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Arrêté - affgles 27.2024 portant delegation des fonctions dofficier detat civil
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - affgles 27.2024 portant delegation des fonctions dofficier detat civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
MONTMORENCY
DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX / ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Services affaires générales
ARRETE DU MAIRE N° 27.2024
PORTANT DELEGATION DES FONCTIONS D’OFFICIER D'ETAT CIVIL
Le Maire de la commune de Montmorency, Monsieur Maxime THORY,
VU Particle L-2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le maire et les adjoints sont empêchés et qu’il est nécessaire de prévoir une délégation à un conseiller municipal, de manière exceptionnelle, pour la célébration d’un mariage,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Ophélie CHARBONNIER, Conseillère Municipale, est déléguée pour exercer, sous ma surveillance et ma responsabilité, en mes lieu et place, les fonctions d’Officier d’Etat Civil pour la célébration des mariages, les 20 et 26 avril 2024.
ARTICLE 2 : Un exemplaire de cet arrêté sera :
"transmis au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Sarcelles ; “affiché et transcrit sur le registre des arrêtés
Fait à Montmorency, le 15 mars 2024
Transmis en S/Pref. le
: Î g HS 10 Publié le .. 19 MARS 2024
Notifié le :
Le Maire,
Maxime THORY Certifiée exécutoire par le Maire,
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.A.S.
Anne-Marie
SORET
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours” pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un dét4f de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans lemme délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette
démarche suspendant le délai de reOurs contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification déla réponse de l’autorité territoriale :
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.