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Compte-Rendu - 2021 12 17 Compte rendu CM
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2021 12 17
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Schnersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2021 12 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 17/12/2021
Membres présents :11
M. Pascal BACH, Mme BAUMER Françoise, M. GOETZ Norbert, M. GRISNAUX Vivien. HECKMANN
Vincent, PUJOL Thierry, M. ROECKEL Hervé, VAN LANDEGHEM Anne-Claire, VELTEN Hubert, ZAEPFFEL
Vincent, Mme LEITZ Isabelle
Membres absents excusés : 8
Madame Denise BOEHLER
Madame BOH Céline a donné pouvoir à BACH Pascal pour voter en son nom.
Madame KRUG Élodie a donné pouvoir à LEITZ Isabelle pour voter en son nom.
Madame LUX Sylvia a donné pouvoir à GOETZ Norbert pour voter en son nom
Monsieur SCHMITT Bruno a donné pouvoir à GRISNAUX Vivien pour voter en son nom.
Madame SCHNEIDER Nathalie a donné pouvoir à VAN LANDEGHEM Anne-Claire pour voter en son
nom
Madame Éliane SCHOTTER a donné pouvoir à ZAEPFFEL Vincent pour voter en son nom
Madame WALTER Marie-France a donné pouvoir à PUJOL Thierry pour voter en son nom
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice,
Il a été procédé à la nomination de Vivien Grisnaux, secrétaire de séance
N° 52-2021 – Création d’un poste de secrétaire de mairie à temps complet
Vu l’état des effectifs permanents de la Commune de Schnersheim ;
Considérant que la charge de travail de travail ayant considérablement augmenté, il est nécessaire de procéder au recrutement d'un adjoint administratif exerçant des missions de secrétariat de mairie,
Considérant qu'un agent en charge du secrétariat de Mairie a sollicité une disponibilité pour convenances personnelles d'une durée de 6 mois,
sur proposition de Monsieur l'Adjoint au Maire, décide : 2
- de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe au 1er janvier 2022 pour nommer un agent titulaire par voie de mutation et permettre ainsi d’assurer le secrétariat de mairie ;
- de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe au 1er janvier 2022 pour permettre ainsi d’assurer la continuité des missions exercées par l’agent en disponibilité pour convenances personnelles.
Après avoir entendu l’adjoint au Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
- de créer, à compter de cette même date, un emploi permanent à temps complet 35 heures hebdomadaires d’adjoint administratif principal de 2ème classe
- de prévoir les crédits suffisants au budget de l’exercice
- d’autoriser Mme la maire a signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
N° 53-2021 – Attribution de marchés travaux rues AVENHEIN ( Place Saint Ulrich, rue Paul Bucher,
rue de la Montée, rue de Durningen
Le premier adjoint fait part du résultat de la consultation d’entreprises pour les travaux des rues à
AVENHEIM.
La commission d’appel d’offres a retenu les entreprises suivantes :
LOT Entreprise Attributaire Montant total € H.T
Total des
points
(max 20 pts)
LOT01 Voirie JEAN LEFEBVRE 196 513.80 € 17.56
LOT02 Eclairage Public S2EI 18 752.20 € 17.05
Après délibération avec 14 voix pour et 4 abstentions (M. Pascal BACH, Mme Céline BOH, Mme
Marie-France WALTER, M. Thierry PUJOL) le Conseil Municipal entérine les propositions de la
Commission et autorise Mme la Maire à signer les différents contrats à intervenir pour les lots cités
ci-dessus, et tous documents relatifs aux travaux des rues sur Avenheim. 3
N° 54-2021 Convention de transfert du service d’incendie et de secours de la commune vers le
SDIS
Les travaux d’extension et de réaménagement de la caserne de sapeurs-pompiers oblige la commune à signer un avenant n° 3, avec effet au 01 janvier 2020, avec le Service Territorial d’Incendie et de secours pour modifier les annexes 4 et 7 de la convention du 14 décembre 2006.
L’annexe 4 reprend la situation et le plan de la nouvelle caserne après extension et réaménagement
L’annexe 7 reprend la répartition des coûts entre la commune et le SDIS.
Le premier adjoint après avoir présenté les modifications sollicite l’autorisation de signer la convention.
Pour : 17
Contre : 0
Abstention :1 (M. Pascal BACH)