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Compte-Rendu - compte rendu cm 29 juin 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 29 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque, COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JUIN 2020

1

L’an deux mille vingt le vingt neuf juin à dix-neuf heures le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian GALLOT, Maire.

Date de convocation : 22 Juin 2020

PRESENTS : MOUTREUIL Michel, MAIGRE Annie, GIRON Claudine, LABATUT Michel, OURNAC Chantal, REY Jean-Louis, SOURISSE Maryvonne, BEZIES Florence, BEAUCOURT Philippe, EBOTO- BOUZON Monique, REY Eric, GALLOT Christian, BELLES Stéphane, SAMSON Fabrice, LEY Karine, DEMARCHE Bénédicte, GUERRIER Stéphanie.

ABSENT REPRESENTE PAR POUVOIR : PANSIER Arthur pouvoir à GALLOT Christian EXCUSE : MICHEL Hervé

Mme EBOTO-BOUZON Monique a été désignée comme secrétaire de séance. _____________

Le Conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 10 Juin 2020 à l’unanimité des membres présents.

M. le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour : création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe suite à un avancement de grade et la création d’un emploi non permanent pour une durée de 12 mois. _____________

Décisions

01- Tarifs Restaurant Scolaire 2020-2021 :

Les tarifs de restauration scolaire peuvent être fixés librement par les collectivités qui ont la charge de ce service. La commission des affaires scolaires réunie le 04 Juin 2020 propose, compte tenu de la conjoncture actuelle, de maintenir les tarifs appliqués cette année scolaire pour l’année scolaire 2020/2021 pour l’ensemble des repas. M. le Maire demande au Conseil municipal de passer au vote.

Le Conseil municipal,

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés,

De fixer les tarifs des repas du restaurant scolaire pour l'année 2020/2021 comme suit :

ECOLE PUBLIQUE PIERRE TILLET

Enfants de maternelle et primaire de la commune 2,05 € Enfants de maternelle et primaire extérieurs à la commune 4,20 € Cas Particulier PAI quelle que soit la classe fréquentée (*) 1,00 € Intervenants extérieurs à l’école dont les repas sont pris en charge par la coopérative scolaire 4.30 € Stagiaires non rémunérés bénéficieront de la gratuité du repas 0.00 € Adultes 5.90 €

Pour l’école publique, la facture sera transmise aux familles en fin de mois en tenant compte des déductions. Le paiement sera effectué entre le 1er et le 10 du mois suivant contre remise de quittance à souche à la mairie, quittance électronique, et paiement en ligne TIPI Régie.

ECOLE SAINT JOSEPH

Enfants de maternelle et primaire de la commune 2,05 € Enfants de maternelle et primaire extérieurs à la commune 4,20 € Elèves du Collège 4,30 € Cas Particulier PAI quelle que soit la classe fréquentée (*) 1,00 € Adultes 5.90 €

Pour l’école St Joseph, un appel global sera effectué en fin de mois en fonction du nombre d’élèves inscrits et déduction faite des absences consécutives de plus de 2 ou 4 jours selon le cas. L’établissement règle la somme globale à la commune et se charge du recouvrement auprès des familles.

DEDUCTIONS POUR ABSENCES DES ELEVES

Maternelles à partir de 2 jours consécutifs - Primaires et Collège à partir de 4 jours consécutifs

(*)Cas particulier PAI : Dans les cas d'allergies alimentaires et pour les élèves dont l'état de santé nécessite un régime alimentaire particulier, la mise en place d'un panier-repas est inscrite dans le projet d'accueil individualisé (PAI). La famille assure la responsabilité de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport, le repas est réchauffé au micro-ondes au restaurant scolaire. L’enfant peut alors déjeuner avec les autres enfants au restaurant scolaire.COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JUIN 2020

2

Charge M. Christian Gallot, Maire, ou M. Eric REY, Adjoint aux finances, de faire appliquer cette décision et d’informer Monsieur le Directeur de l’école et collège St Joseph de ces tarifs.

02 - Tarif de la garderie de l’école 2020-2021 :

La commission des affaires scolaires réunie le 04 Juin 2020 propose de maintenir les tarifs appliqués cette année scolaire pour l’année scolaire 2020/2021 pour la garderie.

