Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2021 08 25

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2021 08 25 Document publié le Mercredi 25 août 2021 par la commune de Schnersheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2021 08 25)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOUT 2021

Présents : Mme BOEHLER Denise, M. HECKMANN Vincent, M. GOETZ Norbert, Mme VAN LANDEGHEM Anne-Claire, MM. ZAEPFFEL Vincent, ROECKEL Hervé, Mme SCHNEIDER Nathalie, MM. VELTEN Hubert, SCHMITT Bruno, Mme LUX Sylvia, M. GRISNAUX Vivien, Mme KRUG Elodie, M. BACH Pascal, Mme WALTER Marie-France.

Excusés : Mme LEITZ Isabelle (procuration à M. ZAEPFFEL Vincent), Mme SCHOTTER Eliane (procuration à M. HECKMANN Vincent), Mme BAUMER Françoise (procuration à M. Bruno SCHMITT), Mme BOH Céline (procuration à M. BACH Pascal), M. PUJOL Thierry (procuration à Mme WALTER Marie-France).

Mme Anne-Claire VAN LANDEGHEM a été nommée secrétaire de séance.

N° 39-2021 - DECISION MODIFICATIVE N°1 – TRANSFERT DE CREDITS AU

COMPTE 2051

Mme la Maire indique qu’afin de permettre le paiement d’une facture d’investissement non prévue au budget primitif 2021 pour un montant de 4 317.60€ (JVS MAIRISTEM), concernant les droits d’accès à HORIZON VILLAGES CLOUD, il y a lieu de procéder à un transfert de crédits correspondant à ce montant au C/ 2051. De plus, afin de permettre le paiement d’une ou d’autres éventuelles factures à venir, elle propose de procéder à un transfert de crédits pour un montant total de 10 000€.

Elle propose le transfert suivant :

INVESTISSEMENT - DEPENSES

CHAPITRE COMPTE MONTANT 20 2051 10 000 € 21 2151 - 10 000 € TOTAL 0

Après délibération, le conseil municipal accepte la décision modificative n° 1 telle qu’elle figure ci-dessus.

POUR : 15

CONTRE : 4 (Mmes BOH Céline, WALTER Marie-France, MM. BACH Pascal, Thierry PUJOL)

ABSTENTION : 0

N° 40-2021 - DECISION MODIFICATIVE N° 2- REVERSEMENT DE LA TAXE

D’AMENAGEMENT SUITE A L’ANNULATION DE PROJETS DE CONSTRUCTIONS

Mme la Maire indique que suite à l’annulation de projets ayant fait l’objet d’un permis de construire, la commune se doit de rembourser le montant de la taxe d’aménagement versée par les pétitionnaires.2

Les crédits nécessaires au remboursement n’étant pas prévus au compte 10226 du budget primitif 2021, il y a lieu de procéder à un transfert de crédits dans le cadre de la décision modificative n° 2.

Mme la Maire propose la décision modificative n° 2 suivante :

INVESTISSEMENT- DEPENSES

CHAPITRE COMPTE MONTANT OPFI 10226 15 000 € 21 2151 - 15 000 € TOTAL 0

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la décision modificative n°2 telle qu’elle figure ci-dessus.

POUR : 15

CONTRE : 4 (Mmes BOH Céline, WALTER Marie-France, MM. BACH Pascal, Thierry PUJOL)

ABSTENTION : 0

N° 41-2021 - SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTE – ENCAISSEMENT DES

LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique

Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et

de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé

publique et le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du

15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux

règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et

de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu la délibération du 24/02/2005 autorisant la création de la régie de recettes pour

l’encaissement des produits de location des salles communales ;

Vu l’arrêté du 08/03/2005 portant nomination du régisseur de la régie et de son adjoint ;

Vu l’avis du comptable public assignataire en date du 28/07/2021 ;

Considérant la mise en œuvre des paiements dématérialisés dans le cadre de l’application

« payfip » ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :3

- la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des produits de location des salles

communales à compter du 01/09/2021

- de mettre fin aux fonctions en qualité de régisseur de Mme Carole BACH et de régisseur

adjoint de Mme Christine LUX.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 4 (Mmes BOH Céline, WALTER Marie-France, MM. BACH Pascal, Thierry PUJOL)

N° 42-2021 - AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES – ARTICLE 6232 « FETES ET CEREMONIES »

Mme la Maire rappelle que les dépenses résultant de fêtes locales ou nationales, des jumelages entre cités, des réceptions diverses et cadeaux font l’objet d’une imputation à l’article 6232.

Afin de compléter la délibération en date du 30 janvier 2019 et comme suite à la demande de Mme la Trésorière de Saverne, elle sollicite de la part de l’assemblée une délibération de principe autorisant l’engagement de telles catégories de dépenses à imputer sur l’article 6232.

Cette délibération fixera les principales caractéristiques des dépenses visées et l’ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE les dépenses suivantes à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » :

- Evénements familiaux concernant les agents communaux (mariage, naissance …) pour un montant maximum équivalent à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale,

- Evènements liés à la carrière des agents communaux (mutation, fin de stage, médaille, départ à la retraite…) pour un montant maximum équivalent à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale

- Personnes ayant un lien privilégié avec la commune (sportif méritant, citoyen investi dans la vie communale, prix maisons fleuries …) pour un montant maximum de 200€ - Grands anniversaires (80 ans – 85 ans -90 ans – 95 ans -100 ans) pour un montant maximum de 60 €

- Fêtes (manifestations culturelles, concerts …), cérémonies (vœux du maire, 11 novembre, inaugurations …) manifestations organisées par la commune (nettoyage de printemps, journée citoyenne …) selon le montant des biens, services, objets et denrées nécessaires à leur organisation.

