Déliberation - delib 26 63 SPL OSER Avenant maitrise ouvrage

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Déliberation - delib 26 63 SPL OSER Avenant maitrise ouvrage Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Déliberation - delib 26 63 SPL OSER Avenant maitrise ouvrage)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie, Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 21/05/2026

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 MAI 2026

L’An deux mille vingt-six le 20 MAI à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 MAI deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK (à partir du rapport 26/65), Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie-Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.

Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire jusqu’au rapport 26/64), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Raphaëlle BRUN).

Secrétaire de séance : Monsieur Mehdi SOUKEUR est désigné secrétaire de séance.

______________________________________________________________________________ Rapport n°26/63 – TRANSITION ECOLOGIQUE

Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT

RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE DES MUGUETS ET DE L’ESPACE FRANCOIS PERRAUD – AVENANT N°1 AU MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE

Publié le : 21 mai 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 21 mai 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 21 mai 2026

Département du Rhône

Mairie de ChaponostConseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 21/05/2026

Exposé des motifs :

Par délibération du 21 mai 2024, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune de Chaponost à la SPL OSER lui permettant d’en devenir actionnaire et d’être accompagnée par la SPL dans la mise en œuvre de sa stratégie et de ses projets de rénovation énergétique sur le patrimoine communal.

Puis par délibération du 22 mai 2025, la Ville de Chaponost a décidé de recourir à la SPL OSER pour réaliser en mandat de maîtrise d’ouvrage la rénovation de l’espace François Perraud et de l’école Les Muguets.

Lors des échanges qui ont eu lieu lors de la passation du Marché Public Global de Performance, la commune a décidé d’ajouter au programme des travaux le remplacement de la couverture de l’école Les Muguets, pour un montant estimé à 180 000 € TTC.

Les honoraires de la SPL évoluent à la hausse de 3 280 € HT (soit 3 936 € TTC) pour tenir compte de l’évolution du programme de travaux. Les honoraires pour les phases « Contractualisation » et « Conception réalisation » qui conduisent à la réception des travaux et l’année de parfait achèvement évoluent d’un montant de 114 770 € HT à 118 050 € HT (soit de 137 724€ TTC à 141 660 € TTC). Au total avec la phase exploitation qui elle n’évolue pas, le coût final est porté à 145 500 €HT (soit 174 600 € TTC).

In fine, l’enveloppe financière évolue pour la part relative au budget de d’investissement de 2 800 000 € TTC, compris honoraires de la SPL à 2 980 000 € TTC.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Valide l’avenant au mandat de maitrise d’ouvrage signé avec la SPL OSER ;  Inscrit aux budgets des années 2026 et suivantes les montants nécessaires aux compléments de dépenses pour la réalisation de l’opération ;

 Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant au mandat de maitrise d’ouvrage avec la SPL d’efficacité énergétique (SPL OSER).

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

Pour extrait conforme,

Le maire, Le secrétaire,

Damien COMBET Mehdi SOUKEUR