M. le Maire demande au Conseil municipal de passer au vote.

Le Conseil municipal,

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés,

De fixer les tarifs de la garderie pour l'année 2020/2021 comme suit :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h40 à 8h20 gratuite Lundi, mardi jeudi et vendredi après-midi de 16h00 à 18h00 1.00 € Dit que :

• Les enfants inscrits au transport scolaire bénéficient de la gratuité de la garderie jusqu’au départ du bus du circuit dont ils dépendent,

• Toute séance entamée est due quelle que soit sa durée,

• En fin de mois, la facture est établie pour le nombre de jours de présence de l’enfant. Le paiement doit être effectué en début de mois suivant en mairie par chèque ou espèces contre remise d’une quittance à souche après paiement ou par carte bancaire sur internet sur le site dénommé TIPI Régie, • Le comptable du Trésor est chargé du recouvrement des impayés, après émission d’un titre par la collectivité. Il sera effectué systématiquement au bout de 2 mois d’impayés. Charge M. Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’absence, M. Eric REY, Adjoint aux finances, de faire appliquer cette décision et signer toutes les pièces nécessaires.

03 – Information sur l’extension du système de vidéo-protection :

M. le Maire rappelle au Conseil municipal :

• La délibération N°04 du 11 Décembre 2017 pour la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la mise en œuvre de la vidéo-protection,

• La délibération N°06 du 14 Mai 2018 portant sur le lancement de la consultation des entreprises dans le cadre de l’installation du système,

• La délibération N°05 du 03 Septembre 20218 portant sur la réalisation de travaux par la Société Coprosécurité.

M. le Maire précise que depuis le 14 août 2018 la vidéo-protection et son Centre de Supervision Urbain (CSU) sont opérationnels. Pour rester opérationnel et conserver son efficience, ce dispositif se doit d’évoluer au regard des besoins et de s’adapter à l’évolution de la délinquance.

Après étude et analyse avec la gendarmerie, il est proposé de valider les améliorations et l’extension du dispositif existant à savoir :

• Déplacement de la caméra Salle de l’Etoile sur le pignon de la Halle,

• Ajout de 3 caméras sur la halle (une dirigée sur la borne d’apport volontaire et deux sous la Halle),

• Installation d’une caméra à Lecture Automatique de Plaques d’Immatriculation (LAPI) sur l’Eglise du Breuilh (Route du Breuilh/Route de la Roque Basse),

• Installation d’une caméra ZA Le Bondieu,

• Installation d’une caméra type (LAPI) et d’une caméra à vision large sur le Rond-point « Champ de Mars),

SITE

MONTANT DE

L'OFFRE BASE

HT

POURCENTAGE

Salle de l'Etoile et Halle 931,96 € 11.2%

Salle de sport (relais pour Eglise du Breuilh) 247,65 € 3.0%

Eglise du Breuilh 1 435,73 € 17.2%

ZA du Bondieu et Rond-point RD 936/936e² 5 717.96 € 68.6%

TOTAL DES DÉPENSES HT 8 333.30 € 100 %COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JUIN 2020

3

Il précise que le cahier de consultation a été élaboré par la collectivité et transmis au prestataire de l’installation actuelle CSAG COPROSECURIT RADIOSYSTEM avec qui nous avons un contrat de maintenance pour 24 mois.

Les financements étant attribués et les crédits prévus au budget primitif 2020, il convient désormais de valider les opérations.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M le Maire et pris connaissance du dossier de consultation réalisé par la collectivité pour l’extension du système de vidéo-protection.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

De valider le projet d’extension avec le prestataire actuel,

D’approuver les améliorations et l’extension du dispositif présentées,

Autorise M. Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’empêchement M. Jean-Louis REY, Adjoint, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

--------

M. REY Eric demande si ces caméras permettront à la mairie de verbaliser les personnes responsables des dépôts sauvages et ainsi d’encaisser le produit des amendes.

M. le Maire répond que oui, des titres pourront être émis à l’encontre des contrevenants. Mme EBOTO-BOUZON Monique fait remarquer que des dépôts sauvages se font régulièrement dans le fossé du cimetière.

---------

04- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la mise en œuvre de la vidéo protection au titre de l’année 2020 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 5 de la loi n°2007-294 du 9 mars 2007 relatif au Fond Interministériel pour le Prévention de la Délinquance,

Vu l’avis du réfèrent sûreté de la collectivité,

Vu l’augmentation du nombre d’actes d’incivilité, de vandalisme sur la commune, M. le Maire propose une extension du système de vidéo protection :

• Place de la halle, city stade et salle de l’Etoile

• Eglise du Breuilh

• ZA Le Bondieu

• Rond-point du Champ de Mars (RD N°936/936E²)

Sachant que ces points stratégiques ont été établis avec l’aide et l’aval de notre réfèrent de sûreté et de la gendarmerie,

Vu le montant prévisionnel de la dépense qui s’élève à 8 333.30€ HT,

M le Maire expose que le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR 2020. Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total Hors Taxes :

• Subvention DETR sollicitée (30%) 2 499.99 €

• Autofinancement communal 5 833.31 €

Le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

• Adopte le dossier et son financement,

• Dit qu’une demande d’autorisation d’utilisation d’un système de vidéo-protection est déposée en Préfecture,

• Demande de DETR à hauteur de 30% auprès des services préfectoraux,

• S’engage à financer le solde de la dépense qui sera inscrite au budget primitif 2020,

• Autorise M. Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’empêchement M. Jean-Louis REY, Adjoint, à

signer tout document utile à la mise en place du système de vidéo-protection.