En ce qui concerne les cadeaux, un certificat administratif, précisant le bénéficiaire et l’évènement à l’occasion duquel le présent a été offert, devra être joint à la facture.

Ces dépenses seront autorisées dans la limite des crédits inscrits au budget de chaque année à l’article 6232 « fêtes et cérémonies ».

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 04

N° 43- 2021 - DEVIS - ENTRETIEN DE L’ECOLE DES 3 VILLAGES

Mme la Maire explique qu’elle souhaite recourir à une entreprise afin d’assurer les travaux d’entretien de l’école.

Mme VAN LANDEGHEM Anne-Claire présente les devis suivants (montants mensuels) :

ENTRETIEN DE L’ECOLE

- HYGIENE PRO : 1 948.50 € HT, soit 2 654.06 € TTC

- SERNET : 1 298.18 € HT, soit 1 649.45 € TTC

- AKTIVPROP : 1 307.33 € HT, soit 1 568.79 € TTC

NETTOYAGE DES VITRES (montants par intervention) :

- HYGIENE PRO : 1 400 € HT, soit 1 680 € TTC

- SERNET : 480 € HT, soit 576 € TTC

- AKTIVPROP : 510 € HT, soit 612 €

Après délibération, le conseil municipal :

- Donne son accord pour confier l’entretien de l’école des 3 villages à une entreprise - Décide de retenir l’entreprise AKTIVPROP pour effectuer les travaux d’entretien

pour un montant mensuel de 1 307.33 € HT, soit 1 568.79 € TTC

- Décide de retenir l’entreprise AKTIVPROP pour effectuer les travaux de nettoyage

des vitres pour un montant de 510 € HT, soit 612 € TTC par intervention - Autorise Mme la Maire à signer les contrats avec l’entreprise AKTIVPROP

POUR : 15

CONTRE : 1 (M. PUJOL Thierry)

ABSTENTION : 3 (Mmes BOH Céline, WALTER Marie-France, BACH Pascal)

N° 44-2021 - SUPPRESSION DE DEUX PARCELLES COMMUNALES DE

L’INVENTAIRE - DETERMINATION DE LA VALEUR DES PARCELLES VENDUES A

M. CHETRIT – RUE DU KIRCHBERG A AVENHEIM

Mme la Maire indique que dans le cadre des écritures budgétaires à établir pour la suppression de l’inventaire de 2 parcelles communales cadastrées, section 15-02 n° 472/1 et 473/1 d’une contenance de 6 ares 10, il y a lieu de déterminer leur valeur.

Mme la Maire propose de fixer la valeur de ces 2 parcelles à 205 €. Celle-ci est calculée par rapport à la valeur totale des parcelles appartenant à la commune et figurant dans l’inventaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide de fixer la valeur de ces 2 parcelles à 205 €.

POUR : 15

CONTRE : 4 (Mmes BOH Céline, WALTER Marie-France, MM. BACH Pascal, PUJOL Thierry)

ABSTENTION : 05

N° 45-2021 - SUPPRESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE DE L’INVENTAIRE DETERMINATION DE LA VALEUR DE LA PARCELLE VENDUE A M. EICHWALD YVES ET MME TETARD AURELIE – RUE DES PRES VERTS A SCHNERSHEIM

Mme la Maire indique que dans le cadre des écritures budgétaires à établir pour la suppression de l’inventaire de la parcelle communale cadastrée, section 34 n° 737/124 d’une contenance de 8 ares 24, il y a lieu de déterminer sa valeur.

Mme la Maire propose de fixer la valeur de cette parcelle à 77 €. Celle-ci est calculée par rapport à la valeur totale des parcelles appartenant à la commune et figurant dans l’inventaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide de fixer la valeur de cette parcelle à 77 €.

POUR : 15

CONTRE : 4 (Mmes BOH Céline, WALTER Marie-France, MM. BACH Pascal, PUJOL Thierry) ABSTENTION : 0

N° 46-2021 - SUPPRESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE DE L’INVENTAIRE DETERMINATION DE LA VALEUR DE LA PARCELLE VENDUE A M. BASLER FABRICE ET MME COMTE CELINE – RUE DES PRES VERTS A SCHNERSHEIM

Mme la Maire indique que dans le cadre des écritures budgétaires à établir pour la suppression de l’inventaire de la parcelle communale cadastrée, section 34 n° 736/124 d’une contenance de 8 ares 35, il y a lieu de déterminer sa valeur.

Mme la Maire propose de fixer la valeur de cette parcelle à 77 €. Celle-ci est calculée par rapport à la valeur totale des parcelles appartenant à la commune et figurant dans l’inventaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide de fixer la valeur de cette parcelle à 77 €.

POUR : 15

CONTRE : 4 (Mmes BOH Céline, WALTER Marie-France, BACH Pascal, PUJOL Thierry) ABSTENTION : 0

N° 47.2021 - ENCAISSEMENT DE CHEQUE

Mme la Maire propose l’encaissement d’un chèque de AREAS DOMMAGES d’un montant de 298 € correspondant au remboursement d’un sinistre survenu le 09/09/2020 sur un candélabre de la rue de la Montée à AVENHEIM.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’encaissement de ce chèque.

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0