cellule foncière
➢ Un observatoire du foncier rural sera déployé en 2024
Pilote
DRT
Partenaires
Direction Cycle de l’eau, DEA,
DUHAI, Communes, Terres de
lien, SAFER, Conservatoire du
littoral, Agence de l’eau, …
Suivi de la mise en œuvre
Direction Résilience des
Territoires – DDEA, Direction
Cycle de l’eau, DUHAI
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement
➢ Filière : 200 000€ pour 3 ans (80 000 € de
financement régional)
➢ 3 ETP (Plantons des haies, Carbolocal, Cellule
foncière) pour 3 ans
Plantation : 200 000€
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2
Mesure 3 76
Action cadre 4.3.2 Préserver des forêts et renforcer la séquestration carbone
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
Érosion des falaises, recul du trait de côte, submersion marine, inondations, érosion des sols, canicules… face aux risques naturels, accentués par les changements climatiques, les Solutions fondées sur la Nature sont des réponses efficaces et durables pour répondre aux enjeux tout en apportant des bénéfices pour la biodiversité et pour le bien-être humain.
Les forêts, marais, zones humides, estuaires, prairies, haies, mares, … constituent des espaces tampons et des obstacles face aux aléas climatiques. Ils sont des remparts naturels contre la montée des eaux, l’érosion des sols et du littoral, la dégradation de la qualité de l’eau …. Les actions de préservation et la restauration de ces écosystèmes sont donc cruciales pour augmenter la résilience des territoires face aux effets des changements climatiques. Ce sont en outre des alternatives pérennes et moins coûteuses que les infrastructures grises. Le Havre Seine Métropole est particulièrement concerné par ces risques littoraux et estuariens, mais aussi, par le risque inondations et la dégradation de ses ressources. Cette vulnérabilité est exacerbée par une forte densité de population qui entraine un haut niveau d’artificialisation alors que ces milieux concentrent une biodiversité remarquable et particulièrement menacée par les activités humaines.
Particulièrement, les forêts offrent de nombreux services : bois, protection de l’eau, prévention des risques naturels, contribution majeure à la séquestration carbone, lieu de loisirs. Or, elles sont impactées par le changement climatique et des pratiques sylvicoles intensives (monoculture et coupes rases).
Etat des actions réalisées et en cours
– Plan nature et biodiversité : préservation des réservoirs de biodiversité boisés et reconnexion entre eux par le déploiement de la trame bocagère : déploiement d’une cellule foncière ad hoc pour améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux du territoire dans les pratiques agricoles et forestières.
– Dispositif de contribution carbone volontaire CARBOLOCAL
Finalités de l’action cadre
– Stocker et capter du carbone, maintenir les puits de carbone,
– Atténuer les effets du changement climatique de manière économique, viable et durable, tout en préservant le bien être des habitants et la biodiversité.
– Préserver des forêts résilientes face au changement climatique
– Relocaliser la filière bois : bénéfices économiques, sociaux et environnementaux Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
DRT Direction Résilience des Territoires
Direction cycle de l’eau DCE
Direction Urbanisme Habitat
Affaires Immobilières DUHAI
Direction Voirie et Mobilité
DVM
Direction Développement
Economique et Agricole DDEA
Mesures opérationnelles
Pilote 77
1. Lancement d’un diagnostic forestier et élaboration
d’une charte forestière de territoire :
Impliquer tous les acteurs dans la gestion des forêts :
- Diagnostic approfondi des boisements du territoire
- Identification et rencontre des acteurs de la filière
- Concertation des acteurs et des propriétaires
forestiers
- Définition d’une stratégie de préservation
- Elaboration d’un plan d’action
- Création de conseils territoriaux de massif
DRT
Partenaires
Directions Communauté urbaine
(DUHAI, DCE…), Communes,
Région, CRPF, FIBOIS, URCOFOR,
Partenaires institutionnels,
SAFER, CRAN, URCOFOR, Parc
Naturel, CAUE, Conservatoire du
littoral, Conservatoire des
Espaces Naturels de Normandie -
PROSYLVA
ONF, association d’usagers
Suivi de la mise en œuvre
DRT
2. Réaliser une étude de la filière bois :
- Inciter à la plantation de l’arbre sous toutes ses formes -
valoriser le bois le mieux possible et développer une utilisation
locale – développer les labels (FSC, Haie, PEFC…)
- Intégrer le bois des territoires dans les marchés publics et
labels : construction, mobilier urbain, rénovation énergétique,
valorisation énergétique de proximité…
Pilote
Direction Résilience des
Territoires/ DEMB – DALPA
commande publique
Partenaires
FIBOIS – ARPE – CRPF – ONF –
EDEN – BIOMASSE NORMANDIE
Suivi de la mise en œuvre
DRT
3. Développer une cellule foncière dédiée aux espaces
naturels, agricoles et forestiers pour sauvegarder les
réservoirs de biodiversité boisée, et restaurer des
espaces boisés.
Pilote Direction Résilience des
Territoires
4. Développer des études et des services :
- Paiements pour service écosystémiques et finance
verte pour la préservation des boisement anciens
- Développer la méthodologie Forêt pour capter des
financements privés via la contribution carbone
volontaire des entreprises, (cf. CARBOLOCAL)
- Développer les actions de mécénat finançant des
actions en faveur des forêts, catalogue de projets à
financer, communication, etc.
- Lancer une étude de mesure et d’évaluation des
services écosystémique rendus par les forêts :
biodiversité, séquestration carbone, etc. définir des
méthodologies et des cahiers des charges,
- Développer la participation citoyenne de financement
de création ou de préservation de boisement.
Pilote
DRT
Partenaires
Direction Cycle de l’eau, DEA,
DUHAI, Communes, Terres de
lien, SAFER, Conservatoire du
littoral, Agence de l’eau, …
Suivi de la mise en œuvre
DRT – DDEA, DCE, DUHAI
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement
Action 1 – 40 k€ (CFT) + 20 k€ (inventaire botanique) + 10 k€
(com, animation, partenariats) - 2023 et 2024
Action 2 – 60k€ k€ - 2023 – 2024 –
500 000 € par an acquisition
foncière 78
Action 3 – 120k€ (ETP sur 3 ans) – outils et étude 90k€ sur trois
ans
Action 4 : 30 k€ sur 3 ans – (action adossée à Carbolocal)
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2
Mesure 3
Mesure 4 79
Action cadre 4.4.1 Structurer les réseaux de transport et de distribution d’énergie pour participer à la résilience du territoire
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
Le Schéma Directeur des Energies LHSM doit permettre de rendre opérationnelles les actions à mettre en œuvre pour contribuer à l’atteinte des objectifs définis dans le PCAET, en termes de réduction de la consommation d’énergie et de production locale d’énergies renouvelables. Certains projets inscrits dans le PCAET supposent d’injecter de l’énergie dans les réseaux de distribution de gaz et d’électricité du territoire. Les réseaux de transports sont également concernés.
Le changement climatique doit être pris en compte et oblige les gestionnaires à adapter et à protéger les réseaux en conséquence (notamment face au risque inondation). Enfin, l’électrification des usages est à prendre en compte pour le déploiement futur des réseaux. Etat des actions réalisées et en cours
Des travaux spécifiques ont été engagés avec ENEDIS et GRDF dans le cadre des contrats de concessions.
Des échanges sont en cours avec GRTgaz et RTE, notamment dans le cadre du travail engagé sur les scénarios énergétiques 2050.
Finalités de l’action cadre
Garantir la continuité d’alimentation en énergie.
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
DEMB Direction Energie et Maintenance des Bâtiments Direction Résilience des territoires DRT (service Risques Majeurs)
Mesures opérationnelles
1. Mise en œuvre de la convention Transition Energétique
Pour mieux intégrer les énergies renouvelables à son réseau de distribution et alimenter la France avec une électricité faible en émission de CO2, ENEDIS a proposé à la CU de travailler sur 4 axes, dans le cadre du PPI 2023/2026 : • Mise à disposition des données au service de la transition
énergétique
• Développement et la planification de la production d’électricité
renouvelable
• Développement de la mobilité électrique
• Lutte contre la précarité énergétique
Pilote
DEMB
Partenaires
ENEDIS
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB
2. Travail avec les industriels sur les risques liés aux installations
Des réunions d’informations sont notamment organisées auprès des industriels.
Pilote
DEMB
Partenaires
ENEDIS / HAROPA /
SYNERZIP / DRT
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB
3. Le travail mené avec GRDF sur les projets d’injection de biogaz
poursuit notamment 3 objectifs :
a) Accompagner les porteurs de projets de méthanisation
b) Veiller à conserver un mix énergétique
Pilote
DEMB
Partenaires
GRDF 80
c) Développer la production de bioGNV pour contribuer à la conversion
des motorisations
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB
4. Le travail sur la sobriété énergétique se poursuit :
a) Dans le cadre du double plan de sobriété CU LHSM/Ville du
Havre, élaboré en 2022
b) Mise en œuvre de la convention MonEcowatt pour une
consommation responsable de l’électricité.
Pilote
DEMB
Partenaires
CU / VDH / RTE /
ENEDIS
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB
5. Le travail avec RTE sur l’électrification des usages se poursuit selon
plusieurs axes :
a. Travailler avec les industriels et HAROPA Port Le Havre sur les besoins
en électricité des industriels (y compris électrification des quais)
b. Reconstruction de poste haute-tension au Havre :
Le poste Haute Tension Cuvier, en technologie poste sous enveloppe métallique (PSEM) est vieillissant. Afin de respecter ses engagements environnementaux (limitation des rejets d’ hexafluorure de soufre, gaz à effet de serre), RTE s’engage dans la reconstruction du poste sur le site existant. Ces travaux permettront de disposer d’un meilleur emplacement réseau par rapport aux lignes existantes. Ils nécessitent l’acquisition d’une bande de terrain de 15m à l’Est (auprès de la Communauté urbaine). 2 ans d’études et d’autorisations préalables et 4 ans de travaux seront nécessaires.
c. Nouvelle ligne de transport 400kV :
La logique de planification doit permettre un développement par anticipation du réseau dans les « grandes zones d’électrification industrielle » : l’aménagement du réseau est un préalable à la concrétisation de certains projets. Afin de couvrir les besoins futurs, RTE estime nécessaire le déploiement d’une nouvelle ligne de transport 400 kV, dans le secteur de Sandouville. En effet, la puissance électrique disponible à ce jour sur le territoire de la CU est d’environ 400 MW, pour une demande à date de raccordement d’environ 800 MW et pour une estimation des besoins à 2030 autour de 2500 MW. Selon RTE, la mise en service d’une nouvelle ligne 400 kV nécessiterait une dizaine d’années. RTE et HAROPA recherchent actuellement les meilleures solutions foncières pour réaliser ces ouvrages (besoin 10 ha).
d. Identification de fonctions pour accueillir les atterrages des futurs
parcs éoliens offshore
Pilote
DEMB
Partenaires
RTE / HAROPA
Suivi de la mise en
œuvre
DEMB
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement total En cours d’étude en cours d’étude
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Action 1
Action 2 81
Action 3
Action 4
Action 5 82
Action cadre 4.4.2 Prévenir les risques et développer la culture du risque.
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
Sur un territoire multirisques, la communauté urbaine déploie depuis de nombreuses années une politique ambitieuse. Elle s’appuie pour cela sur différents dispositifs, notamment la stratégie locale de gestion du risque inondation - SLGRI), 4 plans de prévention des risques naturels (inondation, submersion marine et falaises) et 2 plans de prévention des risques technologiques (pour 17 SEVESO seuils hauts).
Il s’agit de vivre avec les risques, tant sur les secteurs urbains denses, les zones industrielles et portuaires, que sur les secteurs péri-urbains et ruraux.
