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Déliberation - 8 AR Subvention Dotation Territoriale Departement Renovation energetique ancienne ecole
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 8 AR Subvention Dotation Territoriale Departement Renovation energetique ancienne ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de VASSELIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VASSELIN
En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 Pour: 7 Contre : Abst. :
Réf. : 202502-008
FAST : 1-4-1
Objet : Projet de réhabilitation énergétique du bâtiment de l’ancienne école Subvention Dotation Territoriale - Département
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.
Date de convocation : 18 février 2025
Marcel CONSTANTIN est nommé Secrétaire de séance permanent en application de l’article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :
Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcel CONSTANTIN, Jean- Philippe GUILLAUD, Andrée GUILLAUD, Béatrice FEUILLOIS, Sébastien PEROUSE
Étaient absents : Candice GRECO, Christian BARBERET
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
Monsieur le Maire présente un projet de travaux de réhabilitation énergétique du bâtiment de l'ancienne école.
Entreprise Descriptif Montant HT Montant TTC
Menuiseries extérieures : 8000,00 € HT 9600,00 € TTC Menuiserie Bonnaz | fourniture et pose
Isolation des combles 1886,00 € HT 2074,60 € TTC Grea-Mauger
Installation de deux 15 708,70 € HT 18 850,44 € TTC Elec-Froid pompes à chaleur
Total 25 594,70 € HT 30 525,04 € TTC
Le coût estimé des travaux est de 25 594,70 € HT.
Accusé de réception en préfecture
038-213805252-20250225-202502-008-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Le plan de financement prévisionnel :
—
Financement Taux Montant de la Date de la Date d’obtention subvention demande (le cas échéant)
Communauté de
Communes des
Balcons du 40 % 10 237,88 € 28 février 2025 - Dauphiné — Appel à
projet
Département — 40 % 10 237,88 € 28 février 2025 - Dotation Territoriale
Sous-total
(total des 20 475,76 €
subventions
publiques)
Autofinancement 20 % 5 118,94 €
Total 100 % 25 594,70 €
Après délibération le Conseil Municipal approuve le projet ainsi que son plan de financement et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du :
- Conseil Général de l'Isère au titre de la Dotation Territoriale.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme le 26 février 2025.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marcel CONSTANTIN. Jean-Yves ROUX.
2
Accusé de réception en préfecture
038-213805252-20250225-202502-008-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025