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Déliberation - deliberations cm 20250606
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 20250606)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
AR
Prefecture
024-212402911-20250606-202501034-DE Reçu
le
17/06/2025
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202501034
OBJET
: Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
au
Festival
- ALM
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
Absents
avec
procuration
: 3
En
exercice
: 23
Votants
: 14
Présents
: 14
Votes
exprimés
: 17
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 6 juin
à 20h00,
les membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 28
mai
2025
PRÉSENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION:
Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à
Mme
Sophie
CABANEL,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Zahra
BOUKHELIFA
procuration
à
M.
Ludovic
MARZIN.
ABSENTS
: Mme
Fabienne
SGRO,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
M.
Gabriel
SCHREINER,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Comme
chaque
année
dans
le cadre
de
l’organisation
du
Festival
international
de
Folklore
et
afin
d’en
faciliter
le
bon
fonctionnement,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
à
disposition
une
partie
des
locaux
de
l’école
élémentaire
de
Montignac-Lascaux
et du
restaurant
scolaire
au
profit
de
l’Amicale
Laïque
du
Montignacois
pour
l'hébergement
des
groupes
participant
au
festival
international
de
Folklore
2025.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
reconnaît
la
pertinence
de
l’action
menée
par
l'association
et
qu'il
souhaite
lui
apporter
les
moyens
nécessaires
pour
l’organisation
de
ce
festival, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ACCEPTE
la mise
à disposition
d’une
partie
des
locaux
de
l’école
primaire
de
Montignac
et
du
restaurant
scolaire
au
profit
de
l’Amicale
Laïque
du
Montignacois
pour
l'hébergement
des
groupes
participant
au
Festival
international
de
Folklore,
DÉCIDE
que
cette
occupation
est
consentie
à titre
gratuit, AR
Prefecture
024-212402911-20250606-202501034-DE Reçu
le
17/06/2025
APPROUV/E
les
termes
de
la convention
à intelenir
entre
la commune
et
l'association,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
à
intervenir
avec
l'association, DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le 6 juin
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nathalie
FONTALIRAN
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et de
l'affichage
en
mairie
le :
4.7 JUN
2095 AR
Prefecture
024-212402911-20250606-202502035-DE Reçu
le
17/06/2025
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202502035
OBJET
:Modification
de
fonctionnement
de
luminaires
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:3
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
Votes
exprimés
:17
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
6 juin
à 20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L'2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:28
mai
2025
PRÉSENTS
:M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à
Mme
Sophie
CABANEL,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Zahra
BOUKHELIFA
procuration
à M.
Ludovic
MARZIN.
ABSENTS
:Mme
Fabienne
SGRO,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
M.
Gabriel
SCHREINER,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M,
Christian
TEILLAC.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maitrise
des
consommations
d'énergies
s'était
concrétisée
par
la
délibération
en
date
du
12
février
2021
portant
limitation
de
l’éclairage
public.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
quant
à
la
pertinence
de
procéder
à
une
limitation
de
l'éclairage
public.
Il
avait
ainsi
été
répertorié
l’ensemble
des
luminaires
composant
le
parc
«
éclairage
public
»
qui
est
composé
de
:
Nombre
total
de
luminaires
: 902
Nombre
de
luminaires
permanents
: 459
Nombre
de
luminaires
saisonniers
: 47
Nombre
de
luminaires
non
permanents
: 396
Afin
d'adapter
ce
mode
de
fonctionnement
aux
demandes
de
certains
administrés,
il
est
proposé
une
modification
du
régime
de
fonctionnement
:
-
du
luminaire
164
de
l'armoire
203
(intersection
de
la
rue
Lasjunias
et
de
la
rue
du
Portail
Rouge).
Ainsi,
pour
ce
luminaire
qui
est
actuellement
en
régime
permanent,
il
est
proposé
de
le
passer
en
régime
d'extinction
à
O
h
et
de
rallumage
à
06
h
30,
comme
plusieurs
autres
luminaires
de
ce
quartier, AR
Prefecture
024-212402911-20250606-202502035-DE Reçu
le
17/06/2025
=
des
luminaires
374
et
375,
de
l’armblre
35,
situés
sur
l’avenue
Jean
Jaurès
en
entrée
de
ville,
pour
qui,
afin
d’améliorer
la
sécurité
du
nouveau
rond-point,
il semble
judicieux
de
les
passer
en
régime
permanent.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
que
l'éclairage
public
sera
modifié
sur
les
deux
secteurs
définis
ci-dessus,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure.