La résilience du territoire s’inscrit dans son propre renouvellement au regard, à la fois, des défis qu’imposent les dynamiques actuelles et des tendances du dérèglement climatique qui infèrent sur les risques naturels, les risques technologiques et leurs combinaisons (risques « NaTech »).
Etat des actions réalisées et en cours
Comment la CU et ses partenaires traitent actuellement la problématique ciblée L’intercommunalité a choisi dès sa création de développer tous les axes de gestion des risques en se dotant d’un service dédié à la connaissance des risques naturels et technologiques, à la prévention en aménagement et urbanisme, de l’anticipation et la veille sur les phénomènes précurseurs d’évènements dangereux jusqu’à la gestion de crise et le retour d’expérience au profit des communes-membres.
Le territoire a depuis 20 ans développé une approche de gestion collective des risques majeurs en fondant l’Office des Risques Majeurs de l’Estuaire de la Seine – ORMES regroupant l’intercommunalité, les communes, l’Université du Havre, la CCI de l’estuaire de la Seine et l’association SYNERZIP-LH regroupant les entreprises SEVESO seuil haut. Table-ronde permanente des parties prenantes, l’ORMES s’attache à partager les problématiques de gestion des risques majeurs et à proposer des approches dépassant l’approche strictement réglementaire (ormes.fr).
La CU porte également une approche partenariale sur la résilience des réseaux avec ENEDIS et GRDF. La mise en œuvre sur le territoire du PPRL Panes, approuvé en 2022, est un outil important d’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque, de prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme et de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes.
De même, le futur Programme d’actions de prévention du risque inondation (PAPI) constitue une des pierres angulaires de la stratégie du territoire en matière de gestion des risques, de changement climatique et de développement de la culture du risque. De nombreux acteurs interviennent dans la gestion des risques inondation/submersions marines sur le territoire du PAPI porté par la Communauté urbaine et comptant deux partenaires majeurs : la Ville du Havre et HAROPA PORT.
Finalités de l’action cadre
Mise en œuvre du plan de prévention du risque inondation (en cours de finalisation à ce stade), avec des actions tournées vers l’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque, la surveillance, la prévision des crues et des inondations ou encore la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens.
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés 83
Objectifs
Energie GES Polluants
2028
2040
Mesures opérationnelles
1. Titre mesure 1
Description du contenu et modalités de réalisation
Pilote
Partenaires
Suivi de la mise en œuvre
2. Titre mesure 2
Description du contenu et modalités de réalisation
Pilote
Partenaires
Suivi de la mise en œuvre
3. Titre mesure 2
Description du contenu et modalités de réalisation
Pilote
Partenaires
Suivi de la mise en œuvre
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028 84
Action cadre 5.1.1
Inventorier, suivre et partager les initiatives communales
Action cadre 5.2.1
Accompagner l’essor d’une démarche d’écologie industrielle et territoriale
(EIT) vers la transformation bas-carbone de l'industrie
Action cadre 5.3.1
Sensibiliser les acteurs à travers le déploiement du PLPDMA
Action cadre 5.3.2
Développer la collecte des objets et favoriser les pratiques de réparation, de réemploi et de lutte contre le gaspillage alimentaire
Action cadre 5.3.3
Mettre en place une politique globale de gestion des biodéchets sur le
territoire
Action cadre 5.4.1
Intégrer les enjeux Climat Air Energie dans le PLUI 85
Action cadre 5.1.1 Inventorier, suivre et partager les initiatives communales
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
Le PCAET vient nourrir la réflexion et encourager l’action des acteurs du territoire, au 1er rang desquels les communes. Celles-ci sont des actrices au quotidien de la mise en œuvre du plan climat, via leurs compétences sur le patrimoine, la proximité, la citoyenneté, l’éducation, l’enfance. A ce titre le PCAET met en place des outils pour faciliter leur action et favoriser les partages d’expérience.
Etat des actions réalisées et en cours
Le Conseil en Energie Partagé est un service de proximité mis à disposition pour les communes rurales (<5000hab.). Elles partagent les compétences d’un technicien qui les accompagne dans le suivi de leurs consommations énergétiques et dans l’ensemble de leurs démarches relatives à la maîtrise de l’énergie sur leur patrimoine.
Accompagnement à la labellisation Territoire Engagé pour la Nature (Turretot, Sainneville) Accompagnement à la définition de projet d’espace de nature de proximité (La Remuée) Accompagnement à la plantation de haies
Dispositif de conseil en restauration collective pour favoriser la transition alimentaire dans le cadre du Plan Agricole et Alimentaire du Territoire (PAAT) : accompagnement de 36 communes sur 3 ans (…)
Finalités de l’action cadre
L’action vise à faciliter le partage de pratiques afin d’apporter une aide technique dans le montage de projets en lien avec la stratégie de transition écologique exprimée dans le PCAET. Encourager les communes à une meilleure prise en compte des objectifs du PCAET dans leurs actions, les accompagner dans leurs démarches (par exemple maîtrise de l’énergie) et la mise en place d’actions, généraliser et aller vers une démarche d’amélioration continue afin d’engager chaque commune dans la transition du territoire.
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction Résilience des Territoires (DRT) Direction générale (DG) Direction Energie et Maintenance
des Bâtiments (DEMB)
Mesures opérationnelles
1. Dresser avec les communes un état des lieux des actions réalisées ou à réaliser, en matière d’énergie, de climat et d’air.
a. Alimentation
b. Végétalisation
c. Mobilités
d. Sensibilisation
e. Biodiversité
f. Energies renouvelables
Pilote
DRT
Partenaires
Communes
Région
Département
Ademe
Cerema
Energéticiens
(…)
Suivi de la mise
en œuvre
DRT
2. Accompagner les communes pour identifier les enjeux prioritaires sur leur territoire et les moyens à mobiliser.
a. Partager les réalisations d’autres collectivités
Pilote
DRT/DG
Partenaires 86
b. Apporter un appui technique en termes de mise en œuvre Communes Région
Département
Ademe
Cerema
Energéticiens
(…)
Suivi de la mise
en œuvre
DRT
3. Encourager la communication des communes auprès des habitants sur les enjeux de transition et les actions à mettre en œuvre en lien avec
la feuille de route du PCAET.
a. Informer et sensibiliser pour agir concrètement au quotidien dans la
lutte contre le changement climatique
b. Relayer le message PCAET auprès d’autres acteurs de la commune
(artisans, commerces, entreprises …)
Pilote
DRT/DG
Partenaires
Communes
Région
Département
Ademe
Cerema
(…)
Suivi de la mise
en œuvre
DEMB, DRT
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2
Mesure 3 87
Action cadre 5.2.1 Accompagner l’essor d’une démarche d’écologie industrielle et territoriale (EIT) vers la transformation bas-carbone de l'industrie
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
L’Ecologie industrielle et territoriale (EIT) est la mise en commun volontaire de ressources par des acteurs économiques d’un territoire, en vue de les économiser ou d’en améliorer la productivité. En proposant des solutions territoriales, coopératives et innovantes de gestion des ressources, elle favorise les fonctionnements en boucle fermée. Les économies d’énergie et de ressources (production /extraction de ressources naturelles, transport, transformation, consommation, réemploi-recyclage…) induisent des réductions d’émissions de GES à chaque étape de la chaîne de valeur.
L’écologie industrielle et territoriale est inscrite dans :
• La loi du 17 août 2015 relative à la TEPCV.
• La feuille de route pour l’économie circulaire dont un des objectifs est de renforcer les synergies entre entreprises.
Sur le territoire havrais, l’enjeu est important au vu du nombre d’entreprises et de leur concentration géographique. Les synergies peuvent se créer à différentes échelles : celle de la proximité physique (quartier, zone d’activité), celle de la collectivité (Zone industrialo portuaire en lien avec le reste du territoire), celle de l’aire d’influence (collectivités adjacentes : Le Havre-Fécamp, Le Havre Port Jerome, axe Seine, pôle métropolitain…). Le projet de décarbonation de la zone industrialo portuaire (ZIBaC) intègre un axe écologie industrielle pour favoriser les synergies interentreprises.
Etat des actions réalisées et en cours
La CU a inscrit en 2019 dans le Pacte de transition écologique et industrielle puis dans le contrat de relance et de transition écologique (CRTE 2021) des actions destinées à accompagner les industriels dans la modernisation de leur outil de travail et réduire les émissions de GES comme la récupération et le partage de chaleur et vapeur.
La CU s’est impliquée auprès des industriels du territoire dans le projet SOCRATE lauréat du dispositif ZIBAC : 14,8 millions d’euros d’études subventionnées à 50% (7.4M€) par l’Etat. Le projet SOCRATE (Synergie pour une Organisation Collective et Raisonnée sur l’Axe seine de la Transition Energétique) sera porté par l’association éponyme en cours de création (SYNERZIP-LH, INCASE, UPSIDE, HAROPA PORT, CU LHSM…). La contractualisation est annoncée pour fin 2023, en vue d’un bouclage des études fin 2025.
Dans le cadre du projet Aster une démarche expérimentale de synergies interentreprises est menée sur le Parc Eco Normandie (76430 St-Romain-de-Colbosc). Elle vise la réduction de la consommation de ressource et d’énergie et ainsi également la réduction des émissions de GES et de la fragmentation des écosystèmes. Une action particulière est ciblée sur l’autoproduction/consommation d’énergie partagée à l’échelle d’une zone d’activité.
Finalités de l’action cadre
L’économie circulaire nous invite à interroger la notion de besoin, à transformer nos déchets en ressources et donc à développer une économie plus respectueuse des limites planétaires (ressources en eau, métaux, sols, énergie, matériaux…)
Pour cela il s’agira de :
• Diminuer les quantités de déchets produites grâce à l’optimisation des besoins • Relocaliser les activités économiques en particulier celles liées à la valorisation matière ou énergie des ressources
• Optimiser les flux de matières 88
• Favoriser la mutualisation des ressources et des services entre entreprises, la location ou la rémunération de l’usage plutôt que celle de la propriété, l’éco-conception de produits, ouvrages ou services au sein des entreprises,
• Étendre l’écologie industrielle et territoriale le plus largement possible sur le territoire havrais et créer des coopérations avec les autres territoires en fonction des besoins ou opportunités.
• Autant que faire se peut, développer un service autonome, détaché de la collectivité pour le développement de l’écologie industrielle et territoriale.
De l’écologie industrielle et territoriale, à la décarbonation de la zone industrialo portuaire (ZIBAC) : Accompagner l’évolution de l’activité du moteur économique du territoire havrais : – Faciliter la transition énergétique du Port du Havre
– Valoriser le développement des énergies marines
– Réduire les émissions de polluants atmosphériques des navires à quai
Actions à lancer :
– Définition d’une stratégie EIT intégrée à la stratégie économie circulaire (ECI) en lien avec le projet ZIBaC ; hiérarchisation des priorités avec les groupes de travail EIT le Havre – Etudes en lien avec le projet ZIBaC
o Diagnostic économie circulaire permettant d’identifier les priorités en matière de relocalisation : de la chaîne de valeur d’une boucle économique ou, de « filières » de valorisation de gisements locaux (ex. solvants, métaux, composites, bois…) o Prestation (assistance à maîtrise d’ouvrage, études, animation) d’aide à la détection/concrétisation de synergies au sein d’une filière (ex : filière bois réemploi, biodéchets) ou d’un groupement d’entreprises ;
– Opportunité et faisabilité d’une structure autonome, en lien avec le projet ZIBaC. – Déploiement de l’avitaillement GNL local et étude avec les acteurs locaux pour le développement d’autres filières d’avitaillement dans le cadre du projet ZIBaC.
