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Procès Verbal - PV CM 17 09 2024 1 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Saint-Just-d'Avray. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 09 2024 1)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, EX L

DEPARTEMENT DU RHONE Liberté » Egalité » Fraternité

Mairie de Saint Just d’Avray RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 17 SEPTEMBRE 2024

Présents : Christine GALILEI, René SALEMBIER, Marc DUCROS, Stéphane CORGIER, J-Marc DURDILLY, J-François

LACROIX, Rodolphe LERISSEL, Romain MAYNARD, Yohel MOREAU, Isabelle TICHIT-WUCHER, Sylvie VIGNON.

Absents : Gaëlle COUBLE (pouvoir à Romain MAYNARD), J-Michel GARNIER (pouvoir à Stéphane CORGIER), Sophie

MAGNARD,

Secrétaire de séance : Yohel MOREAU

Date convocation : 11.09.2024

Nombre présents : 11

Nombre votants : 13

HE OH ORDRE ORDRE DORE OO GREEK OO OR OH OH OREGON

1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 aout 2024

Le procès-verbal de la séance du 27 aout 2024 est approuvé à l’unanimité.

Madame le maire apporte la précision demandée lors du précédent conseil : Pour la convention avec ENEDIS relative

aux travaux de branchement de la maison chemin des Erables, la redevance de 20€ est un montant forfaitaire et

unitaire.

2/ Demande de subvention à la Région pour le projet de rénovation énergétique et mise

en accessibilité de la mairie_ Délibération n° 2024-35

Madame le Maire expose que le projet de « Réhabilitation de la Mairie: Mise en accessibilité et rénovation

énergétique » peut bénéficier d’une subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat de

Région du territoire de la COR.

Le coût prévisionnel de ce projet est à ce jour de 626 092.38 € HT.

Elle propose le plan de financement suivant :

Montant dépenses Montant recettes

Nature dépenses HT Nature recettes HT Pourcentage

Travaux 548 572.38 € | Etat- Fonds Vert 219 132.33 € 35.00%

Maitrise d'œuvre 77 520.00 € | Subvention Région 156 523.10 € 25.00%

Subvention Département 125 218.48 € 20.00%

Autres 0.00%

Autofinancement 125 218.48 € 20.00%

TOTALHT 626 092.38 € | TOTAL 626 092.38 € 100.00%

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE :+ AUTORISE Mme le Maire à déposer un dossier de demande de subventions auprès de la Région Rhône-Alpes

dans le cadre du Contrat de Région du territoire de la COR pour le projet « Réhabilitation de la mairie : mise en accessibilité et rénovation énergétique », et à signer tous documents afférents.

Madame le Maire précise que la Région a déjà connaissance de notre dossier, et nous a déjà notifié une subvention

de 83 000€ pour ce projet. Nous demandons aujourd’hui un montant supérieur, des fonds supplémentaires pourraient

être obtenus.

Concernant la subvention de 83 000 euros demandée au Département sur la première tranche de travaux nous

devrions recevoir une notification pour 45 000€. Une demande sur la deuxième tranche sera déposée l’an prochain.

Madame le Maire informe le conseil que l'enveloppe départementale totale destinée aux appel à projets des

communes a diminué suite à la réduction de son budget en raison de la baisse des droits de mutation à titre onéreux

(DMTO).

3/ Définition des Zones d’Accélération des Energies renouvelables (ZAEnR)_ Délibération n° 2024-36

La Loi d'accélération pour la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 demande aux communes de

s'engager dans la définition de zones d'accélération « énergies renouvelables ». La commune a bénéficié de l’aide de

la COR dans l'élaboration de la cartographie. Lors de la réunion de travail 14 juin 2024, les membres du conseil ont étudié les différentes cartes établies par la COR.

