Procès Verbal - g3yi4 PV 1 Conseil Municipal du 30 janvier 2024

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Procès Verbal - g3yi4 PV 1 Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Percy-en-Normandie. Lien du pdf (Procès Verbal - g3yi4 PV 1 Conseil Municipal du 30 janvier 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, :PércU en Normandie

Page 2024/2

Réunion du Conseil Municipal

de PERCY-EN-NORMANDIE

Séance du 30 janvier 2024

PROCÈS VERBAL

L’An deux mil vingt-quatre, le trente janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de PERCY-EN-NORMANDIE, par convocation en date du vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre, se sont réunis à la mairie de Percy, en séance publique, sous la présidence de Charly VARIN, Maire de PERCY-EN-NORMANDIE.

Etaient présents : Régis BARBIER, Brigitte DESDEVISES, Valéry DUMONT, Manuella DUVAL, Nadine FOUCHARD, Ghislaine FOUCHER, Mireille GENDRIN, Fabien GOFFROY, Florian HERVY, Denis HUBERT, Lucie JEANNE, Jean-Pierre JOULAN, Jean-Pierre LAMOUREUX, Jean LE BÉHOT, Serge LENEVEU, Eliane LETOUSEY, Marie-Andrée MORIN, Charline POTIN, Sabine TOULIER, Charly VARIN, Benjamin VERMEULEN.

Était absent avec procuration :

Était absent sans procuration : Axel MARIE

Mme Aline BLANCHET, Directrice Générale des Services, assiste à la séance.

Nombre de membres

en exercice : 22 Présents : 21

Absents

représentés : 0

Absents non

représentés : 1 Votants : 21Page 2024/3

Ordre du jour :

Vie institutionnelle

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3. Compte rendu des délégations données au maire par le conseil municipal 4. Villedieu Intercom – modification des statuts

Finances et ressources humaines

5. Finances – paiement des dépenses d’investissement – début d’exercice 2024 6. Finances - Convention de location de locaux à la CGT

7. Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs – Création poste agent de maîtrise

Bâtiments – voirie – réseaux – urbanisme - agriculture

8. PLUi – avis sur le projet arrêté au 14 décembre 2023

9. SDEM 50 - Effacement de réseaux et éclairage public rue des Sports

10. ENEDIS – Dépose d’un réseau basse tension au Bois-Morand

11. Plan neige – verglas – Mise à jour

Questions diversesPage 2024/4

Vie institutionnelle

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Selon l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, celui-ci étant chargé de rédiger le procès-verbal qui sera arrêté au commencement de la séance suivante.

Mme Brigitte DESDEVISES est nommée secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu de la séance précédente

M. le Maire demande au Conseil s’il y a des remarques de fond sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 décembre 2023 et propose de l’approuver.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

3. Compte rendu des délégations données au maire par le conseil municipal

Rapporteur : M. VARIN

Les décisions prises par le Maire depuis le dernier Conseil Municipal, en application des délégations que lui a données le conseil municipal sont les suivantes :

ARR-2023-130 11/12/2023 Portant souscription d’une ligne de trésorerie de 200 000 € auprès de la Caisse d’Epargne pour le budget principal de la commune

ARR-2023-136 14/12/2023 Portant virement de crédits n°3 sur le budget commune principal M57 de la commune de PERCY-EN-NORMANDIE

4. Villedieu Intercom – modification des statuts (délibération D. 2024-01)

Monsieur le Maire présente le projet de modification des statuts de Villedieu Intercom. Il s’agit essentiellement d’une mise à jour juridique, en lien avec les services de la Préfecture, qui fait suite aux différentes modifications des statuts réalisés ces dernières années, pour supprimer des dates d’effet de prise de compétences qui n’ont plus lieu d’être, ou des programmes ou projets achevés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-17,

Vu les délibérations n° 2023-155 en date du 14 décembre 2023 de Villedieu Intercom modifiant les articles 3 et 5 de ses statuts,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

- d’approuver la modification des statuts ci-joint et notamment ses articles 3 et 5.Page 2024/5

Finances et ressources humaines

5. Finances – paiement des dépenses d’investissement – début d’exercice 2024 (délibération D. 2024-02)

M. le Maire explique qu’il peut, entre le 1er janvier 2024 et le vote du budget, sur l'autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants doivent être inscrits au budget lors de son adoption. Ils sont calculés sur la base d’une enveloppe globale, puis sont affectés par chapitre.

