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Arrêté - 3arr2023284cise tp nord ouest creation dun branchement gaz rue de la prairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023284cise tp nord ouest creation dun branchement gaz rue de la prairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
Q
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
nc
B.P.
44
— 14123
IFS
S
Tél
:02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
CISE
TP
NORD
OUEST
— CREATION
D'UN
BRANCHEMENT
GAZ
-— RUE
DE
LA
PRAIRIE,
LOTISSEMENT
LA
CLE
DES
CHAMPS
ARRETE
N°
2023/284
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
20
octobre
2023
de
la
société
CISE
TP
NORD
OUEST
sollicitant
la Ville
pour
la
création
d’un
branchement
gaz
rue
de
la
Prairie
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’assurer
et de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
sur
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
(Article
1 :
La
société
CISE
TP
NORD
OUEST
-—
ZA
route
de
Falaise
—
14540
GARCELLES
SECQUEVILLE,
est
autorisée
à
réaliser,
à
partir
du
04
décembre
2023
et
pour
une
durée
de
15
jours,
des
travaux
de
création
d’un
branchement
gaz
rue
de
la Prairie
à Ifs.
Article
2
:
La
chaussée
sera
empiétée
pendant
la
réalisation
des
travaux.
La
circulation
se
fera
donc
sur
chaussée
rétrécie
avec
basculement
de
la
circulation
sur
la
chaussée
opposée.
Article
3
:
La
société
CISE
TP
NORD
OUEST
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
CISE
TP
NORD
OUEST
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
CISE
TP
NORD
OUEST
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait à Ifs, le 26 octobre
2023
-LEGENDRE.