RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
Département
de
la Dordogne,
Arrondissement
de
Sarlat
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
L'ÉCOLE
ELEMENTAIRE
DE
MONTIGNAC-LASCAUX
PAR
L'AMICALE
LAIQUE
DU
MONTIGNACOIS
POUR
l'HÉBERGEMENT
DES
GROUPES
PARTICIPANT
AU
FESTIVAL
INTERNATIONAL
DE
FOLKLORE
ENTRE La Commune
de
Montignac-Lascaux,
représentée
par
son
maire,
monsieur
Laurent
MATHIEU,
dûment
habilité
à cet
effet
en
vertu
d’une
délibération
N°
2022150490
du
conseil
municipal
du
7 avril
2022,
Madame
Yannick
ALBENQUE,
directrice
de
l’école
Simone
Veil
de
Montignac-Lascaux,
D'une
part,
ET L'association
« L'AMICALE
LAÏQUE
DU
MONTIGNACOIS
» régulièrement
déclarée
en
préfecture
sous
le numéro
W/244000054,
représentée
par
son
président
monsieur
Bernard
CRINER,
D'autre
part,
PREAMBULE
L'association
« L'AMICALE
LAÏQUE
DU
MONTIGNACOIS
» organise
le festival
de
folklore
international
du
24
juillet
au
3 août
2022
à Montignac-Lascaux.
La
commune
reconnaît
la pertinence
de
l'action
menée
par
l'association
et
souhaite
fui
apporter
les
moyens
nécessaires
pour
l’organisation
de
ce
festival.
IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 : OBJET
La présente
convention
a pour
objet
de
mettre
à disposition
une
partie
des
locaux
de
l'école
Simone
Veil
de
Montignac
au
profit
de
l’Amicale
Laïque
du
Montignacois
pour
l'hébergement
des
groupes
participant
au
festival
international
de
folklore.
Article
2 : DESIGNATION
L’occupant
utilisera
une
partie
des
locaux
vides
de
l'école
élémentaire
à savoir
:
1
étage Ÿ”
La
salle
de
sport
“” Trois
salles
d'activité
ÿ” Quatre
salles
de
classe
*” La
salle
audiovisuelle
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202215040-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
Hpourra-chspeser-du-matéretet-dessots-
*” Dix
chaises
par
salle
“” Deux
bureaux
d’écolier
par
salle
Ÿ Chariots Ÿ” Du
matériel
de
cuisine
pour
être
utilisé
au
collège
et
à la
guinguette.
La liste
du
matériel
utilisé
sera
établie
en
concertation
avec
le responsable
du
restaurant
scolaire.
La Commune
mettra
à disposition
de
l’association
un
bloc
douche
mobile
à l'extérieur
du
bâtiment
entre
l’école
élémentaire
et
le restaurant
scolaire.
Article
3 : DESTINATION
L'association
ne
peut
affecter
les
lieux
à une
destination
autre
que
l'hébergement
des
groupes
participants
au
festival
international
de
foiklore.
L’effectif
maximum
accueilli
s'élève
à 60
personnes.
Article
4 : CONDITIONS
D'UTILISATION
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
sous
les
conditions
d'utilisation
suivantes
que
l'association
s’oblige
à exécuter
à savoir
:
# l’association
prend
les
locaux
mis
à disposition
dans
leur
état
au
jour
de
l'entrée
en
jouissance
et
elle
usera
du
tout
suivant
l’usage
sans
pouvoir
en
changer
la destination
sus
indiquée.
n Préalablement
à l’utilisation
des
locaux,
l'occupant
procédera
avec
le représentant
de
la commune
et
le chef
d'établissement
à une
visite
de
l'établissement
et
plus
particulièrement
des
locaux
et
voies
d'accès
qui
seront
effectivement
utilisés.
= Elle
prendra
connaissance
de
l'emplacement
des
dispositifs
d'alarme,
des
moyens
d'extinction
{extincteurs,
robinets
d'incendie
armés...)
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours.
# L'association
doit
se
conformer
aux
usages
en
vigueur
et
aux
règlements
de
police.
“ L’association
doit
veiller
à ce
que
les
utilisateurs
aient
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
ainsi
que
des
consignes
particulières
et
s'engage
à les
appliquer,
ainsi
que
les
consignes
spécifiques
données
par
le représentant
de
la commune,
compte
tenu
de
l’activité
envisagée
ñ Elle
doit
respecter
et
faire
respecter
l'interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
affectés
à un
usage
collectif
(décret
2006-1386
du
15
novembre
2006).
“ Elle
doit
veiller
à ce
que
la tranquillité
des
lieux
et
du
voisinage
ne
soit
troublée
en
aucune
manière.
“ Elle
se
charge
des
éventuels
conflits
de
voisinage
du
fait
de
son
activité
durant
toute
l'occupation
des
lieux
et
ceux
qui
en
seront
la suite
ou
la conséquence.
» Elle
doit
contrôler
les
entrées
et
sorties
des
personnes
hébergées,
Elle
doit
aussi
veiller
strictement
à ce
qu'aucun
contact
ne
puisse
se
produire
entre
les
personnes
hébergées
et
les
enfants
du
centre
de
loisirs
qui
occupent
le préau,
la salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
et
les
cours
extérieures
de
l'école
élémentaire.
Elle
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
de
faire
respecter
cette
règle.
“ Elle
doit
s'assurer
de
l'extinction
de
l’ensemble
des
éclairages
après
chaque
utilisation.
La location
ou
sous-location,
à titre
gracieux
ou
onéreux
est
interdite.
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202215040-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
:
RATIONS
L'association
est
tenue
:
-__ dene
rien
faire
ni laisser
faire
dans
ces
bâtiments
qui
puisse
nuire
à leur
aspect,
leur
conservation
et
leur
propreté.
- de
déclarer
immédiatement
à la
commune
toute
dégradation
ou
défectuosité
qu’elle
constaterait
dans
les
lieux
mis
à disposition,
sous
peine
d’être
tenue
de
procéder
à ses
frais
et
sous
sa
responsabilité
à la
réparation
complète
dudit
dommage,
de
son
aggravation
et
de
ses
conséquences
éventuelles.
- de
subir
les
inconvénients
de
tous
travaux
de
réparation
ou
autres
devenus
nécessaires
dans
les
bâtiments
confiés
sans
pouvoir
réclamer
aucune
indemnité
à la
commune.
- d'assurer
le nettoyage
des
locaux,
des
sanitaires,
des
voies
d'accès
et
du
matériel
mis
à
disposition
à Particle
2.
L'association
assure
la charge
financière
des
dégradations
qui
mettraient
en
cause
sa
responsabilité,
y
compris
celles
n’entrant
pas
dans
le champ
d’application
des
risques
couverts
par
les
assurances.
L'association
ne
peut
faire
aucun
percement
de
mur
ni changement
de
disposition
où
de
distribution
des
lieux,
ni travaux
où
aménagements
modifiant
les
lieux
de
manière
permanente
dans
les
locaux
mis
à
disposition. Article
6 : CONDITIONS
FINANCIERES
La mise
à disposition
des
locaux
est
consentie
à titre
gratuit.
Les
frais
de
fonctionnement
tels
que
l’eau,
l'électricité,
le chauffage,
seront
à la
charge
de
la Commune.
Article
7 : RESPONSABILITES
- ASSURANCES
L'association
assure
sa
responsabilité
ainsi
que
celle
de
ses
membres
à l'égard
des
tiers,
y compris
du
propriétaire,
la commune
de
Montignac,
en
cas
de
dommages
corporels,
matériels
ou
immatériels
causés
du
fait
de
ses
activités
en
général,
de
sorte
que
la commune
ne
puisse,
en
aucun
cas,
être
inquiétée
à l’occasion
de
dommages
de
toute
nature
ou
litiges
qui
surviendraient.
