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Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Pierre-Percée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 02 cr signe small)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
COMPTE-RENDU
DE RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 02 avril 2021
Date de Convocation : 27/03/2021
Date d'Affichage : 29/03/2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
COMMUNE DE PIERRE-PERCEE
Conseillers en exercice
Conseillers présents
Conseillers votants
7
7
7
L'an deux mil vingt et un, le vendredi deux avril à 17h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle d'exposition de la commune sous la présidence de
Monsieur GUYON Denis, le Maire.
Étaient présents M GUYON Denis, M. MONASSE Christian, M. BIASUTTO Mickaël,
M MANGIN Jean-Paul, M. COMBEAU Éric, Mme FUHRMANN Sylvie,
M. RAYNIER Stephan
Absents excusés : Néant
Absents : Néant
Secrétaire de séance : M. MONASSE Christian
Délibération N°2021-17
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 05/03/2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE
Le compte-rendu de la séance du 5 mars 2021
Vote : à l'unanimité
Délibération N°2021-18
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 "COMMUNE"
Sous la présidence temporaire de M BIASUTTO Mickaél, le Conseil Municipal examine le compte administratif de l'année 2020.
À l'issue de l'exercice 2020, le Compte Administratif laisse apparaitre :
• Excèdent de fonctionnement de 1 735 998.68 € ;
• Déficit d'investissement de 9 946.61 € en tenant compte des restes à réaliser.
Le Conseil décide d'affecter
• la somme de 9 946.61 € au compte 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé), • la somme de 1 726 052.07 € au compte « R 002 Résultat reporté ou anticipé », et • la somme de 87 553.39 € au compte « R 001 Résultat reporté 2020 ». À la suite de la dissolution du budget annexe du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) au 31 décembre 2020, le nouveau résultat du Compte Administratif en "Section de Fonctionnement" est :
• Excédent de fonctionnement de 1 727 606.92 € (1 726 052.07 + 1 554.85)
Le Conseil décide d'affecter ce montant au compte « R 002 Résultat reporté ou anticipé »
Hors la présence du Maire, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif de l'exercice 2020.
Vote : à l'unanimité
Délibération N°2021-19
COMPTE DE GESTION 2020 "COMMUNE"
Monsieur la Maire présente le Compte de Gestion de l'année 2020.
Le Compte de Gestion s'avère conforme en son écriture au Compte Administratif 2020.
Après avoir constaté que le résultat de clôture est égal à celui du Compte Administratif autant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
ADOPTE
le Compte de Gestion 2020 de Madame la Trésorière.
Vote : à l'unanimité
Délibération N°2021-20
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 « COMMUNE »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'exercice 2020 fait apparaitre les résultats suivants :
• Section Fonctionnement
o Excédent reporté au 31/12/2019: 1 418 495.91 €
o Excédent exercice 2020: 317 502.77 €
o Résultat cumulé (excédent) au 31/12/2020: 1 735 998.68 €
• Section Investissement
0 Excédent reporté au 31/12/2019: 231 494.48 €
o Déficit exercice 2020: 143 941.09 €
o Résultat cumulé (excédent) au 31/12/2020: 87 553.39 €
• Reste à Réaliser
o En dépense : 97 500 € (d'où déficit de 97 500 €)
O En recette : 0.00 €
En tenant compte des restes à réaliser, nous avons un déficit d'investissement de 9 946.61 €. Nous sommes donc tenus d'affecter la somme de 9 946.61 € au compte 1068 pour éponger ce déficit. Cette somme sera prise sur l'excédent de fonctionnement. Résultat de clôture en tenant compte des restes à réaliser : 1 726 052.07 €
Suite à la dissolution du budget annexe du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) au 31/12/2020, le nouveau résultat du Compte Administratif en "Section de Fonctionnement" est de:
1 726 052.07 € + 1 554.85 € = 1 727 606.92 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'affecter l'excédent de fonctionnement au compte « R 002 Résultat reporté ou anticipé »,
Vote : à l'unanimité
Délibération N°2021-21
BUDGET PRIMITIF 2021 "COMMUNE"
Le projet de Budget Primitif 2021 est présenté aux conseillers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le Budget Primitif 2021 pour les sommes suivantes :
Dépense : 1 579 339,40 €
Recette : 3 218 571,42 €
Vote : à l'unanimité
Délibération N°2021-22
VOTE DES TAUX : TAXES DIRECTES LOCALES 2021
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas modifier les taux d'imposition
des taxes pour 2021 et de conserver les taux appliqués en 2020.
TAXES TAUX 2020 TAUX 2021
Foncière (Bâti) * 7,61 % 24.85 %
Foncière (Non Bâti) 30,96 % 30,96 `)/0
* Note : Le taux affiché les années précédentes pour la taxe foncière du bâti ne montrait que la part
communale alors qu'il inclut désormais la part départementale. La part départementale représentant
17,24%, la part communale de la taxe foncière sur le bâti est donc de : 24,85% - 17,24% = 7,61%, comme
l'année précédente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE
les taux des taxes pour l'année 2021 comme décrit dans le tableau ci-dessus.
Vote : à l'unanimité Délibération N°2021-23
PROGRAMME DES TRAVAUX ONF 2021
M. le Maire présente au conseil le programme des travaux proposé par l'ONF pour l'année 2021, comportant :
1. Travaux Sylvicoles 1950€ HT
2. Travaux de maintenance — Parcellaire 2920 € HT
3. Travaux d'infrastructure 12740€ HT
4. Travaux divers 6320 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
de ne retenir que le point 4, comportant notamment la sécurisation des arbres dangereux, pour un montant de 6320 € HT.
Vote : à l'unanimité
Délibération N°2021-24
REGLEMENT DU MARCHE NOCTURNE
M. BIASUTTO Mickaél, 2ème adjoint, présente au conseil le projet de règlement du marché nocturne de Pierre-Percée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'adopter le projet de règlement du marché nocturne de Pierre-Percée, lequel précise notamment que le prix de l'emplacement est fixé à 5€ par jour de présence.
Vote : à l'unanimité (6 voix pour et 1 abstention)
Délibération N°2021-25
RENOUVELLEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE DE LA MAIRIE
M. MONASSE Christian, l er adjoint, présente les besoins de la mairie et les devis proposés par deux sociétés :
Trois sociétés spécialistes dans le domaine de l'informatique professionnelle ont été contactées, seules deux d'entre elles ont répondu : La société Eurêka Informatique de Saint-Dié-des-Vosges et la société Burolor (Koden) disposant de succursales à Nancy, Metz et Épinal. Ces deux sociétés sont venues dans notre mairie pour prendre connaissance de notre cahier des charges et se rendre compte sur place de la nature des besoins et des travaux à effectuer. Ces sociétés nous ont ensuite fait parvenir leur devis. Ces devis sont de nature très différente, celui de Eurêka est plus orienté sur la vente et l'installation de matériels garantis pour 5 ans et celui de Burolor est plus orienté sur la location de matériels et la fourniture de services. Afin de comparer ces offres un tableau a été préparé et présenté aux conseillers. Ce tableau permet d'évaluer le cout du matériel en se basant sur une durée d'utilisation de 5 ans. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
De confier le renouvellement du matériel informatique à la Société Eurêka pour un montant de 6496.47 € HT
AUTORISE
M. le Maire à signer le devis correspondant.
Vote : à l'unanimité
Fin de la séance : 20 heures 15
Le Secrétaire de séance
Christian MONA
Le Maire
enis GUYON