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction cycle du Déchet (DCD) et Direction Résilience des
Territoires
En externe à la CU :
Entreprises, Communes,
Bailleurs, CCI, ADEME
Région, Synerzip
Axe Seine, Pôle
Métropolitain
En interne : Direction
Energie et Maintenance de
Bâtiments (DEMB)
Direction Résilience des
Territoire (DRT)
Mesures opérationnelles
1. Instaurer un temps d’échange avec les acteurs de la zone
industrielle (industries, HAROPA…), la CCI, les entreprises hors
ZIP, les communes
Valoriser les initiatives et faire connaître les bonnes pratiques pour
favoriser l’émulation sur les différents projets de transition afin d’affiner le besoin d’appui et le rôle éventuel de la CU.
Pilote
Direction Résilience
des Territoires DCD –
service prévention
Partenaires
Communes
Suivi de la mise en
œuvre
DCD – DRT - DEMB
Pilote 89
2. Bâtir un plan d’actions partenarial pour engager des actions
communes et prioritaires
a. Ce plan doit permettre d’embarquer dans des projets collectifs les
industriels, HAROPA et la Communauté Urbaine et viser des
objectifs concrets et mesurables de réduction des émissions,
d’électrification de certains usages et de développement des
EnR&R.
b. Former/sensibiliser les agents CU et les partenaires du territoire à
l’écologie industrielle et territoriale.
Direction Résilience
des Territoires et DCD
– service prévention
Partenaires
Communes - bailleurs
Suivi de la mise en
œuvre
DCD – DRT - DEMB
3. Partager les nouvelles pratiques d’usages et de services, pour de
nouveaux modèles d’entreprises :
a. Favoriser une démarche de symbiose des flux de matières et de
produits entre entreprises voisines
b. Développer l’économie de la fonctionnalité qui privilégie l’usage à
la possession du produit
c. Promouvoir les initiatives basées sur un modèle économique lié à
l’usage ou au réemploi et non la consommation de produits.
d. Initier des études (gisements, filières…)
Pilote
Direction Résilience
des Territoires et DCD
– service prévention
Partenaires
Communes –
entreprises
Suivi de la mise en
œuvre
DCD – DRT - DEMB
e. Impliquer la CU dans la candidature ZIBAC, à travers son
adhésion à l’association SOCRATE
a. Accompagner la prospective et la planification des infrastructures
(réseaux et équipements) pour optimiser les usages des 20 années
à venir (schéma directeur des énergies).
b. Accompagner le développement de la dynamique d’innovation
industrielle en particulier pour la production de gaz « verts »
(méthane, méthanol, e-kérosène…)
c. Articuler la dynamique de décarbonation industrialo-portuaire
avec celle du reste du territoire (entreprises hors ZIP, citoyens et
élus…) et les collectivités de l’axe Seine.
Pilote
DRT
Partenaires
Entreprises DEMB
HAROPA SYNERZIP
Suivi de la mise en
œuvre
Direction Résilience
des Territoires
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 … 2028
Mesure 1
Mesure 2
Mesure 3
Mesure 4
Mesure 5 90
Action cadre 5.3.1 Sensibiliser les acteurs à la réduction du volume de déchets à travers le déploiement du PLPDMA
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
PLPDMA : Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés La réduction du volume de déchets produits permet de réduire la quantité d’ordures à traiter ainsi que d’optimiser la collecte. L’efficacité gagnée par ces deux leviers permet la réduction des émissions de GES du secteur. Si le problème se trouve principalement à la source, sur la production d’emballages en trop grande quantité et souvent non-recyclables, les évolutions comportementales des consommateurs permettent d’agir sur le volume produit.
Etat des actions réalisées et en cours
Des actions sont menées sur le compostage ménager, notamment sur la mise à disposition de composteurs et l’accompagnement aux pratiques de compostage (15 000 foyers). Finalités de l’action cadre
Réduire le volume de déchets produit sur le territoire de la Communauté Urbaine, valoriser les déchets compostables.
Réduire les émissions de GES associées au traitement des déchets.
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Département Ingénierie et Services aux Usagers DISU Direction Cycle du Déchet (DCD)
Objectifs
Energie GES Polluants
2028
2040
Mesures opérationnelles
1. Sensibiliser les ménages et la restauration collective
a. Partager un guide des bonnes pratiques de consommation et de
gestion des déchets du ménage.
b. Accompagner la restauration collective dans la réduction du
gaspillage alimentaire
Pilote
DCD – service
prévention
Partenaires
Communes
Suivi de la mise en
œuvre
DCD – service
prévention
2. Poursuivre le développement du compostage individuel et
collectif
a. Accroître le nombre de composteurs collectifs à destination des
ménages
b. Renforcer l’accompagnement aux pratiques de tri des déchets et
de compostage
Pilote
DCD – service
prévention
Partenaires
Communes - bailleurs
Suivi de la mise en
œuvre
DCD – service
prévention
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 … 2028
Mesure 1
Mesure 2 91
Action cadre 5.3.2 Renforcer la collecte des objets et favoriser les pratiques de réparation, de réemploi et de lutte contre le gaspillage alimentaire
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
Chaque habitant du territoire produit en moyenne près de 600 kilos de déchets par an. Malgré le nombre croissant de filières de recyclage, ne pas produire de déchets reste de loin la meilleure des solutions pour éviter tout gaspillage.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) dont l’orientation vise à favoriser le réemploi de matériaux et objets. Elle prévoit notamment de « sortir du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée et mieux produire. »
Etat des actions réalisées et en cours
Entre autres actions, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a réalisé un guide proposant des solutions pratiques, simples et efficaces. Intitulé L'art de réemployer ses objets, ce livret est une véritable boîte à idées de bricolages faciles à réaliser avec des matériaux récupérés. Organisé par le Havre Seine Métropole, Réinventif - le rendez-vous du réemploi et du recyclage - a lieu chaque année fin novembre durant la semaine européenne de réduction des déchets. Au travers d'ateliers, les visiteurs découvrent la richesse du tissu associatif et rencontrent également les artistes ou créateurs qui ont fait du réemploi leur cœur de métier.
Finalités de l’action cadre
Permettre le réemploi des matériaux du BTP
Développer des ateliers de réparation et réemploi d’objets électriques et électroniques Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction cycle du déchet (DCD) Communes
Bailleurs
CCI
ADEME
Région
Objectifs
Energie GES Polluants
2028
2040
Mesures opérationnelles
1. Étudier les opportunités de valorisation des rebuts et déchets
réutilisables des chantiers sur la Communauté urbaine par
exemple dans les projets de renouvellement urbain
Pilote
DCD – service
prévention
Partenaires
Communes
Suivi de la mise en
œuvre
DCD – service
prévention
2. Soutenir le développement de cantines solidaires sur le territoire
de la Communauté Urbaine pour valoriser les invendus
alimentaires
a. Faire le lien entre milieu associatif et grande distribution
b. Soutenir l’essor de projets de cantines solidaires
Pilote
DCD – service
prévention
Partenaires
Communes - bailleurs 92
Suivi de la mise en
œuvre
DCD – service
prévention
3. Renforcer le soutien des initiatives de l’Economie Sociale et
Solidaire développant le réemploi, la réparation et l’allongement
de la durée de vie des objets
a. Attribution de financements aux projets à fort impact sur
l’électronique, la réparation de cycles.
b. Accompagnement à l’élaboration des projets.
Pilote
DCD – service
prévention
Partenaires
Communes -
entreprises
Suivi de la mise en
œuvre
DCD – service
prévention
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement Non communiqué Non communiqué
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 … 2028
Mesure 1
Mesure 2 93
Action cadre 5.3.3 Mettre en place une politique globale de gestion des biodéchets sur le territoire
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
Votée en 2020, la loi Agec (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) doit permettre de réduire les déchets et favoriser le recyclage et le réemploi des produits.
Etat des actions réalisées et en cours
- Réponse à l’AAP région/Ademe
- Étude de préfiguration sur scénario de généralisation du tri à la source des biodéchets - Validation des orientations proposées en cours
- Mise en œuvre progressive pressentie dès 2023, jusqu’à fin 2025
Finalités de l’action cadre
- Généraliser le tri à la source des biodéchets,
- Réduire les déchets et améliorer la valorisation organique.
- Extraire de la matière fermentescible contenue dans les bacs OMR (ordures ménagères résiduelles).
- Réduire les déchets incinérés et limiter les impacts de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) sur la valorisation énergétique. Enjeu d’économie circulaire fort, par retour à la terre de la matière fermentescible,
- Possibilité de créer des énergies vertes par couplage d’une station bioGNV si installation d’un méthaniseur.
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Direction cycle du déchet (DCD) Communes
Bailleurs
CCI
ADEME
Région
Direction Energie et Maintenance
des Bâtiments (DEMB)
Mesures opérationnelles
1. Renforcer la pratique du compostage individuel dans les maisons
individuelles
Equiper la majorité des foyers en habitat individuel en milieu rural et les foyers en habitat individuel du reste du territoire qui sont volontaires ou qui ne sont pas desservis par la collecte séparée des biodéchets.
Compostage individuel :
• Distribution composteurs
• Communication formation usagers
• Suivi de la pratique
Pilote
DCD – service
prévention
Partenaires
Communes
Suivi de la mise
en œuvre
DCD – service
prévention
2. Renforcer la pratique du compostage partagé dans les logements
collectifs
Equiper les foyers en habitat collectif volontaires ou qui ne sont pas desservis par la collecte PAV des biodéchets.
Pilote
DCD – service
prévention
Partenaires
Communes -
bailleurs
Suivi de la mise
en œuvre 94
DCD – service
prévention
3. Déployer la pratique du compostage dans les restaurants collectifs
Doter les restaurants collectifs (établissements scolaires et médicosociaux) des communes rurales qui ne sont pas couverts par une collecte séparée
Compostage collectif :
• Installation et distribution de matériel
• Communication et formation des usagers
• Suivi des pratiques
• Recrutement de maîtres composteurs
• Identification des sites volontaires
Pilote
DCD – service
prévention
Partenaires
Communes -
entreprises
Suivi de la mise
en œuvre
DCD – service
prévention
4. Déployer massivement la collecte en Point d’Apport Volontaire (PAV) Déploiement d’une collecte en points d’apport volontaire sur toutes les
communes du territoire à destination des ménages, ainsi que de quelques
professionnels assimilés dans les communes rurales et touristiques (hors
Etretat car ciblée par une collecte en porte-à-porte)
• Etude implantation PAV
• Expérimentation de la collecte communes + quartier VDH
• Déploiement de la collecte sur le territoire LHSM
• Campagne de communication sur l’élargissement des consignes
Pilote
DCD – service
collecte
Partenaires
Communes -
Bailleurs
Suivi de la mise
en œuvre
DCD – service
collecte
5. Déployer la collecte en Porte-à-Porte des professionnels assimilés
a. Déployer une collecte en porte-à-porte pour les professionnels
assimilés qui ne sont pas visés par le compostage en établissement
b. Concertation avec les professionnels
Pilote
DCD – service
filière et
prospective
Partenaires
Communes –
entreprises –
opérateurs de
collecte
Suivi de la mise
en œuvre
DCD – service
collecte
6. Faire évoluer les consignes de tri de la collecte en porte-à-porte des
ménages
Elargir les consignes de tri à tous les déchets alimentaires et limiter la présence de déchets verts sur le secteur existant de collecte en porte-à-porte des
ménages
Pilote
DCD – service
prévention
Partenaires
DIRCOM –
Communes -
Bailleurs
Suivi de la mise
en œuvre
DCD – service
prévention
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement Budget total fonctionnement : 3 455 098 € TC décomposé
comme suit :
Budget total investissement :
2 984 096 € 95
• Compostage individuel : 109 044 €
• Compostage partagé : 82 164 €
• Compostage en établissement : 38 664 €
• Collecte PAV : 2 603 452 €
• Collecte PAP professionnels : 255 421 €
• Collecte PAP particuliers : 366 353 €
Décomposé comme suit :
• Compostage individuel :
237 038 €
• Compostage partagé :
41 580 €
• Compostage en
établissement : 5 976 €
• Collecte PAV : 1 639 149 €
• Collecte PAP
professionnels : 48 342 €
• Collecte PAP particuliers :
1 012 011 €
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1
Mesure 2
Mesure 3
Mesure 4
Mesure 5
Mesure 6 96
Action cadre 5.4.1 Intégrer les enjeux climat air énergie dans le PLUi
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
La Communauté Urbaine du Havre est engagée depuis juillet 2021 dans l’élaboration de son premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Le PLUI en cours d’élaboration est un outil majeur de la mise en œuvre du PCAET, et particulièrement du volet adaptation. Il fixera des principes permettant au territoire d’être plus résilient dans les années à venir. Le PLUi, par son horizon temporel (2021-2035) constitue un levier stratégique pour mettre en œuvre des modes de développement plus sobres en foncier. Préserver les sols et la biodiversité, limiter les atteintes aux espaces agricoles, repenser les modes de production de la ville…
Il contribuera à l’arrêt de l’étalement urbain et veillera à mener une politique d’aménagement du territoire et de planification économe du foncier, en réduisant la consommation d’espaces agricoles et naturels. Son élaboration initiée en juillet 2021 s’inscrit dans une logique de limitation d’artificialisation réglementaire, et une orientation forte d’incitation à la désimperméabilisassions des sols.