L'association
reconnaît
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
dans
l’établissement
au
cours
de
l’utilisation
des
locaux
mis
à disposition.
L'association
fait
son
affaire
personnelle
de
l’assurance
de
ses
biens
meubles.
La
Commune
prend
à sa
charge
les
assurances
multirisques
des
biens
meubles
et
immeubles
qu’elle
aura
confiés
à l'association
en
vertu
de
la présente
convention.
Article
9 : RESILIATION
En
cas
d'infraction
aux
clauses
de
la présente
convention
et
après
mise
en
demeure
par
la commune
de
Montignac-Lascaux
effectuée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
restée
sans
effet
pendant
trois
jours,
la présente
convention
peut
être
résiliée
de
plein
droit,
sans
qu’il
y ait
besoin
de
faire
recours
au
juge,
ni de
remplir
aucune
formalité.
La
résiliation
unilatérale
de
la part
de
l'administration
ne
donne
droit
à aucune
indemnité
d'éviction
du
fait
de
la précarité
de
la présente
convention.
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202215040-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
Etrésente
convention
cesse
itmtmrédirtenint
d'avoir
effet
en
cas
de
dissolution
ou
changement
social
de
l'association. Article
10
: DUREE
ET
PRISE
D’EFFET
La présente
mise
à disposition
est
consentie
à titre
précaire
et
révocable
du
12
juillet
2021
au
10
août
2021,
période
de
mise
en
place
des
hébergements,
de
déménagement
du
matériel
et de
nettoyage
compris.
Article
11
: LITIGE
En
cas
de
litige
pour
l'application
de
la présente
convention,
les
signataires
décident
de
rechercher
un
règlement
amiable
préalablement
à tout
recours
contentieux
par
le biais
de
l’élaboration
d’une
transaction
notamment,
En
cas
d'échec,
les
litiges
relèveront
de
la compétence
exclusive
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux. Fait
à Montignac-Lascaux
en
3 exemplaires
Le
7 avril
2022
M,
Bernard
CRINER
M.
Laurent
MATHIEU
Président
de
l’Amicale
Laïque
du
Montignacois
Mme
Yannick
ALBENQUE
Directrice
de
l’école
Simone
Veil
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202215040-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
Département
de
la Dordogne,
LAS
(A
U X
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N° :
202215040
|
OBJET
:
Convention
d’utilisation
de
Pécole
primaire
par
l’ Amicale
laïque
pour
l'hébergement
des
groupes
participant
au
festival
international
de
folklore
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 18
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 18
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le 7
avril,
à 20
H 00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 30
mars
2022
PRESENTS
: M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
PEIRO
Marie-France,
M.
BOSREDON
Michel,
M.CARBONNIERE
Jacques,
Mme
BAUDRY
Josette,
Mme
RAYNAL-GISSON,
Brigitte,
M.
MARZIN
Ludovic,
Mme
LABROUSSE
Chantal,
M.
LEFEBVRE
Bernard,
M.
LOISEAU
Stéphane,
M.
COLIN
Olivier,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
CHAVANEL
Bernard,
M.
TEILLAC
Christian,
Mme
FONTALIRAN
Nathalie,
Mme
LACOUR-MERLE
Carine
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
BOUKHELIFA
Zarha
pouvoir
à M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
CABANEL
Sophie
pouvoir
à TEILLAC
Christian,
ABSENTS
:
Mme
MENUGE
Céline,
Mme
SGRO
Fabienne,
Mme
HIAUT
Marie-Paule,
M.
SCHREINER
Gabriel,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
M.
Bernard
LEVEBVRE
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
à disposition
une
partie
des
locaux
de
l’école
élémentaire
de
Montignac-Lascaux
et du
restaurant
scolaire
au
profit
de
|’ Amicale
Laïque
du
Montignacois
pour
l’hébergement
des
groupes
participant
au
festival
international
de
folklore
2022.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Considérant
que
le conseil
municipal
reconnaît
la pertinence
de
l’action
menée
par
l’association
et souhaite
lui
apporter
les
moyens
nécessaires
pour
l’organisation
de
ce
festival, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
la mise
à disposition
d’une
partie
des
locaux
de
l’école
primaire
de
Montignac
et
du
restaurant
scolaire
au
profit
de
l’ Amicale
Laïque
du
Montignacois
pour
l’hébergement
des
groupes
participant
au
festival
international
de
folklore
;
DECIDE
que
cette
occupation
est
consentie
à titre
gratuit
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à intervenir
entre
la commune
et
l’association
;
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
à intervenir
avec
l’association
;
DONNE
MANDAT
à monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
laccomplissement
de
cette
décision.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 7
avril
2022
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
ta
AO
dématérialisée
en
Préfecture
le
et
de
l’affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202215040-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
THEME
À 2
« FONCTIONNEMENT
OBJET
DU
DOCUMENT
Date
Version
UTILISATION
DES
LOCAUX
SCOLAIRES
Décembre
2014
À QUI
S'ADRESSER
:
Personnes
à contacter
Tel.
Mél
Direction
de
l'Education
et de
la Culture
Pôle
Education
Service
des
Collèges
05.53.02.01.62
m.aumettre@dordogne.fr
Martine
AUMETTRE,
Chef
de
Service,
05,53.02.01.63
g.ramonas@dordogne.fr
Ghislaine
RAMONAS
Adjointe
au Chef
de
Service
Les
collèges
sont
de
plus
en
plus
sollicités
pour
accueillir
des
groupes
ou
des
associations
dans
leurs
locaux,
ou
mettre
à leur
disposition
certains
équipements.
il semble
nécessaire
de
faire
le
point
sur
les
conditions
dans
lesquelles
cet
accueil
peut
être
assuré.
ILES
ACTIVITES
Ne
sont
concernées
que
les
activités
exercées
en
dehors
des
heures
de
cours
qui
ne
sont
ni
liées
aux
activités
d'enseignement
ni
un
prolongement
de
celui-ci.
Ces
activités
doivent
avoir
un
caractère
culturel,
sportif,
social
ou
socio-éducatif
et doivent
être
compatibles
avec
les
principes
de
l'école
publique
notamment
de
laïcité
et
d'apolitisme.
La
tenue
de
réunions
électorales
est
toutefois
possible
pendant
la
campagne
qui
précède
le
scrutin
(avis
du
Conseil
d'Etat
du
02
mai
1995).
Ces
activités
doivent
en
outre
être
compatibles
avec
la nature
des
installations
et
l'aménagement
des
locaux.
I LA
PROCEDURE
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202214039-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
COPPETMET
AU PTESTOEM
QU Conseil
départemental
d'autoriser
l'organisation
de
telles
activités
dans
les
collèges
sous
réserve
de
la
passation
d'une
convention
entre
le
représentant
du
Département,
celui
de
l'établissement
et
la
personne
physique
ou
morale
organisatrice,
En
Dordogne,
le
Conseil
départemental
souhaite
également
maintenir
le
Maire
en
tant
que
signataire
de
cette
convention.
Le Maire
peut
également,
en
vertu
de
l'article
L 212-15
du
Code
de
l'Education,
utiliser
les
locaux
des
collèges
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
Conseil
d'administration
doit
être
consulté.
Le
Maire
doit
obtenir
l'accord
du
Conseil
départemental,
Cet
accord
est
soumis
à la
signature
d'une
convention
passée
entre
le
représentant
de
la
commune,
le
Département,
le
collège
a défaut
de
laquelle
la
commune
serait
responsable
dans
tous
les
cas
des
dommages
éventuels,
en
dehors
des
cas
où
la
responsabilité
d'un
tiers
est
établie.
ne
peut
donc
en aucun
cas
y avoir
simple
accord
entre
l'utilisateur
et le
collège.
