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Déliberation - 3 AR Devis D.Pro diagnostics immo. Batiment La C
Déliberation - 3 AR Subvention Region Lamelioration thermique du batiment de lancienne ecole
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 3 AR Subvention Region Lamelioration thermique du batiment de lancienne ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune
de
VASSELIN
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
|
|
n
|
|
En
exercice
: 10
|
Présents
: 8
Votants
: 8
|
Pour
: 8
|
Contre
:
|
Abst. :
|
fn
|
Réf.
: 202306-003 FAST
: 1-4
Objet
:Subvention
Région
- L'amélioration
thermique
du
bâtiment
de
l’ancienne
école
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 30
mai
2023
Candice
GRECO
est
nommée
Secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Candice
GRECO,
Sébastien
PEROUSE.
Était
excusé
:
Michel
MEUNIER
Était
absent
:
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'amélioration
thermique
du
bâtiment
de
l’ancienne
école,
des
subventions
ont
été
demandées
au
Département
ainsi
qu'à
la
Région.
ll
est
nécessaire
de
reprendre
une
délibération
pour
la
constitution
du
dossier
de
la
Région.
Ces
travaux
sont
réalisés
pour
permettre
:
e
L'amélioration
thermique
du
bâtiment
de
l’ancienne
école.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
15
790,00
€
HT.
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
Subvention
de
la
région
6316,00
€
Subvention
du
département
3040,00
€
(40
%
d'un
montant
subventionnable
de
7600,00
€
HT) Total
des
subventions
9356,00
€
Autofinancement
6434
,00
€
Total
HT
15
790,00
€
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20230609-202306-003-DE Date de télétransmission : 16/06/2023 Date de réception préfecture : 16/06/2023 Après
délibération
le
Conseil
Municipal
approuve
le
plan
de
financement
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
09
juin
2023.
Le
Maire,
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20230609-202306-003-DE Date de télétransmission : 16/06/2023 Date de réception préfecture : 16/06/2023