Le but est de définir pour chaque filière d'énergie des zones communales où les démarches seront facilitées et les

projets seront bonifiés. Ces zones ne concernent pas les projets des particuliers. Ces zones peuvent être en terrain

privé ou public et elles seront non exclusives : des projets peuvent s'implanter hors zone mais sans bénéficier des

avantages. Il est précisé que la définition des zones ne vaut pas autorisation, c'est-à-dire que tout projet sera soumis à une demande d'autorisation d'urbanisme.

Ces zones sont définies définitivement par la commune après concertation du public selon des modalités librement

déterminées par les communes, il est donc nécessaire de déterminer quelles cartes seront proposées à la concertation,

puis de fixer lesdites modalités de concertation avec le public.

1/ Détermination des cartes à proposer à la concertation

Le conseil municipal délibère, pour déterminer pour chaque filière, d’après les propositions de la COR, quelles cartes seront présentées à la concertation des habitants :

1. Géothermie,

La zone comprend tout le territoire de la commune.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, choisit de présenter à la concertation la carte COR

dans son intégralité

2. Méthanisation

La zone comprend tout le territoire de la commune.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, choisit de présenter à la concertation la carte COR

dans son intégralité.

3. Réseau de chaleur (bois/biomasse)

La zone comprend le village uniquement

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, choisit de présenter à la concertation la carte COR

dans son intégralité

4. Solaire photovoltaïque et thermique

La zone comprend toutes les zones bâties, plus un cercle de 50m de rayon autour des bâtiments existants.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, choisit de présenter à la concertation la carte COR

dans son intégralité

5. EolienLa zone comprend 4 zones : une en limite avec Saint Apollinaire et Dième (entre la Croix de l’Orme et Pierres

blanches), une très restreinte vers le crêt des 4 bornes, une en limite avec Grandris (entre le Penin et Les

Terres), une en limite avec Cublize (seuil des Molières).

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- A l’unanimité refuse la carte de la COR

- Avec 6 voix Contre tous projets éoliens,

- _ Ala majorité, avec 7 voix Pour, choisit de présenter à la concertation la carte COR en enlevant la zone

en limite avec Grandris,

11/ Modalités de concertations avec le public

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de définir les modalités de concertations

suivantes :

"La concertation sera conduite du 30.09.2024 au 14.10.2024. Les zones seront ensuite définies par

délibération le 15.10.2024.

"Une page d’information et le projet de cartographie sera mis en ligne sur le site internet de la commune.

“ Les administrés pourront faire part de leurs remarques par mail à : mairie@stjustdavray.fr-

4l Occupation du stade de football

Le stade de football au lieu-dit « Le Petit Moulin » est un équipement communal mis à disposition gratuitement aux

associations sportives de Saint-Just-d’Avray de tennis (TCJA) et de football (CASJ) qui ont leur équipement et matériel

sur place. Ces lieux peuvent être ponctuellement utilisés pour d’autres rassemblements, sur autorisation de la mairie,

et du club de foot si utilisation du local cuisine et du matériel.

Sont ainsi autorisés à l'utiliser :

e Les administrés de la commune pour organiser des pique-nique familiaux avec mise à disposition des toilettes

uniquement, sans qu'aucune redevance ne soit due.

e Les jeunes de la commune le vendredi soir du weekend de la fête des classes, sans qu'aucune redevance ne

soit due.

e Les autres associations de la commune pour organiser des manifestations à but lucratif, ne créant pas de

nuisances sonores (bals, concert...). Dans ce cas-là une convention de mise à disposition devra être signée et

une redevance sera due. De même, la sécurité, le stationnement des véhicules, et toutes installations

nécessitant une autorisation, devront être définis en amont par les présidents d'association

Romain Maynard indique que lors de l’utilisation de ce stade par la classe en 5, les locaux ont été trouvés sales et

l'association a dû refaire le ménage du bar, des toilettes. De plus, il informe de la présence de fuites d'eau dans les

douches et les toilettes. Madame le Maire indique qu’elle n’a pas été informée par le club de ces désordres. Elle

prendra contact avec le président, les locaux doivent être correctement entretenus en l'occurrence après leur

concours de pétanque organisé début juillet. Enfin, les spots du terrain en herbe ne fonctionnent pas. Pour lui ce

défaut d'éclairage nuit à la sécurité, et il pense qu’on ne peut pas faire payer une redevance de 50€ dans ces conditions.

