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Arrêté - 3ARR 2022 163 CISE TP Raccrdt gaz bd C. Cros
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2022 163 CISE TP Raccrdt gaz bd C. Cros)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
e
,
ï
L
ee
B.P. 44 — 14123 IFS
CALVADOS
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
CISE
TP
- RACCORDEMENT
AU
RESEAU
GAZ
DU
CENTRE
PENITENTIAIRE
BOULEVARD
CHARLES
CROS
ARRETE
N°
2022/163
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à
L411-7
du
Code
de
la
route
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
la
circulation
en
date
du
13 juillet
2022
de
la
société
CISE
TP
pour
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
gaz
du
Centre
Pénitentiaire
boulevard
Charles
Cros
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
et
de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier ;
ARRETE
Article
1 :
La
société
CISE
TP
NORD
OUEST
-—
ZA
Route
de
Falaise
—
14540
GARCELLES
SECQUEVILLE
est autorisée
à procéder,
à partir
du 20
juillet
2022
et
pour
une
durée
de
30 jours,
à des
travaux
de
raccordement
au
réseau
gaz
du
Centre
Pénitentiaire
boulevard
Charles
Cros
à Ifs.
Article
2
:
Pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie
et le stationnement
sera
interdit.
Article
3
:
La
société
CISE
TP
NORD
OUEST
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
CISE
TP
NORD
OUEST
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
;
- La
société
CISE
TP
NORD
OUEST
;
- Caen
la mer
— service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
|
Fait
à Ifs,
le
13 juillet
2022