Dans
tous
les
cas,
la convention
doit
préciser
les
obligations
de
l'organisateur
en
matière
de
sécurité,
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
responsabilités
et
de
la
réparation
des
dommages
éventuels.
Elle
doit
donc
comporter
la mention
de
l'assurance
souscrite
par
l'organisateur.
Pour
être
acceptée
par
le Département,
cette
convention
doit
aussi
préciser
les
conditions
financières
de
l'utilisation.
Aucune
utilisation
gratuite
ne
peut
être
acceptée
sauf
s'il
y a
réciprocité
de
la
part
de
l'utilisateur,
ll n'est
pas
envisageable
en
effet,
que
le collège,
et par
conséquent
le Département,
paie
les
dépenses
de
chauffage,
eau,
gaz,
électricité,
engendrées
par
une
utilisation
extérieure
à
la
mission
d'enseignement
public.
IF LA
RESPONSABILITE
La
convention
précitée
fixe
la
responsabilité
de
l'organisateur.
Toutefois,
ce
transfert
de
responsabilité
ne
dispense
pas
le chef
d'établissement
d'exercer
sa
mission
générale
de
sécurité
avant
et
après
l'utilisation.
il doit
notamment
veiller
à ce
que
les
locaux
remis
demeurent
conformes
aux
normes
de
sécurité,
veiller
à la
sécurité
des
locaux
non
utilisés
et
prendre,
le
cas
échéant,
toutes
mesures
nécessaires
en
cas
d'urgence.
Textes
à consulter
:
Articles
L 213-2-2
et L
212-15
du
Code
de
l'Education
Loi
n°
2013-595
du
8 juillet
2013
(articles
25
et 24)
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202214039-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
CONVENTION
Passée
entre
la commune,
la collectivité
propriétaire
et la
personne
morale
organisatrice
des
activites.
Objet
de
la convention
:
Hébergement
des
groupes
folkloriques
dans
le cadre
du
Festival
« Cultures
aux
cœurs
»
Organisme
utilisateur
Amicale
Laïque
du
Montignacois
Date
(s)
ou
durée
:
du
12 juillet
au
8 août
2022
Date
de
la signature
:
Convention
devant
être
passée
entre
la commune,
le collège,
la collectivité
propriétaire
et
la personne
physique
ou
morale
qui
désire
organiser
des
activités
dans
le cadre
des
dispositions
des
articles
24
et
25
de
la loi
du
8 Juillet
2013.
HA
À
Entre
les
soussignés
:
D'UNE
PART, Le
Département
de
la Dordogne,
sis
2 rue
Paul
Louis
Courier
CS11200
- 24019
PERIGUEUX
Cedex,
représenté
par
le Président
du
Conseil
départemental,
M. Germinal
PEIRO,
dûment
habilité
à
signer
en
vertu
de
la délibération
de
la Commission
Permanente
n° 14.CP.XI.65
en
date
du
15
décembre
2014,
ET Le
Collège
Yvon
Delbos
24290
MONTIGNAC-LASCAUX,
représenté
par
son
principal,
Manuel
VERMAUT,
dûment
habilitée
à signer
en
vertu
de
la Délibération
du
Conseil
d'Administration
Pins
en
date
du...
2022
d'autre
part,
La
Commune
de
MONTIGNAC-LASCAUX,
représentée
par
son
Maire
Mr
MATHIEU,
dûment
habilité
à signer
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
202214039
en
date
du
7 avril
2022,
d'autre
part,
L'organisateur,
M. CRINER
Bernard,
agissant
au
nom
de
lAMICALE
LAIQUE
DU
MONTIGNACOE,
organisatrice
du
festival,
domiciliée
: Espace
Nelson
Mandela
24290
MONTIGNAC-LASCAUX
d'autre
part.
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202214039-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
—__
Tate
convenu
ce
qui
suit
pour
la période
du
12
juillet
2022
au
8 août
2022
L'organisateur
utilisera
les
locaux
scolaires
exclusivement
en
vue
de
l'accueil,
de
l'hébergement,
et
des
repas
des
groupes
folkloriques
dans
le
cadre
du
festival
de
MONTIGNAC-LASCAUX et dans
les
conditions
ci-après
:
1 - Les
locaux
et voies
d'accès
suivants
sont
mis
à la
disposition
de
l'utilisateur
qui
devra
les
restituer
en
l'état.
« Cuisine
et
ses
annexes
« réfectoire - salles
du
bâtiment
annexe
: A1,
A2,
A3
et
A4
- Salles
du
bâtiment
principal
: PO,
P1,
P2,
P3,
P4,
P5,
P8,
P9,
P10
et
P11
- infirmerie - Salle
de
réunion
« Salle
d'évolution
sportive
: salle
des
professeurs
et
douches
2 - Les
périodes
ou
les
jours
ou
les
heures
d'utilisation
sont
les
suivants
:
-Préparation
de
l'accueil
du
12/07/2021
au
15/07/2021
“Hébergement
des
artistes
du
24
juillet
au
03
août
2022
“Repas
des
groupes
folkloriques
du
24/07/2022
au
01/08/2022
-Remise
en
éfaf
et désinfection
des
locaux
selon
le protocole
en
vigueur,
du
02
au
08/08/2022
.
3 - Les
effectifs
accueillis
simultanément
s'élèvent
à :
-Réfectoire
350
personnes
“Dortoirs
125
personnes
À -
L'utilisateur
pourra
disposer
du
matériel
dont
l'inventaire
est
joint
en
annexe.
° - L'utilisation
des
locaux
s'effectuera
dans
le respect
de
l'ordre
public,
de
l'hygiène
et
des
bonnes
mœurs.
Titre
Ter
- Dispositions
relatives
à la
sécurité
1 - Préalablement
à l'utilisation
des
locaux,
l'organisateur
reconnaît
:
- avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
dans
l'établissement
au
cours
de
l'utilisation
des
locaux
mis
à
sa
disposition
;
cette
police
portant
le
n°
24291001
a été
souscrite
le
20
décembre
2013
auprès
de
la
Ligue
de
l'enseignement
de
la
Dordogne
(APAC)
L'organisateur
s'engage
à prendre
à sa
charge
les
franchises
imposées
par
cette
assurance.
- à
avoir
pris
Connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
ainsi
que
des
consignes
particulières
et s'engage
à les
appliquer,
ainsi
que
les
consignes
spécifiques
données
par
le
représentant
de
la
commune,
compte
tenu
de
l'activité
envisagée
(2)
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202214039-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
- à avoir
procédé
avec
le représentant
de
la commune
et le
chef
d'établissement
à
une
visite
de
l'établissement
et particulièrement
des
locaux
et des
voies
d'accès
qui
seront
effectivement
utilisés
;
- à avoir
constaté
avec
le représentant
de
la commune
et le
chef
d'établissement,
l'emplacement
des
dispositifs
d'alarme,
des
moyens
d'extinction
(extincteurs,
robinets
d'incendie
armés...)
et avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et des
issues
de
SECOUTS.
2 - Au
cours
de
l'utilisation
des
locaux
mis
à sa
disposition
l'organisateur
s'engage
- à en
assurer
le gardiennage,
ainsi
que
celui
des
voies
d'accès,
en
utilisant
en
priorité
les
services
des
agents
de
service
de
l'établissement
qui
en
feraient
la demande,
avec
l'accord
du
maire
pour
les
personnels
communaux
ou
du
chef
d'établissement
pour
les
personnels
techniques
départementaux
du
collège
;
à contrôler
les
entrées
et les
sorties
des
participants
aux
activités
considérées
;
à faire
respecter
les
règles
de
sécurité
des
participants.