Fait
à Montignac-Lascaux
le
6 juin
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nathalie
FONTALIRA
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le Juge
du
Tribunal
Administratif,
9 rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
:
et
de
l'affichage
en
mairie
le
:
17 JUIN
20%5 AR
Prefecture
024-212402911-20250606-202503036-DE Reçu
le
17/06/2025
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202503036
OBJET
:Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
pour
l'Espace
de
Vie
Sociale
- ALM
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:3
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
Votes
exprimés
:17
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
6 juin
à 20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:28
mai
2025
PRÉSENTS
:M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à
Mme
Sophie
CABANEL,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Zahra
BOUKHELIFA
procuration
à
M.
Ludovic
MARZIN.
ABSENTS
:Mme
Fabienne
SGRO,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
M.
Gabriel
SCHREINER,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M,
Christian
TEILLAC.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Afin
d’avoir
un
lieu
dédié
aux
activités
de
l'Espace
de
Vie
Sociale
porté
par
l’Amicale
Laïque
du
Montignacois,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
à
disposition
les
salles
1
&
2
selon
un
calendrier
d’activité
fourni
par
l'EVS.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
reconnaît
la
pertinence
de
l’action
menée
par
l'association
et
qu'il
souhaite
lui
apporter
les
moyens
nécessaires
pour
l’organisation
d'activités
à destination
des
habitants.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ACCEPTE
la
mise
à disposition
des
salles
1 &
2 à
l’Espace
de
Vie
Sociale
pour
une
durée
d”’1
an,
DÉCIDE
que
cette
occupation
est
consentie
à titre
gratuit,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à intervenir
entre
la
commune
et
l'association, AR
Prefecture
024-212402911-20250606-202503036-DE Reçu
le
17/06/2025
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
cd
l'association, DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
l’accomplissement
de
cette
décision.
Secrétaire
de
séance
Nathalie
FONTALIRAN
vention
de
mise
à
disposition
à
intervenir
avec
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
Fait
à Montignac-Lascaux
le 6 juin
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
:
et de
l'affichage
en
mairie
le
:
17 JUN
20% AR
Prefecture
024-212402911-20250606-202504037-DE Reçu
le
17/06/2025
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202504037
OBJET
: Convention
pour
l'affichage
Védiaud
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
Absents
avec
procuration
: 3
En
exercice
: 23
Votants
: 14
Présents
: 14
Votes
exprimés
: 17
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 6 juin
à 20h00,
les membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 28
mai
2025
PRÉSENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION:
Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à
Mme
Sophie
CABANEL,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Zahra
BOUKHELIFA
procuration
à M.
Ludovic
MARZIN.
ABSENTS
: Mme
Fabienne
SGRO,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
M.
Gabriel
SCHREINER,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
l’article
L 2122-1-1
et suivants
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
conclue
en
vue
d’une
exploitation
économique, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la société
Philippe
VÉDIAUD
PUBILCITÉ
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
le
renouvellement
de
la
convention
inhérente
à
l’implantation
de
quatre
planimètres
publicitaires
dont
deux
déroulants
sur
le territoire
de
la commune
de
MONTIGNAC-LASCAUX
La société
VÉDIAUD
PUBLICITÉ
s'engage
à mettre
à disposition
de
la commune
:
-
Une
face
dans
le
train
déroulant
du
planimètre
«
Avenue
Jean
Jaurès
- salle
des
fêtes
»
- _
Deux
faces
sur
le planimètre
« Avenue
Jean
Jaurès
»
: une
fixe
et
une
déroulante
-
Une
face
fixe
sur
le planimètre
«
Route
de
Thonac
»
-
Deux
faces
fixes
sur
le
planimètre
« Avenue
du
Chambon
»
Mettre
en
place
le
portail
numérique
de
la
mairie
et
assurer
la formation
à son
usage.