Le montant total des crédits ouvert à prendre en compte pour l’exercice 2023 est de 2 404 297 €, le Conseil pouvant autoriser le Maire à utiliser au maximum ¼ de ces crédits, soit 601 074 €.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-1 ; - Vu la circulaire NOR/INT/B/89/00017/C ;

- Considérant que certaines dépenses doivent être engagées, liquidées ou mandatées avant le vote du budget primitif ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

- de l’autoriser, pour le budget principal de la commune de PERCY-EN-NORMANDIE, à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement jusqu’au vote du budget 2024, dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, selon la liste suivante :

Affectation des crédits Montant

Chapitres sans opérations 60 000 €

2111 - Terrains nus 60 000 €

Opération 10 - Matériel et petits travaux écoles et

cantine 4 000 €

21831 - Matériel informatique scolaire 4 000 €

Opération 11 - Matériel services municipaux 7 500 €

21838 - Autre matériel informatique 4 000 €

21838 - Autre matériel informatique 3 500 €

Opération 13 - Travaux sur bâtiments communaux 10 000 €

2313 - Constructions 10 000 €

Opération 21 - Voiries diverses 16 000 €

2151 - Réseaux de voirie 5 000 €

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie 11 000 €

Opération 30 - Création vestiaires sportifs 200 000 €

2313 - Travaux en cours 200 000 €

Total 297 500 €

- que la présente délibération vaut autorisation de paiement pour le receveur municipal dans l'attente du vote du budget primitif 2024,

- que ces crédits seront inscrits au budget 2024 lors de son adoption.SALLES ASSOCIATIVES

Rue de l'école maternelle O

Page 2024/6

6. Finances - Convention de location de locaux à la CGT (délibération D. 2024- 03)

M. le Maire propose de mettre à disposition de l’Union Locale CGT de Villedieu les Poêles un local associatif partagé, la salle C, dans les locaux associatifs rue de l’école maternelle, pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse, au prix de 60 € par an, charges comprises.

Il sera accessible selon le planning préalablement établi et partagé avec les autres utilisateurs. L’association sera autorisée à y installer une armoire fermée pour son usage propre.

Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 1 abstention (F. GOFFROY), le Conseil Municipal

DECIDE

- de mettre à disposition de l’Union Locale CGT de Villedieu les Poêles, dans les conditions indiquées ci-dessus, la salle C située dans les locaux associatifs rue de l’école maternelle, pour un montant annuel de 60 € toutes charges comprises ;

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte afférent à cette location.

7. Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs – Création poste agent de maîtrise (délibération D. 2024-04)

Mme LETOUSEY propose au Conseil Municipal de créer 1 poste d’agent de maîtrise permanent, afin de permettre la nomination par voie de mutation du responsable cadre de vie et biodiversité.

Elle précise que plusieurs suppressions de poste sont en cours d’instruction Centre Départemental de Gestion pour avis du Comité Technique, suite aux avancements de grade votés en 2024, départ en retraite, départ volontaire et autres mouvement de personnels. Ces suppressions seront donc effectuées lors d’un prochain conseil municipal.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération municipale D.2016-92 en date du 13 septembre 2016 fixant les quotas d’avancement de grade,Page 2024/7

Vu la délibération municipale D.2023-44 du 06 juin 2023 modifiant le tableau des effectifs,