Etat des actions réalisées et en cours
Diagnostic achevé – PADD en cours de finalisation (2ème trimestre 2023)
Finalités de l’action cadre
Il s’agira de faire en sorte que le PLUi, via le PADD, le Règlement et ses Orientations d’aménagement, porte le projet d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables, dans les différents contextes territoriaux en considérant les potentiels d’action.
Le PLUI veillera aussi à intégrer une réflexion sur le confort d’été (ville végétale, « îlots de fraîcheur » …) dans les projets d’aménagement et de construction. Il incitera dans les plans d’aménagement urbain à des choix de matériaux adaptés aux enjeux : revêtements, mobilier urbain, jardins, reconquêtes de quais et d’espaces proches de bassins etc.
Par ailleurs, la définition d’une trame verte et bleue dans les documents de planification vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges pour que les espèces animales et végétales puissent circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer et ainsi assurer leur cycle de vie. Ce réseau d’échange, appelé continuités écologiques, est constitué de réservoirs de biodiversité reliés les uns aux autres par des corridors écologiques. Ces réservoirs de biodiversité sont essentiellement développés au sein de zones de protection du patrimoine naturel, comme la réserve naturelle nationale de l’Estuaire de la Seine, les sites Natura 2000, les espaces naturels sensibles et les zones d’inventaire faunistique et floristique (ZNIEFF). Il pourra donc s’agir pour le PLUI de renforcer et d’étendre les démarches de gestion et de mise en valeur de ces espaces naturels remarquables, notamment en lien avec l’extension du périmètre d’intervention du Conservatoire du Littoral autour de Saint-Jouin-Bruneval et de Bénouville ou les projets d’extension des ZSC « Estuaire de la Seine » et ZPS : « Estuaire et marais de la Basse Seine ». En lien avec les réservoirs de biodiversité, les principaux corridors écologiques pour la fonctionnalité de la trame verte et bleue seront préservés et complétés.
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Acteurs associés
Direction Urbanisme Habitat et Affaires Immobilières (DUHAI) Communes AURH
Toutes directions CU
concernées
Objectifs
Energie GES Polluants
2028 97
2040
Mesures opérationnelles
1. Améliorer la connaissance et l'intégration des enjeux
énergétiques et climatiques dans le PLUi
a. Associer l’agence d’urbanisme pour accroître la
connaissance des acteurs associés à la démarche
b. Intégrer les sujets climat – environnement dans la
démarche d’élaboration du PLUi
Pilote
DUHAI
Partenaires
AURH DRT
Suivi de la mise en
œuvre
DUHAI
2. Rédiger des orientations d'aménagement et des règles
d'urbanisme intégrant la prise en compte des enjeux
énergétiques et climatiques, d’atténuation et d’adaptation
En assurer leurs applications par les services instructeurs
des autorisations de droit des sols
Pilote
DUHAI
Partenaires
Communes
AURH DRT
Suivi de la mise en
œuvre
DUHAI
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 … 2028
Mesure 1
Mesure 2 1
Le Havre Seine Métropole
Plan d’Amélioration de la Qualité de l’Air 2
Table des matières
Introduction............................................................................................................................................. 3
1 Etat des lieux de la qualité de l’air sur le territoire ....................................................................... 3
1.1 Les différents polluants atmosphériques présents sur le territoire ........................................ 3
1.2 Contributions sectorielles aux émissions de polluants atmosphériques................................. 5
............................................................................................................................................................. 5
1.3 Emissions de polluants atmosphériques par source d’énergie ............................................... 7
1.4 Les concentrations et dépassements de normes sur les stations de mesures ........................ 8
1.5 Les indices Atmo sur le territoire communautaire .................................................................. 9
2 Hypothèses d’évolution des émissions de polluants atmosphériques sur le territoire
communautaire.......................................................................................................................... 10
2.1 Vers une Métropole verte et bleue 2040 .............................................................................. 10
2.2 Evolution tendancielle des émissions de polluants atmosphériques dans le cadre du
scénario Métropole verte et bleue ................................................................................................... 10
2.3 Présentation des actions menées en faveur de la qualité de l’air sur le territoire................ 13
2.4 Comparaison avec les objectifs du PREPA ............................................................................. 14
3 Programme d’actions qualité de l’air ........................................................................................... 18
3.1 Les actions du PCAET agissant sur la qualité de l’air ............................................................. 18
3.2 Fiches complémentaires du Plan d’Action Qualité de l’Air .................................................... 19
4 Annexe .......................................................................................................................................... 33
4.1 Analyse de l’impact du scénario cible de trajectoire énergétique sur le secteur du transport
maritime ............................................................................................................................................ 33
4.2 Analyse de l’impact du scénario cible de trajectoire énergétique sur le secteur Transport
Routier ............................................................................................................................................... 35
4.3 Analyse de l’impact du scénario cible PCAET sur les autres secteurs .................................... 35 3
Introduction
Le Plan d’Amélioration de la Qualité de l’Air (PAQA) est l’outil au sein du PCAET qui garantit la prise en
compte de la qualité de l’air dans la planification et les actions liées aux enjeux climat. Il doit prendre
en compte le Plan de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) et le Plan de
Protection de l’Atmosphère (PPA).
L’article 85 de la loi d’orientation de mobilités (LOM) oblige certains EPCI à intégrer dans leur PCAET
un « plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques » fixant des objectifs
biennaux de réduction des émissions à compter de 2022 au moins aussi exigeants que ceux du plan
national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA).
L’atteinte des objectifs doit également permettre de respecter les normes de qualité de l’air
mentionnées à l’article L 221-1 du code de l’environnement dans les délais les plus courts possibles, et
au plus tard en 2025.
La qualité de l’air s’améliore progressivement depuis 20 ans mais reste un enjeu sanitaire majeur avec
40 000 décès prématurés chaque année en France. Il en est de même sur le territoire Le Havre Seine
Métropole, notamment grâce aux actions menées par les industriels qui ont permis de diminuer
fortement les pollutions au dioxyde de soufre. Les surveillances faites par ATMO Normandie (et les
associations qui l’ont précédée) le montrent : il n’y a plus de dépassement des valeurs limites
réglementaires sur le territoire, cependant pour certains polluants, les valeurs OMS (revue à la baisse
en 2021 à l’exception du NO2) sont dépassées.
Au vu de ces éléments et des enjeux induits de protection des populations exposées aux polluants
atmosphériques, la Communauté urbaine intègre un volet spécifique ‘qualité de l’air’ à son Plan Climat
Air Energie Territorial. La mise en œuvre de ce Plan d’Action Qualité de l’Air est également justifiée par
la présence d’un PPA sur le territoire de la Communauté urbaine.
1 Etat des lieux de la qualité de l’air sur le territoire
1.1 Les différents polluants atmosphériques présents sur le territoire
Les polluants atmosphériques sont des particules susceptibles de provoquer un effet nocif ou de créer
une nuisance ou une gêne pour les humains et l’environnement. Ces polluants sont d’origine naturelle
(les pollens par exemple) ou humaine. Les émissions de polluants atmosphériques considérés dans la
démarche PCAET proviennent pour beaucoup des mêmes sources que les émissions de gaz à effet de
serre (GES). Ils peuvent être émis par des usages énergétiques ou non-énergétiques (procédés
industriels, rejets diffus, agriculture…)
- PM : Elles regroupent les particules en suspension et sont classées en fonction de leur taille.
Ces particules sont issues de différentes sources : les secteurs résidentiel et tertiaire (chauffage
au bois, fioul…), les activités économiques (industries, agriculture…) ou encore le transport. 4
Leur toxicité, qui dépend de leur composition et de leur taille, est essentiellement due aux
particules de diamètre inférieur à 10μm
• PM10 : Les PM10 regroupent les particules de diamètre inférieur à 10 μm. En concentration,
le territoire de la CU LHSM est en-dessous de la limite européenne mais au-dessus des
recommandations OMS.
• PM2,5 : Ce sont les particules dont la taille est inférieure à 2,5 μm. Ce polluant est en
diminution sur le territoire.
- NOx : les principales sources du dioxyde d’azote sont les transports (routier, maritime et
fluvial), l’industrie et l’agriculture. C’est un gaz irritant pour les bronches. Il est observé un
décrochage dans la courbe des émissions, lié aux confinements de 2020. La courbe des
concentrations journalières illustre un territoire marqué par un fort trafic pendulaire, avec une
spécificité sur un territoire en pente qui occasionne un pic de concentration de NOx plus élevé
le soir que le matin (sens Le Havre - périphérie) sans toutefois dépasser les seuils
réglementaires.
- COV : les composés organiques volatils regroupent une multitude de substances, qui peuvent
être d'origine biogénique (naturelle) ou anthropique (activités humaines). Les plus connus sont
le butane, le toluène, l'éthanol (alcool à 90°), l'acétone et le benzène que l’on retrouve dans
l’industrie, le plus souvent sous la forme de solvants organiques (par exemple, dans les
peintures ou les encres) mais aussi dans les transports. Seul le benzène fait l’objet d’une
réglementation. La tendance est à la baisse dans le secteur industriel, par l’action
réglementaire.
- NH3 : l’ammoniac est un composé chimique émis par les déjections des animaux et les engrais
azotés utilisés pour la fertilisation des cultures, dans l’agriculture et les procédés industriels
(émissions réglementées). Les émissions d’ammoniac contribuent à la formation de particules
fines (recombinées dans l’atmosphère avec des oxydes d’azote et de soufre) et à
l’eutrophisation1 des milieux. Leur volume est stable, voire à la hausse sur le territoire.
- SO2 : le dioxyde de soufre est émis lors de la combustion de matières fossiles telles que le
charbon ou le fioul ainsi que lors du raffinage du pétrole. Ses sources sont les centrales
thermiques, les grosses installations industrielles de combustion, les unités de chauffage
individuel et collectif et le transport maritime et fluvial. Sa réduction vient de l’évolution des
réglementations sur l’industrie et les combustibles utilisés dans le transport maritime. La
communauté urbaine est bien en-dessous du seuil réglementaire.
- O3 : l’ozone est un polluant secondaire, qui est le produit d’une réaction entre des oxydes
d’azote et des hydrocarbures sous l’influence des rayonnements ultraviolets du soleil. C’est un
gaz agressif pouvant pénétrer facilement jusqu’aux voies respiratoires. C’est aussi un gaz
toxique pour la végétation et qui contribue à l’effet de serre.