La duré
d'occupation
est conclue
pour
une
durée
de
dix
(10)
ans,
à compter
de
l’année
2025
jusqu’en
2035. AR
Prefecture
024-212402911-20250606-202504037-DE Reçu
le
17/06/2025
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ACCEPTE
la
mise
en
place
de
quatre
planimètres
sur
le territoire
communal,
APPROUVE
les termes
de
la convention
afférente
à intervenir
entre
la commune
et
la société
VÉDIAUD
PUBLICITÉ,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
la
société
VÉDIAUD
PUBLICITÉ, DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à Montignac-Lascaux
le
6 juin
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
de
Monsieur
le Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mols
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et
de
l'affichage
en
mairie
le
:
47
JUN
2025 AR
Prefecture
024-212402911-20250606-202507040-DE Reçu
le
17/06/2025
7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202507040
OBJET :
Convention
dans
le cadre
du
plan
départemental
de
la lecture
publique
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
Absents
avec
procuration
: 3
En
exercice
: 23
Votants
: 14
Présents
: 14
Votes
exprimés
: 17
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
6 juin
à 20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:28
mai
2025
PRÉSENTS
:M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à
Mme
Sophie
CABANEL,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Zahra
BOUKHELIFA
procuration
à M.
Ludovic
MARZIN.
ABSENTS
:Mme
Fabienne
SGRO,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
M.
Gabriel
SCHREINER,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
manifeste
de
l'UNESCO
sur
la
bibliothèque
publique
adopté
en
1994,
Vu
le Code
de
déontologie
du
bibliothécaire
adopté
par
l'Association
des
bibliothécaires
de
France
le 23
mars
2003,
‘
Vu
la Loi
n° 2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et au
développement
de
la
lecture
publique,
Vu
le
Plan
Départemental
de
Lecture
Publique
du
département
de
la
Dordogne
2023/2028
adopté
le
17
novembre
2022,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
reconnaît
la
pertinence
de
l’action
menée
par
le
Département
et qu’il souhaite
s'inscrire dans
cette démarche
de coopération
et de mise
en réseau
des
bibliothèques
communales
qui
s'exprime
au
sein
du
Plan
Départemental
de
Lecture
Publique,
Le
Plan
Départemental
de
Lecture
Publique
qui
s'appuie
sur
la
tête
de
réseau
que
constitue
la
Bibliothèque
Départementale
de
Prêt
sera
déployé
sur
6
ans
de
2023
à
2028
suivant
deux
axes
stratégiques
:
Contribuer
à
l'émancipation
en
faisant
des
bibliothèques
des
lieux
de
citoyenneté
Renforcer
l'équité
et
la
solidarité territoriales
par
un
réseau
de
bibliothèques
modernes AR
Prefecture
024-212402911-20250606-202507040-DE Reçu
le
17/06/2025
Par
déclinaison,
7
ohiectifs
stratégiques.
soh
proposés
pour
son
déploiement
,
-
Faciliter
l’accès
et la circulation
des
savoirs
et des
créations
littéraires
-
Développer
l'esprit
critique
et la littératie
numérique
pour
contribuer
au
vivre-ensemble
-
Favoriser
l'inclusion
sociale
et
numérique
pour
réduire
les
inégalités
socio-économiques
-
Proposer
des services
simplifiés,
performants,
visibles
et attractifs
-
Favoriser
les
dynamiques
de
réseau
et
les
partenariats
pour
adapter
les
bibliothèques
aux
usages
d’aujourd’hui,
-
Accompagner
la
professionnalisation
sur
le territoire,
-
Enrichir
la
connaissance
du
territoire,
l’analyse
et
le travail
prospectif,
Afin
de
rendre
effectif
ce
Plan
Départemental
de
Lecture
Publique,
il
est
proposé
aux
communes
de
passer
plusieurs
conventions
avec
le
Département,
convention
d'adhésion,
convention
de
coopération,
convention
d'accompagnement
informatique
et
d'accepter
la
charte
documentaire
ainsi
que
le
règlement
de
prêt
de
la
BDDP.
