Procès Verbal - eu85q PV 1 Conseil Municipal du 26 janvier 2021

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Procès Verbal - eu85q PV 1 Conseil Municipal du 26 janvier 2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Percy-en-Normandie. Lien du pdf (Procès Verbal - eu85q PV 1 Conseil Municipal du 26 janvier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi, 2020/2

Réunion du Conseil Municipal

de PERCY-EN-NORMANDIE

Séance du 26 janvier 2021

PROCÈS VERBAL

L’An deux mil vingt et un, le vingt-six janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de PERCY-EN-NORMANDIE, par convocation en date du vingt janvier deux mille vingt et un, se sont réunis à la salle des fêtes de Percy, en séance publique, sous la présidence de Charly VARIN, Maire de PERCY-EN-NORMANDIE.

Etaient présents : Régis BARBIER, Brigitte DESDEVISES, Marie-Angèle DEVILLE, Valéry DUMONT, Manuella DUVAL, Nadine FOUCHARD, Ghislaine FOUCHER, Mireille GENDRIN, Fabien GOFFROY, Florian HERVY, Denis HUBERT, Jean-Pierre JOULAN, Jean-Pierre LAMOUREUX, Jean LEBÉHOT, Serge LENEVEU, Yohann LEROUTIER, Eliane LETOUSEY, Axel MARIE, Marie-Andrée MORIN, Charline POTIN, Roselyne RAMBOUR, Silvia SANONER, Nicolas SÉBIRE, Sabine TOULIER, Charly VARIN, Benjamin VERMEULEN.

Étaient absents avec procuration : /

Etaient absentes sans procuration : Lucie JEANNE.

Mme Manuella DUVAL a été élue secrétaire de séance.

Mme Aline BLANCHET, Directrice Générale des Services, assiste à la séance.

Nombre de membres

en exercice : 27 Présents : 26

Absents

représentés : 0

Absents non

représentés : 1 Votants : 262020/3

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Administration générale – compte rendu des délégations données au maire par le conseil municipal

3. Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs : augmentation du temps de travail d’un agent

4. Urbanisme - Désignation des représentants communaux au comité de pilotage PLUi

5. Urbanisme - Urbanisme - débat sur le PADD du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

6. Questions diverses

1. Approbation du compte rendu de la séance précédente

M. le Maire demande au Conseil s’il y a des remarques de fond sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2020 et propose de l’approuver.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Administration générale – compte rendu des délégations données au maire par le conseil municipal

Les décisions prises par le Maire depuis le 08 décembre 2020, en application des délégations que lui a données le Conseil Municipal par délibération 2020-14 de la même date, sont les suivantes :

- ARR-2020-111 du 18 décembre 2020 : aliénation de biens communaux : camion Renault

TRAFIC 4x4 immatriculé EJ-580-SF, pour 1 200 €.

- ARR-2021-07 du 22 janvier 2021 : signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre (phase avant-

projet) pour l’aménagement des allées du cimetière de Percy, pour 2 850 € TTC.

3. Ressources humaines - modification du tableau des effectifs - modification du temps de travail de l’agent social (délibération D-2021- 01)

Mme DEVILLE propose au Conseil Municipal de modifier le temps de travail d’un agent social sur le tableau des effectifs permanents. En effet, l’agent qui occupait le poste d’adjoint technique à temps non complet pour 6,5 / 35ème est parti en retraite le 1e janvier 2021. Les missions effectuées ont été réorganisées et nécessitent l’augmentation du temps de travail de l’agent social pour une durée fixe d’1,5 heure par semaine.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des effectifs voté en Conseil Municipal lors de la séance du 22 septembre 2020 ;2020/4

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

- d’augmenter la durée du travail de l’agent social de 17h30 à 19h00/35h00 ;

- d’approuver le tableau des effectifs des agents permanents mis à jour comme suit :