Titre
Il - Dispositions
financières
La
commune
de
Montignac
pour
le compte
de
l'organisateur
s'engage
:
- à verser
à l'établissement
une
contribution
financière
forfaitaire
de
2 200
euros
(deux
mille
deux
cents
euros)
correspondant
notamment
:
1- aux
diverses
consommations
constatées
(eau,
gaz,
électricité,
chauffage)
(3)
2- à
l'usure
du
matériel
3- aux
contrats
de
maintenance
4 - à
la rémunération
du
personnel
de
la collectivité
ou
du
personnel
de
l'établissement
employé,
le cas
échéant,
à l'occasion
desdites
activités,
dans
les
conditions
fixées
par
la réglementation
en
vigueur
;
L'organisateur
s'engage
:
- à assurer
le gardiennage
des
locaux
utilisés
et des
voies
d'accès
;
- à réparer
et indemniser
le Département
ou
l'établissement
pour
les
dégâts
matériels
éventuellement
commis
et les
pertes
constatées
eu
égard
à l'inventaire
du
matériel
prêté
figurant
en
annexe.
Titre
III -
Exécution
de
la convention
Toute
modification
de
la présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant
sans
que
celle-ci
ne
puisse
remettre
en
cause
les
dispositions
de
l'objet
de
ladite
convention.
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
î- par
la commune,
le Département
ou
le chef
d'établissement
à fout
moment
pour
cas
de
force
majeure
ou
pour
des
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
du
service
public
de
l'éducation
ou
à l'ordre
public,
par
lettre
recommandée
adressée
à l'organisateur
;
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202214039-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
2 - par
l'organisateur
pour
Cas
de
force
majeure,
dûment
constaté
et signifié
au
Maire,
au
Département
et
au
chef
d'établissement
par
lettre
recommandée,
si
possible
dans
un
délai
de
cinq
jours
francs
avant
La
date
prévue
pour
l'utilisation
des
locaux.
A
défaut,
et
si
les
locaux
ne
sont
pas
utilisés
aux
dates
et
heures
fixées
par
les
parties,
l'organisateur
s'engage
à
dédommager
l'établissement
des
frais
éventuellement
engagés
en
vue
de
l'accueil
prévu
:
3 - à
tout
moment
par
le chef
d'établissement
si les
locaux
sont
utilisés
à des
fins
non
conformes
aux
Obligations
contractées
par
les
parties
ou
dans
des
conditions
contraires
aux
dispositions
prévues
par
ladite
convention,
En
cas
de
litige
relatif
à l'exécution
ou
à l'interprétation
de
la présente
convention,
les
parties
s'engagent
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
régler
leurs
différends
à
l'amiable,
notamment
par
voie
transactionnelle,
À défaut
de
règlement
à l'amiable,
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
sera
compétent
pour
connaître
d'un
éventuel
contentieux.
Le
Chef
d'établissement
Le
Président
du
Conseil
Le
Maire
Départemental
Manuel
VERMAUT
Germinal
PEIRO
Laurent
MATHIEU
L'’organisateur, Bernard
CRINER
Président
de
l'Amicale
Laïque
du
Montignacois
(1}
Nom
et adresse
de
l'organisme
utilisateur,
(2)
Les
différentes
catégories
de
consignes
sont
à joindre
en
annexe.
(3)
En
cas
d'impossibilité
de
constater
les
consommations
effectives
un
forfait
peut
être
calculé
en
considération
de
la
superficie
des
locaux
utilisés,
du
nombre
d'heures
d'utilisation
et
du
coût
global
annuel
d'exploitation
relevé
sur
les
comptes
de
charge.
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202214039-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
Département
de
la Dordogre,
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202214039
OBJET
: Convention
entre
la
commune,
le conseil
général,
le collège
Yvon
Delbos
et l'Amicale
laïque
en
vue
de
laccueil
et l'hébergement
de
groupes
folkloriques
dans
le
cadre
du
festival
de
Montignac-lascaux
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent au conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 18
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 18
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le 7
avril,
à 20
H 00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L'2121-7
et L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 30
mars
2022
PRESENTS
:
M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
PEIRO
Marie-France,
M.
BOSREDON
Michel,
M.CARBONNIERE
Jacques,
Mme
BAUDRY
Josette,
Mme
RAYNAL-GISSON,
Brigitte,
M.
MARZIN
Ludovic,
Mme
LABROUSSE
Chantal,
M.
LEFEBVRE
Bernard,
M.
LOISEAU
Stéphane,
M.
COLIN
Olivier,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
CHAVANEL
Bernard,
M.
TEILLAC
Christian,
Mme
FONTALIRAN
Nathalie,
Mme
LACOUR-MERLE
Carine
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
BOUKHELIFA
Zarha
pouvoir
à
M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
CABANEL
Sophie
pouvoir
à TEILLAC
Christian,
ABSENTS
:
Mme
MENUGE
Céline,
Mme
SGRO
Fabienne,
Mme
HIAUT
Marie-Paule,
M.
SCHREINER
Gabriel,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
M.
Bernard
LEVEBVRE
Il
est
proposé
de
passer
une
convention
avec
le
collège
Yvon
Delbos
de
Montignac,
le
Département
de
la
Dordogne
et
lAmicale
Laïque
de
Montignacois
pour
l'accueil
et
l'hébergement
au
sein
du
collège
des
groupes
dans
le
cadre
du
festival
international
de
folklore
de
Montignac-Lascaux
2022.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune,
le
collège
Yvon
Delbos
de
Montignac,
le
Département
de
la
Dordogne
et
Amicale
Laïque
de
Montignacois
;
AUTORISE
monsieur
le
maire
à signer
cette
convention
;
DONNE
MANDAT
à
monsieur
le
maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 7
avril
2022
Au
registre
sont
les
signatures
et
de
l'affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202214039-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Eigalité-Fraternité
IGNAC
Département
de
la Dordogne,
UX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
:202213054
OBJET
: [nstauration
du
forfait
mobilités
durables
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 6
En
exercice
: 23
Votants
: 21
Présents
: [5
Votes
exprimés
: 21
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 2 juin
2022
PRESENTS
: M.
MATHIEU
Laurent,
M.
BOSREDON
Michel,
M.CARBONNIERE
Jacques,
Mme
BAUDRY
Josette,
Mme
RAYNAL-GISSON,
Brigitte,
M.
MARZIN
Eudovic,
Mme
LABROUSSE
Chantal,
M.
LEFEBVRE
Bernard,
M.
LOISEAU
Stéphane,
Mme
SGRO
fabienne,
M.
COLIN
Ofvier,
Mr
REGNIER
Bernard,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
FONTALIRAN
Nathalie,
Mme
LACOUR-MERLE
Carine
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
BOUKHELIFA
Zarha
pouvoir
à Mme
SEGUY
Carolina,
Mme
GAUTHIER
PEIRO
Marie-France
pourvoir
à M.
BOSREDON
Michel,
Mme
CABANEL
Sophie
pourvoir
à M.
MARZIN
Ludovic,
Mme
MENUGE
Céline
pouvoir
à M.
MATHIEU
Laurent,
Mr
CHAVANEL
Bernard
pouvoir
à Mme
FONTALIRAN
Nathalie,
M.
TEJLLAC
Christian
pouvoir
à M.
COLIN
Olivier,
ABSENTS
:
Mme
HIAUT
Marie-Paule,
M.
SCHREINER
Gabriel,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer,
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
M.
Olivier
COLIN
Afin
de
réaffirmer
la volonté
de
promouvoir
l’utilisation
des
mobilités
durables,
il est
proposé
de
mettre
en
place
le «
forfait
mobilités
durables
» et
d’approuver
le principe
du
versement
d’un
montant
forfaitaire
de
200
€ par
agent
et par
an.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20,
Vu
la loi
n°
2015-9902
du
17
août
2015
relative
à [a
transition
énergétique,
notamment
son
article
51,
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
et
notamment
son
article
26,
Vu
le décret
n°
2020-1547
du
9 décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
territoriale,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Décide
:
Article
Ler
: D’instituer
un
forfait
mobilités
durables
pour
ses
agents,
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
mobilités.