£
2
à
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ACCEPTE
de
participer
au
Plan
Départemental
de
Lecture
Publique,
APPROUVE
les
termes
des
conventions
afférentes
à
intervenir
entre
la
commune
et
le
Département, ACCEPTE
la charte
documentaire
et le règlement
de
prêt
de
la BDDP,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
différentes
conventions
à
intervenir
avec
le
Département, DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 6 juin
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le:
et
de
l'affichage
en
mairiele:
, 1 7 JUIN
205 AR
Prefecture
024-212402911-20250606-202508041-DE Reçu
le
17/06/2025
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202508041
OBJET
: Convention
cinéma
plein
air
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:3
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
Votes
exprimés
:17
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
6 juin
à 20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L'2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:28
mai
2025
PRÉSENTS
:M,
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à
Mme
Sophie
CABANEL,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Zahra
BOUKHELIFA
procuration
à M.
Ludovic
MARZIN.
ABSENTS
:Mme
Fabienne
SGRO,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
M.
Gabriel
SCHREINER,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Le
festival
« Soirs
des
Toiles
» a
pour
objectif
la
mise
en
place
de
séances
de
cinéma
plein
air
dans
des
lieux
d'intérêt
patrimonial,
ainsi
que
la
mise
en
valeur
de
divers
bourgs
et
villages.
Le
territoire
concerné
par
cet
événement
se
situe
entre
Montignac-Lascaux
et
le
Buisson-de-
Cadouin,
villes
des
deux
cinémas
porteurs
du
projet
:un
croisement
entre
Vallée
Vézère
et
Vallée
Dordogne.
À
l'origine
il s'agissait
de
créer
un
événement
estival
commun
sur
un
vaste
territoire.
En
effet,
l'actuel
développement
des
cinémas
du
Buisson-de-Cadouin
et
de
Montignac-Lascaux
se
fait
dans
les
limites
de
leur
bassin
de
vie
respectif
et
relativement
éloigné.
Nous
avons
eu
envie
de
les
rapprocher
pour
construire
un
événement
pérenne.
Choisir
des
lieux
insolites
pour
les
projections
c’est
aussi
faire
découvrir
notre
patrimoine
au
plus
grand
nombre.
« Soirs
des
Toiles»
est
un
événement
culturel
cinématographique
à
portée
locale
et
touristique
avec
une
démarche
de
développement
et
de
découverte
territoriale. AR
Prefecture
024-212402911-20250606-202508041-DE Reçu
le
17/06/2025
Les
objectifs
sont
les
suivants
:
>
Créer
un
événement
fédérateur
qui
réunit
locaux,
touristes,
amateurs
de
cinéma,
amoureux
de
la
nature
et
du
patrimoine
;
Ÿ
Créer
une
nouvelle
offre
culturelle,
estivale,
festive
et
pérenne
sur
un
vaste
territoire
;
>
S'inscrire
dans
un
projet
de
développement
culturel
de
territoire
;
Ÿ
Faire
découvrir,
par
cet
événement
hors
les
murs,
les
salles
des
cinémas
du
Buisson-
de-Cadouin
et
de
Montignac-Lascaux
aux
locaux
afin
de
favoriser
et
de
développer
leur
fréquentation
toute
l’année.
Ces
conventions
ont
pour
but
de
fixer
les
modalités
de
relations
entre
la
commune
de
Montignac-Lascaux
et
les
communes
de
Valojoulx,
Sergeac,
St
Léon/Vézère,
Coly
St
Amand,
Auriac
du
Périgord
et
Fanlac
en
vue
de
l'organisation
de
la
projection
cinématographique
en
plein
air
dans
le
cadre
du
festival
« Soirs
des
Toiles
».
Participation
financière
à
reverser
à
la
Commune
de
Montignac-Lascaux
:
-__
Valojoulx
:470
€
-
Saint
Léon
su
r Vézère
:470
€
- _
Coly
St
Amand
:470
€
- _
Auriac
du
Périgord
:810
€
-
Fanlac:470€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
les
communes
participantes
au
festival
« Soirs
des
Toiles
» ;
AUTORISE
monsieur
le
maire
à signer
ces
conventions
;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le
6 juin
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nathalie
FONTALIRAN
:
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
Me
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tâstet
330
06-Bofdeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
:
et
de
l'affichage
en
mairie
le
:
7 JUN
205 AR
Prefecture
024-212402911-20250606-202505038-DE Reçu
le
17/06/2025
Z
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202505038
OBJET
: Budget
eau
— DM1
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:3
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
Votes
exprimés
:17
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
6 juin
à 20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L'2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:28
mai
2025
PRÉSENTS
:M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à
Mme
Sophie
CABANEL,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Zahra
BOUKHELIFA
procuration
à M.
