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Déliberation - delib 26 40 Designation representant SPL OSER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 40 Designation representant SPL OSER)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 9/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 AVRIL 2026
L’An deux mille vingt-six le 8 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 2 AVRIL deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Raphaëlle BRUN, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE.
Absents représentés : Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Madame Marie-Madeleine BALOFFET (a donné procuration à Monsieur Jérôme DIGNE), Monsieur Thibaut MARCHAL (a donné procuration à Monsieur le maire).
Secrétaire de séance : Madame Maëlie CHARRETIER est désignée secrétaire de séance.
__________________________________________________________________________________ Rapport n° 26/40- TRANSITION ECOLOGIQUE
Rapporteur : Monsieur le maire
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE DANS LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EFFICACITE ENERGETIQUE- SPL OSER
Publié le : 9 avril 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 9 avril 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 9 avril 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 9/04/2026
Exposé des motifs :
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec d’autres collectivités, est actionnaire d’une société dédiée à la réalisation de projets de rénovation énergétiques performants. Cette Société publique locale (SPL) est une Société anonyme avec Conseil d’administration et une vingtaine de salariés répartis sur l’ensemble de la région avec des bureaux à Grenoble, Lyon et Clermont-Ferrand.
La Ville de Chaponost est actionnaire de cette Société publique locale à hauteur de 10 000 euros aux côtés de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et d’autres collectivités territoriales.
L’objectif de la SPL d’efficacité énergétique - SPL OSER - est d’impulser une dynamique positive en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics.
La SPL OSER dispose de compétences internes lui permettant d’intervenir sur un large champ d’actions, depuis la réalisation d’audits énergétiques de bâtiments, la passation de marchés globaux de performance énergétique, jusqu’à l’appui aux collectivités dans la recherche des subventions mobilisables.
A ce titre, la SPL OSER développe notamment des compétences visant à :
o Assister les collectivités dans l’analyse des actions à conduire afin de réduire les consommations d’énergies ;
o Réaliser des opérations de rénovations énergétiques ambitieuses intégrant l’exploitation et la maintenance des installations rénovées ;
o Favoriser le développement de l’activité des entreprises du tissu régional, notamment des PME, pour les travaux ainsi que l’exploitation et la maintenance des bâtiments publics ;
o Valoriser les retours d’expériences et favoriser l’amélioration des pratiques en matière de rénovation énergétique ;
o Contribuer au développement des énergies renouvelables ;
o Intégrer le comportement des bâtiments vis-à-vis du réchauffement climatique afin d’améliorer le confort des usagers.
Les opérations portées par la SPL OSER peuvent également intégrer des travaux de mise aux normes notamment en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduite ou de sécurité incendie, ainsi que des améliorations fonctionnelles des bâtiments. La SPL OSER intervient principalement en mandat de maitrise d’ouvrage (maîtrise d’ouvrage déléguée).
Du fait de son statut juridique particulier, la SPL OSER ne peut intervenir que pour le compte de ses actionnaires. Les relations contractuelles entre la collectivité et la SPL sont établies sans mise en concurrence, conformément au principe de quasi-régie et du rôle de l’élu désigné par chaque collectivité dans le contrôle de l’activité de la SPL.
Considérant que la collectivité est actionnaire de la SPL OSER et au regard des objectifs poursuivis en matière de rénovation des bâtiments publics, il convient de procéder à la désignation du représentant de la collectivité au sein de cette Société publique locale. Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 9/04/2026
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Désigne M. Cédric LAURENT en qualité de représentant de la collectivité au sein des organes de gouvernance de la SPL OSER et l’autoriser à exercer, les cas échéant, toute fonction au sein :
o De l’Assemblée spéciale,
o Du Conseil d’administration,
o Du Comité des engagements et des investissements,
o De l’Assemblée générale,
o De la Commission d’appels d’offres, en cas de désignation par le Conseil d’administration pour cette fonction ;
Autorise Monsieur le maire à signer tout document et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Maëlie CHARRETIER