AR Prefecture
024-212402911-20220610-202213054-DE Reçu le 29/06/2022 Publié le 29/06/2022
Article
2 : D’approuver
la création
du
forfait
mobilité
durable
à hauteur
de
200
€ maximum
par
an,
pour
tout
agent
qui
remplirait
les
conditions
d’attribution.
Article
3 : D’autoriser
le maire
à définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
Article
4 : D’inscrire
au
budget
prévisionnel
2022
les
crédits
estimés
à cette
mise
en
œuvre,
Fait
à Montignac-Lascaux
le 10
juin
2022
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
et de
l’affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20220610-202213054-DE Reçu le 29/06/2022 Publié le 29/06/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
4
rer
de
Département
de
la Dordogne,
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202213038
OBJET
: Acquisition
de
parcelles
de
terrain
au
lieu-dit
«le
Haut
de
Peyrouselle
»
afin
de
constituer
une
réserve
foncière
en
vue
d’un
futur
élargissement
de
Ia voirie
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 18
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 18
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le 7
avril,
à 20
H 00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 30
mars
2022
PRESENTS
: M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
PEIRO
Marie-France,
M.
BOSREDON
Michel,
M.CARBONNIERE
Jacques,
Mme
BAUDRY
Josette,
Mme
RAYNAL-GISSON,
Brigitte,
M.
MARZIN
Ludovic,
Mme
LABROUSSE
Chantal,
M.
LEFEBVRE
Bernard,
M.
LOISEAU
Stéphane,
M.
COLIN
Olivier,
Mme
Carolina
SEGUVY,
M.
CHAVANEL
Bernard,
M.
TEILLAC
Christian,
Mme
FONTALIRAN
Nathalie,
Mme
LACOUR-MERLE
Carine
ABSENTS
AVEC
_PROCURATION:
Mme
BOUKHELIFA
Zarha
pouvoir
à M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
CABANEL
Sophie
pouvoir
à TEILLAC
Christian,
ABSENTS
:
Mme
MENUGE
Céline,
Mme
SGRO
Fabienne,
Mme
HIAUT
Marie-Paule,
M.
SCHREINER
Gabriel,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
M.
Bernard
LEVEBVRE
Afin
de
constituer
une
réserve
foncière
en
vue
d'un
futur
élargissement
de
la voirie,
suite
à
plusieurs
projets
de
construction,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'acquérir
les
parcelles
de
terrain
d’une
surface
de
742
m°
environ
au
lieu-dit
«le
haut
de
Peyrouselle
» cadastrées
section
AÏ
numéro
597.598.616.617.601
(plan
cadastral
c1-annexé).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2241-1
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité,
DECIDE
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
AT
numéro
597.598.616.617.601
au
prix
d’un
euro
;
Plan
ci-annexé
PRECISE
que
tous
les
frais
d’actes
seront
à la
charge
de
la commune
de
Montignac-
Lascaux; AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d’acquisition
et tous
actes
subséquents
;
DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
laccomplissement
de
cette
décision.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 7
avril
2022
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
”
Laurent
MAT
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
et
de
l'affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202213038-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
F
;
DORDOGNE
-
Commune
de
MONTIGNAC-LASCAUX
g
Propriété
de
Mme
Agnès
LABADIE
et
Mme
Lisa
CHAPIT
ë
V=421020
Ma
w} n
PLAN
DE
DIVISION
;
à PLAN
DE
BORNAGE
Section
At-
Numéro(s]
595.596.597.598.
599.
-600-601-602-603-604
- * Haut
Peyrousselle
*
HONTIGNAC
le 31
juëlet
2019-
dossier
n° 2019-1532
Lotnptèrs
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22 fevricr
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AR Prefecture
024-212402911-20220407-202213038-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
RÉPUBLIQU
E FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
NTIGNAC
Département
de
la Dordogne,
CA
|]
X
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
:202212037
OBJET
: Prise
de
possession
d'immeuble
sans
maître
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 18
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 18
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le 7
avril,
à 20
H 00,
les
membres
du
conseil
munictpal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 30
mars
2022
PRESENTS
: M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
PEIRO
Marie-France,
M.
BOSREDON
Michel,
M.CARBONNIERE
Jacques,
Mme
BAUDRY
Josette,
Mme
RAYNAL-GISSON,
Brigitte,
M.
MARZIN
Ludovic,
Mme
LABROUSSE
Chantal,
M.
LEFEBVRE
Bernard,
M.
LOISEAU
Stéphane,
M.
COLIN
Olivier,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
CHAVANEL
Bernard,
M.
TEILLAC
Christian,
Mme
FONTALIRAN
Nathalie,
Mme
LACOUR-MERLE
Carine
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
BOUKHELIFA
Zarha
pouvoir
à M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
CABANEL
Sophie
pouvoir
à TEILLAC
Christian,
ABSENTS
:
Mme
MENUGE
Céline,
Mme
SGRO
Fabienne,
Mme
HIAUT
Marie-Paule,
M.
SCHREINER
Gabriel,
Le
quorum
étant
afteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer,
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
M.
Bernard
LEVEBVRE
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
l’article
L1123-1
et suivants;
Vu
le code
civil,
notamment
son
article
713
;
Vu
l’avis
de
la commission
communale
des
impôts
directs
du
6 avril
2022,
Vu
l’arrêté
municipal
n°157
du
03
septembre
2021
déclarant
l'immeuble
sans
maître;
Vu
l'avis
de
publication
du
31
mars
2022,
Vu
le certificat
attestant
l’affichage
aux
portes
de
la mairie
de
l’arrêté
municipal
susvisé
;
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et à
l’attribution
à la
commune
de
ces
biens.
Il expose
que
les
héritiers
du
propriétaire
de
l’immeuble
, parcelle
304
section
AP
d’une
contenance
de
31
M2
ne
se
sont
pas
fait
connaître
dans
un
délai
de
6 mois
à dater
de
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l’article
L1123-3,
alinéa
2 du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
dès
lors
l’immeuble
est
présumé
sans
maître
au
titre
de
l’article
713
du
code
civil.
Cet
immeuble
peut
revenir
à la
commune
si cette
dernière
ne
renonce
pas
à ce
droit.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- exerce
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
code
civil
pour
les
raisons
suivantes
: l’immeuble
a déjà
fait
l’objet
d’un
arrêté
de
péril
en
2019,
il est
dangereux
pour
le voisinage
ainsi
que
pour
la circulation
des
véhicules
et des
piétons.
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202212037-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
- décide
que
la commune
s’appropriera
ce
bien
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur, - M.
le Maire
est
chargé
de
prendre
l’arrêté
constatant
l’incorporation
dans
le domaine
communal
de
cet
immeuble
et est
autorisé
à signer
tous
les
documents
et actes
nécessaires
à
cet
effet.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 7
avril
2022
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
et
de
l'affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202212037-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
NTIGNAC
Département
de
la Dordogne,
CA
U X
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 2022111036
OBJET
: Acquisition
de
terrain
au
lieu-dit
« Bord
»
Annule
et remplace
la délibération
N°
2022602002
du
11
février
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 18
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 18
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 7
avril,
à 20
H 00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 30
mars
2022
PRESENTS
: M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
PEIRO
Marie-France,
M.
BOSREDON
Michel,
M.CARBONNIERE
Jacques,
Mme
BAUDRY
Josette,
Mme
RAYNAL-GISSON,
Brigitte,
M.
