Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2020 08 25

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2020 08 25 Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Schnersheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2020 08 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SCHNERSHEIM-AVENHEIM-KLEINFRANKENHEIM

SEANCE DU 25 Août 2020

Présents : Mme Denise BOEHLER ,M. Vincent HECKMANN, Mme Eliane SCHOTTER, M. Norbert GOETZ, Mme Anne-Claire VAN LANDEGHEM, Mme Isabelle LEITZ, M. Hubert VELTEN, Mme Sylvia LUX ,M. Pascal BACH, M. Thierry PUJOL, Mme Françoise BAUMER, M. Bruno SCHMITT, M. Hervé ROECKEL, Mme Nathalie SCHNEIDER, Mme Céline BOH , M. Vivien GRISNAUX.

Excusées : M. Vincent ZAEPFFEL, Mme Elodie KRUG , Mme Marie-France WALTER

N° 44-2020 – Réalisation d’un tronçon de piste cyclable entre l’ancien village et la zone artisanale

Mme la Maire présente à l’assemblée le projet de réalisation d’un tronçon de piste cyclable entre l’ancien village et la zone artisanale.

Cet aménagement a pour but de finaliser et de favoriser les liaisons douces , en priorité celle qui a déjà fait l’objet d’un début de réalisation le long de la route départementale 41.

Ils permettront de sécuriser au maximum le déplacement des piétons et des vélos de tous les habitants de la commune vers la zone artisanale, où se trouvent des cabinets médicaux, un salon de thé et différentes entreprises.

L’estimation de ce projet s’élève à 129 028 € HT

Après délibération et échange de vues, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De procéder à la réalisation du projet d’aménagement indiqué ci-dessus,  d’approuver le plan de financement et décide de financer le projet sur les fonds libres de la commune,

 de solliciter Monsieur le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin dans le cadre d’une demande de subvention,

 que s’appliquera la procédure légale des marchés publics

 d’autoriser, Mme la Maire Denise BOEHLER, à signer tous les documents se rapportant à ces travaux , en particulier le procès-verbal d’ouverture des plis consécutifs à l’appel d’offre.

Adopté à l’unanimitéN° 45-2020 – Aménagement des rues Paul Bucher-de la montée/ RD61

Mme la Maire Denise BOEHLER, présente à l’assemblée le projet d’aménagement de la rue Paul Bucher, la rue de la montée ainsi que de la RD61 à Avenheim.

Cet aménagement a pour but d’améliorer la sécurité des piétons, la création de places de stationnement, un aménagement du centre du village, de la voierie et des abords de la rue de la Montée. Mais aussi un élargissement des trottoirs de la route de Durningen .

L’estimation de ce projet s’élève à 415 652,00 € HT,

auxquels se rajoutent des honoraires de maîtrise d’ouvrage d’un montant de 27 800,00 €,

pour un montant total de 443 452,00 € HT.

Après délibération et échange de vues, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De procéder à la réalisation du projet d’aménagement indiqué ci-dessus,  d’approuver le plan de financement,

 de solliciter Monsieur le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin dans le cadre d’une demande de subvention,

 que s’appliquera la procédure légale des marchés publics,

 d’autoriser, Mme la Maire Denise BOEHLER, à signer tous les documents se rapportant à ces travaux , en particulier le procès-verbal d’ouverture des plis consécutifs à l’appel d’offre.

Adopté à l’unanimité

N° 46-2020 – autorisation de signature de la convention de mise à disposition du personnel

Délibération générale autorisant La Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel contractuel par le service intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

(Loi n°84-53 modifiée – art. 25)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les nécessités de pallier aux absences momentanées d’agents municipaux, et de faire face à des accroissements temporaires d’activité,Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin propose un service d’intérim public en mettant à disposition des agents contractuels auprès des collectivités et établissements publics bas-rhinois,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité:

Pour : 14

Contre :4

Abstention : 0

- AUTORISE Mme Denise BOEHLER, Maire ,à faire appel, en tant que de besoin, au service intérim du CDG 67, en fonction des nécessités de services,

- AUTORISE Mme Denise BOEHLER, Maire, ou Monsieur Vincent HECKMANN , 1er adjoint à signer toute convention de mise à disposition d’un agent du service intérim avec Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin ainsi que les documents y afférents,

- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 67, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

Adopté à la majorité.