05- Présentation du rapport annuel 2019 de l’USTOM :

M. le Maire donne la parole à M. Jean-Louis REY pour présenter au Conseil le rapport annuel pour 2019 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets (USTOM du Castillonnais et du Réolais) approuvé par le Comité Syndical lors de sa réunion du 16 Juin 2020.COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JUIN 2020

4

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil municipal de chaque commune adhérente au Syndicat.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Il est mis à la disposition du public et reste consultable en Mairie.

Le Conseil Municipal,

Prend acte à l’unanimité de la présentation du rapport annuel 2019 du service public de la gestion des déchets de l’USTOM du Castillonnais et du Réolais.

06 - Autorisation de recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité : (Recrutement ponctuel – Art. 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée) Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1°;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux,

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Le recrutement direct d’un agent contractuel occasionnel pour une période de 12 mois (ces 12 mois pouvant être faits sur une période de 18 mois maximum) dont la date de commencement sera connue prochainement, en tout état de cause avant la fin des vacances estivales. Cet agent assurera des fonctions d’agent technique, pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures 00. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 352 majoré 329. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

M. Christian Gallot, Maire, ou en cas d’empêchement M REY Jean-Louis, Adjoint, sont chargés du recrutement de l’agent et habilités à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

07- Création au 1er mai 2020 d’un poste de Rédacteur principal de 1ère classe suite avancement de grade M. le Maire informe le Conseil municipal que suite à l’avancement au grade de Rédacteur principal de 1ère classe d’un agent il convient de délibérer sur la création de ce poste à 35h00 à compter du 1er mai 2020. Les CAP n’ayant pu se tenir de mars à mai inclus, celles-ci ont été repoussées mi-juin ce qui explique l’antériorité de la date d’exécution.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le projet de délibération fixant le tableau des effectifs ;

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 11 Juin 2020 quant aux avancements de grade concernés ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Suite à l’avancement de grade de l’agent concerné,

Décide de créer, à compter du 1er mai 2020, un poste de Rédacteur principal de 1ère classe à 35h00. Cet avancement de grade implique de facto la modification du grade existant sur le tableau des effectifs, Dit que l’agent concerné est nommé à titre rétroactif au 1er mai 2020 et qu’à ce titre un rappel de salaire sera effectué sur la paie de juillet 2020,

Autorise Monsieur Christian Gallot, Maire, à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette délibération,

Décide d’adopter le tableau des emplois ci-dessous proposé :COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JUIN 2020

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CADRE OU EMPLOI GRADE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE

TRAVAIL

TEMPS COMPLET

Filière administrative

Rédacteur principal 1ère classe

Adjoint administratif territorial

B

C

1

2

35h00

35h00

Filière technique

Adjoint technique territorial principal 1ère

classe

Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe

Adjoint technique territorial

C

C

C

1

3

2

35h00

35h00

35h00

Filière sociale

ATSEM principal 1ère classe C 2 35h00 TEMPS NON COMPLET

Filière technique

Adjoint technique territorial principal 2ème

classe

Adjoint technique territorial principal 2ème

classe

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe

C

C

C

C

1

1

1

1

28h00

24h30

20h00

18h00

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h06

ORDRE DES DELIBERATIONS :

01- Tarifs Restaurant Scolaire 2020-2021

02 - Tarif de la garderie de l’école 2020-2021

03 – Information sur l’extension du système de vidéo-protection

04- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la mise en œuvre de la vidéo protection au titre de l’année 2020

05- Présentation du rapport annuel 2019 de l’USTOM

06 - Autorisation de recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité 07- Création au 1er mai 2020 d’un poste de Rédacteur principal de 1ère classe suite avancement de gradeCOMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JUIN 2020

6

Feuille de signatures

GALLOT Christian LEY Karine

REY Eric MAIGRE Annie

REY Jean-Louis BEZIES Florence

MOUTREUIL Michel DEMARCHE Bénédicte

LABATUT Michel GUERRIER Stéphanie

BEAUCOURT Philippe OURNAC Chantal

SAMSON Fabrice SOURISSE Maryvonne

HERVE Michel EBOTO-BOUZON Monique

PANSIER Arthur GIRON Claudine (pouvoir à GALLOT Christian)

BELLES Stéphane