Il n’y a pas d’obligation de le prendre en compte dans le volet air du PCAET, néanmoins il
convient de l’intégrer car c’est un polluant dont la tendance est à la stagnation voire à
1 L’eutrophisation désigne un processus d’accumulation des nutriments dans un écosystème donné (un milieu dit « eutrophe » est
littéralement un milieu « bien nourri »). Ce phénomène, qui concerne principalement l’azote et le phosphore, se traduit par une modification progressive des équilibres biologiques de l’écosystème concerné. 5
l’augmentation légère. Par ailleurs, c’est un polluant lié au changement climatique puisque
plus l’ensoleillement est fort, plus la réaction chimique source de la production d’ozone est
intense.
1.2 Contributions sectorielles aux émissions de polluants atmosphériques
Les graphiques ci-dessous montrent les émissions de polluants atmosphériques de chaque secteur
d’activités sur le territoire de la Communauté urbaine, à partir des données 2019 d’ATMO Normandie.
5,88 0,02
34,03
2,15 2,03 0,12
Emissions de polluants du secteur agricole
en tonnes (2019, ATMO NORMANDIE)
COVNM NH3 NOx PM10 PM2.5 SO2
5,01
114,62
2,08 2,08 5,73
Emissions de polluants du secteur tertiaire
en tonnes (2019, ATMO NORMANDIE)
COVNM NH3 NOx PM10 PM2.5 SO2
435,06
15,21
9 482,15
356,19
335,71 1 118,49
Emissions de polluants du secteur des
transports en tonnes (2019, ATMO
NORMANDIE)
COVNM NH3 NOx PM10 PM2.5 SO2
198,63
0,00 136,73
99,83
97,83
17,05
Emissions de polluants du secteur
résidentiel en tonnes (2019, ATMO
NORMANDIE)
COVNM NH3 NOx PM10 PM2.5 SO2 6
- NOx. Le plus gros contributeur est le secteur des mobilités avec 9 482 tonnes, suivi par
l’industrie avec 4 065 tonnes en 2019. Il est en proportion le premier polluant émis par le
secteur tertiaire (114 tonnes, plus de 80% des émissions tertiaires) et l’agriculture (34 tonnes,
plus de 75% des émissions agricoles).
- SO2. L’industrie (5 208 tonnes) et le secteur des transports (1 118 tonnes) sont les deux
principaux émetteurs de dioxyde de soufre. On le retrouve en quantités plus faibles dans les
secteurs résidentiel (17 tonnes) et tertiaire (6 tonnes).
- COV. Les Composés organiques volatiles sont principalement émis par le secteur des
transports (435 tonnes), l’industrie (395 tonnes) et le secteur résidentiel (199 tonnes)
- PM. Ces particules sont principalement émises par 2 secteurs d’activités :
o Le secteur des transports : 356 tonnes de PM10 et 335 tonnes de PM2,5
o Le secteur résidentiel : 100 tonnes de PM10 et 98 tonnes de PM2,5
Le tableau ci-dessous présente la part des contributions sectorielles par polluant atmosphérique en pourcentage sur le territoire de la Communauté urbaine. Il est tiré de travaux réalisés par ATMO NORMANDIE, en 2019. Les couleurs représentent les composants compris dans un même groupe (PM10 ou gaz à effet de serre).
Contribution des différents secteurs
d'activités aux émissions de polluants sur le
territoire de LHSM. 2019, en %, ATMO
Normandie.
Secteur
industriel
Résidentiel
tertiaire Transports
Secteur
agricole
Secteur
nature
Dioxyde de soufre 83 0 17 0 0
PM10 27 12 52 9 0
Plomb (dans PM10) 22 3 75 0 0
Arsenic (dans PM10) 57 5 38 0 0
Cadmium (dans PM10) 100 0 0 0 0
395,36 19,35
4 065,12
168,31 145,59
5 208,33
Emissions de polluants du secteur
industriel en tonnes (2019, ATMO
NORMANDIE)
COVNM NH3 NOx PM10 PM2.5 SO2 7
Nickel (dans PM10) 85 0 15 0 0
Benzo(a)pyrène (dans PM10) 2 46 51 1 0
PM2,5 26 15 56 3 0
Ammoniac 47 1 1 51 0
Oxydes d'azote 31 2 65 2 0
COVNM 83 4 5 4 4
Benzène 21 26 53 0 0
Méthane (GES) 16 5 1 76 2
Dioxyde de carbone (GES) 82 5 13 0 0
Protoxyde d'azote (GES) 28 2 9 61 0
1.3 Emissions de polluants atmosphériques par source d’énergie
Les pouvoirs publics s’attachent à disposer de données relatives aux émissions de polluants dans
l’atmosphère qui correspondent quantitativement et qualitativement aux différents besoins nationaux
et internationaux du fait de l’importance de ces données pour identifier les sources concernées, définir
les programmes appropriés d’actions de prévention et de réduction des émissions, informer les
nombreux acteurs intervenant à divers titres et sur divers thèmes en rapport avec la pollution
atmosphérique. La responsabilité de la définition et de la maîtrise d’ouvrage du système national
d’inventaire des émissions de polluants et de gaz à effet de serre dans l’atmosphère appartient au
Ministère chargé de l’environnement (MTE).
Outre les secteurs émetteurs de polluants atmosphériques de par leurs processus de production ou de
fonctionnement, une approche complémentaire caractérise les polluants émis par source d’énergie,
comme sur les graphiques ci-dessous.
2441,87 112,35
339,83
10848,49
NOx en tonnes (ATMO NORMANDIE, 2019)
Gaz Naturel
Bois-énergie
Combustibles Minéraux Solides
Produits pétroliers
57,27
119,33
2,19 447,60
PM10 en tonnes (ATMO NORMANDIE,
2019)
Gaz Naturel
Bois-énergie
Combustibles Minéraux Solides
Produits pétroliers
57,27
113,23
1,09 409,74
PM2,5 en tonnes (ATMO NORMANDIE,
2019)
Gaz Naturel
Bois-énergie
Combustibles Minéraux Solides
Produits pétroliers
64,75
178,61
0,00
795,43
COVNM en tonnes (ATMO NORMANDIE,
2019)
Gaz Naturel
Bois-énergie
Combustibles Minéraux Solides
Produits pétroliers 8
On observe à la lecture des graphiques ci-dessus une forte prépondérance des produits pétroliers et
sources fossiles dans les émissions de polluants atmosphériques issus des sources d’énergie. Les
produits pétroliers sont à l’origine de :
- Plus de 75% des émissions de NOx (10 848 tonnes), SO2 (5 111 tonnes) et COVNM (795 tonnes)
en 2019 ;
- Environ les 2/3 des émissions de PM, avec 447 tonnes de PM10 et 409 tonnes de PM2,5.
La deuxième énergie émettrice de polluants atmosphériques est une autre source fossile, le gaz
naturel. Sa combustion émet principalement des NOx (2 442 tonnes) et du SO2 (968 tonnes).
La consommation de charbon émet quant à elle 339 tonnes de NOx et 210 tonnes de SO2. Enfin, le
bois-énergie est la 4ème source d’énergie contributrice aux émissions de polluants atmosphériques,
principalement de COVNM (178 tonnes), PM10 (119 tonnes) et PM2,5 (113 tonnes).
1.4 Les concentrations et dépassements de normes sur les stations de mesures
Deux procédures d’information et de recommandation pour les particules en suspension ont concerné
la Seine-Maritime en 2021 (2 janvier et 28 avril 2021). Ces procédures sont déclenchées sur la base des
prévisions quotidiennes de la qualité de l’air d’Atmo Normandie.
Le 25 mars 2022, compte-tenu de la persistance des niveaux de pollution mesurés par ATMO
Normandie, la Préfecture a déclenché la procédure d’alerte sur persistance de pollution de l’air par les
particules en suspension (PM10), prolongée au samedi 26 mars. En conséquence et conformément à
son engagement, Le Havre Seine Métropole a annoncé la gratuité des transports publics du réseau
LiA, les 25 et 26 mars 2022. La situation s’est reproduite les 18/06, 18 et 19/07 et 14/08/2022.
968,32 11,59
210,11
5111,34
SO2 en tonnes (ATMO NORMANDIE, 2019)
Gaz Naturel Bois-énergie
Combustibles Minéraux Solides Produits pétroliers 9
Un dépassement du seuil d’information et de recommandation pour le SO2 (seuil de 300 μg/m³ en
moyenne sur 1 heure) a été constaté sur la station de Rogerville le 4 octobre 2021.
1.5 Les indices Atmo sur le territoire communautaire
L’indice ATMO informe chaque jour sur la qualité de l’air dans les agglomérations françaises. Celle-ci
est analysée à partir de la mesure de 5 polluants : le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, l’ozone,
les particules fines PM10 et PM2,5.
Sur le territoire de la communauté urbaine, les jours présentant une qualité de l’air bonne à moyenne
sont les plus fréquents (70,5 % en 2021). Les indices « dégradés à très mauvais » sont majoritairement
dus aux particules. En 2021 il n’y a eu qu’une journée avec l’indice « très mauvais et extrêmement
mauvais ». 10
2 Hypothèses d’évolution des émissions de polluants
atmosphériques sur le territoire communautaire
2.1 Vers une Métropole verte et bleue 2040
L’ambition « Métropole verte et bleue 2040 », consiste pour le territoire à prendre toute sa part dans la progression vers la neutralité carbone à l’horizon 2050, en mobilisant l’intégralité des acteurs du territoire, au service d’une amélioration effective de la qualité de vie des habitants. La stratégie qui en découle s’articule autour de mesures fortes destinées à atténuer le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, et d’engagements structurants pour adapter le territoire aux changements à venir. Ces deux volets, complémentaires, sont la garantie d’une action efficace. Ils sont complétés d’un volet plus transversal mais tout aussi important pour la vie quotidienne des habitants, celui de l’amélioration de la qualité de l’air, formalisé dans le présent Plan d’Amélioration de la Qualité de l’Air.
Ambition climat, vers une métropole verte et bleue 2040
Transition énergétique
• Réduire nos consommations d'énergie : - 24%
• Réduire nos émissions de gaz à effet de serre : - 60%
• Multiplier par 4 la production d'EnR locales
Qualité de l’air
• Améliorer la qualité de l’air en réduisant les niveaux de pollution
• Protéger la population d’une exposition aux dépassements de seuils
Adaptation au changement climatique
• Promouvoir un aménagement et un urbanisme durables
• Renforcer la protection du territoire contre les risques naturels
• Protéger la ressource en eau et encourager la transition agricole
• Préserver la biodiversité et restaurer les écosystèmes naturels
2.2 Evolution tendancielle des émissions de polluants atmosphériques dans le cadre
du scénario Métropole verte et bleue
Cette projection mobilise les données d’émissions de polluants de 2019 et l’analyse prospective des émissions de polluants dans la trajectoire de transition énergétique à 2040 fournie par ATMO Normandie.
Les principaux gains sur les émissions résident dans la réduction du recours aux produits pétroliers, utilisés dans les mobilités et l’industrie, fortement émetteurs de PM, NOx et SO2. Les gains sur les PM seront aussi obtenus grâce à l’évolution des modes de chauffage et l’amélioration des procédés industriels. 11
Pour le transport de voyageurs (essence-diesel et électricité), ont été pris en compte les véhicules particuliers. Pour le transport de voyageurs, une moyenne des facteurs d’émissions entre essence et diesel a été utilisée pour estimer les émissions des polluants atmosphériques. Pour le transport de marchandises (essence-diesel et électricité) ont été pris en compte les poids lourds. Pour le transport de voyageurs, une moyenne des facteurs d’émissions entre essence et diesel a été utilisée pour estimer les émissions des polluants atmosphériques.