MARZIN
Ludovic,
Mme
LABROUSSE
Chantal,
M.
LEFEBVRE
Bernard,
M.
LOISEAU
Stéphane,
M.
COLIN
Olivier,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
CHAVANEL
Bernard,
M.
TEILLAC
Christian,
Mme
FONTALIRAN
Nathalie,
Mme
LACOUR-MEREE
Carine
ABSENTS
AVEC
PROCURATION:
Mme
BOUKHELIFA
Zarha
pouvoir
à M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
CABANEL
Sophie
pouvoir
à TEILLAC
Christian,
ABSENTS
:
Mme
MENUGE
Céline,
Mme
SGRO
Fabienne,
Mme
HIAUT
Marie-Paule,
M.
SCHREINER
Gabriel,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
M.
Bernard
LEVEBVRE
Monsieur
le Maire
expose
que
la commune
ne
bénéficie
pas
de
réserve
foncière
importante.
Compte
tenu
de
la demande
sur
un
marché
tendu,
il convient
d’acquérir
du
terrain
dès
lors
qu’une
opportunité
se
présente.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la possibilité
d'acquérir
le terrain
situé
au
lieu-dit
BORD
(près
du
pont
de
Messoul)
d’une
superficie
de
11 846
m2
qui
va
être
proposé
à la
vente
pour
la somme
de
300
000
€ (plan
ci-annexé).
Monsieur
le Maire
précise
qu’au
regard
de
la difficulté
de
trouver
des
terrains
constructibles
de
cette
superficie
et de
la nécessité
de
créer
du
logement
ou
d’implanter
un
service
public,
le prix
proposé
par
le vendeur
apparait
justifié.
Par
ailleurs,
ce
terrain
idéalement
placé
en
entrée
de
ville
bénéficiera
de
subventions
intéressantes
de
[a communauté
de
communes
Monsieur
le Maire
sollicite
l’accord
du
Conseil
Municipal
pour
engager
les
discussions
d’acquisition
avec
le propriétaire
du
terrain.
Vu
les
articles
L 1311-9
à1311-12
et l’article
L 2241
al 1
du
C.G.C.F.
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
26
février
2021,
Considérant
le bien
immobilier
sis
à Montignac-Lascaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unantmité,
PRECISE
que
tous
les
frais
d’actes
seront
à la
charge
de
la commune
de
Montignac-
Lascaux;
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202211036-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d’acquisition
et tous
actes
subséquents
;
DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 7
avril
2022
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Xi:
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préäf&ture
le
et
de
l'affichage
en
mairie
le
ISILTS OGC HS Cal LE LR e SL DLEVD + LD Joe AREA à LÉ RREA 60 DS,
id
1 CR TRE MEIINET & 7
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202211036-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
Département
de
la Dordogne,
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 20221003$
OBJET
: Taux
des
deux
taxes
locales
2027
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 18
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 18
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le 7
avril,
à 20
H 00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et L
2122-86
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 30
mars
2022
PRESENTS
: M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
PEIRO
Marie-France,
M.
BOSREDON
Michel,
M.CARBONNIERE
Jacques,
Mme
BAUDRY
Josette,
Mme
RAYNAL-GISSON,
Brigitte,
M.
MARZIN
Ludovic,
Mme
LABROUSSE
Chantal,
M.
LEFEBVRE
Bernard,
M.
LOISEAU
Stéphane,
M.
COLIN
Olivier,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
CHAVANEL
Bernard,
M.
TEILLAC
Christian,
Mme
FONTALIRAN
Nathalie,
Mme
LACOUR-MERLE
Carine
ABSENTS
AVEC
_ PROCURATION
: Mme
BOUKHELIFA
Zarha
pouvoir
à M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
CARBANEL
Sophie
pouvoir
à FEILLAC
Christian,
ABSENTS
:
Mme
MENUGE
Céline,
Mme
SGRO
Fabienne,
Mme
HIAUT
Marie-Paule,
M.
SCHREINER
Gabriel,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
M.
Bernard
LEVEBVRE
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d’arrêter
les
taux
des
taxes
locales
pour
Pannée
2022,
sans
changement
par
rapport
à l’année
précédente.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
taux
des
deux
taxes
locales
au
titre
de
l’année
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
15
pour
et 3
contre,
FIXE
les
taux
d'imposition
2022
comme
suit
:
>
Taxe
sur
les
propriétés
foncières
bâties
: 55.76
%
>
Taxe
sur
les
propriétés
foncières
non
bâties
: 100,54
%
Fait
à Montignac-Lascaux
le 7
avril
2022
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
et
de
l'affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202210035-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
Département
de
la Dordogne,
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 2022090334
OBJET
: Subvention
à
caractère
culturel
et
de
loisirs
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 17
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 17
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 7
avril,
à 20
H
00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 30
mars
2022
PRESENTS
:
M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
PEIRO
Marie-France,
M.
BOSREDON
Michel,
M.CARBONNIERE
Jacques,
Mme
BAUDRY
Josette,
Mme
RAYNAL-GISSON,
Brigitte,
M.
MARZIN
Ludovie,
Mme
LABROUSSE
Chantal,
M.
LEFEBVRE
Bernard,
M.
LOISEAU
Stéphane,
M.
COLIN
Olivier,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
CHAVANEL
Bernard,
M.
TEILLAC
Christian,
Mme
FONTALIRAN
Nathalie,
Mme
LACOUR-MERLE
Carine
ABSENTS
AVEC
PROCURATION:
Mme
BOUKHELIFA
Zarha
pouvoir
à
M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
CABANEL
Sophie
pouvoir
à TEILLAC
Christian,
ABSENTS
:
Mme
MENUGE
Céline,
Mme
SGRO
Fabienne,
Mme
HIAUT
Marie-Paule,
M.
SCHREINER
Gabriel,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
M.
Bernard
LEVEBVRE
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’accorder
une
subvention
aux
associations
à caractère
culturel,
festif
et
de
loisirs
pour
l’année
2022.
En
vertu
de
l’article
L.
2131-11,
Madame
PEIRO-GAUTHIER
Marie-France
ne
prend
pas
part
au
voie.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2311-7
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
17
pour,
DÉCIDE
d’attribuer
une
subvention
aux
associations
à caractère
culturel,
festif
et
de
loisirs
suivants
:
Amicale
Laïque
du Montignacois
30
000,00
Centre
Culturel
de
Montignac
« Le
Chaudon
»
30
000,00
CEPSM
-
Festival
du
Lébérou
250.00
Centre
d'Education
Permanente
du
Secteur
de
Montignac
?
CINE
TOILE
— Images
de
la Culture
3 000,00
Découverte
Lascaux
500,00
Musique
et
Histoire
en
Montignacois
Festival
du
Périgord
Noir
°
000,00
Les
Voyageurs
de
Mots
200,00
Théâtre
du
Vertige
1 000,00
Oghma
200,00
UGER
600,00
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202209034-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2022
:
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision
Fait
à Montignac-Lascaux
le 7
avril
2022
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
et
de
l'affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202209034-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
Département
de
la Dordogne,
Arrondissement
de
Sarlat
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 18
Présents
: 16
Votes
exprimés
: [8
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 7
avril,
à 20
H 00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L'2121-7
et L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 30
mars
2022
PRESENTS
:
M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
PEIRO
Marie-France,
M.
BOSREDON
Michel,
M.CARBONNIERE
Jacques,
Mme
BAUDRY
Josette,
Mme
RAYNAL-GISSON,
Brigitte,
M.
MARZIN
Ludovic,
Mme
LABROUSSE
Chantal,
M.
LEFEBVRE
Bernard,
M.
LOISEAU
Stéphane,
M.
COLIN
Olivier,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
CHAVANEL
Bernard,
M.