Stéphane Corgier précise que l'éclairage du terrain en herbe n'existe que parce que l’ancien terrain de football était à

cet emplacement. Avec la réalisation du terrain en gore, le terrain a été décalé vers le haut, de nouveaux spots ont été

installés autour du nouveau terrain tout en conservant les anciens.

Rodolphe Lerissel pense que s’il n’y avait jamais eu d'éclairage, on ne se poseraïit pas de questions.

Madame le Maire indique que l'éclairage du terrain en gore ou des tennis peut être utilisé pour la sécurité.

Des devis vont être demandés pour la rénovation de cet éclairage du terrain en herbe. Toutefois si ces travaux sont

trop onéreux par rapport à l’utilisation ils ne pourront peut-être pas être réalisés. Le sujet sera de nouveau abordé en

conseil municipal.

En cas de dégradations des locaux, le conseil s'interroge sur le mise en place d’une caution comme à la salle des fêtes

et souhaite en définir une.Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE, de 9 voix Pour, 2 voix Contre et 2 Abstentions :

VALIDE les conditions d'utilisations ci-dessus définis

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer une convention avec les associations de la commune

souhaitant utiliser le stade pour des manifestations à but lucratif

* FIXE dans cette convention le prix de la redevance journalière d'occupation à 50€ (les jours d'installation et

rangement sont exclus), et la caution à 350€

Le *

5/ Bâtiments ancienne boulangerie : présentation d’un projet immobilier.

Pour le bâtiment de l’ancienne boulangerie, Madame le Maire rappelle qu’un mandat de vente en co-exclusivité avec

2 agences a été signé. À ce jour ces deux agents immobiliers ont eu très peu de contacts. Elles nous indiquent que le

prix de vente actuel est trop élevé.

En parallèle, un conseiller en investissement a rencontré la commission bâtiment et présenté un projet pour cet

immeuble.

Celui-ci propose une assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour diviser le bâtiment actuel et le proposer à la vente

en 3 lots. Les lots pourraient être mis en vente avant engagement de travaux pour la commune. Il faudrait alors prévoir

des travaux de viabilisation pour les parties qui ne le sont pas, et quelques travaux de maçonnerie. Ce projet a

l'avantage pour la commune de garder la main sur la destination de cet immeuble. Il nécessite un suivi des travaux,

pour un gain final peut-être pas supérieur à une vente directe.

Ce projet est jugé intéressant, mais pour l'instant le conseil préfère laisser le bâtiment en vente auprès des agences

en baissant le prix de vente. La commission finances déterminera ce prix.

6/ Renouvellement de la convention unique avec le Centre de Gestion 69_ Délibération n° 2024-36

Le cdg69 propose un certain nombre de missions qu'il réalise, via la mise à disposition d'experts, pour le compte des

collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à

l'établissement de conventions pour la durée de chaque mission, d’autres s'inscrivent dans la durée, permettant aux

adhérents de faire appel aux services du cdg69 tout au long de l’année.

Il s’agit des missions suivantes :

- Médecine préventive,

- Médecine statutaire et de contrôle,

- Inspection hygiène et sécurité,

- Conseil en droit des collectivités,

- Assistante sociale du personnel,

- Archivage pluriannuel,

-__ Retraite dans le cadre du traitement des cohortes,

- Intérim.

Pour ces missions à adhésion pluriannuelle, le cdg69 a proposé, à compter du 1° janvier 2022, une convention unique

d’une durée de 3 années, renouvelable une fois.

Depuis 3 ans, les tarifs n’ont pas évolué. Au 1° janvier 2025, certaines de ces missions font l’objet d’évolutions

tarifaires afin de préserver l'équilibre financier des services concernés :

- Médecine préventive,

- Médecine statutaire et de contrôle,

- Assistante sociale du personnel,

- Conseil en droit des collectivités,

-__ Retraite dans le cadre du traitement des cohortes.