Pour le transport de marchandises (GNV), l’outil n’a pas permis de calculer les émissions des poids lourds. Seules les émissions des véhicules particuliers, les véhicules utilitaires et les cars qui utilisent le GNV ont été calculées. À partir de ces valeurs calculées et après vérification, le facteur d’émissions des véhicules utilitaires a été utilisé. Il a aussi été possible d’estimer les émissions de NH3 et COVNM.
PAR SECTEUR D’ACTIVITES
PAR SECTEUR D’ACTIVITES, HORS NOx et SO2 12
PAR SOURCE D’ENERGIE
-400,00
-300,00
-200,00
-100,00
0,00
100,00
200,00
300,00
COVNM NH3 PM10 PM2.5
Evolution des émissions sectorielles par polluants entre 2019 et 2040 (en tonnes, ATMO Normandie)
Agriculture Industrie Résidentiel Tertiaire Transports 13
PAR SOURCE D’ENERGIE, HORS NOx et SO2
2.3 Présentation des actions menées en faveur de la qualité de l’air sur le territoire
a) Par le Havre Seine Métropole
Plusieurs actions sont entreprises par la Communauté urbaine afin d’améliorer la connaissance des
polluants atmosphériques et d’en réduire les émissions. Ainsi elle :
- Met en place la gratuité des transports publics lors des pics de pollution en cas de
déclenchement par le préfet du niveau 2 alerte à la pollution atmosphérique ;
- Optimise son réseau de transport en commun (réseau de bus et mise en place du tramway) ;
- Favorise les modes doux et notamment le vélo en le présentant comme alternative à la voiture
grâce à son plan vélo et à des aménagements cyclables ambitieux ;
- Est un acteur public qui se veut exemplaire en s’engageant dans un système de management
de l’énergie (flotte de véhicules, bâtiments, éclairage public…) pour améliorer les
performances énergétiques et diminuer les consommations énergétiques ;
- Met en œuvre la massification de la rénovation énergétique dans l’habitat ;
- Mène une politique ambitieuse de prévention et de valorisation des déchets ;
- Relaie l’information aux habitants, et notamment aux populations à risques, sur la qualité de
l’air et les mesures de précaution en cas de dépassement des seuils ;
- Travaille avec les industriels pour développer l’économie circulaire, notamment en matière
d’écologie industrielle.
Ces actions seront complétées par :
- La signature d’une convention cadre avec Atmo Normandie 2023 – 2028 ainsi que des
conventions annuelles qui permettront de définir les partenariats entre la collectivité et
l’association.
- Le suivi Qualité de l’Air des actions du PCAET et la réalisation de cartes stratégiques de l’air. 14
b) Par HAROPA
HAROPA est d’ores et déjà à l’initiative de plusieurs actions visant à réduire l’impact des activités portuaires sur la qualité de l’air :
- HAROPA est partenaire fondateur de l’Environnemental Ship Index (ESI), une mesure de l’impact environnemental des navires de mer (émissions atmosphériques CO2, SOx et NOx). - HAROPA développe l’électrification des navires à quai qui vise à réduire au maximum les usages thermiques et leur impact polluant lorsque le bateau stationne dans le port. - HAROPA accorde un bonus aux navires plus faiblement émetteurs via la réduction des droits de port.
2.4 Comparaison avec les objectifs du PREPA
L’État met en œuvre des politiques en faveur de la qualité de l’air pour réduire les pollutions de
manière pérenne au niveau national, et particulièrement pendant les épisodes de pollution. C’est
l’objet du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA). Il fixe la
stratégie de l’État pour respecter les exigences européennes. C’est l’un des outils de déclinaison de la
politique climat-air-énergie.
Objectifs de réduction toutes émissions fixés dans le PREPA
pour la France (exprimés en % par rapport à 2005)
À horizon 2020 À horizon 2030
SO2 -55 % -77 %
NOx -50 % -69 %
COVNM -43 % -52 %
NH3 -4 % -13 %
PM2,5 -27 % -57 %
Le tableau ci-dessous montre la trajectoire de réduction des émissions de polluants atmosphériques
de la Communauté urbaine entre 2005 et 2019 et le volume d’émissions à atteindre en 2030 pour
respecter les objectifs du PREPA, avec projection à 2040. 15
*Pour les NH3 et COV les objectifs PREPA ont été prolongés en tendance à 2040. Pour les autres polluants (NOx, PM10, PM2,5 et SO2), les objectifs ont été définis par hypothèse – le PREPA ne définit pas d’engagement sur les PM10. Le taux de réduction estimé annuellement et à 2040 pour atteindre les objectifs d’émissions fixés par le PREPA est présenté dans le tableau ci-dessous.
a) Objectifs de réduction des émissions d’origine énergétique
Les émissions de polluants atmosphériques peuvent provenir de la combustion d’une source d’énergie (NOx émis parmi les gaz d’échappement d’un moteur) ou être directement émis par un procédé de production ou l’utilisation d’un produit (frottement, érosion, épandage d’engrais…)
Le tableau ci-dessous montre l’évolution des émissions de polluants d’origine énergétique de la
Communauté urbaine entre 2005 et 2019 et le volume d’émissions à atteindre en 2030 pour respecter
les objectifs du PREPA, avec projection de ces mêmes objectifs à 2040. 16
*Pour les NH3 et COV les objectifs PREPA ont été prolongés en tendance à 2040. Pour les autres polluants (NOx, PM2,5 et
SO2), les objectifs ont été définis par hypothèse.
La réduction des émissions de polluants d’origine énergétique emprunte une trajectoire en phase avec
les objectifs à 2030. Les réductions les plus fortes concernent les émissions de PM2.5 et de SO2.
Le graphique ci-dessus montre la trajectoire de réduction des émissions de polluants atmosphériques
d’origine énergétique sur le territoire de la Communauté urbaine au regard des objectifs à 2030 fixés
par le PREPA. La Communauté urbaine est sur la bonne voie pour respecter les seuils d’émissions fixés
à 2030, notamment grâce aux mesures entreprises pour réduire les émissions de polluants d’origine
énergétique, en matière d’extension des réseaux de chaleur urbains ou d’incitation au changement de
modes de chauffage, ou encore en développant les mobilités alternatives (électricité, hydrogène).
0,00
10000,00
20000,00
30000,00
40000,00
50000,00
60000,00
70000,00
2005 2019 2030
Emissions de polluants atmosphériques d'origine énergétique en tonnes
(données ATMO) - au regard des objectifs de réduction à 2030 du PREPA
COVNM NH3 NOx PM10 PM2.5 SO2 17
b) Objectifs de réduction des émissions de polluants d’origine non-énergétique
Le tableau ci-dessous montre l’évolution des émissions de polluants d’origine non-énergétique de la
Communauté urbaine entre 2005 et 2019 et le volume d’émissions à atteindre en 2030 pour respecter
les objectifs du PREPA, avec projection de ces mêmes objectifs à 2040.
*Pour les NH3 et COV les objectifs PREPA ont été prolongés en tendance à 2040. Pour les autres polluants (NOx, PM2,5 et SO2), les objectifs ont été définis par hypothèse.
Le graphique ci-dessous montre la trajectoire de réduction des émissions de polluants atmosphériques
d’origine non-énergétique sur le territoire de la Communauté urbaine au regard des objectifs à 2040
fixés par la PREPA.
Malgré une trajectoire encourageante sur un certain nombre de polluants atmosphériques, une
accélération du rythme de diminution est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par le PREPA
(objectifs prolongés à 2040), avec une réduction nécessaire sur chaque polluant atmosphérique.
Différentes actions peuvent y contribuer : déploiement d’une ZFE afin de réduire les émissions liées
aux transports, rénovation énergétique du bâti, décarbonation progressive des activités industrielles…
0,00
2000,00
4000,00
6000,00
8000,00
10000,00
12000,00
14000,00
2005 2019 2040
Emissions de polluants atmosphériques d'origine non-énergétique en tonnes - au regard des objectifs de réduction à 2040 du PREPA
COVNM NH3 NOx PM10 PM2.5 SO2 18
Cela étant, si le verdissement des énergies, la suppression du fioul ou encore le déploiement du
chauffage urbain, etc… contribueront indéniablement à la réduction des polluants atmosphériques, les
changements de comportements individuels et collectifs seront décisifs pour atteindre ou non les
objectifs du PREPA.
3 Programme d’actions qualité de l’air
3.1 Les actions du PCAET agissant sur la qualité de l’air
Le plan d’actions du Plan Climat Air Energie Territorial prend en compte les enjeux de qualité de l’air
de manière transversale. Il comporte 38 actions dont certaines agissent sur l’ensemble des polluants
visés dans le PCAET mais aussi sur d’autres (notamment les produits phytosanitaires en agriculture).
Par exemple l’axe 2 « Développer une mobilité à faible impact énergie-carbone » vise, dans son
ensemble, à améliorer la performance énergétique des mobilités (largement carbonées) et faire
évoluer les parts modales en faveur des mobilités actives. Ces deux orientations concourent à
améliorer la qualité de l’air.
Les actions du PCAET ayant un impact direct ou indirect sur la qualité de l’air et la protection des
populations face aux polluants atmosphériques sont reprises dans le tableau ci-dessous.
Axe Action cadre Polluant(s)
concerné(s)
Impact Commentaire
1. Rendre le bâti
performant sur le
plan énergie –
carbone
1.1.1 - Accélérer la rénovation
énergétique des logements
privés
COVNM,
PM2,5, PM10,
NOx
Direct
Indirect
La rénovation énergétique permet
notamment de réduire les émissions liées au
chauffage qui concernent les particules
(PM2,5 et PM10), mais aussi de réduire les
consommations en énergie.
1.1.2 - Accélérer la rénovation
énergétique du parc de
logements sociaux
COVNM,
PM2,5, PM10,
NOx
Direct
Indirect
1.2.1 - Encourager la
rénovation énergétique des
locaux tertiaires privés
COVNM,
PM2,5, PM10,
NOx
Direct
Indirect
1.2.2 – Améliorer la
performance énergétique des
bâtiments tertiaires publics
communautaires et
communaux
COVNM,
PM2,5, PM10,
NOx
Direct
Indirect
2. Développer une
mobilité à faible
impact énergie –
carbone
2.1.1 - Maitriser la performance
énergétique de la flotte de
véhicules
SO2, Nox, PM Direct
2.1.2 – En lien avec le plan de
déplacements des agents,
sensibiliser les agents à
l’écoconduite, aux
visioconférences
SO2, Nox, PM Direct
2.2.1 - Réduire la part modale
de la voiture individuelle
SO2, Nox, PM Direct La réduction de la part modale de la voiture individuelle au profit de modes collectifs ou
actifs concourt à réduire les émissions de
polluants atmosphériques liées à la mobilité
automobile. 19
2.2.2 – Contribuer à l’évolution
des usages en développant le
covoiturage et l’autopartage
SO2, Nox, PM Direct L’essor de l’autopartage et du covoiturage permet d’optimiser et de maximiser le
remplissage d’un véhicule, permettant
d’éviter un ou plusieurs déplacements pour
un même trajet.
2.3.1 - Accélérer le
déploiement des carburants
alternatifs (SDIRVE, stations
multi énergies)
SO2, Nox, PM Indirect Le déploiement de bornes d’avitaillement en carburants alternatifs doit permettre de
diminuer la part des carburants fossiles dans
le mix énergétique des mobilités motorisées,
par l’évolution des équipements.
2.3.2 – Encourager les
transporteurs privés dans
l'évolution de leur flotte
SO2, Nox, PM Cette action du PCAET étudie les modalités de mise en œuvre de sa Zone de Faible Emission,
l’accompagnement des professionnels à
l’évolution de leur flotte ainsi que le
développement de l’écologie industrielle. Ces
trois mesures concourent à réduire les
émissions de polluants atmosphériques dans
les secteurs des mobilités et de l’industrie.
