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Déliberation - deliberations 220324
Déliberation - tableau des deliberations cm11042025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations cm11042025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Séance du conseil municipal du vendredi 11 avril 2025
Document établi conformément aux dispositions de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales,
en vigueur depuis le 01 juillet 2022, modifié par l'ordonnance n°2031-1310 du 07 octobre 2021.
Adoption du procès-verbal de la séance du vendredi 14 mars 2025 à l'unanimité
Le conseil a pris acte des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal
ADMINISTRATION GENERALE
FINANCE ET ECONOMIE