Vu l’arrêté municipal n°ARR-2021-105 du 31 décembre 2021 portant détermination des lignes directrices de gestion des ressources humaines de la ville de PERCY-EN-NORMANDIE pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

- De créer un poste tel qu’indiqué ci-dessus et d’approuver le tableau des effectifs des agents permanents mis à jour comme suit :

Emplois Temps complet Temps non complet

Quotité pour les temps

non complets

Postes

pourvus

En centième En heure et minutes

Directeur Général des Services 1 1

Filière administrative

Attaché principal 1 1

Rédacteur 1 0

Rédacteur principal de 2ème classe 1 1

Adjoint Administratif principal de 1ère classe 3 1

Adjoint Administratif principal de 2ème classe 2 1

Adjoint Administratif 4 3

Adjoint Administratif 1 30/35e 30h/35h 1

Filière technique

Technicien territorial principal 2ème classe 1 1

Agent de maîtrise 0 > 1

Adjoint technique territorial principal 1ère Classe 2

Adjoint technique territorial principal 2ème Classe 5

Adjoint technique territorial principal 2ème Classe 1 32/35e 32h/35h

Adjoint technique territorial principal 2ème Classe 1 7,56/35e 7h34/35h00

Adjoint technique territorial 6

Adjoint technique territorial 2 24/35e 24h/35h

Adjoint technique territorial 1 7.56/35e 7h34/35h

Filière sportive

Educateur territorial des APS 1 4.7/35e 4h42/35h

Filière médico-sociale

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles

(ATSEM) principal 1ère classe 1 1

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles

(ATSEM) principal 2ème classe 2 1

Agent social territorial principal de 2ème classe 1 19/35e 19h00/35h00 1

Agent social territorial 1 19/35e 19h00/35h00 0

Filière animation

Adjoint d’animation territorial 1 1

Adjoint d’animation territorial 1 3,64/35e 3h39/35h 1Page 2024/8

Bâtiments – voirie – réseaux - urbanisme

8. PLUi – avis sur le projet arrêté au 14 décembre 2023 (délibération D. 2024- 05)

Vu la délibération n°2018-138 du Conseil Communautaire de Villedieu Intercom en date du 28 juin 2018 et la délibération modificative n°2018-167 en date du 18 octobre 2018, portant prescription de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Villedieu Intercom et définissant les objectifs poursuivis et es modalités de concertation ;

Vu la délibération n°2018-139 du Conseil Communautaire de Villedieu Intercom en date du 28 juin 2018 actant les modalités de collaboration entre les communes et Villedieu Intercom dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération n°2022-154 du Conseil Communautaire de Villedieu Intercom en date du 30 juin 2022 relative au débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ;

Vu la délibération n°2023-115 du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2023 relative à la tenue d’un nouveau débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;

Vu la délibération n°2023-154 en date du 14 décembre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire de Villedieu Intercom a arrêté son projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;

Vu les articles L153-14 et suivants du code de l’urbanisme ;

Considérant le projet de Plan Local d’Urbanisme qui a été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées et qui a été réceptionnée par la Commune de Percy en date du 12 janvier 2024

Considérant que les communes de Villedieu Intercom, en tant que Personnes Publiques Associées, sont invitées à se prononcer et à émettre d’éventuelles demandes d’ajustements du projet ;

Considérant qu’en vertu de l’article L153-15 du Code de l’urbanisme « Lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau. Lorsque le projet de plan local d'urbanisme est modifié pour tenir compte de cet avis et que la commune consultée sur cette modification émet un avis favorable ou n'émet pas d'avis dans un délai de deux mois, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête le projet modifié à la majorité des suffrages exprimés. Dans tous les autres cas, le projet de plan local d'urbanisme est arrêté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés » ;

Considérant que le conseil municipal n’a pas de demande d’ajustement du projet,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

- D’émettre un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Villedieu Intercom sans émettre de remarques.Commune de PERCY EN NORMANDIE (PERCY)

public pris en charge par le SDEM50 et

participation de la collectivité.