Emplois Temps complet Temps non complet

Quotité pour les temps

non complets

En centième En heure et minutes

Directeur Général des Services 1

Filière administrative

Attaché principal 1

Rédacteur 1

Adjoint Administratif principal de 1ère classe 1

Adjoint Administratif principal de 2ème classe 2

Adjoint Administratif 1

Adjoint Administratif 1 30/35 30/35

Filière technique

Technicien territorial principal 2ème classe 1

Adjoint technique territorial principal 1ère Classe 1

Adjoint technique territorial principal 2ème Classe 5

Adjoint technique territorial principal 2ème Classe 1 32/35e 32h/35h

Adjoint technique territorial 6

Adjoint technique territorial 1 6.5/35e 6h30min/35h

Adjoint technique territorial 1 24/35e 24h/35h

Adjoint technique territorial 1 7.56/35e 7h34min/35h

Filière sportive

Educateur territorial des APS 1 4.7/35e 4h42min/35h

Filière médico-sociale

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles

(ATSEM) principal 2ème classe 2

Agent social territorial 1 17,5/35e -> 19/35e

17h30min/35h

-> 19h00/35h00

Filière animation

Adjoint d’animation territorial 1

Adjoint d’animation territorial 1 3,64/35e 3h39min/35h

TOTAL 23 82020/5

4. Urbanisme - Désignation des représentants communaux au comité de pilotage PLUi (délibération D-2021-02)

Afin d’associer au mieux les communes membres de l’intercom à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), il est demandé au Conseil Municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant. Cela permettra que chaque commune dispose du même niveau d’information et participe activement au devenir du territoire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

- de désigner les conseillers municipaux suivants en tant que membres du comité de pilotage du Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Villedieu Intercom :

Commune déléguée Délégué titulaire Délégué suppléant

LE CHEFRESNE Jean LE BÉHOT Yohann LEROUTIER

PERCY Serge LENEVEU Jean-Pierre JOULAN

5. Urbanisme - Urbanisme - débat sur le PADD du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) (délibération D-2021-03)

Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, les conseils municipaux doivent débattre des orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) du PLUi au plus tard 2 mois avant l’examen de ce PADD.

M. VARIN présente tout d’abord le détail du projet de PADD du Schéma d’Aménagement de Cohérence Territoriale (SCOT), actuellement en cours d’élaboration par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel.

M. BARBIER demande si les créations d’emplois prévues sont en net ou en brut : elles sont en brut et correspondent sensiblement à la réalité de ce qui est déjà observé actuellement sur le territoire. Il demande ensuite si les frontières des intercoms vont encore évoluer. Non, ce n’est pas prévu pour l’instant.

M. VARIN présente ensuite le PADD du PLUi de Villedieu Intercom et anime le débat qui s’ensuit.

M. VERMEULEN s’étonne du décalage entre le nombre de création d’emploi prévus par le Scot (3 300) et le nombre de création de logement prévus par le PLUI (1 000). Les territoires correspondant ne sont pas les mêmes, celui d’un Scot étant beaucoup plus large que celui du PLUi.

Les conseillers constatent que les objectifs du PLUi se rapprochent beaucoup de ceux du PLU de Percy, aussi bien pour la préservation des paysages (par exemple le recensement des haies effectuées pour élaborer le PLU de Percy) que pour la non-consommation d’espaces. La marche n’est donc pas très haute entre les 2 documents. En revanche, ce sera plus compliqué pour la commune du Chefresne, qui ne dispose pour l’instant que d’une carte communale partielle.

M. BARBIER fait observer l’importance de travailler la cartographie sur le Chefresne, pour recenser et classifier tous les bâtiments susceptibles de changer de destination, comme cela a été fait lors du PLU de Percy.2020/6

6. Questions diverses

➢ Projet de création d’atelier d’artisan sur la Zone d’Activité de la Monnerie.

M. VARIN présente le projet de création d’un atelier de 120 m2 destiné à la location par un ou des artisans sur la zone d’activité de la Monnerie. Ce projet est porté par une entreprise privée, LTP LOISEL. Si des conseillers connaissent des artisans susceptibles d’être intéressés par un bâtiment de ce type, ils sont invités à se faire connaître auprès de la Mairie ou de M. CANUET, à Villedieu Intercom.

➢ Dépôt sauvage de cannettes métalliques

M. DUMONT signale la présence de dépôts sauvages mais réguliers de cannettes métalliques type alcool ou boissons énergisantes dans le secteur de la Marquetière à PERCY. Ces cannettes s’amassent et bouchent les têtes de pont d’eaux pluviales qui débordent sur la route. Elles se retrouvent aussi dans les champs, broyées par les machines agricoles et ingérées par les vaches, entrainant des blessures graves conduisant à la mort des animaux.

➢ Vaccination COVID

M. VERMEULEN demande un point sur la vaccination COVID pour Percy. M. le Maire indique que 90 résidents et 30 membres du personnel soignant de l’EHPAD des Eglantines ont été vaccinés ce week- end du 23 / 24 janvier, soit 120 personnes vaccinées en tout.

Un recensement est en cours pour répertorier les personnes de 75 ans ou hautement vulnérables qui auraient du mal à accéder au centre de vaccination. Il est prévu une journée de vaccination « mobile » à Percy, pour vacciner les résidents de la résidence autonomie Saint-Michel, ainsi que les personnes recensées, pour un total d’environ 100 doses de vaccin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.

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