Ludovic
MARZIN.
ABSENTS
:Mme
Fabienne
SGRO,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
M.
Gabriel
SCHREINER,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M,
Christian
TEILLAC.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Il convient
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour
:
e
Campagne
recherche
CVM
e
Pose
purges
automatique
Les
Plantades
et Vergnas
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
décision
modificative
suivante
:
Dépenses
(1)
Recettes(1)
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augme
crédits
de
crédits
crédits
ntation de crédits
FONCTIONNEMENT
|
LE
D-611
: Sous-traitance
générale
0.00
€
2 500.00
€
0,00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
0,00
€
2 500.00
€
0.00
€
0,00
€
D-022
: Dépenses
imprévues
(exploitation)
1 500.00
€
0.00
€
[0.00€
0.00
€
TOTAL
D 022
: Dépenses
imprévues
(exploitation) |
1 500,00
€
0:00
€
0,00€
0.00
€
R-70111
: Ventes
d'eau
aux
abonnés
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1 000€
TOTAL
R
70
:
Ventes
de
produits
fabriqués, |
0:00 €
0:00
€
0,00
€
1000
€
prestat®
de
services,
marchandises AR
Prefecture
024-212402911-20250606-202505038-DE Reçu
le
17/06/2025
Total
FONCTIONNEMENT
é
=
15)0.00
€
2
500:00€
0:00
€
1000€
INVESTISSEMENT: D-21531
:Réseaux
d'adduction
d'eau
0.00
€
5 500.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
0.00
€
5 500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2315
:
Installations,
matériel
et
outillage
|
5 500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
techniques TOTAL
D
23
:Immobilisations
en
cours
5
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT:
1"5/500:00:€
5/500:00/€
0:00
€
11NOI00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DÉCIDE
de
procéder
à la modification
budgétaire
susmentionnée,
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le
6 juin
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nathalie
FONTALIRAN
Laurent
MATH
w"
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr,
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
:
et de
l'affichage
en
mairie
le :
17 JUN
2075 AR
Prefecture
024-212402911-20250606-202506039-DE Reçu
le
17/06/2025
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LAS
CAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202506039
OBJET
: Changement
de
nom
pour
la bibliothèque
municipale
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:,23
Absents
avec
procuration
:3
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
:
Votes
exprimés
:17
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
6 juin
à 20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:28
mai
2025
PRÉSENTS
:M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à
Mme
Sophie
CABANEL,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Zahra
BOUKHELIFA
procuration
à M.
Ludovic
MARZIN.
ABSENTS
:Mme
Fabienne
SGRO,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
M.
Gabriel
SCHREINER,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2121-29
et
suivants,
relatifs
aux
compétences
du
conseil
municipal
;
Vu
la
volonté
de
la
municipalité
de
donner
un
nouveau
nom
à
la
bibliothèque
municipale
afin
d’honorer
une
personnalité
locale
à l’occasion
des
40
ans
de
la
bibliothèque
;
Vu
les
différentes
consultations
menées
à
l’occasion
de
réunions
avec
les
élus
et
avec
la
famille
;
Considérant
que
la
bibliothèque
municipale
constitue
un
lieu
majeur
de
la
vie
culturelle
de
la
commune,
Considérant
que
la
nouvelle
dénomination
retenue
reflète
les
valeurs
et
l’histoire
de
la
commune, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
APPROUVER
le
changement
de
nom
de
la
bibliothèque
municipale
qui
portera
désormais
le
nom
de
« Jacques
Cabanel
» à
compter
du
samedi
4
octobre
2025,
DONNER
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
entreprendre
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
notamment
la
mise
à jour
des
documents
officiels
et
la
signalétique. AR
Prefecture
024-212402911-20250606-202506039-DE Reçu
le
17/06/2025
PRÉVOIR
une
cérémonie
officielle
d'inauguiation,
le
samedi
4
octobre
à
11
h
dans
le
cadre
des
festivités
des
40
ans
de
la
bibliothèque.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le
6 juin
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nathalie
FONTALIRAN
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr,
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et de
l'affichage
en
mairie
le :
17
JUN
2075 AR
Prefecture
024-212402911-20250606-202507040-DE Reçu
le
17/06/2025
z
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202507040
OBJET
: Convention
dans
le cadre
du
plan
départemental
de
la lecture
publique
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
Absents
avec
procuration
: 3
En
exercice
: 23
Votants
: 14
Présents
: 14
Votes
exprimés
: 17
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
6 juin
à 20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:28
mai
2025
PRÉSENTS
:M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à
Mme
Sophie
CABANEL,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Zahra
BOUKHELIFA
procuration
à
M.
