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Arrêté - 005 cise tp nord ouest extension reseau gaz d 677 route de paris
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 005 cise tp nord ouest extension reseau gaz d 677 route de paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/MM
n° 005-2022 (annule et remplace arrêté n° 159-2021)
Objet : Extension réseaux gaz
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par Monsieur TREGUER Pol de la société CISE TP NORD OUEST, d'effectuer des travaux de voirie
(extension réseaux gaz) route de Paris, D677 du 10 au 20 janvier 2022,
Considérant la nécessité d'autoriser la société CISE TP NORD OUEST de procéder à ces travaux de voirie,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : La société CISE TP NORD OUEST est autorisée à exécuter les travaux précités route de Paris, D677 du 10 au
20 janvier 2022.
Article 2 : Pendant cette période :
- La société CISE TP NORD OUEST sera autorisée à empiéter sur la chaussée,
- La société CISE TP NORD OUEST mettra en place une déviation par la rue des tonneliers afin de palier à la voie
tourne à droite et la voie descendante chemin du Marais supprimées,
- Le stationnement sera interdit aux abords des lieux d'intervention afin de permettre l'exécution des travaux.
Article 3 : La société CISE TP NORD OUEST mettra en place tous les panneaux nécessaires à l'information et à la
sécurité des usagers en amont et en aval du chantier et assurera l'affichage du présent arrêté dans les délais
règlementaires.
Article 4 : La société CISE TP NORD OUEST devra impérativement remettre en l'état les abords de la chaussée et du
trottoir.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à la Police Nationale, aux Pompiers de Touques, aux Services
Techniques Municipaux et à la société CISE TP NORD OUEST.
Fait à TOUQUES, le 13/01/2022
Le Maire
Colette NO