Désignation : Effacement - Rue des Sports

APS n°: 393210

1- Travaux de mise en souterrain du réseau de Montant des Financement Participation de distribution électrique travaux (HT) SDEM50 votre collectivité

in \ o Participation de la commune à hauteur de 40% du 68 000 € 40 800 € 27 200 €

montant HT des travaux.

2- Travaux de mise en souterrain du réseau de Montant des Financement Participation de

télécommunication travaux (HT) SDEM50 votre collectivité Participation de la commune à hauteur de 40% du

montant HT des travaux. Voir Orange Voir Orange Voir Orange

3- Travaux de mise en souterrain du réseau Montant des Financement Participation de

d'éclairage public travaux (HT) SDEM50 votre collectivité Réseau d'alimentation des candélabres

Participation de la commune à hauteur de 40% du 14 800 € 8 880 € 5 920 €

montant HT des travaux.

Fourniture et pose des candélabres (sj transfert

de compétence éclairage public au SDEMS50)

Participation de la commune à hauteur de 70% du 22 200 € 6 660 € 15 540 €

montant HT des travaux. (L'aide du SDEM50 est

plafonnée à 900 € par luminaire.)

Total des travaux de mise Montant total des Financement Participation de en souterrain des réseaux travaux (HT) SDEM50 votre collectivité

Total des travaux de mise en souterrain des

réseaux électriques, téléphoniques et d'éclairage 105 000 € 56 340 € 48 660 €

Page 2024/9

9. SDEM 50 - Effacement de réseaux et éclairage public rue des Sports (délibération D. 2024-06)

La Commune de PERCY-EN-NORMANDIE a sollicité le SDEM 50 afin d’effacer les réseaux situés rue des Sports, afin de les coordonner avec les travaux prévus sur les réseaux d’assainissement et la création du chemin piéton. Il est ainsi prévu la mise en souterrain des réseaux de distribution d’électricité, de télécommunication et d’éclairage public, avec la fourniture de 10 mâts équipées de luminaire LED, ce qui permettra notamment d’optimiser l’éclairage dans la partie stade / salle omnisports / futur vestiaires et club-house.

Considérant les projets d’investissement en cours pour 2024 et 2025, ainsi que le coût total prévu pour l’aménagement complet de la rue des Sports

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

- de ne pas donner suite au projet d’effacement de réseaux référencé APS 393 210 rue des Sports.Commune de PERCY EN NORMANDIE

Désignation : Sécurisation des réseaux « Rue du Clos Meslier et Rue du Hamel au Doyen » Percy

APS n°: 393176

1- Travaux de mise en souterrain du réseau de Montant des Financement Participation de distribution électrique travaux (HT) SDEM50 votre collectivité

Participation de la commune à hauteur de 20% du 90 000 € 72 000 € 18 000 € montant HT des travaux.

2- Travaux de mise en souterrain du réseau de Montant des Financement Participation de télécommunication travaux (HT) SDEM50 votre collectivité

Participation de la commune à hauteur de 20% du

montant HT des travaux. 50 000 € 40 000 € 10 000 €

3- Travaux de mise en souterrain du réseau Montant des Financement Participation de

d'éclairage public travaux (HT) SDEM50 votre collectivité Réseau d'alimentation des candélabres

Participation de la commune à hauteur de 20% du 13 300 € 10 640 € 2 660 € montant HT des travaux.

Fourniture et pose de 9 candélabres (sj transfert

de compétence éclairage public au SDEM50)

Participation de la commune à hauteur de 70% du 20 000 € 6 000 € 14 000 € montant HT des travaux. (L'aide du SDEMS50 est

plafonnée à 900 € par luminaire.)

Total des travaux de mise Montant total des Financement Participation de en souterrain des réseaux travaux (HT) SDEM50 votre collectivité

Total des travaux de mise en souterrain des

réseaux électriques, téléphoniques et d'éclairage 173 300 € 128 640 € 44 660 € public pris en charge par le SDEM50 et

participation de la collectivité.