2.4.1 – Agir sur les sources de
polluants atmosphériques
SO2, NOx,
COVNM, NH3,
Ozone,
PM2,5, PM10
Direct
3. Accélérer la
production
d’énergies
renouvelables et de
récupération
3.1.1 - Consolider et
développer les réseaux de
chaleur existants
COVNM,
PM2,5, PM10,
NOx
Indirect L’augmentation du raccordement aux réseaux
de chaleur permet de substituer une chaleur
collective et bas-carbone à des équipements
au fioul ou vétustes et énergivores 3.1.2 – Créer de nouveaux
réseaux de chaleur urbains
vertueux
3.2.4 – Réaliser une étude du
gisement bois-énergie en vue
de gérer durablement la
ressource biomasse
NOx PM2,5,
PM10,
Direct L’amélioration de la gestion de la ressource en
bois-énergie vise à rendre plus efficace son
exploitation et en lien avec le fonds air-bois,
démocratiser son usage en remplacement
d’équipements polluants (fioul, cheminée
ouverte…).
4. Adapter le
territoire au climat
futur
4.1.1 - Agir en faveur des
filières agricoles durables
NH3, Ozone,
PM
Direct La durabilité des filières agricoles passe par la
réduction de l’usage des intrants de la chaîne
azotée, responsable d’émissions de NOx, ainsi
que l’évolution des pratiques d’épandage
émettrices d’Ammoniac. Ces évolutions sont
rendues possibles par l’évolution des
semences cultivées et des espèces élevées.
4.1.2 - Consolider la
commercialisation des produits
agricoles en circuits courts
PM2,5, PM10,
NOx
Indirect L’essor des circuits courts permet de réduire
les émissions liées au transport des
marchandises. L’évolution d’une demande
locale vers des productions endémiques
permet aussi de réduire l’empreinte des
cultures.
5. Accompagner la
transition vers
l’économie
circulaire et bas
carbone
5.2.1 - Accompagner l’essor
d’une démarche d’écologie
industrielle et territoriale
(EIT) vers la transformation
bas-carbone de l'industrie
NOx, SO2 Direct L’action vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques du secteur
industriel, par l’évolution des pratiques et des
équipements.
3.2 Fiches complémentaires du Plan d’Action Qualité de l’Air
Action cadre n°1 Etudier la faisabilité d’une Zone à Faibles Emissions sur le territoire de la
Communauté urbaine
Action cadre n°2 Développer le réseau de systèmes de raccordements électriques des navires
à quai dans les ports et systématiser leur utilisation
Action cadre n°3 Renforcer la démarche d’ESI auprès du Port du Havre 20
Action cadre n°4 Poursuivre le suivi des pollens allergisants en renforçant l’action du
pollinarium
Action cadre n°5 Améliorer la connaissance et la prévention des odeurs
Action cadre n°6 Améliorer la connaissance et la détection des polluants en situation de crise 21
Action cadre n°1 Etude portant sur la création d’une Zone à Faible Emissions sur le territoire de la Communauté urbaine
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
La qualité de l’air s’améliore progressivement depuis 20 ans mais reste un enjeu sanitaire majeur avec 40 000 décès prématurés chaque année en France. Fortement associée aux enjeux des consommations d’énergies et du climat, elle constitue un des trois piliers des Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET). Le transport routier a des impacts locaux sur la santé, la qualité et l’espérance de vie des habitants. Les ZFE ont pour objectif de réduire cette pollution locale. ZFE-m signifie Zone à Faibles Émissions - mobilité, c’est-à-dire un périmètre à l’intérieur duquel les autorités locales interdisent ou réduisent la circulation de certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau de pollution.
Ces zones définissent donc les véhicules autorisés à circuler en fonction de leur vignette Crit'Air, la vignette classant les véhicules selon leur niveau d’émissions polluantes.
Etat des actions réalisées et en cours
Des études de préfiguration pour l’instauration d’une ou plusieurs Zones à Faibles Émissions Mobilité au sein de la Communauté urbaine, en application de la loi Climat de 2021, sont lancées depuis fin 2022 pour une durée du marché de 2 ans.
Finalités de l’action cadre
L’action cadre vise à améliorer la qualité de l’air sur le territoire de la Communauté urbaine, d’une part pour lutter contre la dégradation de l’environnement et d’autre part pour améliorer la santé des habitants. L’action consiste à agir sur les sources d’émissions de polluants des mobilités en réduisant la circulation des véhicules les plus émetteurs.
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Services associés
Communauté urbaine Direction Ingénierie et Services Urbains /
Direction Voirie et Mobilités
Service salubrité et
environnement
Objectifs
Energie GES Polluants
2028
2040
Mesures opérationnelles
1. Réaliser l’évaluation des impacts attendus et du coût de mise en œuvre de la ZFE
Le secteur des transports routiers est le deuxième émetteur de polluants
atmosphériques du territoire derrière l’industrie.
– Evaluation des impacts attendus en termes de réduction des polluants et d’amélioration de la qualité de l’air
– Evaluation du coût de la mise en œuvre de la ZFE
Elaboration d’un dispositif de suivi et d’évaluation
Pilote
CU
Partenaires
DDTM, ATMO
Normandie
Suivi de la
mise en œuvre
2. Accompagner particuliers et artisans à la conversion de leurs véhicules Pilote 22
– Élaborer un catalogue des solutions existantes en VL et VUL à destination prioritairement des particuliers et artisans, pour correspondre à leurs
besoins et inciter au renouvellement de leur véhicule.
– Etudier les aides disponibles à destination des particuliers et artisans,
communiquer auprès du public pour inciter au renouvellement de leur
véhicule.
Partenaires
Suivi de la
mise en œuvre
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1 ◊
Mesure 2
Calendrier de mise en œuvre Calendrier de
mise en œuvre 23
Action
cadre n°2
Développer le réseau de systèmes de raccordements électriques des navires à quai dans les ports et systématiser leur utilisation
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
Cette action est financée dans le cadre du plan de relance de l’Etat ainsi que le pacte territorial en lien avec la fermeture de la centrale à charbon du Havre.
Ces travaux répondront aux exigences réglementaires Européennes (Directive AFIR du paquet Fit for 55).
Le projet s’inscrit dans l’objectif « Navire Zéro émission » fixé par l’Etat dans le cadre de France Mer 2030.
Pendant la durée de leur escale au port, les navires font fonctionner leurs moteurs auxiliaires pour générer l’électricité nécessaire à l’alimentation de l’ensemble de leurs installations embarquées (éclairage, chambres froides, ascenseurs, ventilation, systèmes de sécurité, etc.). La direction territoriale du Havre de HAROPA PORT prévoit d’implanter des systèmes d’alimentation électrique des navires sur les trois quais du terminal croisière situés pointe de Floride. L’objectif est de réduire les émissions atmosphériques des navires à quai.
Etat des actions réalisées et en cours
Le marché a été attribué en juillet 2022.
Finalités de l’action cadre
Le projet vise à l’amélioration de la qualité de l’air avec un impact local sur la santé publique, tout en s’inscrivant dans une démarche plus globale de lutte contre le changement climatique. Le projet est prévu sur la pointe de Floride du port du Havre. Il concerne les quais Pierre Callet, Joannes Couvert et Roger Meunier situés à proximité du centre-ville du Havre.
Ce projet permettra de réduire les émissions des navires à quai ainsi que les bruits et vibrations qu’ils génèrent. L’équipement des quais de la Pointe de Floride en systèmes d’alimentation électrique des navires est donc un enjeu important pour l’acceptabilité de développement des activités portuaires, en particulier pour le pôle croisière situé près de la ville.
Animation HAROPA Port du Havre
Pilotage Services associés
/ /
Objectifs
Energie GES Polluants
2038 69 655
tCO2
1450 tonnes de polluants dont :
41 tonnes de SOx,
1442 tonnes de Nox
36 tonnes de PM 2,5.
Mesures opérationnelles
1. Mise en service des installations de connexion
au quai Pierre Callet, fin 2023.
Pilote
Direction territoriale du Havre de
HAROPA
Partenaires
Enedis
Suivi de la mise en œuvre 24
2. Mise en service des installations de connexion
au quai Joannès Couvert, 2ème semestre
2024.
Pilote
Direction territoriale du Havre de
HAROPA
Partenaires
Enedis
Suivi de la mise en œuvre
3. Mise en service des installations de connexion
au quai Roger Meunier, 2ème semestre 2025.
Pilote
Direction territoriale du Havre de
HAROPA
Partenaires
Enedis
Suivi de la mise en œuvre
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement
Le coût de l’opération est
estimé à 20 millions d’Euros.
Le projet bénéficie d’un soutien de 11,1M€ porté par le Plan de
relance et une contribution de 0,9 M€ dans le cadre du Pacte
territorial.
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure
1
◊
Mesure 2 25
Action cadre n°3 Renforcer la démarche d’ESI auprès du Port du Havre
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
L’ « Environmental Ship Index » (Index Environnemental des Navires), initié en 2010 par six ports du range nord européen et l’IAPH (Association Internationale des Ports et Havres), permet d’identifier les navires de mer dont les performances en termes de réduction de leurs émissions atmosphériques sont supérieures aux exigences réglementaires (normes d’émission actuelles de l’Organisation Maritime Internationale). L’objectif est d’encourager les armateurs à réduire les émissions atmosphériques des navires et les inciter à aller volontairement au-delà des seules exigences réglementaires dans le but d’améliorer la qualité de l’air et l’environnement. Etat des actions réalisées et en cours
Le Port du Havre a été l’un des partenaires fondateurs de la démarche et l’a mise en place dès 2012. Depuis 2017, l’ESI au GPMH et au GPMR concerne également les paquebots de croisière. Cette extension de l’ESI aux paquebots a bénéficié du soutien financier de la DREAL dans le cadre du PPA (subvention de 5000€ pour chaque port).
Finalités de l’action cadre
L'ESI évalue la quantité d'oxyde d'azote (NOx), d'oxyde de soufre (SOx) et de dioxyde de carbone (CO2) émises par un navire. Un bonus est attribué en cas d’existence d’un système d’alimentation électrique à quais (AEQ). Depuis juillet 2017, la formule permet également de prendre en compte l’efficacité énergétique du navire en mesurant la distance parcourue par rapport à sa consommation de combustible. Le but de la démarche est incitatif : elle vise à pousser les armateurs à faire naviguer des navires plus performants en termes d’émissions de polluants atmosphériques.
Animation HAROPA Port du Havre
Pilotage Partenaires associés
HAROPA
Objectifs
Energie GES Polluants
2028
2040
Mesures opérationnelles
1. Soutenir l’action d’HAROPA pour récompenser les armateurs
réduisant les émissions de leurs navires
- En communiquant sur les améliorations obtenues
- En majorant la réduction des droits de port d’une prime
aux faibles émissions
Pilote
HAROPA
Partenaires
DREAL
Suivi de la mise en œuvre
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement
100 000 € / an mobilisés par HAROPA pour la réduction des
frais de port 26
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1 ◊
Mesure 2 27
Action cadre n°4 Poursuivre le suivi des pollens allergisants en renforçant l’action du
pollinarium
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
La ville du Havre et la communauté urbaine ont créé en 2015 un pollinarium avec la participation de l’APSF (l’Association des Pollinariums Sentinelles de France), l’ARS (Agence Régionale de Santé), Atmo Normandie et un mécénat de la Matmut. Le pollinarium du Havre est situé à l’entrée nord des Jardins Suspendus.
Il permet aujourd’hui, via une lettre numérique, d’informer la population et les professionnels de
santé, sur le début et la fin des émissions des pollens des espèces allergisantes qui y sont plantées.