Ludovic
MARZIN.
ABSENTS
:Mme
Fabienne
SGRO,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
M.
Gabriel
SCHREINER,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le manifeste
de
l'UNESCO
sur
la bibliothèque
publique
adopté
en
1994,
Vu
le Code
de
déontologie
du
bibliothécaire
adopté
par
l’Association
des
bibliothécaires
de
France
le 23
mars
2003,
|
Vu
la Loi n° 2021-1717
du
21 décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et au
développement
de
la
lecture
publique,
Vu
le
Plan
Départemental
de
Lecture
Publique
du
département
de
la Dordogne
2023/2028
adopté
le
17
novembre
2022,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
reconnaît
la
pertinence
de
l’action
menée
par
le
Département
et qu'il souhaite
s'inscrire dans
cette démarche
de coopération
et de mise
en réseau
des
bibliothèques
communales
qui s'exprime
au sein du
Plan
Départemental
de
Lecture
Publique,
Le
Plan
Départemental
de
Lecture
Publique
qui
s'appuie
sur
la
tête
de
réseau
que
constitue
la
Bibliothèque
Départementale
de
Prêt
sera
déployé
sur
6
ans
de
2023
à
2028
suivant
deux
axes
stratégiques
:
Contribuer
à
l'émancipation
en
faisant
des
bibliothèques
des
lieux
de
citoyenneté
Renforcer
l’équité
et
la
solidarité
territoriales
par
un
réseau
de
bibliothèques
modernes AR
Prefecture
024-212402911-20250606-202507040-DE Reçu
le
17/06/2025
Par-déclinaison,
7
objectifs
stratégiques
soh
proposés
pour
son
déploiement
.
-
Faciliter
l'accès
et la circulation
des
savoirs
et des
créations
littéraires
-
Développer
l'esprit
critique
et la littératie
numérique
pour
contribuer
au
vivre-ensemble
-
Favoriser
l'inclusion
sociale
et
numérique
pour
réduire
les
inégalités
socio-économiques
-
Proposer
des
services
simplifiés,
performants,
visibles
et attractifs
-
Favoriser
les
dynamiques
de
réseau
et
les
partenariats
pour
adapter
les
bibliothèques
aux
usages
d'aujourd'hui,
-
Accompagner
la
professionnalisation
sur
le territoire,
- _
Enrichir
la connaissance
du
territoire,
l'analyse
et le travail
prospectif.
Afin
de
rendre
effectif
ce
Plan
Départemental
de
Lecture
Publique,
il est
proposé
aux
communes
de
passer
plusieurs
conventions
avec
le Département,
convention
d'adhésion,
convention
de
coopération,
convention
d'accompagnement
informatique
et
d’accepter
la charte
documentaire
ainsi
que
le règlement
de
prêt
de
la BDDP.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ACCEPTE
de
participer
au
Plan
Départemental
de
Lecture
Publique,
APPROUVE
les
termes
des
conventions
afférentes
à
intervenir
entre
la
commune
et
le
Département, ACCEPTE
la charte
documentaire
et le règlement
de
prêt
de
la BDDP,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
différentes
conventions
à
intervenir
avec
le
Département, DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le 6 juin
2025
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
4
Laurent MATHIEU
MO
2
ADN Qi
Nathalie
FONTALIRA
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le Juge
du
Tribunal
Administratif,
9 rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et
de
l'affichage
en
mairie
le
:
1:7 JUIN
2045 AR
Prefecture
024-212402911-20250606-202508041-DE Reçu
le
17/06/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de la Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202508041
OBJET
: Convention
cinéma
plein
air
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:3
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
Votes
exprimés
:17
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
6 juin
à 20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:28
mai
2025
PRÉSENTS
:M.