Page 2024/10

10.SDEM 50 - Effacement de réseaux et éclairage public rue du Clos Meslier et du Hamel au Doyen (délibération D. 2024-07)

En décembre 2018, le Conseil Municipal de PERCY-EN-NORMANDIE a décidé de réaliser l’effacement des réseaux proposés par le SDEM rue du Clos Meslier et rue de Hamel au Doyen. Cette proposition était liée au constat que le réseau de ce secteur, constitué de fils nus, étaient particulièrement vulnérables aux aléas climatiques. Mais en décembre 2020, le Conseil a décidé de décaler leur réalisation, pour prioriser le secteur rue des Sources / rue du Général de Gaulle, en raison de la réalisation des travaux d’assainissement prévus en 2021.

Le SDEM a récemment indiqué que l’état des réseaux électriques dans les rues Clos Meslier et Hamel au Doyen s’était dégradé et nécessitait des travaux urgents. L’estimation financière du projet a été actualisé à 44 660 € en reste à charge pour la commune.

Vu la délibération D-2018-67 du 11 décembre 2018 décidant de l’effacement des réseaux rue du Clos Meslier / rue du Hamel au Doyen,

Vu la délibération D-2020-70 du 08 décembre 2020 décidant de décaler ce projet afin de donner la priorité au secteur rue des Sources / rue du Général de Gaulle,

Considérant la détérioration de l’état des réseaux électriques rue du Clos Meslier et rue du Hamel au Doyen qui nécessite des travaux rapides,Page 2024/11

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

- d’effacer les réseaux et de rénover l’éclairage public rue du Clos Meslier et rue du Hamel au Doyen (APS 393 176),

- de demander au SDEM que les travaux soient achevés pour début 2025, - d’accepter de verser au SDEM une participation financière de 44 660 € (montants prévisionnels – susceptibles d’être modifiés) en s’engageant à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,

- de rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet, - donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

11.ENEDIS – Dépose d’un réseau basse tension au Bois-Morand (délibération D. 2024-08)

M. HUBERT indique qu’ENEDIS souhaite déposer un réseau inutile au lieu-dit « le Bois Morand », parcelle ZN 84, suite à la démolition de la maison et des bâtiments sur cette parcelle.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

- de confirmer la demande de dépose d’une ligne basse tension alimentant la parcelle ZN84, au lieu-dit le Bois Morand ;

- d’attester avoir connaissance que toute demande ultérieure de raccordement à cet endroit ne pourra se prévaloir de l’existence de cette ligne et sera traitée comme un raccordement nouveau avec participation de la commune.Page 2024/12

12.Plan neige – verglas – Mise à jour (délibération D. 2024-09)

M. HUBERT présente la mise à jour du plan neige / verglas mis en place en janvier 2015, qui formalise les modalités d’intervention des services municipaux et des services extérieurs en cas de neige ou de verglas, sur le territoire de la commune de PERCY-EN-NORMANDIE.

Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et une abstention (S. LENEVEU), le Conseil Municipal

DECIDE

- D’adopter la mise à jour du plan neige / verglas telle qu’indiqué ci-dessous ;

- De donner son accord pour que la commune de PERCY-EN-NORMANDIE fasse intervenir, à ses frais, un prestataire extérieur afin de déneiger les routes départementales de priorité 3, lorsque cela s’avère nécessaire, notamment pour des raisons de sécurité ou d’urgence médicale. La décision d’intervention sera prise au cas par cas, selon le contexte constaté au moment concerné.

PLAN NEIGE & VERGLAS

Mise à jour 2024

Il est activé en cas d’épisodes de vigilance météo jaune, orange ou rouge, et permet de déclencher l’intervention des services municipaux et d’entreprises extérieures, en complément des services départementaux. Pour cela, le plan établi la liste des secteurs à traiter par ordre de priorité, en indiquant le rôle de chacun, selon le type d’alerte concerné. Compte tenu de la très grande superficie de la commune et du nombre élevé de kilomètre de voies, il n’est pas possible d’intervenir pour déneiger la totalité des voies existantes sur la commune.