TEILLAC
Christian,
Mme
FONTALIRAN
Nathalie,
Mme
LACOUR-MERLE
Carine
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
BOUKHELIFA
Zarha
pouvoir
à M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
CABANEL
Sophie
pouvoir
à TEILLAC
Christian,
ABSENTS
:
Mme
MENUGE
Céline,
Mme
SGRO
Fabienne,
Mme
HIAUT
Marie-Paule,
M.
SCHREINER
Gabriel,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
M.
Bernard
LEVEBVRE
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’accorder
une
subvention
aux
associations
d’anciens
combattants
pour
l’année
2022.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2311-7
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unamimité,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
d’anciens
combattants
suivants
:
ACPG-CATM
200,00
ANACR
200,00
FNACA
200,00
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2022
;
DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 7
avril
2022
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
et de
l'affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202208033-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
Département
de
la Dordogne,
Arrondissement
de
Sarlat
N° : 2002207032 OBJET : Subventions
aux
associations
à caractère
divers
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 18
Présents
: 16
|
Votes
exprimés
: 18
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le 7
avril,
à 20
H 00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L'2121-7
et L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 30
mars
2022
PRESENTS
: M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
PEIRO
Marie-France,
M.
BOSREDON
Michel,
M.CARBONNIERE
Jacques,
Mme
BAUDRY
Josette,
Mme
RAVNAL-GISSON,
Brigitte,
M.
MARZIN
Ludovic,
Mme
LABROUSSE
Chantal,
M.
LEFEBVRE
Bernard,
M.
LOISEAU
Stéphane,
M.
COLIN
Olivier,
Mme
Carolina
SEGUVŸ,
M.
CHAVANEL
Bernard,
M.
TEILLAC
Christian,
Mme
FONTALIRAN
Nathalie,
Mme
LACOUR-MERLE
Carine
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
BOUKHELIFA
Zarha
pouvoir
à M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
CABANEL
Sophie
pouvoir
à TEILLAC
Christian,
ABSENTS
:
Mme
MENUGE
Céline,
Mme
SGRO
Fabienne,
Mme
HIAUT
Marie-Paule,
M.
SCHREINER
Gabriel,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
M.
Bernard
LEÉVEBVRE
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’accorder
une
subvention
aux
associations
à caractère
divers
pour
l’année
2022.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2311-7
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
à caractère
divers
suivantes
:
D.S.B.
(Association
Don
du Sang
|
150,00
BRénévole) Amicale
du
personnel
communal
16
000,00
Amicale
Sapeurs-pompiers
Montignac
500,00
Coopérative
école
Montignac
Simone
Veil
3 800,00
Croix
Rouge
100,00
Fondation
30
mullions
d’amis
700,00
Pirate
(chats)
550,00
Prévention
Routière
100,00
Secours
Catholique
100,00
Secours
Populaire
français
100,00
Ferrassonnais
Infos
450,00
VMEH
(Visite
des
malades
dans
les
Êts
SR
180,00
Hospitaliers)
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ommunal
2022
:
our
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
budget
l’accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 7
avril
2022
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
et
de
l'affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202207032-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
Département
de
la Dordogne,
Arrondissement
de
Sarlat
LASCAUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° :
202206031
OBJET
: Subventions
aux
associations
à caractère
sportif
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 18
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 18
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 7
avril,
à 20
H 00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L'2121-7
et L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 30
mars
2022
PRESENTS
: M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
PEIRO
Marie-France,
M.
BOSREDON
Michel,
M.CARBONNIERE
Jacques,
Mme
BAUDRY
Josette,
Mme
RAYNAL-GISSON,
Brigitte,
M.
MARZIN
Eudovie,
Mme
LABROUSSE
Chantal,
M.
LEFEBVRE
Bernard,
M.
LOISEAU
Stéphane,
M.
COLIN
Olivier,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
CHAVANEL
Bernard,
M.
TEILLAC
Chistian,
Mme
FONTALIRAN
Nathalie,
Mme
LACOUR-MERLE
Carine
ABSENTS
AVEC
PROCURATION:
Mme
BOUKHELIFA
Zarha
pouvoir
à M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
CABANEL
Sophie
pouvoir
à TEILLAC
Christian,
ABSENTS
:
Mme
MENUGE
Céline,
Mme
SGRO
Fabienne,
Mme
ATAUT
Marie-Paule,
M.
SCHREINER
Gabriel,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
M.
Bernard
LEVEBVRE
I est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’accorder
une
subvention
aux
associations
à caractère
sportif
pour
l’année
2022.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2311-7
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
aux
associations
à caractère
sportif
suivantes
:
rande
Montignacoise
,
Amicale
Laïque
Sarlat
— Cercle
escrime
250,00
La
Périgourdine
(Cyclo
Dordogne
Périgord)
2 500,00
ESM
Foot
6 100,00
ESM
Rugby
6 100,00
ESM
Tennis
Club
500,00
H.B.C.V.V.
(Hand
Ball
Club
Vallée
Vézère)
2 800,00
APPMA
MONTIGNAC-
Le
Roseau
Montignacois
700,00
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2022
;
DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 7
avril
2022
Au
registre
sont
les
signatures
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmisNon
Séép4lisée
en
Préfecture
le
et
de
l'affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
Département
de
la Dordogne,
Arrondissement
de
Sarlat
N° : 2022065030 OBJET : Budget annexe
« réseau
de
chaleur
» 2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 18
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 18
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le 7
avril,
à 20
H 00,
les
membres
du
conseil
mumicipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 30
mars
2022
PRESENTS
: M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
PEIRO
Marie-France,
M.
BOSREDON
Michel,
M.CARBONNIERE
Jacques,
Mme
BAUDRY
Josette,
Mme
RAYNAL-GISSON,
Brigitte,
M.
MARZIN
Eudovic,
Mme
LABROUSSE
Chantal,
M.
LEFEBVRE
Bernard,
M.
LOISEAU
Stéphane,
M.
COLIN
Olivier,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
CHA
VANEL
Bernard,
M.
TEILLAC
Christian,
Mme
FONTALIRAN
Nathalie,
Mme
LACOUR-MERLE
Carine
ABSENTS
AVEC
PROCURATION:
Mme
BOUKHELIFA
Zarha
pouvoir
à M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
CABANEL
Sophie
pouvoir
à TEILLAC
Christian,
ABSENTS
:
Mme
MENUGE
Céline,
Mme
SGRO
Fabienne,
Mme
HIAUT
Marie-Paule,
M.
SCHREINER
Gabriel, Le
quorum
étant
atteint,
le conseil]
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
M.
Bernard
LEVEBVRE
Vu
les
articles
L. 2312-I
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
49
:
Considérant
le projet
de
budget
primitif
« réseau
de
chaleur
» de
lexercice
2022
présenté
à
l’assemblée, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VOTE
le budget
annexe
« réseau
de
chaleur
» de
l’exercice
2022,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
INTITULÉ
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION FONCTIONNEMENT
:
127
242,52
€
Dépenses
127
242,52
€
Recettes
SECTION
INVESTISSEMENT
:
44
697,27
€
Dépenses
dont
1 597,27
€ de
RAR
58
798,75
€
Recettes
dont
22
475,00
€ de
RAR
Fait
à Montignac-Lascaux
le 7
avril
2022
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Rendu
exécutoire
compte
tenu
Srfission
dématérialisée
en
Préfecture
le
et
de
l'affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202205030-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
Département
de
la Dordogne,
TEA
THÉ
TR
É
| ÀS
{| Y
a
Arrondissement
de
Sarlat
N°
: 2022046029
OBJET
: Budget
annexe
« adduction
eau
potable
» 2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: F8
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 18
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 7
avril,
à 20
H 00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 30
mars
2022
PRESENTS
: M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
PEIRO
Marie-France,
M.
