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Arrêté - ARR 011 prorogation arreté n.2024.086 travaux deploiement fibre par System Reseau Telecom
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 011 prorogation arreté n.2024.086 travaux deploiement fibre par System Reseau Telecom)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
2025/0011
nisenelle
ETS
Mairie de Montsenelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411.5 et R 411.8,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 et la loi 86-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions.
Vu l’arrêté municipal 2024/086 du 9 décembre 2024
Considérant que l’arrêté susvisé autorise la réalisation de travaux de génie civil à compter du 6 janvier 2025 pour une durée de 30 jours.
Considérant que les travaux prévus dans le cadre de l’arrêté susvisé n’ont pu être réalisés à la date du 6 février 2025
ARRÊTE
Article 1° - l’arrêté 2024/086 est prorogé pour une durée de 2 mois soit jusqu’au 6 avril 2025
Article 2 — le reste sans changement
Article 3 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, , Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le responsable de l’ATD des Marais à La Haye et à l’entreprise SYSTEME RESEAU TELECOM 31 rue du 16 août 1944 14190 OUILLY LE TESSON.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250210-ARR_2025-011-AR
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025 Article 5 -Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 10 février 2025
LE MAIRE
hierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250210-ARR_2025-011-AR
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025