Laurent
MATHIEU,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Brigitte
GISSON,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
Marie-France
PEIRO
procuration
à
Mme
Sophie
CABANEL,
Mme
Céline
MENUGE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Zahra
BOUKHELIFA
procuration
à M.
Ludovic
MARZIN.
ABSENTS
:Mme
Fabienne
SGRO,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
M.
Gabriel
SCHREINER,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Christian
TEILLAC.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Le
festival
« Soirs
des
Toiles
» a
pour
objectif
la
mise
en
place
de
séances
de
cinéma
plein
air
dans
des
lieux
d'intérêt
patrimonial,
ainsi
que
la
mise
en
valeur
de
divers
bourgs
et
villages.
Le
territoire
concerné
par
cet
événement
se
situe
entre
Montignac-Lascaux
et
le
Buisson-de-
Cadouin,
villes
des
deux
cinémas
porteurs
du
projet
:un
croisement
entre
Vallée
Vézère
et
Vallée
Dordogne.
À
l’origine
il s'agissait
de
créer
un
événement
estival
commun
sur
un
vaste
territoire.
En
effet,
l'actuel
développement
des
cinémas
du
Buisson-de-Cadouin
et
de
Montignac-Lascaux
se
fait
dans
les
limites
de
leur
bassin
de
vie
respectif
et
relativement
éloigné.
Nous
avons
eu
envie
de
les
rapprocher
pour
construire
un
événement
pérenne.
Choisir
des
lieux
insolites
pour
les
projections
c’est
aussi
faire
découvrir
notre
patrimoine
au
plus
grand
nombre.
« Soirs
des
Toiles»
est
un
événement
culturel
cinématographique
à
portée
locale
et
touristique
avec
une
démarche
de
développement
et
de
découverte
territoriale. AR
Prefecture
024-212402911-20250606-202508041-DE Reçu
le
17/06/2025
Les
objectifs
sant
les
suivants
:
>
Créer
un
événement
fédérateur
qui
réunit
locaux,
touristes,
amateurs
de
cinéma,
amoureux
de
la
nature
et
du
patrimoine
;
>
Créer
une
nouvelle
offre
culturelle,
estivale,
festive
et
pérenne
sur
un
vaste
territoire
;
>
S'inscrire
dans
un
projet
de
développement
culturel
de
territoire
;
>
Faire
découvrir,
par
cet
événement
hors
les
murs,
les
salles
des
cinémas
du
Buisson-
de-Cadouin
et
de
Montignac-Lascaux
aux
locaux
afin
de
favoriser
et
de
développer
leur
fréquentation
toute
l’année.
Ces
conventions
ont
pour
but
de
fixer
les
modalités
de
relations
entre
la
commune
de
Montignac-Lascaux
et
les
communes
de
Valojoulx,
Sergeac,
St
Léon/Vézère,
Coly
St
Amand,
Auriac
du
Périgord
et
Fanlac
en
vue
de
l’organisation
de
la
projection
cinématographique
en
plein
air
dans
le
cadre
du
festival
« Soirs
des
Toiles
».
Participation
financière
à
reverser
à
la
Commune
de
Montignac-Lascaux
:
-__
Valojoulx
:470
€
-
Saint
Léon
su
r Vézère
:470
€
-__
Coly
St
Amand
:470€
-
Auriac
du
Périgord
:810
€
-
_
Fanlac:470
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
les
communes
participantes
au
festival
« Soirs
des
Toiles
» ;
AUTORISE
monsieur
le
maire
à signer
ces
conventions
;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 6 juin
2025
Au
registre
sont
les signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nathalie
FONTALIRAN
4
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le site
internet http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et de
l'affichage
en
mairie
le :
é
‘
ft 7 JUN 2075