Il permet aussi à la direction des Espaces Verts d’observer l’évolution de ces espèces et les effets du
changement climatique notamment sur les dates de pollinisation.
Etat des actions réalisées et en cours
Fin 2022, 1 362 personnes étaient abonnées à la newsletter du pollinarium du Havre. Ce dernier a un rôle en termes d’information sur la qualité de l’air et en termes d’observation (évolution botanique en lien avec les changements climatiques).
Finalités de l’action cadre
Le pollinarium réunit les principales espèces de plantes (plantain, armoise, graminées…), arbustes et arbres sauvages (bouleau, noisetier, chêne…) de la région dont le pollen est allergisant. Cette liste a été établie en partenariat avec les allergologues locaux. L'objectif est de les observer quotidiennement afin de détecter le début et la fin d'émission des pollens de chaque espèce et de transmettre ces informations aux personnes allergiques et aux professionnels de santé inscrits à la lettre d’information (alertepollens.org) « Alerte pollens ! » envoyée à chaque événement pollinique.
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Partenaires associés
Ville du Havre – Le Havre Seine Métropole – Atmo
Normandie
APSF
ARS
Objectifs
Energie GES Polluants
2028
2040
Mesures opérationnelles
1. Renforcer la communication autour du pollinarium auprès
des habitants du territoire à travers le plan de
communication
- Accroître la connaissance et la sensibilisation des publics
aux enjeux des pollens
Pilote
CU LHSM
Partenaires 28
- Mener des campagnes de sensibilisation avec un
allergologue : animation de conférences, ateliers dans les
écoles
- Diffusion des affiches et des flyers auprès des communes,
des maisons du territoire et des professionnels de santé
(allergologues, médecins généralistes, médecins du
travail, pharmaciens, kinés, hôpitaux et cliniques)
Ville du Havre
APSF
Suivi de la mise en œuvre
Pilote
Partenaires
Suivi de la mise en œuvre
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1 ◊
Mesure 2 29
Action cadre n°5 Améliorer la connaissance et la prévention des odeurs
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
Etat des actions réalisées et en cours
Atmo Normandie en lien avec les collectivités et les industriels mène plusieurs actions depuis plus de 20 ans pour améliorer la connaissance des odeurs qui constituent une gêne pour les habitants : recueil des témoignages, tournées terrain avec une technicienne odeurs, réseau de Nez avec l’aide d’habitants bénévoles sollicités lors de campagnes de mesures à heures précises ou d’employés d’entreprises de la zone industrielle ayant suivi une formation à la reconnaissance des odeurs.
Les projets Odorlab d’ATMO dans le cadre du programme Incub’air :
- « Le Langage des Nez »
- AQAMETHA : objectivation et partage les impacts de la méthanisation sur la qualité de l’air et les odeurs
- CATCH : mise en œuvre des modèles prédictifs de deep-learning pour analyser les témoignages citoyens formulés via les plateformes dédiées et/ou via les réseaux sociaux comme Twitter - DISCERNEZ : développement d'outils de cartographie prédictive de propagation de panaches odorants en milieu urbain dense
Dans le cadre du programme CASPAIR mené par ATMO Normandie, une application de signalement des odeurs a été lancée en 2019 à l’échelle normande, elle permet au grand public de signaler les épisodes d’odeurs. Initialement appelée « ODO », elle a été remplacée par « Signalair » en 2022. Finalités de l’action cadre
- Améliorer la détection des odeurs perçues par les habitants et la remontée d’information aux autorités
- Cibler les sources d’émissions d’odeurs pour agir dessus et réduire la gêne subie par les habitants.
Animation ATMO Normandie
Pilotage Partenaires associés
ATMO Normandie Le Havre Seine Métropole, Les
industries
Animation CU Le Havre Seine Métropole
Pilotage Partenaires associés
Objectifs
Energie GES Polluants
2028
2040 30
Mesures opérationnelles
Pilote
Partenaires
Suivi de la mise en œuvre
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1 ◊
Mesure 2 31
Action cadre n°6 Améliorer la connaissance et la détection des polluants en
situation de crise
Description de l’action cadre
Contexte réglementaire et enjeux
La circulaire gouvernementale du 12 août 2014 enjoignait les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air d’appuyer les autorités sur la mesure des impacts lors d’incidents ou d’accidents industriels. ATMO Normandie a donc mis en place le dispositif CASPAIR (Cellule d’Appui aux Situations de Pollution Atmosphérique Inhabituelles Régionales) afin de gérer les situations d’urgence. Ce dispositif a notamment permis en 2021 d’acquérir une plateforme de modélisation rapide de la dispersion des panaches lors d’événements particuliers. Etat des actions réalisées et en cours
Dans le cadre du projet d’innovation Smart Port City, le Centre d’Innovation Drones Normandie (CIDN) expérimente l’utilisation de drones autonomes équipés de capteurs pour surveiller les épisodes de pollution de l’air et évaluer en temps réel une potentielle menace ou détecter un incident industriel.
Finalités de l’action cadre
Le but de l’action est de poursuivre les travaux réalisés par ATMO, la Communauté Urbaine et le Port du Havre pour améliorer la détection des épisodes de crise de pollution atmosphérique. Animation ATMO Normandie
Pilotage Partenaires associés
ATMO Normandie Le Havre Seine Métropole, Les
industries
Objectifs
Energie GES Polluants
2028
2040
Mesures opérationnelles
Pilote
Partenaires
Suivi de la mise en œuvre 32
Moyens à mobiliser, ressources
Budget de fonctionnement Budget d’investissement
Calendrier de mise en œuvre
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Mesure 1 ◊
Mesure 2 33
4 Annexe
4.1 Analyse de l’impact du scénario cible de trajectoire énergétique sur le secteur du
transport maritime
Pour ce secteur d’activité, ATMO Normandie a réalisé une étude comparative des carburants alternatifs dans le secteur du transport maritime.
Combustible Données Description Impact GES Impact polluants GNL 95 % de méthane +
moins de 5 % mix
d’hydrocarbures + N2
Le CH4 peut être obtenu à
partir de ressources
fossiles ou de biomasse.
Dans les 2 cas, il peut être
liquéfié et utilisé dans les
infrastructures de GN.
Mais le biométhane doit
être purifié de sa large
fraction de CO2 avant
d’être utilisé comme
carburant marin
(processus couteux en
énergie et produits
chimiques)
+ -
Hydrogène Les seuls sous-produits
lors de son utilisation
comme carburant sont de
l’eau et une quantité
mineure de NOx
L’hydrogène peut être
produit par
Vaporeformage (réaction
hydrocarbures,
principalement CH4 avec
de la vapeur d’eau) ->
Grande efficacité et bas
coût, mais beaucoup
d’émissions de GES
Ou par Electrolyse,
actuellement seulement
3.9 % de la production
d’Hydrogène totale
(hydrogène à faible
empreinte carbone selon
l’origine de l’électricité) ->
rendement plus faible
+ -
Méthanol Carburant « propre »,
lorsqu’il est consommé
en combustion interne :
Par rapport au mazout
marin, le méthanol a un
ratio H/C plus élevé, plus
- + 34
presque pas d’émission
de SOx, réduction des
émissions de CO2et PM
par rapport aux HFO
(fioul lourd) et MGO ou
MDO (gasoil marin)
Moins de formation de
NOx car température
de combustion plus
basse.
Le 4ème rapport de
l’OMI (2020) évalue que
le méthanol peut
réduire les émissions de
SOx entre 90% et 97%
par rapport au HFO.
Pour les PM10, le FE est
considéré égal à 10%
par rapport au FE du
HFO. Les PM2.5
représentent le 92% de
PM10. Pour les
COVNM, le facteur
d’émissions à 10% par
rapport au FE du HFO.
Pour les NOx, pas
beaucoup
d’information, mais un
test a montré que les
émissions peuvent être
réduites de 60% par
rapport au facteurs
d’émissions du HFO.
d’O (combustion plus
efficace) et un plus grand
indice d’octane (résistance
à l’autoallumage)
Ammoniac Pour l’instant n’existent
pas encore de facteurs
d’émissions pour ce
type de combustible.
NH3 a une étroite fenêtre
d’inflammabilité et une
vitesse de flamme faible ->
Augmentation des chances
d’avoir une combustion
incomplète ->
Augmentation des
émissions de NOx
+
Pour le secteur du transport maritime, les facteurs d’émissions issus de l’European Monitoring and Evaluation Program (2019, avec mise à jour de 2022 pour le secteur maritime) ont été utilisés. Il n’existe pas de facteurs d’émissions pour l’ammoniac à ce jour. Étant donné que l’ammoniac ne peut pas être utilisé comme seul combustible, l’hypothèse que 40% de la consommation utilisée pour les navires est du diesel marin (MDO) a été retenue.
Les facteurs d’émissions pour l’hydrogène n’ont pas été trouvés par ATMO. Les émissions des 5 polluants PCAET n’ont donc pas pu être estimées. De même pour les émissions de NH3 dans le secteur maritime.
Or, l’ammoniac et l’hydrogène sont des combustibles qui seront de plus en plus utilisés dans le secteur maritime. Leur estimation sera donc plus facile à l’avenir. 35
4.2 Analyse de l’impact du scénario cible de trajectoire énergétique sur le secteur
Transport Routier
Les facteurs d’émissions utilisés pour le secteur routier ont été calculés à partir du parc prospectif national 2040. A partir de cet outil PRISME, développé avec d’autres Associations Agréées Surveillance Qualité Air, qui permet le calcul des émissions des véhicules à chaud et à froid, mais également des émissions par évaporation et par usure des pneus, des freins et de la route, ainsi que la remise en suspension.
Pour le moteur à hydrogène : s'il y a utilisation de l'air, comme il s'agit d'une combustion haute température, le problème de génération des NOx existe comme pour les combustibles fossiles. Le calcul peut se faire comme pour la combustion classique, puisque le N2 n'est pas consommé, mais il se transforme en NOx par l'effet de la température. À ce stade, il n’existe pas de facteurs d’émissions pour ce combustible, les émissions de NOx qui pourraient être générées pendant l’utilisation de ce combustible n’ont donc pas pu être estimées.
Il ne faut pas oublier que le combustible d’électricité ainsi que l’hydrogène sont émetteurs de particules fines. Dans le transport routier, il y aura toujours des émissions de particules qui proviennent essentiellement de l’érosion mécanique. Il y a différentes sources d’émissions de ces particules : la composition des plaquettes de frein, les pneus, le bitume des routes et la remise en suspension dans l’air des poussières lors du passage d’un véhicule. Le poids du véhicule, l’usage et les matériaux érodés, l’état de saleté de la route et le style de conduite peuvent faire varier l’intensité de ce phénomène.
4.3 Analyse de l’impact du scénario cible PCAET sur les autres secteurs
Pour la partie Autres secteurs, une des limites, c’est le fait que les facteurs d’émissions utilisés sont ceux de l’année 2020 (dernière année disponible). Il est difficile de savoir si ces facteurs d’émissions seront les mêmes d’ici 2040.
Les facteurs d’émissions utilisés sont issus de l’OMINEA (Organisation et méthodes des inventaires nationaux des émissions atmosphériques en France)2. OMINEA est un rapport qui comprend une description détaillée, par secteur émetteur, des méthodologies utilisées pour estimer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques (approche utilisée, données sources, hypothèses, facteurs d’émissions, etc.). Il présente aussi une description du système national d’inventaire. Une base de données présente aussi les données d’activité et les facteurs d’émissions utilisés.
Pour le combustible bois du secteur résidentiel utilisé pour le chauffage, les facteurs d’émissions utilisés tiennent compte de la moyenne des appareils performants. Ces facteurs d’émissions sont tirés de travaux de l’ADEME.
2 https://www.citepa.org/fr/ominea/