BOSREDON
Michel,
M.CARBONNIERE
Jacques,
Mme
BAUDRY
Josette,
Mme
RAYNAL-GISSON,
Brigitte,
M.
MARZIN
Ludovic,
Mme
LABROUSSE
Chantal,
M.
LEFEBVRE
Bernard,
M.
LOISEAU
Stéphane,
M.
COLIN
Olivier,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
CHAVANEL
Bernard,
M.
TEILLAC
Christian,
Mme
FONTALIRAN
Nathalie,
Mme
LACOUR-MERLE
Carine
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
BOUKHELIFA
Zarha
pouvoir
à M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
CABANEL
Sophie
pouvoir
à TEILLAC
Christian,
ABSENTS
:
Mme
MENUGE
Céline,
Mme
SGRO
Fabienne,
Mme
HIAUT
Marie-Paule,
M.
SCHREINER
Gabriel, Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
M.
Bernard
LEVEBVRE
Vu
les
articles
L.
2312-[
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
;
Va
Pinstruction
budgétaire
et comptabie
M
49
;
Considérant
le projet
de
budget
primitif
« Adduction
eau
potable
» de
l’exercice
2022
présenté
à
l’assemblée, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VOTE
le budget
annexe
« adduction
eau
potable
» de
l’exercice
2022,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
INTITULÉ
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
172
800,00
€
Recettes
172
800,00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
1 231
293,32
€
Dépenses
dont
795
337,72
€ de
RAR
1 231
293,32€
Recettes
dont
168
900,00
€ de
RAR
Fait
à Montignac-Lascaux
le 7
avril
2022
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Rendu
exécutoire
compte
tenu
YO
ssion
dématérialisée
en
Préfecture
le
et de
l'affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202204029-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
Département
de
la Dordogne,
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202203028
OBJET
: Budget
principal
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 18
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 18
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le 7
avril,
à 20
H
00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L'2121-7
et L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 30
mars
2022
PRESENTS
: M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
PEIRO
Marie-France,
M.
BOSREDON
Michel,
M.CARBONNIERE
Jacques,
Mme
BAUDRY
Josette,
Mme
RAYNAL-GISSON,
Brigitte,
M.
MARZIN
Ludovic,
Mme
LABROUSSE
Chantal,
M.
LEFEBVRE
Bernard,
M.
LOISEAU
Stéphane,
M.
COLIN
Olivier,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
CHAVANEL
Bernard,
M.
TEILLAC
Christian,
Mme
FONTALIRAN
Nathalie,
Mme
LACOUR-MERLE
Carine
ABSENTS
AVEC
PROCURATION:
Mme
BOUKHELIFA
Zarha
pouvoir
à M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
CABANEL
Sophie
pouvoir
à TEILLAC
Christian,
ABSENTS
:
Mme
MENUGE
Céline,
Mme
SGRO
Fabienne,
Mme
HIAUT
Marie-Paule,
M.
SCHREINER
Gabriel,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
M.
Bernard
LEVEBVRE
Vu
les
articles
L 2311-1,
L 2312-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14
;
Considérant
le projet
de
budget
primitif
de
la commune
2022
présenté
à assemblée,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
15
pour
et 3
contre,
VOTE
le budget
principal
de
la commune
de
l’exercice
2022,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
INTITULÉ
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION
FONCTIONNEMENT Dépenses
5 186
[14,66€
Recettes
5 186
114,66
€
SECTION
INVESTISSEMENT
4 329
029,20
€
Dépenses
dont
269
599,74
€ de
RAR
4 329
029,20
€
Recettes
dont
926
408,74
€ de
RAR
Fait
à Montignac-Lascaux
le 7
avril
2022
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
RdsBSion
dématérialisée
en
Préfecture
le
et de
l'affichage
en
mairie
le
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
Département
de
la Dordogne,
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202202027
OBJET
: Budget
annexe
« cinéma
» 2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 18
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 18
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
7
avril,
à
20
H
00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L'2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 30
mars
2022
PRESENTS
:
M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
PEIRO
Marie-France,
M.
BOSREDON
Michel,
M.CARBONNIERE
Jacques,
Mme
BAUDRY
Josette,
Mme
RAYNALE-GISSON,
Brigitte,
M.
MARZIN
Ludovic,
Mme
LABROUSSE
Chantal,
M.
LEFEBVRE
Bernard,
M.
LOISEAU
Stéphane,
M.
COLIN
Olivier,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
CHAVANEL
Bernard,
M.
TEILLAC
Christian,
Mme
FONTALIRAN
Nathalie,
Mme
LACOUR-MERLE
Carine
ABSENTS
AVEC
PROCURATION:
Mme
BOUKHELIFA
Zarha
pouvoir
à
M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
CABANEL
Sophie
pouvoir
à TEILLAC
Christian,
ABSENTS
:
Mme
MENUGE
Céline,
Mme
SGRO
Fabienne,
Mme
HIAUT
Marie-Paule,
M.
SCHREINER
Gabriel,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
M.
Bernard
LEVEBVRE
Vu
les
articles
L.
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14
;
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
«cinéma»
de
l’exereice
2022
présenté
à
l’assemblée, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
VOTE
le
budget
annexe
«
cinéma»
de
l’exercice
2022,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
INTITULÉ
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
214
350,00
€
Recettes
214
350,00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
25
100,00
€
Dépenses
dont
0,00
€
de
RAR
95
090,36
€
Recettes
UT
dont
0,00
€
de
RAR
. Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
là
et
de
l'affichage
en
mairie
le
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
dématérialisée
en
Préfecture
le
?
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202202027-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
Département
de
la Dordogne,
Arrondissement
de
Sarlat
LASCAU
N°
: 202201026
OBJET
: Budget
annexe
« assainissement
collectif
» 2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 18
Présents
: 16
Votes
exprimés
: F8
L’an
deux
nul
vingt-deux,
le 7
avril,
à 20
H 00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
fa
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 30
mars
2022
PRESENTS
: M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
PEIRO
Marie-France,
M.
BOSREDON
Michel,
M.CARBONNIERE
Jacques,
Mme
BAUDRY
Josette,
Mme
RAYNAL-GISSON,
Brigitte,
M.
MARZIN
Ludovic,
Mme
LABROUSSE
Chantal,
M.
LEFEBVRE
Bernard,
M.
LOISEAU
Stéphane,
M.
COLIN
Olivier,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
CHAVANEL
Bernard,
M.
TEILLAC
Christian,
Mme
FONTALIRAN
Nathalie,
Mme
LACOUR-MERLE
Carine
ABSENTS
AVEC
PROCURATION:
Mme
BOUKHELIFA
Zarha
pouvoir
à M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
CABANEL
Sophie
pouvoir
à TEILLAC
Christian,
ABSENTS
:
Mme
MENUGE
Céline,
Mme
SGRO
Fabienne,
Mme
HIAUT
Marie-Paule,
M.
SCHREINER
Gabriel,
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
M.
Bernard
LEVEBVRE
Vu
les
articles
L. 2312-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
49
;
Considérant
le projet
de
budget
primitif
« Assainissement
» de
l’exercice
2022
présenté
à
l’assemblée, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VOTE
le budget
annexe
« assainissement
collectif
» de
l’exercice
2022,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
INTITULÉ
VOTE
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
371
377,63
€
Recettes
377
377,63
€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
1 381
700,00
€
dont
68
086,00
€ de
RAR
Recettes
f 381
700,00
€
dont
374
700,00
€ de
RAR
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Rendu
exécutoire
compte
tenu‘de
la
Kissfon
dématérialisée
en
Préfecture
le
et de
l'affichage
en
mairie
le
AR Prefecture
024-212402911-20220407-202201026-DE Reçu le 13/04/2022 Publié le 13/04/2022