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Procès Verbal - PV CM 24 01 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies,
hé EX = Z DEPARTEMENT DU RHONE Liberté » Epallié » Frmbermité
Mairie de Saint Just d’Avray
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 24 JANVIER 2023
Présents : Christine GALILEI, René SALEMBIER, Marc DUCROS, Stéphane CORGIER, Gaëlle COUBLE, J-Marc DURDILEY,
J-Michel GARNIER, J-François LACROIX, Rodolphe LERISSEL, Guillemette LOYEZ, Sophie MAGNARD, Romain
MAYNARD, Isabelle TICHIT-WUCHER, Sylvie VIGNON
Absents : Yoel MOREAU
Secrétaire de séance : Marc DUCROS
1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 Novembre 2022
Le procès-verbal du 15.11.2022 est adoptée à l’unanimité.
2/ Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le
vote du budget : délibération n° 2023-01
Le Maire expose que les alinéas 3 à 6 de l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent
que "jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif
de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
Afin de permettre et la continuité des travaux et investissements engagés, et le paiement des factures y afférentes, il
est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
Le quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent s'élève à la somme de 157 785 €.
Il'est proposé de répartir ces crédits selon la ventilation suivante :
Chapitre 20 : 6352€
Chapitre 21: 151433€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
æ Accepte la proposition ci-dessus ;
# Autorise Monsieur le Maire, ou, en cas d'absence, un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la
commune, toute décision, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Adopté à l’unanimité 3] Projet Mise en accessibilité et rénovation énergétique de la mairie
- 3.1 Présentation du projet et des esquisses par la commission bâtiment
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a voté le lancement du projet de rénovation de la mairie lors du
conseil municipal du 15.06.2021 (délibération 20-2021). Ce projet prévoit des travaux rénovation et d'accessibilité de
la mairie dans le bâtiment existant, de la salle de poterie aux combles
Une consultation pour la maitrise d'œuvre de ce projet a été lancée en avril 2022 auprès de3 architectes :
- SARL D'ARCHITECTURE Nathalie Cinquin- Les Granges — 69 550 AMPLEPUIS
- HYTT Architecture- Mr Bonnard- 847 Route de Frans — 69400 Villefranche sur Saône
- PILON ARCHITECTURE- Mme Pilon- 78 rue de la République- 69 3330 BEAUJEU
Il a été demandé à ceux-ci de remettre un projet comprenant :
- Une Etude préliminaire, une étude d’esquisse pour les travaux
- Un montant estimatif de ces travaux
- Le montant des honoraires
Cette étude a été rémunéré au prix de : 1 200€ TTC.
Comme indiqué dans le courrier de consultation, le choix d'attribution de ce marché de maitrise d'œuvre est établi
sur des critères liés aux :
-__ Solutions techniques et financières du projet
- _ Montant des honoraires de maitrise d'œuvre
Jean-François Lacroix et Rodolphe Lerissel présentent à l’aide d’un power point les projets des 3 architectes, puis
l’analyse de ces projets par la commission bâtiment. La commission a attribué des notes en fonction des critères
demandées.
La société HYTT Architecture a présenté 2 projets différents. Il ressort de l’analyse de la commission bâtiment que
ceux-ci sont les plus aboutis et correspondants le mieux aux attentes de la commune. Ce sont ces 2 projets qui
obtiennent les meilleures notes.
La commission propose donc aux membres du conseil, de retenir HYTT Architecture, représentée par M David
Bonnard, et domiciliée 847 route de Frans à Villefranche-sur Saône (69400).
Lors du lancement du projet, le 15.06.2021, il avait également été décidé d'étudier la possibilité de faire une
construction neuve pour la mairie (et non une réhabilitation du bâtiment existant). Une étude pour une construction
neuve sera donc également demandée HYTT Architecture.