Certaines missions font également l’objet d’évolutions réglementaires et organisationnelles, à compter du 1° janvier

2025, nécessitant l’actualisation des annexes suivantes de la convention unique :

- _ Médecine préventive : mise en conformité avec les textes juridiques, notamment avec le Code général de la

fonction publique; rappel du cadre juridique en matière de laïcité et de secret médical partagé,- Inspection hygiène et sécurité : nouvelles modalités organisationnelles et nouveau découpage pour les

effectifs des collectivités inspectées,

- Retraite dans le cadre du traitement des cohortes: adaptation des prestations au regard de l’évolution

organisationnelle de la CNRACL.

Vu le CGFP,

Vu le CGCT,

Vu le décret n° 85-643 relatif aux centres de gestion,

Vu la délibération n° 34-2024 en date du 30.11.2021 d'adhésion à la convention unique du cdg69,

Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité que la commune,

Considérant les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles de certaines missions à compter du 1°

janvier 2025,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE, décide :

“+ De BENEFICIER des missions de la convention unique proposées par le cdg69 conformément à l'annexe 1 jointe

à la présente délibération.

% D'APPROUVER les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles par l’actualisation des

conventions des missions pluriannuelles.

“._ D'AUTORISER Madame le Maire à signer l’annexe 1 et les nouvelles conventions spécifiques.

2/ Présentation du rapport d'activité de la COR_ Délibération n° 2024-37

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de

l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre,

un rapport retraçant l’activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant

de l'établissement.

Ce rapport d'activité fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres, à leur conseil municipal

respectif. Le rapport d'activité pour l'exercice 2023 de la communauté d'agglomération de l’ouest rhodanien (COR) a

ainsi été communiqué à la commune de Saint Just d’Avray. Dès lors, il appartient au Conseil municipal d’en prendre

connaissance.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport d'activités 2023 de la Communauté d’Agglomération de l'Ouest Rhodanien ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

# PREND ACTE du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien pour l’année

2023

5/Informations diverses

- Présentation des travaux voirie

René Salembier présente les travaux voirie :

- Reprise du mur du Chemin du Crêt de Neiry

Ce mur faisait « le ventre » il est donc nécessaire de le reprendre. Ces travaux ont été effectués par EGVA

pour un montant de 8 872€ TTC.

- Chemin de la Terrasse- traversée du Jacquet

Travaux fait suite à la réfection du mur de Mme Foray. Il fallait reprendre le réseau d'eaux pluviales. Ces

travaux ont été réalisés par l’entreprise Mongoin Lardet pour 3 552€ TTC.

- Remise en état de l’ensemble du parc incendie (bornes) de la commune

Ces travaux de mise en conformité seront réalisés par SUEZ pour un total de 6822€.

- Fossé du Clément

Le curage du fossé et évacuation du déblai seront réalisés par l’entreprise Charles Dumontet pour 1680€

TTC.- Talus en face du local technique de la commune

Une partie de ce talus est affaissé, le syndicat de Rivière doit être consulté avant toute réalisation.

-__ Rencontre des élus de la Vallée d’Azergues le vendredi 20 septembre à Lamure

Le thème de cette soirée sera « La Vallée d’Azergues et la COR ». Le DGS de la COR interviendra pour

expliquer son fonctionnement. Cinq élus de notre commune y participeront.

- L'après-midi récréative séniors se déroulera le jeudi 17 octobre à 17 heures. Les invitations seront

distribuées par Jean-Marc Durdilly et Sylvie Vignon.

- Centenaire de la caserne des pompiers

Lors de cette cérémonie ; samedi 14 septembre, le Département remettra une médaille aux anciens chef de

caserne. Madame le Maire remettre la médaille de la commune à M. Sylvain Georgel, chef de casernement

actuel.

- Prochain conseil municipal : mardi 15 octobre

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le secrétaire Le Maire

Yohel MOREAU Christine SAME

& PU 5