Les priorités de traitement des voies pourront être modifiées en cas d’urgence médicale déclarée. C’est pourquoi les personnes vulnérables, qui ont besoin d’un passage régulier des services médicaux (par exemple en cas de soins quotidiens ou d’hospitalisation à domicile) sont invités à se déclarer en mairie.

Lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons de sécurité, les transports scolaires peuvent être interrompus sur décision préfectorale ou régionale. Dans ce cas, les utilisateurs sont invités à se renseigner auprès du réseau NOMAD et à s’inscrire auprès de celui-ci, via l’application adéquate, pour recevoir directement les informations.

En cas de neige

Voies départementales

Les services départementaux de la Manche interviennent sur les routes départementales recensées dans le plan départemental de viabilité hivernale. Ces routes sont aussi traitées pour la partie située agglomération. Les interventions se font selon 3 niveaux de priorité :

➢ Priorité 1 : RD 999,

➢ Priorité 2 : RD 58 et RD 98

➢ Priorité 3 : les autres routes départementales.

Les interventions de priorité 3 ne sont traitées que lorsque les routes affectées des priorités 1 et 2 sont entièrement dégagées. En cas d’épisode de faible durée, il est donc possible qu’aucune intervention ne soit effectuée par les services départementaux sur les routes de priorité 3.Page 2024/13

Voies communales

Les routes communales seront dégagées par une entreprise extérieure, à la demande de la ville de Percy-en-Normandie. L’ordre de priorité fixé est le suivant :

➢ Priorité 1 : services d’urgence / de santé / scolaires dans le bourg de Percy

o accès maison de retraite et résidence Saint-Michel / cabinet médical / arrière école Sainte-Marie

o gendarmerie + centre de loisirs + les jours scolaires uniquement collège et école Maupas

o centre d’incendie et de secours

➢ Priorité 2 : bourg de Percy et du Chefresne

➢ Priorité 3 : campagne de Percy-en-Normandie, uniquement sur les voies communales traversantes, qui relient des voies départementales entre elles.

Les services municipaux complètent ces interventions en s’occupant des trottoirs et des zones piétonnes de priorité 1 et 2.

Les autres voies, les routes et chemins non cités précédemment, sont traités en cas de demande pour raison médicale.

En cas de verglas

Les services départementaux de la Manche interviennent comme indiqué précédemment.

Il n’y a pas d’intervention d’entreprises extérieures sur les voies communales. Ce sont les services techniques communaux qui effectuent le salage des rues et des trottoirs, selon l’ordre de priorité indiqué ci-dessus.

Le salage est adapté selon les besoins, en étant particulièrement vigilant sur les rues très ombragées ou très pentues.

ANNEXES :

- Annexe 1 / Plan d’intervention des services départementaux

- Annexe 2 / Plan d’intervention par la Commune – secteur bourg

- Annexe 3 / Plan d’intervention par la Commune – secteur campagnea

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HAMBYE

les Hauts-Vents le

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PLAN NEIGE =

INTERVENTION DU DÉPARTEMENT 50

Déneigement et salage par les services départementaux :

- priorité 1 = AD 999

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PLAN NEIGE

Déneigement et salage par la Commune

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Page 2024/14

Annexe 1 / Plan d’intervention des services départementaux

Annexe 2 / Plan d’intervention par la Commune – secteur bourgHAMBYE

GAVRAY,

PLAN NEIGE Carte mise à jourle 45 /01 lors | Er

Dénelgement et salage par les services départementaux:

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en Normandie - priorité 3

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* confié à un prestataire extérieur

Page 2024/15

Annexe 3 / Plan d’intervention par la Commune – secteur campagne

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

*****