- 3.2 Délibération pour choix de l’architecte maitre d'œuvre du projet : délibération n° 2023-02
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
%* Confie à HYTT Architecture, représentée par M David Bonnard, sise 847 route de Frans à Villefranche-sur Saône
(69400). la mission de maitrise d'œuvre pour la réalisation du projet « Mise en accessibilité et rénovation
énergétique de la mairie »
% Autorise Madame le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Adopté à 13 voix Pour et 1 Abstention
- 3.3 Délibération pour demande de subvention DSIL
Madame le Maire explique d’un plan de financement doit être anticipé si l’on souhaite que ce projet aboutisse, même
s’il n’est pas encore entièrement fini à ce jour. Elle expose que le projet de « Mise en accessibilité et rénovation énergétique de la mairie , est susceptible de
bénéficier de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Les dossiers
de demande de DSIL doivent être déposées avant le 15 février aussi la délibération doit être prise lors de ce conseil.
Ilest demandé ce qu’il adviendra si cette demande est acceptée, mais que le projet est finalement différent et s'oriente
sur une construction. Mme le Maire indique que l’on demanderait alors le report de la subvention sur le nouveau
projet.
Romain Maynard se questionne sur le cout financier du projet de réhabilitation, il souhaite que ce cout soit comparé
à d’autres projets, comme une construction neuve ou la réhabilitation d’un autre bâtiment de la commune par
exemple l’ancienne école au fond du bourg.
Madame le Maire indique que ce n’est pas uniquement une question de cout mais aussi d'emplacement de la mairie.
il faut se poser la question quel terrain pourrait accueillir une telle construction ? Elle demande aux conseillers de
réfléchir à un lieu. Ensuite si le bâtiment actuel n’est pas rénové, il faudra réfléchir à son devenir. Romain Maynard propose de le vendre à un promoteur qui ferait des logements.
Comme convenu, il sera demandé à l'architecte retenu un cout estimatif pour une construction neuve.
Jean-Michel Garnier pense qu’il faut dès à présent présenter le dossier de DSIL. || vaut mieux refaire un dossier si le
projet est différent que perdre une année.
Pour le dossier de demande DSILil est proposé de prendre en compte le projet le plus complet, avec toute les options,
et une toiture en photovoltaïque.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Montant dépenses Montant recettes
Nature dépenses HT Nature recettes HT Pourcentage
Travaux 562 000.00 € | Etat- DSIL 219 320.50 € 35.00%
Maitrise d'œuvre 64 630.00 € | Subvention Région 156 657.50 € 25.00%
Subvention Département 125 326.00 € 20.00%
Autres 0.00%
Autofinancement 125 326.00 € 20.00%
TOTALHT 626 630.00 € | TOTAL 626 630.00 € 100.00%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
% Autorise le maire à solliciter l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local à hauteur de 219320,50€,
Autorise le maire à solliciter d’autres co-financements,
Autoriser le maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la
présente délibération.
VU
Loa
.La
Adopté à 13 voix Pour et 1 abstention.
8/ Questions et informations diverses
- Présentation film SYTRAIVAL
Un film du SYTRAIVAL est présenté sur le tri des déchets. René Salembier indique que sur l’ensemble du territoire de
la COR il y a de nombreux refus de tri à cause de déchets mal triés (par exemple du verre dans la benne jaune des emballes légers). La Cor à payé un malus de 70 000€.
- Interventions 2023 des Brigades Nature l'est proposé de faire de nouveau appel aux Brigades Nature pour l'entretien des chemins communaux pour 1
journée, pour un cout de 600€ TTC, à réaliser avant la marche des Amis de St Just
- Questions diverses
- Commission voirie : réunion vendredi 27/01 pour les plantations de l’auberge, puis rendez-vous à l’école avec
les enseignants et la présidente du Sou des Ecoles pour un projet de rénovation de la cour.
- Il a été signalé que les escaliers de la Ternose sont glissants. Il sera installé des bandes antidérapantes au
printemps.
- Le rallye de Charbonnières traversera la commune le 22/04/2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le secrétaire de séance
Marc DUCROS
Le Maire
Christi ALLER 7
s.