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Arrêté - ARR 011 Arrêté de circulation remplacement appuis TELECOM Route du Stade
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 011 Arrêté de circulation remplacement appuis TELECOM Route du Stade)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
2026/011
nisenelle
Maine de Mortauullr
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande effectuée le 27 février 2026 par la société AVODA INGENIERIE sise 27 allée Vivaldi 75012 PARIS représentée par Monsieur KAMIONER Pascal afin de procéder au remplacement d’appuis télécom.
Considérant que compte tenu de l’étroitesse de la voie les travaux ne peuvent être réalisés que sous circulation réglementée.
Considérant qu’il convient dès lors de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des personnes empruntant l’espace public ainsi que celle des personnes appelées à intervenir sur le chantier.
ARRÊTE
Article 1*- La circulation des véhicule se fera sous alternat sur la voie dite « Route du Stade » entre la RD 338 et la voie dite « Route de la Butte » sise sur la commune déléguée de Saint Jores durant 60 jours à compter du 16 mars 2026.
Article 2 — Autant que de besoin une déviation pourra être mise en place.
Article 3 — La signalisation réglementaire sera mise en place par et à la charge de la société AVODA INGENIERIE susvisée.
Article 4 -Les services techniques de la commune de Montsenelle, le Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20260302-ARR_2026-011-AR
Date de télétransmission : 02/03/2026
Date de réception préfecture : 02/03/2026 Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le Président de la CC COCM, service déchets.
Article 6 - Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 2 mars 2026
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20260302-ARR_2026-011-AR
Date de télétransmission : 02/03/2026
Date de réception préfecture : 02/03/2026